INTÉGRATION DES RISQUES LIÉS À L`ENVIRONNEMENT DANS

ACCENT SUR LA PROTECTION CONCERTÉE DE
L'ENVIRONNEMENT
« INTÉGRATION DES RISQUES LIÉS À L'ENVIRONNEMENT DANS
UN AUDIT MENÉ AU NIVEAU DE L'ADMINISTRATION LOCALE »
ET « AUDIT SUR LA CONSERVATION DES ZÔNES CÔTIÈRES »
6ÈME RÉUNION ANNUELLE DE L'AFROSAI WGEA : HILTON
TRANSCORP HOTEL, ABUJA, NIGERIA, 12 – 16 SEPTEMBRE
2016
DÉCLARATION D'INTENTION
Innover dans l'exécution des missions des ISC
NOTRE MISSION
L'AFROSAI-E, au moyen de l'innovation, s'engage à coopérer avec les ISC
membres et à les soutenir pour renforcer leur capacité institutionnelle,
afin qu'elles soient capables de remplir leurs mandats de vérification
efficacement, au point d'améliorer, par ce moyen, les vies des citoyens.
ÉNONCÉ DE VALEURS
Innovation et
créativité
Développem
ent des
compétences
Renforceme
nt de la
confiance
Amélioration
de la
crédibilité
INITIATIVES DE L'AFROSAI-E EN FAVEUR DE
L'ENVIRONNEMENT
 Intégration des risques liés à l'environnement dans un Audit
mené au niveau de l'administration locale
 Audit sur la conservation des zones côtières
3
Intégration des risques liés à l'environnement
dans un Audit mené au niveau de l'administration
locale
Le résultat de cette initiative devrait démontrer
que les domaines critiques du risque lié à
l'environnement au niveau de l'administration
locale peuvent être considérés comme faisant
partie des procédures existantes en matière de
contrôles de régularité, ce qui permet aux ISC de
rapporter les questions qui affectent sensiblement
les vies des citoyens sans que des ressources
supplémentaires importantes ne soient
nécessaires.
4
Contexte
AUDIT COOPÉRATIF ET PLUBLICATION CONJOINTE
« Intégration des risques liés à l'environnement dans un Audit mené au
niveau de l'administration locale »
Pays
Ville / District
Afrique du Sud
Port Elizabeth (Métropole)
Nigeria
Capitale fédérale, Abuja
Ghana
Assemblée métropolitaine d'Accra
Botswana
Municipalité de Francistown
Sierra Leone
Municipalité de Bo
Rwanda
District de Huye (Ville secondaire)
Tanzanie
Municipalité de Mbeya
5
MANDATS DES ISC ET PROCESSUS D'AUDIT
 Le mandat statutaire des ISC se limite aux questions financières.
 De nombreuses ISC ont toutefois trouvé le moyen de s'occuper à la fois des
questions financières et environnementales.
Cependant, il est admis que les résultats financiers dépendent des ressources
environnementales naturelles et qu'il existe une tendance mondiale axée sur la
préservation de l'environnement et la vérification de la durabilité de ses
ressources disponibles.
 Les contrôles de conformité volontaires ou environnementaux internes ne
sont pas toujours initiés par les divers organismes de l'État. Par ailleurs, ils
présentent toujours un défaut d'efficacité, de suivi et d'exécution.
Le résultat est que les pertes subies, la dégradation et / ou les effets ou risques
écologiques nuisibles sont indétectables et et ne sont pas enregistrés.
 Le ISC peuvent jouer un rôle clé dans la résolution des problèmes, en
élargissant leur champ d'action pour inclure l'audit/transmission de données
sur l'environnement, dans les limites des ressources actuellement disponibles.6
CONSIDÉRATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LE
CADRE DES MANDATS DES ISC
La prise en compte des questions environnementales dans le cadre
du mandat des ISC ne constitue pas un type d'audit différent (il
s'agit plutôt d'une méthode d'audit globale) pour la vérification :
 Des états financiers, reflet des coûts et des passifs
environnementaux (audit des comptes) ;
 Du respect des directives des autorités chargées de la protection
de l'environnement, des lois, traités et politiques
environnementales applicables (audit de conformité) ;
 Des progrès réalisés dans l'atteinte des cibles et objectifs relatifs à
la performance environnementale (AOPI)
De
l'établissement
des
rapports
sur
les
thèmes
environnementaux sélectionnés – E/E/E (audit opérationnel)
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STRATÉGIE D'AUDIT GLOBALE
États financiers
Contrôles de
régularité
Audit intégré
Énoncés de
rendement
(AOPI)
Conformité
Divulgation des éléments liés à
l'environnement tels que les
actifs, les passifs, les coûts et les
systèmes de soutien
Les mesures instituées pour
l'application des lois sur
l'environnement et la
divulgation des éléments liés à
l'environnement tels que
l'atteinte des objectifs
environnementaux
Mesures instituées en vue du
respect des accords conclus
Audit
opérationnel
Mesures de
gestion
Mesures instituées pour assurer
des dépenses efficientes et
efficaces, relativement à la
préservation de
l'environnement, des fonds
publics, ou pour divulguer les
8
points faibles y afférents
INTÉGRATION DES RISQUES LIÉS À L'ENVIRONNEMENT DANS UN
AUDIT AU NIVEAU DE L'AL
Risques et défis régionaux liés à l'environnement
Principaux risques liés à
l'environnement
Domaines d'intervention
Déchets
Décharges/Octroi de permis/Stations de transfert/Déversement
illégal (réaménagement) / EEE
Octroi de permis/Effluent/ Infrastructures
Eaux d'égout/Réseaux d'égouts
Stations de traitement d'eau
Gestion globale de l'environnement
Traitement / Octroi de permis / Qualité / Disponibilité / Pertes /
Infrastructures (gestion des rivières et barrages) / Infrastructures
Capacités / Ressources / King IV / Reddition de comptes / IDP
Règlement intérieur (Régulateur)
Périmé / Contrôle / Application
EIE
Nouveaux bâtiments / Développements / Infrastructures
Pollution atmosphérique
Octroi de permis / Contrôle / Application
Substances dangereuses
Gestion des substances / processus dangereux
Gestion des actifs
Infrastructures / Mise à niveau / Entretien
Changements climatiques
Politiques et procédures à examiner
POP
Convention de Stockholm : Gestion des BPC
Sites protégés
Contrôles – Sites de RAMSAR
Gestion des zones côtières
Plan de gestion des zones côtières – contrôle et application
Zones humides
Devoir international de protection
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NWU (CEM) : Nel, J (2015)
RISQUES ET DÉFIS SÉLECTIONNÉS LIÉS À
L'ENVIRONNEMENT
 Gestion globale de l'environnement
 Contrôle de l'environnement / observation des
normes environnementales
 Eau (disponibilité et qualité)
 Déchets (gestion et déversement illégal)
 Traitement des égouts et pollution par les égouts 10
MÉTHODE D'ENSEIGNEMENT VIRTUEL DE
L'AFROSAI-E
RISQUES SÉLECTIONNÉS LIÉS À
L'ENVIRONNEMENT GESTION GLOBALE DE
L'ENVIRONNEMENT
Les municipalités remplissent 3 principales missions de gouvernance
environnementale locale importantes :
 rendre des services aux
communautés de façon
durable
 Remplir un devoir de
développement (voir les
17 derniers OMD)
 Devoir d'agir comme les
gardiens des actifs
naturels, sociaux et
infrastructurels.
12
RISQUES SÉLECTIONNÉS LIÉS À
L'ENVIRONNEMENT GESTION GLOBALE DE
L'ENVIRONNEMENT
La propriété locale a augmenté depuis le nouveau millénium –
MAIS elle est encore en proie à l'incertitude et aux défis dans
les processus de mise en oeuvre, de gestion, de contrôle et
d'application :
 Responsabilité obscure ou limitée
 Capacité et ressources (contraintes)
 Politiques / plans / stratégies alignés et approuvés
 Pas de classement par ordre des priorités
Gouvernance coopérative nulle ou limitée
Centre d'intérêt de l'audit : Organigramme, politiques,
stratégies, plans et accords de coopération relatifs à la gestion
de l'environnement
RISQUES SÉLECTIONNÉS LIÉS À
L'ENVIRONNEMENT : CONTRÔLE ET APPLICATION
 Le gouvernement doit exécuter, gérer et
appliquer les exigences essentielles en
matière de gouvernance
environnementale.
 Les administrations locales doivent :
 appliquer, les lois, règlements,
politiques, plans et stratégies visant
la promotion, la protection et
l'amélioration de l'environnement ;
 aligner et remplir, gérer, contrôler et
exécuter leurs fonctions et
responsabilités conformément à tous
les objectifs, principes et politiques
de gouvernance applicables.
RISQUES SÉLECTIONNÉS LIÉS À
L'ENVIRONNEMENT : CONTRÔLE ET APPLICATION
L'habilitation d'une administration locale (ou d'un organisme de
réglementation) en lui accordant le pouvoir d'imposer des
mesures et sanctions immédiates qui reflètent véritablement le
coût de ces violations pour la société – est le seul moyen
d'encourager le respect accru de l'environnement.
Centre d'intérêt de l'audit : Contrôle et application des lois,
statuts et exigences liés à la protection de l'environnement.
RISQUES SÉLECTIONNÉS LIÉS À
L'ENVIRONNEMENT : LA QUALITÉ
DE L'EAU ET SA DISPONIBILITÉ
Eau
= développement socioéconomique durable et éradication de la
pauvreté
 Graves pénuries d'eau en Afrique
accentuées par les sécheresses, la
pollution, le gaspillage et la mauvaise
gestion
 Eau potable non traitée / polluée = suites
désastreuses pour la santé et la sécurité
publiques
 Municipalités = gardiens / acteurs clés
de la conservation et de la gestion des
sources d'eau et des ressources en eau
RISQUES SÉLECTIONNÉS LIÉS À L'ENVIRONNEMENT :
LA QUALITÉ DE L'EAU ET SA DISPONIBILITÉ
Les municipalités peuvent et devraient jouer un rôle vital dans la
conservation des sources d'eau et la distribution équitable de
celles-ci. Elles doivent par ailleurs réduire les pertes d'eau et assurer
une source de qualité et durable.
Causes de la pollution de l'eau :
 Urbanisation
 Contamination et épuisement de l'eau potable
 Dégradation environnementale de l'eau
Centre d'intérêt de l'audit : Qualité de l'eau / disponibilité en
eau / pertes et besoins en eau
RISQUES SÉLECTIONNÉS LIÉS À
L'ENVIRONNEMENT : TRAITEMENT DES
EAUX USÉES / ÉGOUTS
La gestion des égouts et des infrastructures y
afférentes est généralement décentralisée au
niveau local afin de permettre aux
municipalités d'en assurer la mise en oeuvre, la
maintenance, la gestion et le contrôle.
Le mauvais traitement des égouts
et la mauvaise élimination par les
égouts = graves risques pour la santé et la
sécurité et pollution des ressources en eau
déjà épuisées et rares
 Les administrations locales ne possèdent pas
les compétences et les ressources
nécessaires pour pour traiter et évacuer et
éliminer les déchets ménagers et autres eaux
usées.
RISQUES SÉLECTIONNÉS LIÉS À
L'ENVIRONNEMENT : TRAITEMENT DES
EAUX USÉES / ÉGOUTS
 Le défaut de modernisation, de maintenance, de gestion
adéquate ou d'alignement convenable des infrastructures
d'égout actuelles sur les nouveaux développements et
besoins y afférents
= surcharge des réseaux et
pollution massive de l'environnement
Le Centre d'intérêt de l'audit inclut :
 Le traitement des infrastructures d'égout
et l'élimination par ces canaux
 D'autres ressources (et besoins)
 Les conséquences sur le milieu récepteur
RISQUES SÉLECTIONNÉS LIÉS À L'ENVIRONNEMENT :
GESTION DES DÉCHETS SOLIDES
 La plupart des sites d'enfouissement des
déchets solides ne sont pas gérés
conformément
aux
exigences
constitutionnelles et juridiques (et ou aux
permis et conditions de délivrance de
permis applicables).
 La
mauvaise
gestion
des
sites
d'enfouissement de déchets et le
déversement
illégal
des
déchets
provoquent :
 de graves problèmes de santé et de
sécurité
 la pollution des eaux souterraines
 la pollution par les poussières
RISQUES SÉLECTIONNÉS LIÉS À L'ENVIRONNEMENT :
GESTION DES DÉCHETS SOLIDES
 La plupart des sites d'enfouissement des déchets solides ne sont pas
gérés conformément aux exigences constitutionnelles et juridiques (et
ou aux permis et conditions de délivrance de permis applicables).
 Certains sites d'enfouissement sont utilisés ou procurent des moyens
de subsistance aux personnes les plus pauvres qui vivent et travaillent
dans des conditions épouvantables et défavorables.
Centre d'intérêt de l'audit : Sites d'enfouissement des déchets,
stations de transfert et élimination, déversement illégal des
déchets, gestion des déchets et ressources (besoins), pollution
par les déchets et autres nuisances.
Résultats préliminaires (envisagés)
Basés sur les procédures suivies (Domaines à risque) –
non inclusif
 Gestion globale de l'environnement effective dans les plus
grandes Métropoles / Municipalité – non effective dans les
municipalités de petite taille / rurales ;
 Les limites de ressources importantes empêchent la bonne
gestion de l'environnement ;
 Contrôle et application limités ou nuls (Niveau de l'AL) –
limites en ressources ;
 La qualité de l'eau (eau potable) n'est pas toujours conforme
aux normes de santé / sécurité.
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RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES (ENVISAGÉS)
SUITE
 Accès à l'eau potable – certaines limitations ;
 Traitement des eaux usées non effectif / Stations
d'épuration des eaux usées – mal gérées / entretenues ;
 Les effluents non traités polluent l'environnement immédiat
et ses ressources ;
 Tous n'ont pas accès aux services d'hygiène ;
 Besoins en ressources – personnel compétent,
financements, usine et équipements ;
 Mauvaise collecte des ordures ménagères / services et / ou
installations d'élimination inappropriés ;
 Sites de déversement des déchets gérés de façon
inappropriés ;
 Pollution / dégradation de l'environnement.
23
AUDIT SUR LA CONSERVATION DES ZONES CÔTIÈRES
Les ISC possédant des frontières littorales ont été invitées à participer à ce
projet passionnant qui s'attardera sur les Plans de gestion des zones
côtières et la protection environnementale des lignes de côte.
Pourquoi ce thème est-il pertinent ?
 Les gouvernements de la région éprouvent de grandes difficultés à assurer
des ressources alimentaires durables
 Environ 50% des pays membres de l'AFROSAI-E dépendent de la récolte du
poisson dans l'océan pour nourrir leurs citoyens
 La conservation et la gestion durable de nos océans ont été intégrés en
tant que Objectif 14.2 dans les Objectifs de développement durable et
elles sont aussi reconnues comme une Mesure souhaitée 2(15) dans le
Programme africain 2063
24
GESTION ET CONSERVATION DES LIGNES DE CÔTE
Audit opérationnel et de conformité proposé sur la conservation
des lignes de côte en Afrique.
Pays déjà engagés :





Maurice
Seychelles
Namibie
Nigeria
Afrique du Sud
.... (des éléments à ajouter) !!!
25
GESTION ET CONSERVATION DES LIGNES DE CÔTE
 Les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) peuvent
largement contribuer à la mise en oeuvre des Objectifs de développement
durable (ODD) = ODD 14 : La vie aquatique
 La communauté internationale est préoccupée par la conservation des traits de
côte.
 L'audit sera effectué parallèlement dans un certain nombre de pays membres
de l'AFROSAI-E, l'idéal serait que tous les pays membres de l'AFROSAI-E ayant
un trait de côte soient soumis à l'audit
 La recherche est en cours pour déterminer le centre d'attention, les risques et
les procédures à exécuter
 Projet soutenu par la GIZ et un jeune chercheur de l'Université du Nord-Ouest
Afrique du Sud
 Achèvement du rapport / Publication conjointe prévue pour juillet 2017
26
CONCLUSION / QUESTIONS
Pour créer un impact réel dans la Région, il est important de
prendre les mesures suivantes :
Inclure les risques liés à l'environnement, les impacts sur
l'environnement et les menaces à la durabilité dans les mandats,
les processus et les ressources d'audit actuels dans le cadre des
ISC et :
 Multiplier les efforts
 Aligner les efforts
 Ajuster les efforts
 Intégrer les efforts
DES QUESTIONS ?
27
CONTACTER L'AFROSAI-E
www.afrosai-e.org.za
[email protected]
[email protected]
[email protected]
AFROSAI-E
@AFROSAIE
28
AIMABLE
ATTENTION
29