ETHIQUE DE LA CONTENTIONBellec Giner-1 - Geronto

ETHIQUE DE LA
CONTENTION
BENEFICES/RISQUES
Madame Julie Giner, responsable CLIC
Madame Marie-Emmanuelle Bellec, pilote
MAIA
Rappel sur la contention
Différents types de contention
architecturale, chimique, psychologique et
physique dite passive
La prévalence en EHPAD est de 20% à
80%
Selon la loi, une contention doit être
prescrite, motivée et réévaluée toutes les
24 heures
Autonomie/Dépendance
Autonomie =
Capacité à se gouverner
Présuppose la capacité de
jugement = la capacité de
prévoir et de choisir, et la
liberté de pouvoir agir,
accepter ou refuser
Cette liberté doit s’exercer
dans le respect des lois et des
usages communs.
L’autonomie d’une personne
relève à la fois de la capacité
et de la liberté
Indépendance
Capacité du pouvoir faire
Dépendance =
impossibilité partielle ou
totale d’effectuer sans
aides les AVQ physique,
psychique ou sociale et de
s’adapter à son
environnement
Une incapacité dans une
fonction ne signifie pas
incapacité dans toutes les
fonctions
Qu’entend-on par Liberté d’aller et
venir
Comment en matière de contention
(physique ceinture, barrières,
psychologique, « n’allez pas par là »,
médicamenteuse : psychotrope et
déambulation ….) respecter le principe
d’autonomie, la liberté d’aller et venir….
C’est souvent dans les problèmes de chute
que la contention va être discutée en milieu
gériatrique, plus que dans les problèmes de
déambulation
Le contexte général de l’éthique
L’éthique tout le monde en parle : la presse, les
institutions, les émissions de télévisions…
L’éthique phénomène de mode ou manifestation d’un
besoin grandissant de repères ?
Métamorphose culturelle vers une société plus
exigeante quant aux droits des usagers et aux
devoirs des professionnels dans tous les champs
Le contexte général de l’éthique
Apparition de nouveaux principes : risque zéro,
principe de précaution, obligation de résultats …
Nouveaux principes émergeant sur un fond de
« judiciarisation », chaque professionnel peut se
sentir piégé dans une contradiction
la demande accrue de protection des usagers
génère l’intensification du sentiment de risque
pour le professionnel.
Les repères éthiques
Principaux textes qui fondent le partage des
valeurs :
La déclaration universelle des droits de
l ‘homme
La déclaration européenne des droits de
l’homme,
Au plan national : le préambule de la
constitution;
les différents codes (pénal, civil…)
Les juridictions pénales, civiles, prudhommales,
Les textes législatifs
Ethique et morale?
Aucun acteur social, médical, médico-social ne
peut s’exonérer de s’interroger sur la question
des valeurs.
A quelle valeur se réfère-t-on et existerait-il une ou
des valeurs suprêmes ?
Il y a questionnement éthique:
chaque fois que plusieurs valeurs s’opposent, se
contredisent : sécurité/liberté
Quand une même valeur peut se décliner en
deux positions différentes
Sans tension entre les valeurs on est dans une
problématique juridique et non éthique
La démarche éthique
La démarche éthique repose sur l’action de
peser, dans la décision que l’on à prendre pour
autrui, le bénéfice éventuel et le risque
encouru par la personne.
Dans certaines équipes, cette démarche
s’appuie sur un outil d’aide à la décision
éthique, qui permet de formuler à plusieurs et
d ’écrire quels sont les risques et les bénéfices
afin de prendre une décision collégiale en
s’appuyant sur les principes tels que la
bienfaisance, le code de déontologie, la loi
Léonetti, les droits des patients….
Exemple de situation nécessitant
une démarche éthique
Madame G
Elle vit seule, en milieu rural, elle a 75 ans. Elle
a déjà chuté plusieurs fois la nuit
La famille exige de l’auxiliaire de vie qu’elle mette
les barrières de lit la nuit.
Questionnement :
Positionnement difficile
et s’il y a un incendie?
Comment Madame G. va t-elle faire si elle
souhaite se lever la nuit?
Ne risque t-elle pas de sauter par dessus les
barrières?
Un médecin ne devrait-il pas prescrire cette
contention?
Autre question : les chutes répétées serontelles un motif d’entrée en EHPAD? Alors que
Madame G. souhaite rester chez elle.
AUTRE EXEMPLE DE SITUATION
Mr V. a 82 ans, il réside en EHPAD depuis
quelques mois du fait de chutes répétées
à domicile avec plusieurs hospitalisations.
Il aime se promener et sortir.
Il lui est arrivé de chuter plusieurs fois en
salle à manger et dans le jardin de
l’EHPAD
La famille exige auprès de l’équipe qu’il se
déplace en fauteuil roulant.
Questions de l’équipe
N’est-ce pas une forme de contention?
N’est-ce pas une atteinte à la liberté d’aller
et venir?
Mr V. ne va t-il pas perdre le réflexe de
marche?...
Quelle prise en compte de son désir?
Qu’apporterait la démarche éthique
sur de telles situations?
décision collégiale : Inscription de la
réflexion pour éthique partagée dans
chaque projet d’établissement (loi du 2/2)
+++
Risque de confondre questionnement
éthique et fabrication de normes
Démarche éthique
1ère étape :
Nommer la problématique
2ème étape :
Quels sont les enjeux en présence?
Enjeu pour la personne âgée
Enjeu pour les soignants ou l’auxiliaire de
vie
Enjeux pour la famille
Démarche éthique (suite)
Apprécier la balance bénéfice-risque
Décliner chaque scénari
S’appuyer sur les recommandations de
bonnes pratiques, les textes de loi qui
fondent nos approches (loi de mars 2002,
loi Léonetti, principe de bienfaisance….)
Démarche éthique
1er scenario :arguments pour ( la contention)
1ER CAS
2 éme cas
Repose sur
L’obligation de mettre
en œuvre les moyens
à disposition principe
de précaution
Le principe de
bientraitance
Démarche éthique
2ème scenario : arguments contre (la contention)
1er cas
2ème cas
HAS
Devoir du médecin
Principe de
bientraitance
Compétence éthique De la
personne âgée
Recherche des directives
anticipées
Alors que faire ?
Réfléchir de manière pluridisciplinaire (au-delà des
différents membres de l’équipe de soins), voir
interinstitutionnelle (au-delà des personnes impliquées
dans la vie de l’établissement)
Accepter de ne rien faire, Accepter les risques en
écrivant la démarche, la raison pour laquelle on décide
de ne rien faire
Alors que faire ?
Assumer collégialement le choix du risque , en
intégrant à la réflexion le risque pris si on
intervient pas ou peu et le risque pris si on
intervient trop
Une proposition
constituer un comité d’éthique local (
Départemental? Régional?)
composé de membres de différentes
institutions
mais aussi de membres hors institutions
(exemple des philosophes)
et bien entendu représentant plusieurs
disciplines au sens large (pas uniquement
dans le soin et l’aide )
Ce qui existe dans l’Eure
Soirées gérontologiques éthiques qui
fonctionnent depuis 3 ans pour l’instant
orientées vers les soignants mais qui ne
demandent qu’à s’ouvrir afin d’enrichir le
débat et de poser les problématiques