Charlet scanner nfc 15 160 juin 2014

Installations en milieu médical
Exigences de radioprotection
NFC 15-160 (scanner)
Mars 2011
Jean-Paul CHARLET GE Healthcare

Préambule
La norme NF C 15-160 publiée en mars 2011 prend en compte:
•les grandeurs dosimétriques actuelles et les unités associées;
•l'évolution des appareils et de leurs applications;
•les modifications des réglementations relatives à la radioprotection et à l'environnement;
La mise en œuvre de la norme nécessite l’application d’une décision de l’ASN. Cette décision comporte des points
particuliers à appliquer dans certains cas : appareils mobiles à poste fixe, taux d’occupation des locaux annexes,
planning d’entrée en application…
L’arrêté du 22 aout 2013 homologue la décision qui abroge l’arrêté du 30 Aout 1991 et autorise l’application de la
norme révisée publiée en mars 2011.
La présente norme a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les installations doivent être établies pour
assurer à tout moment la sécurité des personnes contre les risques résultant de l'action des rayons X. Elle ne se
substitue pas à la réglementation applicable.

Locaux
•L'installation doit être conforme à la réglementation en vigueur afin d'éviter les risques
d'explosion et d'incendie.
•La surface du local doit respecter les exigences d'installation et permettre d'assurer les
interventions techniques de maintenance conformément aux instructions écrites du
fabricant ou de son représentant.
•Un espace libre de tout objet sans utilité pour les examens ou contrôles effectués, doit
être assuré autour de l'appareil afin de prendre en compte la nature de l'activité et des
modalités d'utilisation ou de maintenance des appareils.
•La justification des dimensions du local et de l'espace libre doit être jointe au rapport de
conformité.
•La conception et l'exécution des installations doivent être confiées à des personnes qui
ont les connaissances techniques et pratiques leur permettant de concevoir et
d'exécuter ce travail conformément aux présentes exigences.
•La collaboration entre la PCR et l’installateur est impérative ainsi qu’avec l’ASN.

Signalisation
Une signalisation lumineuse:
>Elle est fixe à la mise sous tension de l’installation radiologique.
Signalisation complémentaire:
>Lorsque la durée d’émission d’X le permet, il est possible d’ajouter une signalisation fixe ou
clignotante pendant l’émission du tube. Elle doit être initié à la phase de préparation X et ne
doit pas être inferieure à 5 secondes en mode de fonctionnement continu.
Dispositif de coupure d’urgence à verrouillage (contact fermé au repos)
La signalisation de mise sous tension du générateur doit être reportée aux accès du local. La
couleur est rouge dans le cas de norme de 1975 et de 1991 (§104.1.4). La couleur est au choix
dans le cas de la norme de 2011. Il n’y apas d’obligation de placer la signalisation lumineuse au
dessus des portes d’accès.Il n’y apas de signalisation aux accès infranchissables (déshabilloir
avec serrure borgne ou verrou dans la salle du générateur).
La signalisation d’émission de rayonnement X doit fonctionner au moins 5s. Cette signalisation
est asservie à la phase de préparation (lancement d’anode).Cette signalisation est obligatoire
avec la norme de 2011 et la décision 349 qui indique au §4.1 de l’annexe « sauf impossibilité
technique…». Elle n’est pas obligatoire avec les normes de 1975 et 1991.
Dans le cas ou l’utilisateur choisi d’utiliser la norme NFC 15-160 de mars 2011, ces deux
signalisations doivent aussi être reportées dans le local de manière visible par le personnel
(décision 349 §4.2). L’emplacement de ces deux voyants est libre.

Risque Electrique
L'installation électrique doit être prévue, réalisée et vérifiée pour répondre
aux caractéristiques du générateur.
L'alimentation électrique de tout équipement de radiologie doit se faire par
une ligne dédiée.
Toute installation électrique doit être munie d'un organe de sectionnement
permettant de couper simultanément le courant dans les conducteurs
actifs. Ce dispositif ne doit commander aucun autre appareil.
La commande de l'appareil de coupure doit être placée dans un endroit du
local d'utilisation qui soit très accessible, parfaitement connu du
personnel et facilement repérable.
Les positions "MARCHE" et "ARRÊT" doivent figurer en toutes lettres, ou par
l'intermédiaire de symboles normalisés.