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Sciences juridiques : ouverture
sociologique
1) QU’EST QUE LES SCIENCES SOCIALES ?
:
DANS L’ANTIQUITÉ, LES MÊMES PHILOSOPHES
S’INTÉRESSAIENT SOUS LE NOM DE SCIENCES, À LA PHILOSOPHIE, À
LA PHYSIQUE ET AUX MATHÉMATIQUES, MAIS LES TROIS
DISCIPLINES POUVAIENT SE DISTINGUER PAR LEUR OBJET. CE QUI
DIFFÈRE DE L’ESSENCE DES SCIENCES SOCIALES, OÙ SE MÊLENT
CONSIDÉRATIONS MORALES, POLITIQUES, SOCIALES ET
PHILOSOPHIQUES. ALORS QUE LES SCIENCES NATURELLES SONT
NÉES DE L’EXPÉRIENCE PRATIQUE JOURNALIÈRE, LES SCIENCES
SOCIALES, SE DÉVELOPPENT ET GAGNENT DU TERRAIN SUR FOND DE
CRISES.
 Les principales sciences sociales sont : la sociologie,
l’anthropologie, la psychologie sociale, l’histoire, la
géographie, la démographie, l’économie politique, la
science politique et la linguistique.
 Le chercheur français Jean Piaget (1970) souligne qu’il
n’y a aucune différence de nature permettant de
distinguer sciences sociales et sciences humaines. Il
propose la classification suivante :

 les sciences « nomothétiques », qui cherchent à dégager
des lois ou des relations quantitatives. Ce sont la
psychologie scientifique, la sociologie, l’ethnologie, la
linguistique, l’économie et la démographie. Elles utilisent
des méthodes soit d’expérimentation stricte soit
d’expérimentation au sens large d’observation
systématique.
 Les sciences historiques qui reconstituent le
déroulement de la vie sociale au cours des temps;
 Les sciences juridiques;
 Les disciplines philosophiques.
 Les sciences humaines sont , selon Jean Piaget ,
celles qui se mettraient en dehors de chaque société
particulière : « vis-à-vis des sciences exactes et
naturelles, les sciences sociales sont en position de
clientes, alors, que les sciences humaines aspirent à
devenir des disciples…la différence n’est pas
seulement affaire de méthode, elle est aussi affaire
de tempérament… »
Concepts clés :
 1.. LE POUVOIR
 Le pouvoir est un concept fondamental en Sciences
Sociales et particulièrement en sociologie politique.
 Mis à part son caractère polysémique, le pouvoir
désigne dans une perspective
institutionnaliste soit l’Etat par opposition aux
citoyens ou à la société civile, soit les gouvernants
dans le couple pouvoir/opposition, soit l’ensemble
des institutions constitutionnelles (les pouvoirs
publics).

 Dans une perspective interactionniste, le
pouvoir est une relation qui se caractérise par la
mobilisation de ressources pour obtenir d’un tiers
qu’il adopte un comportement auquel il ne serait pas
résolu en dehors de cette relation.
 Max Weber propose dans ce sens la définition
suivante : « toute chance de faire triompher au sein
d’une relation sociale, sa propre volonté, même
contre des résistances ».
 Le sociologue français Michel Foucault définit le
pouvoir comme étant « un ensemble d’actions sur
des actions possibles : il opère sur le champ de
possibilité où vient s’inscrire le comportement des
sujets agissants : il incite, il induit, il détourne, il
facilite ou rend plus ou moins possible, à la limite, il
contraint ou empêche absolument, mais, il est une
manière d'agir sur un ou sur des sujets agissants,
gouverner...c'est structurer le champ d’action
éventuel des autres ».
2.. L’identité
 Cette notion joue un rôle des plus importants dans la vie
politique en dépit des ambiguïtés dont elle est porteuse.
Elle répond à une quête d’ancrage des individus dans la
cohérence, la pertinence et la stabilité.
 La notion d’identité s’impose pour affirmer quelque
chose de commun et de constant entre les individus et
pour repousser à l’arrière-plan ce qui concrètement les
différencie.
 L’affirmation identitaire est considérée comme préalable
à toute intégration dans le jeu politique.
 La manière dont évoluent les débats politiques, les
conflits et polémiques qui les traversent contribuent
soit à des surinvestissements identitaires comme le
nationalisme au profit d’un seul type d’allégeance,
soit à un redéploiement des affirmations identitaires
autour de nouvelles projections comme le
particularisme.
 L’identité a généralement des dimensions aussi bien
globales/horizontales (la cohésion sociétale, la paix
sociale, le dépassement de la crise d’appartenance …)
que particulières / verticales (possibilité de
mobilisation, engagement tacite ou déclaré, le
symbolisme sociétal…).
3.. La culture
 Un concept déterminant en sciences humaines et
sociales. Il est multiforme et multidimensionnel :
une situation justifiant la panoplie de définitions qui
le concernent en fonction du champ cognitif ou de la
discipline académique.
Une panoplie de dimensions
 A: La dimension comportementale :
 La culture consiste en modèles explicites ou
implicites, de normes de comportement acquises et
transmises par des symboles permettant de
distinguer entre eux les modes d’accomplissement
des groupes humains.
B.. Dimension sémiotique
 A partir du processus de socialisation, la culture se
trouve intériorisée par chaque individu et reproduite
d’une génération à l’autre, les cultures s’imposent,
par voie de conséquence, comme des modèles
différenciés les uns des autres.
3: La dimension politique
 « la culture politique d’une société consiste dans le
système de croyances empiriques, de symboles
expressifs et de valeurs qui définit la situation dans
laquelle se déroule l’action politique ».
Acculturation :
 D’aucuns appréhendent ce concept comme étant la
clef de voûte de contact ou de relation entre les
cultures dans des domaines différents.
 L’acculturation dans ce sens est définie en tant que
transformation qui touche ostensiblement des
groupes de cultures différentes mis en contact direct
et continu et qui se traduit, au demeurant, par des
changements dans les traits culturels de l’un ou
l’autre de ces groupes ou des deux.
 En tant que relation, l’acculturation demeure liée à
une situation de domination de fait dans la mesure
où elle résulte d’un cadre socioculturel dont l’épine
dorsale s’articule autour d’une dichotomie (dualité) :
vainqueur / vaincu ou supérieur / inférieur ou
encore dominant / dominé.

 Le phénomène de colonisation a accouché le long de
l’histoire d’une série de situations d’acculturation où
le colonisateur impose sa culture dont la langue reste
le déterminant incontournable.
 Généralement, le processus d’acculturation renvoie à
des situations qui vont de l’assimilation (disparition
de la culture d’un groupe qui accepte la culture de
l’autre) à la contre-acculturaton (rejet de l’autre
culture et réaffirmation de sa culture d’origine).

 Les mécanismes observés s’articulent autour de
l’adaptation, la réinterprétation, le syncrétisme,
(mélange de traits culturels) et déculturation (perte
de repères culturels).
Clés notionnelles : pour une vision juridique
cohérente

 A)L’Etat :
 L'État, personne morale de droit public souveraine
sur un territoire peuplé ou encore selon la définition
du sociologue allemand Max Weber « une
institution qui sur un territoire déterminé,
revendique avec succès pour son propre compte le
monopole de la violence physique légitime ».

 A la fois une idée et un fait le mot Etat vient du latin
« stare » qui renvoie aux notions de « force », de
permanence et de la stabilité.
Par l’Etat, la force du pouvoir devient le droit du pouvoir.
Selon l’analyse classique quatre éléments doivent être
réunis pour avoir un État : la population, le territoire, le
gouvernement assumant l'organisation et le
fonctionnement des services essentiels à la population et
au territoire puis la souveraineté.
 Une population identifiée :

 Qu'elle soit minime ou importante, disséminée ou concentrée, il faut
qu'il y ait une population.

 L’État doit avoir un groupe de personnes juridiquement liées avec
lui via la nationalité qui signifie droits et devoirs.

 Un Etat est nécessairement constitué d’une population, unie ou non.
« Faire partie d’un Etat n’est pas une question de sentiment, mais
de droit », selon le juriste autrichien Hans Kelsen.

 Les étrangers et les nationaux sont tous deux assujettis à ce droit, de
manière permanente ou pas, ou par filiation.

 La constitution d’une population s’élabore également
grâce à un sentiment d’appartenance, une
histoire ou de lieux communs ; ces sentiments
subjectifs sont tout le fondement d’une Nation,
formée par le désir de vouloir-vivre collectif.
Mais la constitution d’une Nation peut reposer sur
des éléments fondamentalement subjectifs comme la
religion ou la langue.
 B. Le territoire :
Juridiquement, le territoire est le seul élément qui permet de
tracer dans l'espace une limite à l'intérieur de laquelle l’Etat
existera et à l'extérieur de laquelle l'État n'existera plus.
Tout Etat dispose d’un territoire délimité par des frontières,
constituant ainsi les limites géographiques d’application des
normes juridiques. Cet espace à trois dimensions comprend
un espace terrestre, un espace maritime (sous-sol) et un
espace aérien, le tout étant naturellement délimité par des
frontières.
 C. Le gouvernement :

 Cette structure est le porte-parole du groupe quoique le
problème de l'effectivité se pose (Il faut une présence
effective qui exerce pleinement son autorité sur le
territoire et la population).

 Pour prouver l'effectivité de gouvernement, on exige de
ce dernier d’exécuter certaines tâches et services publics
essentiels : la justice, le maintien de l'ordre et la défense
nationale.
L’Etat de droit :

 L’État de droit peut se définir comme un système
institutionnel dans lequel la puissance
publique est soumise au droit. Cette notion,
d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au
début du vingtième siècle par le juriste autrichien
Hans Kelsen, comme un État dans lequel les
normes juridiques sont hiérarchisées de telle
sorte que sa puissance s’en trouve limitée.
Critères :
 A.. Le respect de la hiérarchie des normes
 L’existence d’une hiérarchie des normes constitue l’une
des plus importantes garanties de l’État de droit. Dans ce
cadre, les compétences des différents organes de l’État
sont précisément définies et les normes qu’ils édictent ne
sont valables qu’à condition de respecter l’ensemble des
normes de droit supérieures. Au sommet de cet
ensemble pyramidal figure la Constitution,
suivie des engagements internationaux, de la loi,
puis des règlements. A la base de la pyramide figurent
les décisions administratives ou les conventions entre
personnes de droit privé.
 L’égalité des sujets de droit
 L’égalité des sujets de droit constitue la deuxième
condition de l’existence d’un État de droit. Celui-ci
implique en effet que tout individu, toute
organisation, puissent contester l’application d’une
norme juridique, dès lors que celle-ci n’est pas
conforme à une norme supérieure.
 La Légalité

 Définition de la légalité

Etymologie : du latin lex, legis, loi.
La légalité est le caractère de ce qui est légal, c'est-àdire conforme à la loi, au droit.
La légalité est aussi une situation légale ainsi que
l'ensemble des actions qui ne transgressent pas la loi. Ex
: rester dans la légalité.
La légitimité :
 Etymologie : du latin legitimus, fixé par les lois, conforme aux lois,
légitime, légal, venant de lex, loi, droit écrit.
La légitimité est le caractère de ce qui est légitime, c'est-à-dire :
- fondé en droit ou en justice, reconnu par la loi ,
- conforme à la loi, légal,
- conforme à la Constitution ou aux traditions politiques (ex : un
gouvernement légitime),
- conforme à l’équité, à la morale, à la raison;
- qui est justifié, bien-fondé (ex : une inquiétude légitime).
Dans une démocratie ou dans un parti fonctionnant
démocratiquement, un responsable politique tire sa légitimité de
son élection.
 L'économiste et sociologue allemand Max Weber
(1864-1920) distingue plusieurs types de dominations
légitimes :
 la légitimité charismatique liée à une autorité
exceptionnelle.
 la légitimité traditionnelle fondée sur une tradition
considérée comme immémoriale et incontestable. Ex :
dynastie monarchique ou féodale, patriarches…
 la légitimité rationnelle-légale qui s'appuie sur des
règles impersonnelles et universelles. Dans ce cas,
l'autorité qui est reconnue est liée à la fonction et non à la
personne qui la représente.