Lutte contre les faux médicaments Justine Degeuser Laure Tiquet Mehdi Cherbatli Christophe Guilé Hadrien Bouchez 1 52 Milliards $ = 10 % du marché mondial Variabilité géographique 70% des médicaments antipaludéens au Cameroun. 2 52 Milliards $ 5x 25x Moins risqué judiciairement 3 4 Fabrique clandestine de faux médicaments. Chine, 2005 Problèmes Vente sur internet 25% de tous les mails 15 milliards / jour pour la publicité de médicaments 50% des sites de ventes de médicaments mentent sur leurs sièges sociaux Ex: le site CanadaRxfree.com est de Mexico City le site CanadaRx.com est des Bahamas 5 Sanctions pénales Faibles sanctions pour corruption Marchés parallèles 90% des pharmacies anglaises ont des produits provenant du marché parallèle 6 Zones franches Elles servent de plate-formes de réexpédition (Dubai, Île Maurice, Singapour) 7 Pression des autorités Hopitaux encouragés à acheter le moins cher possible leurs médicaments Intermédiaires multiples Les médicaments peuvent changer de mains 20 à 30 fois en Europe Nombreux fabriquants en Inde et Chine échappent aux controles 8 Bien comprendre pour mieux lutter Les pays sont différents, les faux médicaments le sont aussi USA: Système de santé peu développé France: produit de confort non remboursé 9 Afrique: Absence ou prix des produits Solutions Législation Répression plus sévère Aujourd’hui, sanction de 3 ans et 50 000 € d’amende Conserver la prise en charge Haut taux de remboursement Maintenir des dispositifscomme la CMU 10 Sensibiliser les acteurs Importateur 11 Grossiste Confiance mutuelle Un autre grossiste Vérification en amont des produits Une personne autorisée à importer ou à fabriquer Organismes & conventions Mondiaux Européens Français MHRA Medicrime Douane Fondation Chirac Cyberdouane OMCL CNAC IMPACT IRACM FDA’s CAN 12 • Lancement en 2006 • Composé par les acteurs de la lutte anticontrefaçon • • • • 13 ONG Agences d’execution Industrie pharmaceutique Autorités réglementaires http://www.who.int/impact/about/en/ Mise en place de législations et sanctions pénales 14 Coordonne les actions Aide les pays Convention medicrime • Protection de la santé publique • Introduction de sanctions pénales, mesures de prévention et protection des victimes • Cadre de coopération internationale 15 • • http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/medicrime/default_fr.asp http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/medicrime/Medicrime-version%20bilingue.pdf Douanes Cyberdouane (2009) Appartient au DNRED 16 8 analystes du renseignement 7 enquêteurs douaniers Douanes classiques Méthodes d’investigation Saisies Problèmes rencontrés 17 Campagnes de prévention 18 Implication des entreprises pharmaceutiques Eli Lilly dépense plus de 1 million $ / jour contre les contrefacteurs 19 Pfizer est numéro 1 des victimes de la contrefaçon Les moyens de lutte 20 Moyens immatériels (Verified Internet Pharmacy Provider site) Sceau VIPPS = sites américains de vente de médicaments en ligne autorisés 16 février2011: nouvelle législation européenne Logo commun à toute l’UE pour les sites autorisés de vente en ligne de médicaments 21 Prévention et dissuation technique 22 Hologrammes Image 3D reposant sur la superposition de couches imprimées, visibles ou non selon l’angle Son arrachage laisse une trace indélébile indiquant le mot anglais VOID. 23 DNA taggants Concentréd’ADN dilué 24 PCR & séquensage ADN Aplication de la signature ADN Détection de la signature ADN Data matrix Code-barre bidimensionnelle représentant une quantité importante d'informations 25 Encres UV / IR observation sous lampe UV ou IR 26 Invisible à l’oeil nu Marqueur chimique et puce RFID (Radio Frequency Identification) Mémoriser et récupérer des données à distance en utilisant des marqueurs appelés « radio-étiquettes »(RFID transponder ) 27 Cryptoglyph Points invisibles imprimés sur l’ensemble de l’emballage Authentifier par scannage (scanner ou téléphone avec appareil photo numérique) 28 Code à gratter Ex: antipaludéen 29 eTACT: système de sérialisation de masse 30 Moyens matériels GPHF-Minilab Détection rapide et à bas prix de médicaments falsifiés plus de 350 minilaboratoires ont déjà été envoyés dans 70 pays. 31 Conclusion Les moyens de lutte augmentent les moyens des contrefacteurs aussi Le succès découlera d’abord d’une collaboration nationale et internationale 32