PUBLICITE EUROPEENNE

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Comme le prévoit la réglementation, dans le cas d’investissements éligibles dépassant
un montant prévisionnel de 50 000 € et bénéficiant d’une aide de l’Union Européenne
(FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural), vous êtes dans
l'obligation de procéder à une publicité sur cette action.
Cette publicité consiste à afficher, pendant 5 ans, sur votre exploitation ou sur
l’investissement bénéficiant d’une aide européenne, à un endroit visible, un
panneau A3 couleur comportant le logo de l'Union Européenne, un descriptif
rapide du projet, votre nom-prénom ou dénomination et commune.-. Les frais de
cette publicité restent à votre charge comme le prévoit la réglementation.
Si vous bénéficiez de plusieurs aides appelant du FEADER, vous devez les
mentionner sur le même panneau.
Ce panneau doit être en place lors d’une visite ou d’un contrôle sur place effectué par
l’Agence de Services et de Paiements (ASP) ou par la Direction départementale des
territoires du Rhône.
Vous trouverez le modèle réglementaire de panneau couleur format A3, sur le site
internet des services de l’Etat dans le Rhône au lien suivant :
www.rhône.gouv.fr
Rubriques : Politiques-publiques/Agriculture-forêt-et-développement-rural/
Développement-rural/FEADER/Obligation-de-publicité-européenne-aides-bénéficiant-du-FEADER
Vous pouvez proposer ce panneau pour impression :
• à l’imprimeur de votre choix en lui demandant de bien suivre les
recommandations du modèle. Le panneau doit être solide pour durer 5 ans.
• ou le commander à l’imprimeur conseillé par la D.D.T :
PUB IMAGE - 6 IMPASSE BOURRU - 69100 VILLEURBANNE
à l’aide du bon de commande présent également sur le site.
Direction départementale des territoires du Rhône - SEADER - 165 rue Garibaldi - 69401 LYON cédex 03 - Tél. 04.78..63.12.17