Ethique et recrutement - Portail de la Fonction publique

DGAFP
Atelier du 8 octobre 2013
Ethique et recrutement
Laurence De Ré-Vannière
[email protected]
ETHIQUE ET RECRUTEMENT ?
1
Ethique : de quoi parlons-nous et pour quels enjeux professionnels?
2
En quoi l’éthique peut interpeller nos pratiques de recrutement ?
La réflexion éthique comme levier de l’égalité des chances dans le
recrutement
3
Comment concilier éthique et recrutement pour des pratiques
quotidiennes professionnalisées ?
L’éthique en actions
4
2
Echanges complémentaires et débats
Ethique : de quoi parlons-nous?
> L’éthique … :
E&P - L. De Ré-Vannière – Copyright – DGAFP – Paris – Atelier du 8 octobre 2013
Larousse:
3
•
•
Partie de la philosophie qui envisage les fondements de la morale.
Ensemble des principes moraux qui sont à la base de la conduite de
quelqu'un.
« Les tics de l’éthique »
> Ethikos :
Ethos : ensemble des mœurs et des habitudes, coutumes
êthos : la vertu, le caractère dans sa forme d’excellence. séjour
Le mot « éthique » fait référence aussi bien
à l’esprit (Ethos, « séjour de la pensée», «vertu»)
qu’au corps de l’action (Ethos, «habitude
«habitude,, usage»)
E&P - L. De Ré-Vannière – Copyright – DGAFP – Paris – Atelier du 8 octobre 2013
Ethique : de quoi parlons-nous?
4
> Morale :
• fournit un cadre normatif.
• Propre à une société
donnée, à un moment
donné.
• Définit ce qui est juste,
bien.
> Déontologie:
• fournit une conduite à
tenir dans un registre
strictement professionnel.
• Code / Charte
L’éthique :
> fournit un cadre sur la base d’éléments de questionnement.
> Elle ne résulte pas d’une règle, d’une norme, mais d’une
réflexion.
> Une façon de problématiser, « une approche problématique
supérieure à la morale »
Ethique dans le domaine professionnel :
de quoi parlons-nous?
E&P - L. De Ré-Vannière – Copyright – DGAFP – Paris – Atelier du 8 octobre 2013
> L’éthique professionnelle
5
• ensemble des règles de conduite
des professionnels
• qui régissent les relations
internes à l’organisme
• et celles vis-à-vis de leurs clients
ou adhérents ou patients… Ex.
éthique médicale, éthique des
affaires, ….
NB. : L’éthique professionnelle vise
à donner une image de
l’organisme autour des valeurs
qui l’ont fondé
Source l’ » éthique professionnelle »,
JP Madoz
…en 3 dimensions:
Chaque
acteur de
l’organisme
Ceux qui
sont
externes à
l’organisme
L’organisme
E&P - L. De Ré-Vannière – Copyright – DGAFP – Paris – Atelier du 8 octobre 2013
Ethique dans le domaine professionnel :
pourquoi en parler au sujet du recrutement ?
6
Le recrutement …:
> Une rencontre entre des attentes et des positions différentes
différentes…
…
> La dimension essentielle de la relation qui ne va pas aller de soi…
Rechercher,
sélectionner dans
les délais,
décider,
contracter…
Inclusion ou
exclusion?
Le ou les
personnes
en charge
de recruter
Le candidat
L’organisme qui
recrute
Pour se
développer, pour
un projet, ou
pour palier un
échec antérieur…
Ethique dans le domaine professionnel :
de quoi parlons-nous?
E&P - L. De Ré-Vannière – Copyright – DGAFP – Paris – Atelier du 8 octobre 2013
Et une 4ème dimension : celle de la responsabilité
7
L’ éthique….
C’est au moment du “ je ne sais pas quelle est la bonne
règle ” que la question éthique se pose. (...) Ce moment
où je ne sais pas quoi faire, où je n’ai pas de normes
disponibles, où je ne dois pas avoir de normes
disponibles, mais où il faut agir, assumer mes
responsabilités, prendre parti …
Jacques Derrida
Ethique dans le domaine professionnel :
pourquoi en parler au sujet du recrutement ?
E&P - L. De Ré-Vannière – Copyright – DGAFP – Paris – Atelier du 8 octobre 2013
> Un ensemble de problématiques en jeu :
8
• Comment faire en sorte que le recrutement, comme lieu de
rencontre entre l’organisme et des individus, ne soit pas
instrumentalisé, permette à chacun d’exprimer ses talents, d’y
être reconnu et d’y trouver sa juste place ?
• Comment pratiquer le recrutement tout en évitant deux attitudes
symétriques exprimant la nég-ligence : l’indifférence et
l’indiscrétion, c’est-à-dire ne pas reconnaître l’individu candidat ?
• Comment faire en sorte que le recrutement soit mené de la façon
la moins subjective possible pour favoriser l’égalité de traitement
des candidatures?
• Comment faire en sorte que les pratiques de recrutement ne
soient pas en contradiction avec les bases de collaboration
prônées?
Ethique dans le domaine professionnel :
pourquoi en parler au sujet du recrutement ?
E&P - L. De Ré-Vannière – Copyright – DGAFP – Paris – Atelier du 8 octobre 2013
> L’éthique du recrutement pourrait constituer en :
9
• Un ensemble de règles de conduite des professionnels de
recrutement vis-à-vis des candidats
• Mais aussi un cadre propice à la réflexion, une base de
questionnements des pratiques et de ses pratiques
• Revisité régulièrement en fonction du contexte, des finalités
communes recherchées,…
> Pour permettre un éclairage, une lucidité / des habitudes,
des usages, des actes exécutés sans mesurer leur portée,
des automatismes
> Pour favoriser un recrutement responsable
ETHIQUE ET RECRUTEMENT ?
1
Ethique : de quoi parlons-nous et pour quels enjeux professionnels?
2
En quoi l’éthique peut interpeller nos pratiques de recrutement ?
La réflexion éthique comme levier de l’égalité des chances dans le
recrutement
3
Comment concilier éthique et recrutement pour des pratiques
quotidiennes professionnalisées ?
L’éthique en actions
4
10
Echanges complémentaires et débats
E&P - L. De Ré-Vannière – Copyright – DGAFP – Paris – Atelier du 8 octobre 2013
L’interrogation éthique au travers du triangle de
l’éthique de Paul Ricœur
11
Pôle « JE »
(Vivre une bonne vie...)
Éthique :
quelle attitude face
à nous-mêmes, aux
autres et au monde?
Pôle « TU »
(…avec et pour autrui…)
Pôle « IL »
(…dans des institutions justes.)
L’interrogation éthique : 3 angles de
questionnement pour le recrutement
E&P - L. De Ré-Vannière – Copyright – DGAFP – Paris – Atelier du 8 octobre 2013
Qu’est--ce que je veux faire?
Qu’est
12
D’abord ne pas nuire.
Est-ce que j’agis pour le
bien de l’ Autre? Est-ce
que je respecte sa
volonté ? Est-ce que c’est
juste?
Qu’est-ce que
Qu’estje peux faire?
Qu’est-ce
Qu’estque je dois faire?
E&P - L. De Ré-Vannière – Copyright – DGAFP – Paris – Atelier du 8 octobre 2013
L’interrogation éthique : Que doisdois-je faire
lorsque je suis en situation de recrutement ?
13
> Les aspects juridiques, le cadre normatif , le cadre
négocié
existe-t-il des textes ?
des recommandations ?
des chartes, des avis?
des jurisprudences ?
Que disent-ils ?
L’éthique pour :
réinterroger le cadre…
envisager comment les acteurs le connaissent,
comment il est diffusé
E&P - L. De Ré-Vannière – Copyright – DGAFP – Paris – Atelier du 8 octobre 2013
L’interrogation éthique : Que doisdois-je faire
lorsque je suis en situation de recrutement ?
14
> La fonction publique : « un cadre juridique
traditionnellement conçu comme protecteur »
> Des obligations pour les fonctionnaires
E&P - L. De Ré-Vannière – Copyright – DGAFP – Paris – Atelier du 8 octobre 2013
L’interrogation éthique : Que doisdois-je faire
lorsque je suis en situation de recrutement ?
15
> Loi N° 92-1446 du 31
décembre 1992 relative à
l'emploi, au développement du travail à
temps partiel et à l'assurance chômage
• Article V - Dispositions relatives au
recrutement et aux libertés
Le ou les
Le candidat
personnes
individuelles.
en charge
• Circulaire du 15 mars 1993
de recruter
• 4 principes :
« apprécier sa capacité à occuper
L’organisme qui
l’emploi proposé ou ses aptitudes
recrute
professionnelles
pertinence des méthodes ou techniques
d’aide au recrutement au regard de la finalité poursuivie
Bonne foi
Transparence
L’interrogation éthique : Que doisdois-je faire
lorsque je suis en situation de recrutement ?
E&P - L. De Ré-Vannière – Copyright – DGAFP – Paris – Atelier du 8 octobre 2013
> Un cadre régulièrement revisité et enrichi :
16
• Ex. Le protocole d’accord relatif à l’égalité
professionnel entre les femmes et les hommes du
8 mars 2013
• Axe 2 : rendre effective l’égalité entre les
femmes et les hommes dans la fonction
publique
• Mesure 6 : Vers un recrutement exemplaire :
mettre en place une démarche de vérification
du caractère non discriminatoire des processus
de recrutement
L’interrogation éthique : Qu’est
Qu’est--ce que je peux
faire lorsque je suis en situation de recrutement ?
E&P - L. De Ré-Vannière – Copyright – DGAFP – Paris – Atelier du 8 octobre 2013
> Tout au long d’un processus de recrutement, la question
de « qu’est-ce que je peux faire » mérite d’être posée
17
Recherche
Pré
sélection
Sélection
Intégratio
n
• Copier-coller ou (re)créer ?...
• Rationaliser et Investiguer ou Déduire / conclure? …
• Questionner ? Tester ? Mettre en situation ?...
• Nommer-Accueillir – insérer – intégrer ou inclure?
L’interrogation éthique : Qu’est
Qu’est--ce que je peux
faire lorsque je suis en situation de recrutement ?
E&P - L. De Ré-Vannière – Copyright – DGAFP – Paris – Atelier du 8 octobre 2013
> Ai-je envisagé les différents scénarii possibles en
considérant :
18
• Le cadre
• mon point de vue
• et celui du candidat/ de la candidate ?
> La façon de faire envisagée, correspond-elle :
Aux obligations et valeurs de la FP? Répond- elle aux 4 principes de la loi
de 1992? Etc.
> Les modalités choisies permettront-elles d’évaluer par ex. les
compétences requises ? Les questions envisagées sont-elles
pertinentes et les réponses transposables aux futures situations
professionnelles ?
> La situation à laquelle le candidat va être soumis a-t-elle été
pesée?
L’interrogation éthique : Qu’est
Qu’est--ce que je veux
faire lorsque je suis en situation de recrutement ?
E&P - L. De Ré-Vannière – Copyright – DGAFP – Paris – Atelier du 8 octobre 2013
> ‘La conformité de mes pratiques’ au cadre légal?
19
• Conformité réelle ou de façade….la stratégie des
contournements…
> Dans la pratique, quelles sont mes marges de
manœuvre? Quelles sont mes zones d’autonomie, de
liberté? Comment ai-je décidé de les utiliser?
> Quelle sera ma ligne de conduite personnelle tout au
long du processus de recrutement ?
L’interrogation éthique : Qu’est
Qu’est--ce que je veux
faire lorsque je suis en situation de recrutement ?
E&P - L. De Ré-Vannière – Copyright – DGAFP – Paris – Atelier du 8 octobre 2013
• Est-ce que je veux être proactif ou je préfère être réactif ?
20
Recherche
Pré
sélection
• Est-ce que je veux ouvrir ou pas ? Est-ce que je veux
transposer ou pas? Est-ce que je veux tenter ou pas ?
Sélection
• Est-ce que je veux faire en sorte de connaître et limiter mes
biais personnels ? Suis-je prêt à ‘challenger le collectif’ ?
Intégratio
n
• Est-ce que je veux préparer le terrain ou pas ?
E&P - L. De Ré-Vannière – Copyright – DGAFP – Paris – Atelier du 8 octobre 2013
En synthèse, l’interrogation éthique permet :
21
> Une vigilance supplémentaire quant aux caractéristiques
inhérentes à une activité où la relation est une
dimension essentielle
> De mettre en relief les zones de responsabilité et les
marges de manœuvre collectives et individuelles
> Un questionnement complémentaire dans une activité
dont le risque de routine et d’ habitude est réel
Soit une ouverture plus grande, et une prise de recul
favorisée
ETHIQUE ET RECRUTEMENT ?
1
Ethique : de quoi parlons-nous et pour quels enjeux professionnels?
2
En quoi l’éthique peut interpeller nos pratiques de recrutement ?
La réflexion éthique comme levier de l’égalité des chances dans le
recrutement
3
Comment concilier éthique et recrutement pour des pratiques
quotidiennes professionnalisées ?
L’éthique en actions
4
22
Echanges complémentaires et débats
Une offre d’emploi éthique ?
E&P - L. De Ré-Vannière – Copyright – DGAFP – Paris – Atelier du 8 octobre 2013
> L’organisme :
23
Accessibilité de l’offre d’emploi
ou du concours?
Descriptif des postes, des
conditions et modalités
d’inscription, ou de candidature
Processus de vérification de la
conformité légale et de
’application du principe de non
discrimination
Quelle confidentialité /
candidatures ?
> Le rédacteur :
rédactionnel conforme
aux obligations légales ?
Libellé, contenus, style
inclusifs ?
Exigences
professionnelles
précises…?
Au final, l’offre/l’annonce reflète-t-elle l’organisme, sa
structure, son management, ses valeurs? Est-elle le reflet de
la réalité, ou cache-t-elle volontairement ou non des
divergences d’opinions, de stratégies?...
E&P - L. De Ré-Vannière – Copyright – DGAFP – Paris – Atelier du 8 octobre 2013
L’ offre d’emploi non discriminante : les 10 interdictions légales :
24
1- Un âge minimum
2- Une limite d’âge
3- L’absence de date. Toute offre d’emploi doit comporter une date de
diffusion. Cela est aussi vrai pour les offres diffusées sur votre site carrières.
4- Les descriptions en langue étrangère. Sauf si le poste à pourvoir est dans un
pays étranger. Les intitulés de poste doivent être aussi en français sauf si le
nom anglais est d’usage comme un barman.
5- L’absence du nom de l’employeur. Une exception est faite pour les offres
anonymes
6- Les dispositions sexistes.
7- Les mentions discriminatoires
8- La situation familiale. Les termes « célibataire » ou « sans enfant » ne
doivent pas se trouver dans une offre d’emploi.
9- Les mentions fausses. Toutes les données dans l’offre doivent être
vérifiables sans aucune exception.
10- Les informations n’ayant pas un lien direct avec l’emploi.
…
Site du Syntec
E&P - L. De Ré-Vannière – Copyright – DGAFP – Paris – Atelier du 8 octobre 2013
Une offre d’emploi éthique précisera les
exigences :
25
> Recherche candidat mobile
Personne pouvant se déplacer sur telle zone géographique, à telle
fréquence, sur telle amplitude horaire
> Recherche candidat disponible
Personne pouvant travailler, sur tels jours de la semaine, dans
telle amplitude horaire, pouvant aménager son emploi du temps
selon telle réactivité, etc.
> Recherche candidat diplômé…de …école
Après avoir analysé et spécifié le besoin, cela nous amène à
questionner: quelle qualification initiale et quelle expérience
professionnelle? Si telle école est demandée, pourquoi?
E&P - L. De Ré-Vannière – Copyright – DGAFP – Paris – Atelier du 8 octobre 2013
Une offre d’emploi éthique précisera les exigences :
26
> Recherche candidat comme le prédécesseur
•
Prévenir le risque de ‘clonage’ : en quoi le profil précédent était
précieux? quels atouts? Qu’est-ce qu’il serait pertinent de faire
évoluer à l’occasion de ce changement? Etc.
> Avantages et risques de la cooptation
La cooptation oui…, si les procédures de recrutement dans la
présélection et la sélection sont les mêmes
Cooptation et éthique?
E&P - L. De Ré-Vannière – Copyright – DGAFP – Paris – Atelier du 8 octobre 2013
> L’organisme :
27
quelle communication sur la
cooptation ?
quel cadre ?
Ex. un système rémunérateur ou
non ?
quels sont les engagements
attendus des ‘cooptant's’ et des
cooptés ?
Un processus de pré sélection
et de sélection est-il spécifique
en cas de cooptations ou non ?
Le cooptant est-il impliqué
dans le processus de
recrutement ?
> L’agent qui coopte :
Quelles motivations?
Que sait-il des
compétences
professionnels de la
personne?
Suis-je impliqué dans le
recrutement ?
…
Jury de recrutement et éthique?
E&P - L. De Ré-Vannière – Copyright – DGAFP – Paris – Atelier du 8 octobre 2013
> L’organisme :
28
mode de sélection des jurys?
Décision de composition ?
Revisités régulièrement ?
Formation continue des jurys?
Cadre d’entretien ? Guide
d’entretiens?
Présence d’un observateur ?
Vérification de la conformité
légale des pratiques ?
> Les membres du
jury
auto-évaluation à la
question des préjugés
par exemple ?
Posture individuelle et
collective ?
Quel champ des
questions posées ?
Le questionnement éthique ?
E&P - L. De Ré-Vannière – Copyright – DGAFP – Paris – Atelier du 8 octobre 2013
> L’entretien de sélection : quelles questions essentielles?
Quelles questions sujettes à caution ? Quels interdits ?
29
Questions
Quelle est votre motivation pour
travailler au sein de notre
organisation?
Quels sont vos défauts ?
Quelles sont vos qualités pour cet
emploi?
Racontez-moi un succès professionnel
?
Qu’aimez-vous faire le dimanche ?
Essentielles?
Sujettes à
caution?
Interdits ?
ETHIQUE ET RECRUTEMENT ?
1
Ethique : de quoi parlons-nous et pour quels enjeux professionnels?
2
En quoi l’éthique peut interpeller nos pratiques de recrutement ?
La réflexion éthique comme levier de l’égalité des chances dans le
recrutement
3
Comment concilier éthique et recrutement pour des pratiques
quotidiennes professionnalisées ?
L’éthique en actions
4
30
Echanges complémentaires et débats
E&P - L. De Ré-Vannière – Copyright – DGAFP – Paris – Atelier du 8 octobre 2013
Débats : éthique et recrutement …
31
> Selon vous, quels sont les autres moments du
recrutement que ceux cités, qui peuvent être interpellés
par l’éthique ?
> Quels pourraient être les éléments d’une charte éthique
de recrutement dans votre service ?
E&P - L. De Ré-Vannière – Copyright – DGAFP – Paris – Atelier du 8 octobre 2013
Charte Ethique et recrutement…des exemples
32
> Etablir des relations de travail avec les clients et les
candidats basés sur la transparence et la proximité
> Garantir la confidentialité aux candidats sur les
informations transmises
> Informer les candidats sur le processus recrutement, sur
ce qui sera fait des informations…
> Fournir aux candidats des informations claires et
précises sur le poste, l’organisation
> S’engager globalement à respecter et promouvoir le
principe de non-discrimination
merci
Atelier du 8 octobre 2013
Laurence De Ré-Vannière
[email protected]
annexes
Atelier du 8 octobre 2013
Laurence De Ré-Vannière
[email protected]
Ethique : de quoi parlons-nous?
« C’est par convention que je réserverai le terme
d’éthique pour la visée d’une vie accomplie
et
celui de morale pour l’articulation de cette visée
dans des normes. »
Paul Ricœur
35
Discrimination et ses différentes formes
> « Une discrimination est :
• une inégalité de traitement
• fondée sur un des 19 critères prohibés par la loi,
• dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation, etc. »
> « La discrimination peut prendre différentes formes :
• La discrimination est directe lorsqu’elle est délibérée et que la différence de traitement
se fonde sur un critère prohibé par la loi.
• La discrimination est indirecte lorsqu’une disposition, un critère, une pratique
apparemment neutre, a un effet défavorable sur un groupe visé par un critère de
discrimination.
• Elle peut également prendre la forme d’un harcèlement. Le harcèlement peut devenir
un comportement discriminatoire lorsqu’il est lié à un critère de discrimination prohibé
par la loi. Le harcèlement a pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et
de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. »
Source : Site du Défenseur des droits
36
19 critères de discriminations prohibés
Appartenance
vraie ou
supposée à une
Ethnie
Appartenance vraie
ou supposée à une
Nation
Race
Opinions
politiques
Origine
Patronyme
Sexe
Orientation
sexuelle
Age
Activités
syndicales et
mutualistes
Mœurs
Situation de
famille
Caractéristiques
génétiques
37
Convictions
religieuses
Identité
sexuelle
Appartenance vraie
ou supposée à une
Grossesse
État de santé
Handicap
Apparence
physique