Compte ressources durables

SEMINAIRE DE FORMATION DES FORMATEURS
EN SYSTÈME COMPTABLE OHADA
ANALYSE ET FONCTIONNEMENT DES
COMPTES DE RESSOURCES DURABLES
(CLASSE 1)
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1. INTRODUCTION
Dans la présentation des postes du bilan, le Système Comptable
OHADA utilise l’approche économique qui retrace les activités de
l’entreprise selon les différents cycles (cycle d’exploitation, cycle de
trésorerie, cycle de financement et cycle d’investissement).Le cycle
de financement concerne essentiellement les moyens de financement
dont dispose l’entreprise, de façon permanente ou durable,
indépendamment de sa phase d’existence.
Ce cycle définit en fait le potentiel de l’entreprise en termes de
propriété et de création des moyens de financement.
Ainsi, le cycle de financement correspond aux comptes de la classe 1 :
COMPTES DE RESSOURCES DURABLES.
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2. DEFINITION ET SUBDIVISION DES COMPTES DE
RESSOURCES DURABLES
Les comptes de la classe 1 enregistrent les ressources
de financement mises à la disposition de l’entreprise de
façon permanente par les associés et les tiers.
Ces comptes regroupent les capitaux propres et les
dettes financières :
les capitaux propres correspondent à la somme
algébrique des rubriques suivantes :
ocapital (compte 10) ;
oréserves (compte 11) ;
oreport à nouveau (compte 12),
orésultat net de l’exercice (compte 13) ;
osubventions d’investissement (compte 14) ;
oprovisions réglementées et fonds assimilés (compte 15) ;
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oles emprunts et dettes assimilées (compte 16) ;
oles dettes de crédit-bail et contrats assimilés
(compte 17) ;
oles dettes liées à des participations et les comptes
de liaison des établissements et sociétés en
participation (compte 18) ;
oles provisions financières pour risques et charges
(compte 19).
Les montants inscrits dans ces différents
comptes sont caractérisés par leur aspect
financier dont la durée est supérieure à un an à
leur origine ; ce qui leur confère un caractère
relativement stable.
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3. ETUDE DES PRINCIPAUX COMPTES
3.1. COMPTE 10 CAPITAL
3.1.1.COMPTE 101 CAPITAL SOCIAL
a) Subdivision du compte 101
Le compte 101 Capital social est subdivisé comme
suit :
10.11 Capital souscrit, non appelé ;
10.12 Capital souscrit, appelé, non versé ;
10.13 Capital souscrit, appelé, versé, non amorti ;
10.14 Capital souscrit, appelé, versé, amorti ;
10.18 Capital souscrit, soumis à des conditions
particulières.
b) Fonctionnement du compte 101
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