Sciences juridiques : ouverture sociologique 1) QU’EST QUE LES SCIENCES SOCIALES ? : DANS L’ANTIQUITÉ, LES MÊMES PHILOSOPHES S’INTÉRESSAIENT SOUS LE NOM DE SCIENCES, À LA PHILOSOPHIE, À LA PHYSIQUE ET AUX MATHÉMATIQUES, MAIS LES TROIS DISCIPLINES POUVAIENT SE DISTINGUER PAR LEUR OBJET. CE QUI DIFFÈRE DE L’ESSENCE DES SCIENCES SOCIALES, OÙ SE MÊLENT CONSIDÉRATIONS MORALES, POLITIQUES, SOCIALES ET PHILOSOPHIQUES. ALORS QUE LES SCIENCES NATURELLES SONT NÉES DE L’EXPÉRIENCE PRATIQUE JOURNALIÈRE, LES SCIENCES SOCIALES, SE DÉVELOPPENT ET GAGNENT DU TERRAIN SUR FOND DE CRISES. Les principales sciences sociales sont : la sociologie, l’anthropologie, la psychologie sociale, l’histoire, la géographie, la démographie, l’économie politique, la science politique et la linguistique. Le chercheur français Jean Piaget (1970) souligne qu’il n’y a aucune différence de nature permettant de distinguer sciences sociales et sciences humaines. Il propose la classification suivante : les sciences « nomothétiques », qui cherchent à dégager des lois ou des relations quantitatives. Ce sont la psychologie scientifique, la sociologie, l’ethnologie, la linguistique, l’économie et la démographie. Elles utilisent des méthodes soit d’expérimentation stricte soit d’expérimentation au sens large d’observation systématique. Les sciences historiques qui reconstituent le déroulement de la vie sociale au cours des temps; Les sciences juridiques; Les disciplines philosophiques. Les sciences humaines sont , selon Jean Piaget , celles qui se mettraient en dehors de chaque société particulière : « vis-à-vis des sciences exactes et naturelles, les sciences sociales sont en position de clientes, alors, que les sciences humaines aspirent à devenir des disciples…la différence n’est pas seulement affaire de méthode, elle est aussi affaire de tempérament… » Concepts clés : 1.. LE POUVOIR Le pouvoir est un concept fondamental en Sciences Sociales et particulièrement en sociologie politique. Mis à part son caractère polysémique, le pouvoir désigne dans une perspective institutionnaliste soit l’Etat par opposition aux citoyens ou à la société civile, soit les gouvernants dans le couple pouvoir/opposition, soit l’ensemble des institutions constitutionnelles (les pouvoirs publics). Dans une perspective interactionniste, le pouvoir est une relation qui se caractérise par la mobilisation de ressources pour obtenir d’un tiers qu’il adopte un comportement auquel il ne serait pas résolu en dehors de cette relation. Max Weber propose dans ce sens la définition suivante : « toute chance de faire triompher au sein d’une relation sociale, sa propre volonté, même contre des résistances ». Le sociologue français Michel Foucault définit le pouvoir comme étant « un ensemble d’actions sur des actions possibles : il opère sur le champ de possibilité où vient s’inscrire le comportement des sujets agissants : il incite, il induit, il détourne, il facilite ou rend plus ou moins possible, à la limite, il contraint ou empêche absolument, mais, il est une manière d'agir sur un ou sur des sujets agissants, gouverner...c'est structurer le champ d’action éventuel des autres ». 2.. L’identité Cette notion joue un rôle des plus importants dans la vie politique en dépit des ambiguïtés dont elle est porteuse. Elle répond à une quête d’ancrage des individus dans la cohérence, la pertinence et la stabilité. La notion d’identité s’impose pour affirmer quelque chose de commun et de constant entre les individus et pour repousser à l’arrière-plan ce qui concrètement les différencie. L’affirmation identitaire est considérée comme préalable à toute intégration dans le jeu politique. La manière dont évoluent les débats politiques, les conflits et polémiques qui les traversent contribuent soit à des surinvestissements identitaires comme le nationalisme au profit d’un seul type d’allégeance, soit à un redéploiement des affirmations identitaires autour de nouvelles projections comme le particularisme. L’identité a généralement des dimensions aussi bien globales/horizontales (la cohésion sociétale, la paix sociale, le dépassement de la crise d’appartenance …) que particulières / verticales (possibilité de mobilisation, engagement tacite ou déclaré, le symbolisme sociétal…). 3.. La culture Un concept déterminant en sciences humaines et sociales. Il est multiforme et multidimensionnel : une situation justifiant la panoplie de définitions qui le concernent en fonction du champ cognitif ou de la discipline académique. Une panoplie de dimensions A: La dimension comportementale : La culture consiste en modèles explicites ou implicites, de normes de comportement acquises et transmises par des symboles permettant de distinguer entre eux les modes d’accomplissement des groupes humains. B.. Dimension sémiotique A partir du processus de socialisation, la culture se trouve intériorisée par chaque individu et reproduite d’une génération à l’autre, les cultures s’imposent, par voie de conséquence, comme des modèles différenciés les uns des autres. 3: La dimension politique « la culture politique d’une société consiste dans le système de croyances empiriques, de symboles expressifs et de valeurs qui définit la situation dans laquelle se déroule l’action politique ». Acculturation : D’aucuns appréhendent ce concept comme étant la clef de voûte de contact ou de relation entre les cultures dans des domaines différents. L’acculturation dans ce sens est définie en tant que transformation qui touche ostensiblement des groupes de cultures différentes mis en contact direct et continu et qui se traduit, au demeurant, par des changements dans les traits culturels de l’un ou l’autre de ces groupes ou des deux. En tant que relation, l’acculturation demeure liée à une situation de domination de fait dans la mesure où elle résulte d’un cadre socioculturel dont l’épine dorsale s’articule autour d’une dichotomie (dualité) : vainqueur / vaincu ou supérieur / inférieur ou encore dominant / dominé. Le phénomène de colonisation a accouché le long de l’histoire d’une série de situations d’acculturation où le colonisateur impose sa culture dont la langue reste le déterminant incontournable. Généralement, le processus d’acculturation renvoie à des situations qui vont de l’assimilation (disparition de la culture d’un groupe qui accepte la culture de l’autre) à la contre-acculturaton (rejet de l’autre culture et réaffirmation de sa culture d’origine). Les mécanismes observés s’articulent autour de l’adaptation, la réinterprétation, le syncrétisme, (mélange de traits culturels) et déculturation (perte de repères culturels). Clés notionnelles : pour une vision juridique cohérente A)L’Etat : L'État, personne morale de droit public souveraine sur un territoire peuplé ou encore selon la définition du sociologue allemand Max Weber « une institution qui sur un territoire déterminé, revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime ». A la fois une idée et un fait le mot Etat vient du latin « stare » qui renvoie aux notions de « force », de permanence et de la stabilité. Par l’Etat, la force du pouvoir devient le droit du pouvoir. Selon l’analyse classique quatre éléments doivent être réunis pour avoir un État : la population, le territoire, le gouvernement assumant l'organisation et le fonctionnement des services essentiels à la population et au territoire puis la souveraineté. Une population identifiée : Qu'elle soit minime ou importante, disséminée ou concentrée, il faut qu'il y ait une population. L’État doit avoir un groupe de personnes juridiquement liées avec lui via la nationalité qui signifie droits et devoirs. Un Etat est nécessairement constitué d’une population, unie ou non. « Faire partie d’un Etat n’est pas une question de sentiment, mais de droit », selon le juriste autrichien Hans Kelsen. Les étrangers et les nationaux sont tous deux assujettis à ce droit, de manière permanente ou pas, ou par filiation. La constitution d’une population s’élabore également grâce à un sentiment d’appartenance, une histoire ou de lieux communs ; ces sentiments subjectifs sont tout le fondement d’une Nation, formée par le désir de vouloir-vivre collectif. Mais la constitution d’une Nation peut reposer sur des éléments fondamentalement subjectifs comme la religion ou la langue. B. Le territoire : Juridiquement, le territoire est le seul élément qui permet de tracer dans l'espace une limite à l'intérieur de laquelle l’Etat existera et à l'extérieur de laquelle l'État n'existera plus. Tout Etat dispose d’un territoire délimité par des frontières, constituant ainsi les limites géographiques d’application des normes juridiques. Cet espace à trois dimensions comprend un espace terrestre, un espace maritime (sous-sol) et un espace aérien, le tout étant naturellement délimité par des frontières. C. Le gouvernement : Cette structure est le porte-parole du groupe quoique le problème de l'effectivité se pose (Il faut une présence effective qui exerce pleinement son autorité sur le territoire et la population). Pour prouver l'effectivité de gouvernement, on exige de ce dernier d’exécuter certaines tâches et services publics essentiels : la justice, le maintien de l'ordre et la défense nationale. L’Etat de droit : L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Critères : A.. Le respect de la hiérarchie des normes L’existence d’une hiérarchie des normes constitue l’une des plus importantes garanties de l’État de droit. Dans ce cadre, les compétences des différents organes de l’État sont précisément définies et les normes qu’ils édictent ne sont valables qu’à condition de respecter l’ensemble des normes de droit supérieures. Au sommet de cet ensemble pyramidal figure la Constitution, suivie des engagements internationaux, de la loi, puis des règlements. A la base de la pyramide figurent les décisions administratives ou les conventions entre personnes de droit privé. L’égalité des sujets de droit L’égalité des sujets de droit constitue la deuxième condition de l’existence d’un État de droit. Celui-ci implique en effet que tout individu, toute organisation, puissent contester l’application d’une norme juridique, dès lors que celle-ci n’est pas conforme à une norme supérieure. La Légalité Définition de la légalité Etymologie : du latin lex, legis, loi. La légalité est le caractère de ce qui est légal, c'est-àdire conforme à la loi, au droit. La légalité est aussi une situation légale ainsi que l'ensemble des actions qui ne transgressent pas la loi. Ex : rester dans la légalité. La légitimité : Etymologie : du latin legitimus, fixé par les lois, conforme aux lois, légitime, légal, venant de lex, loi, droit écrit. La légitimité est le caractère de ce qui est légitime, c'est-à-dire : - fondé en droit ou en justice, reconnu par la loi , - conforme à la loi, légal, - conforme à la Constitution ou aux traditions politiques (ex : un gouvernement légitime), - conforme à l’équité, à la morale, à la raison; - qui est justifié, bien-fondé (ex : une inquiétude légitime). Dans une démocratie ou dans un parti fonctionnant démocratiquement, un responsable politique tire sa légitimité de son élection. L'économiste et sociologue allemand Max Weber (1864-1920) distingue plusieurs types de dominations légitimes : la légitimité charismatique liée à une autorité exceptionnelle. la légitimité traditionnelle fondée sur une tradition considérée comme immémoriale et incontestable. Ex : dynastie monarchique ou féodale, patriarches… la légitimité rationnelle-légale qui s'appuie sur des règles impersonnelles et universelles. Dans ce cas, l'autorité qui est reconnue est liée à la fonction et non à la personne qui la représente.