global ethics forum 2015

GLOBAL ETHICS FORUM 2015
INTERVENTION ANTICOR
Association pour la prévention des risques de corruption
& l’Ethique en politique
Représentant de l’association : M. HOUSSARD Serge
Administrateur délégué à la formation & à l’organisation

PRESENTATION D’ANTICOR
Crée en 2002, ANTICOR est une association de citoyens et d’élus. (4/5 de citoyens, 1/5 d’élus
souvent d’opposition dans les collectivités locales ).
Nous sommes répartis sur le territoire en Groupes locaux, à la tête desquels il y a un référent;
qui représente l’association localement ( Sur les grands départements, il y a souvent deux
référents).
Nos actions sont de surveillance de la légalité et de la probité des élus, ainsi que le respect des
règles sur les marchés publics, les délégations de services publiques, l’élaboration des PLU, les
partenariats publics/privés, l’usage des fonds publics, des subventions aux associations…
Nous pouvons mener des poursuites judiciaires en cas d’affaires qui pourraient être non
instruites (Comme le procès des emplois fictifs de la Ville de Paris contre Jacques CHIRAC, de
l’affaire des sondages de l’Elysée sous la présidence de Nicolas ZARKOZY…)et nous nous
portons partie civile pour avoir accès au dossier d’instruction. Nous sommes d’ailleurs habilité
pour mener des poursuites et que nos plaintes soient recevables par le parquet judiciaire.
Parallèlement, nous menons des actions de médiations, de soutien des lanceurs d’alerte, de
formations des citoyens au contrôle du travail des élus, et des actions de sensibilisation et de
des élus des collectivités locales sur les problèmes d’éthique, de transparence, de risques des conflits
…

Le Conseil d’Administration de 21 membres
(Elus pour 3 ans, mandat renouvelable 1 fois)
Direction générale de l’Association dans le respect des statuts, des objets sociaux, des décisions prises
Un bureau de l’exécutif ( élu pour 3 ans, ce sont des administrateurs et un Président)
Chaque année à la présentation du bilan annuel à l’Assemblée générale, ils remettent en jeux leurs mandats
Un permanent (Salarié de l’association)
Le SECRETARIAT GENERAL GROUPE MOYENS & FINANCES
Sous la Direction du Secrétaire Général Sous la direction du Trésorier
GROUPES DE TRAVAIL
Service aux adhérents
Communication
Gestion des référents & Développement des groupes locaux
POLES MOYENS –COMPETENCES –EXPERTISES
Pôle formations Pôle Juridique Pôles coopérations externes
Notre organisation

Transparence des membres actifs de l’Association & Indépendance
Les administrateurs, les membres du Bureau, les référents, font au début de leur mandat une
déclaration d’intérêt.A chaque changement de situation, ils doivent informer le Secrétariat
Général en charge du contrôle de la conformité
Les référents (Responsables des Groupes locaux) signent une Charte de représentation et sont
en période probatoire pendant 1 an, avant confirmation par le Conseil d’Administration. Pendant
cette première année, ils sont sous la responsabilité d’un référent confirmé. Ils ont obligation de
suivre les Ateliers ANTICOR, qui sont des actions de formation
L’obligation de retrait :en cas de présentation à une élection, le membre actif doit se mettre en
retrait (Indépendance, évite les conflits d’intérêts)
Obligation de loyauté : dès une mise en examen, le membre actif doit se mettre en retrait dès lors
que ca touche des questions de probité que ce soit dans le cadre d’activités professionnelles,
privées ou politiques (Respect de la présomption d’innocence)
L’Association ne reçoit aucune subvention,ni de fonds de personnes morales et fonctionne avec
les adhésions, des dons, des dons action

NOS ACTIONS
Chaque année,
Les Universités ANTICOR en collaboration avec les Universités, des chercheurs, la Presse
d’investigation, des organisations ayant même objectifs, des invités politiques
(En 2015, à LYON, les 10 et 11octobre sur le thème « Les privilèges des élus : la démocratie a un
prix excessif ? « Ni poujadisme, ni populisme, mais comportements éthiques, transparence et
équilibre… )
Les Ateliers ANTICOR, actions de formation pour les référents et des élus (Prévention des risques
de corruption, de prise d’intérêts illégale, la transparence, la mise en place d’un Comité d’éthique
ou un code déontologie, la prise de décision éthique
La nuit de la fin des privilèges (le 04/08/2015) : actions diverses, articles de Presse, sondage
public (Change.org) Logo de l’opération :