un marché unique

Module 3 Chapitre 2
L’Europe économique et monétaire
ESH 2015-2016
N.Danglade
1. Les politiques européennes dans le cadre de la réalisation
du marché unique
1.1 L’instauration du marché unique: vers un espace
économique sans frontières intérieures
1.1.1 Les grandes étapes de la construction du marché
unique
Document 1
Les grandes étapes de la
construction du marché intérieur
Traité de Rome (1957)
Acte unique européen
(1986)
Rapport Monti 2010
Document 3: la circulation des biens
Suppression des frontières dans la circulation des biens
(quelle année?)
Droits de douane et
quota
Normes techniques
Contrôles administratifs
Document 3: la circulation des biens
Suppression des frontières dans la circulation des biens (quelle année?)
Droits de douane et
quota
1968
Normes techniques
1979
Contrôles administratifs
1993
Document 8: la mise en œuvre des quatre libertés
Libre circulation
Biens
Période ?
Illustration ?
Services
Capitaux
Personnes
Document 8: la mise en œuvre des quatre libertés
Libre circulation
Biens
Services
Période ?
1968 – 1979 - - 1988
Illustration ? 1993
déréglementation
entreprises de
réseau
- 1989
Libéralisation du
secteur financier
- 2006 « directive
services » (tt le reste
sauf santé, sécurité
sociale …)
Capitaux
Personnes
- 1989
suppression
contrôle des
changes
- 1 janvier 1994:
toutes les
restrictions à la
circulation des
capitaux sont
supprimées
1993 : Schengen
1.1.1.2 Vers la modernisation de secteurs
stratégiques: le cas de la PAC
Intégration économique:
réalisation du marché
commun (Traité de Rome)
Marché sans entrave et
concurrence non faussée
Justifications ?
Politique interventionnistes
européennes dans des
secteurs stratégiques
1.1.2 Les objectifs recherchés par la dynamique du marché
unique
1.1.2.1 Les objectifs de croissance et de bien-être
Document 12: Conséquences de la disparition des barrières à a circulation des
biens, services et capitaux
DIPP
Hausse de la concurrence
Baisse coûts de transaction
Spécialisation
Effet de rationalisation
Eco. d’échelle /
innovation
Baisse des prix
Hausse de la demande
Gains d’efficience : avec la même quantité de facteurs,
l’économie produit davantage et pour un prix moins élevé
Diversification
offre
Document 14: les effets attends de la réalisation du
marché unique
Intégration des
marchés des biens
et services
Le marché
unique doit
permettre
Conséquences
Les
conséquences
de la création
de l’euro
Intégration des
marchés des
capitaux
(investissements
directs)
Intégration des
marchés de
capitaux
(investissements
de portefeuille)
Intégration du
marché du
travail
Document 14: les effets attends de la réalisation du
marché unique
Intégration des
marchés des biens
et services
Le marché
unique doit
permettre
Libre circulation
des biens et
services
Conséquences
Gains d’efficience
en matière de
production (effet
de rationalisation,
éco d’échelle,
baisse CT,
innovation)
Les
conséquences
de la création
de l’euro
Intégration des
marchés des
capitaux
(investissements
directs)
Intégration des
marchés de
capitaux
(investissements
de portefeuille)
Intégration du
marché du
travail
Libre circulation du capital
Libre circulation
des personnes
Gains d’efficience en matière d’allocation
du capital
Plus de mobilité
des actifs
Renforcer la baisse des coûts de transaction et stimuler
l’activité productive et les flux de capitaux
1.1.2.2 Le marché unique : les « solidarités de fait »
produisent une union plus étroite entre les peuples
européens
Document 15: déclaration de Schuman de 1950 qui inspira la création de la CEE
« L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se
fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. (…)
Ainsi sera réalisée simplement et rapidement la fusion d’intérêts indispensable à
l’établissement d’une communauté économique qui introduit le ferment d’une
communauté plus large et plus profonde entre des pays longtemps opposés par des
divisions sanglantes »
Document 16
Document 16 : les principes du Traité de Rome (1957) et la « solidarité de fait »
http://mjp.univ-perp.fr/europe/1957rome1.htm
Le marché commun / unique / intérieur
Comment ?
- éliminant les barrières qui divisent l'Europe
- suppression progressive des restrictions aux
échanges internationaux,
- la loyauté dans la concurrence
Conséquences ?
- l'amélioration constante des conditions de vie et
d'emploi de leurs peuples
- renforcer l'unité de leurs économies et d'en
assurer le développement harmonieux en
réduisant l'écart entre les différentes régions et le
retard des moins favorisés.
- union sans cesse plus étroite entre les peuples
européens
Le marché unique: pourquoi faire ?
Croissance économique car
gains d’efficience
Le marché unique permet une
meilleure allocation des
ressources
Augmenter le bien être
Assurer un développement
« harmonieux » entre les
territoires et les pays
Des intérêts communs
Une union sans cesse plus
étroite entre les peuples
européens propice à
l’intégration politique
1.1.3 Le rôle de la politique de la concurrence dans le
fonctionnement du marché unique
1.1.3.1 Les objectifs de la politique de la concurrence
Document 17 : intégration du marché européen et
politique de la concurrence
Eliminer les « frontières »
entre pays qui empêchent la
libre circulation (4 libertés) :
- des biens ;
- des services ;
- des capitaux ;
- des personnes.
Création du marché
commun =
des marchés nationaux au
marché unique /
dynamique d’intégration des
marchés en un seul espace
d’échanges
La concurrence dans cet
espace ne doit pas être
faussée par les
comportements :
- des entreprises ;
- des Etats.
1.1.3.2 Les fondements théoriques des politiques de la
concurrence
Document 22: le dilemme de la politique de la concurrence
(faible, fort, diminue ou monopole)
Beaucoup
d’offreurs
Conséquences
Avantages des
situations de
Conséquences sur
la politique de la
concurrence
Sur le pouvoir de
marché des
entreprises?
Concurrence
parfaite
Il faut empêcher la
formation de : ?
Peu d’offreurs
Sur la capacité à
produire des
économies
d’échelle ?
Sur la capacité à
innover et investir
des entreprises?
Concurrence imparfaite
Il faut accepter les
situations où le
nombre
d’entreprises est : ?
Il faut accepter les
situations où le
nombre
d’entreprises est : ?
Document 24: la théorie des marchés contestables
Théorie des marchés contestables
Point de départ: la conséquence
de l’absence d’atomicité sur le
comportement des firmes
Quelle solution pour empêcher
que les entreprises n’abusent de
leur pouvoir de marché?
Une conséquence de la théorie des marchés
contestables : pour éviter les rentes de monopoles, il
faut supprimer ce qui rend l’accès au marché
« incontestable » (non contestable)
Supprimer les
réglementations qui
bloquent l’accès à
l’exercice d’une
profession
Supprimer les contraintes techniques
qui produisent des monopoles
« naturels » : cas des industries de
réseaux où l’accès au client nécessite
des réseaux physiques
Séparer le prestataire du réseau et le
prestataire du service
Déréglementation des activités de service pour augmenter le
nombre de concurrents effectifs / le nombre de concurrents
potentiels
Que faire lorsqu’il n’est pas possible d’éliminer les barrières
à l’entrée ? (retrouver le dilemme de la Po de la conc.)
Les sources de
pouvoir de
marché sont
très
nombreuses
Monopole
donné par la
puissance
publique
Coût
d’installation
sur un marché
Monopole
obtenu par des
économies
d’échelle
Investissements
irrécupérables
Illustrations?
Compte tenu des ces facteurs qui réduisent le nombre d’offreurs sur la marché,
la question que se pose l’autorité de la concurrence est :
Le prix proposé par l’offreur fait-il gonfler la rente qu’il tire de sa position sur le marché ou
bien minimise-t-il cette rente ?
Quel moyen pour l’inciter à ne pas « abuser » de sa position dominante?
« La menace de concurrence a les mêmes effets que la concurrence effective »
(Sloman, 2006).
Théorie des marchés contestables:
deux conséquences
Soit éliminer les barrières à
l’entrée
Soit contrôler les comportements
des entreprises
Potentiellement ou réellement
plus de concurrents
Les entreprises agissent « comme si »
elles avaient des concurrents
Document 26: la théorie schumpétérienne
Théorie schumpétérienne
Point de départ: la conséquence
de l’absence d’atomicité sur le
comportement des entreprises
Elle stimule ?
Quelle solution pour empêcher
que les entreprises n’abusent de
leur pouvoir de marché?
Les brevets ont une durée __________
Il y a une course au ____________
Document 27: le rôle de la concurrence potentielle
dans le fonctionnement des marchés
Théorie des marchés
contestables
Il n’y a pas
d’atomicité des
marchés mais il y a
quand même
concurrence car ?
Théorie schumpétérienne
1.1.3.3 La mise en œuvre de la politique de la
concurrence européenne
Document 35 : Ryanair & Aer Lingus
Le 27 juin 2007, la Commission européenne a bloqué le projet de fusion entre les deux compagnies aériennes
irlandaises Aer Lingus et Ryanair, au motif que cette opération donnerait naissance à un monopole sur 22
lignes à destination et au départ d’Irlande, conduisant sans doute à des hausses de prix des billets
dommageables pour les consommateurs.
1985
1991
2003
Document 37 : quelques décisions de la commission européenne de la concurrence
Azko, multinationale hollandaise présente sur l’ensemble du marché européen des additifs
chimiques a baissé ses prix sélectivement sur le marché anglais pour contrer la tentative de
la firme anglaise ECS de pénétrer le marché européen continentale
Tetra pak, leader européen sur le marché du conditionnement aseptique, a vendu à perte ses
cartons sur le marché italien dans le but d’éliminer son concurrent local Elopak
Wanadoo a pratiqué des prix prédateurs dans le domaine de l’accès internet haut débit afin
de préempter le marché
Source : D.Guellec, « Economie de l’innovation », La Découverte, 2009, p.26-27
Document 38 : l’entente sur le marché des ascenseurs
Le 21 février 2007, la commission européenne a infligé une amende de 992 millions d’euros à des
entreprises ayant mis en œuvre une entente secrète sur le marché de l’installation et de l’entretien des
ascenseurs et des escaliers mécaniques en Belgique, en Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas : entre
1995 et 2004, ces sociétés ont truqué les appels d’offres, fixé les prix, se sont réparti les marchés et ont
échangé des informations commercialement importantes et confidentielles
Document 39 : les aides publiques tolérées
L’autorisation et l’interdiction des aides publiques sont conditionnées à l’appréciation d’une part du coût
engendré par la distorsion de concurrence due à l’aide et d’autre part du bénéfice apporté à la communauté.
(…) Il est à noter que les aides octroyées aux secteurs des transports, du charbon, de l’agriculture et de la
pêche ne sont pas gérées par la Direction générale de la concurrence, mais par des directions en charge de
ces industries spécifiques.
Il existe de nombreuses exemptions, comme par exemples : les aides à l’investissement et l’emploi en faveur
des PME, les aides à la création de petites entreprises par les femmes, les aides pour la protection de
l’environnement, les aides sous forme de capital-investissement, les aides à la R&D et à l’innovation, les
aides à la formation, les aides en faveur des travailleurs défavorisés ou handicapés, les aides exceptionnelles
en cas de catastrophes naturelles …. (…)
Source : J.C.Defraigne « Introduction à l’économie européenne », De Boeck, 2014, p.210-244
Document 30 : les ententes tolérées
Le régime d’exemptions a été profondément modifié en 2004 pour prendre davantage en compte les effets
d’efficacité productive et les gains d’efficacité dynamiques.
Au titre des exemptions, les accords entre entreprises, qui permettent d’améliorer la production et la
distribution de biens ou contribuent au progrès technique et économique, et à condition que les
consommateurs en bénéficient, peuvent être considérés comme bénéfiques.
Ainsi, les accords horizontaux, qui sont jugés favorables au développement d’un marché plus compétitif, en
favorisant la R&D, l’innovation, une meilleure spécialisation, la mise en place de standards ou en proposant
des améliorations environnementales , font l’objet d’exemptions.
Document 40 : objectifs et mise en œuvre
Contrôle les
pratiques anticoncurrentielles
Pratiques
condamnées
Exemple
Pratiques tolérées
Exemple
Contrôler la
concentration et la
concurrence
« effective » du
marché
Contrôler les aides
publiques
1.1.4 La politique industrielle
Document 43
Politique industrielle
horizontale
Définition
Objectifs
Politique industrielle
verticale
1.1.5 La PAC : de l’objectif productiviste à l’objectif
d’agriculture durable
Document 44:
La Communauté européenne: 17,5 millions d’agriculteurs
pour nourrir 150 millions de personnes;
Les Etats-Unis : 4 millions d’agriculteurs pour 200 millions
d’habitants
Document 41 : évolution des objectifs de la PAC
Période
Objectifs
60/80
80/90
90/00
1.1.6 La politique régionale: l’objectif de cohésion
sociale
Document 54
Les objectifs de la politique régionale
1960
Politique
régionale pour
lutter contre ?
Instruments
utilisés?
1970
1980
2000
En conclusion (partie 1.1) : les dimensions de la
réalisation du marché unique et de l’intégration
économique européenne
Réalisation d’une économie sans frontières intérieures
« un marché unique »
(document 55)
Marché sans entrave
et concurrence non
faussée
Soutien et
administration
commune de
secteurs
stratégiques
Réduction des écarts
entre régions?
Politiques ?
Mise en œuvre des politiques communes pour l’ensemble des pays
membres : les politiques européennes produisent des « solidarités
de fait »
1.2 Les résultats de la mise en œuvre du marché unique
1.2.1 Quel degré d’intégration aujourd’hui?
1.2.1.1 Une intégration qui progresse
Une intégration qui progresse
Une intégration qui progresse
Une intégration qui progresse
Les indicateurs permettant d’illustrer une
intégration croissante des économies
Interdépendance accrue des économies
Indicateurs ?
Convergence des prix
Commerce
intracommunautaire
En % du PIB
En % du commerce
total
Les indicateurs permettant d’illustrer une
intégration croissante des économies
Interdépendance accrue des économies
Indicateurs ?
Convergence des prix
(loi du prix unique)
Commerce
intracommunautaire
En % du PIB:
de 16% en
1999 à 24%
en 2013
En % du commerce
total: plus de 60%
Une intégration qui progresse et qui produit de la croissance
économique (document 65)
L’intégration économique européenne
par le marché unique (indicateurs)
Gains d’intégration
croissance économique / impact sur le
taux de chômage
1.2.1.2 Une intégration inaboutie dans certains
secteurs
Constater et expliquer les inégalités d’intégration
Intégration des
marchés
Élevée / faible
?
Freins à
l’intégration?
Des biens
Des services
Des capitaux
Du travail
Constater et expliquer les inégalités d’intégration
Intégration des
marchés
Élevée / faible
?
Freins à
l’intégration?
Des biens
Élevée
Des services
Faible
Des capitaux
Élevée
Du travail
Faible: en 2010, 0,35
% des habitants d'un
pays de l'UE-27
habitait dans un
autre État au cours de
l'année précédente,
contre environ 2,4 %
aux États-Unis
Mais effet frontière / biais domestique
Mais chute avec la
crise
Différences
culturelles, langues
Absence de
régulateur
européen (mise en
œuvre de l’union
bancaire) et
cloisonnement
(projet d’Union des
marchés de
capitaux)
Relation
fournisseur –client;
réglementation
nationale dans
certains secteurs;
interconnexion des
industries de
réseau ;
Différences
culturelles,
langues;
Portabilité des
droits sociaux et
hétérogénéité des
système de
protection sociale
Poursuivre l’intégration économique: quels gains
attendre ? (document 64)
L’Union économique et monétaire et l’intégration des
économies nationales (résumé)
Intégration des économies des pays
membres de l’UEM
Intégration croissante
Indicateurs
Gains constatés de
l’intégration
Intégration inaboutie
Effet frontière et
biais domestique
Gains attendus
d’un
approfondissement
de l’intégration
1.2.3 Les inégalités territoriales ont-elles reculé?
Marché unique + monnaie unique
Intégration des économies
convergence des économies
Davantage
d’interdépendance et
d’intégration mais
intégration inaboutie
Les économies en
rattrapage ont-elles
rattrapées les économies
leaders ?
Les territoires les plus
pauvres ont-ils rattrapés les
territoires les plus riches?
1.2.3.1 Les écarts entre pays : une convergence
nettement remise en cause depuis 2008
Document 66 : une convergence des PIB nationaux / hab. au sein de l’Europe des 15 entre 1960 et 2000
(indice 100 pour UE-15)
1960
1980
2000
Allemagne
121,1
115,5
106,4
Autriche
95,8
106,2
110,8
Belgique
95,6
107,9
111
Danemark
119,2
108,2
116,8
Espagne
59,1
72,7
82,1
Finlande
88,2
96,5
100,9
France
106,2
112,9
101,3
Grèce
43,6
70
67,1
Italie
87,3
101,1
98,9
Irlande
62,6
65,5
114,3
Luxembourg
176,7
132,9
180
Pays-Bas
115,7
108,1
113,4
Portugal
40,1
55,4
75,7
Royaume-Uni
121,6
95,7
102,3
Suède
126
113,7
102,8
UE (15)
100
100
100
Source : Commission Européenne
Document 67 : essor de l’échange intra-branche (en % des échanges manufacturiers totaux)
1970
1980
1990
2000
Allemagne
70
75
79
82
Belgique
77
86
83
90
Espagne
43
69
75
82
France
53
65
79
91
Italie
70
61
67
71
Source : OCDE
Document 68 : le rattrapage puis le décrochage des économies de l’Europe du Sud
Document 69 : les déséquilibres croissants des comptes extérieurs au sein de la zone euro
La convergence entre les EM (document 72)
Convergence entre pays membres ?
Critères du PIB/tête
Période de
convergence : ?
Période de remise
en cause de la
convergence ?
Critère de la
position extérieure
(Balance courante)
Que se passe-t-il à
partir de l’entrée
dans l’euro?
Comment expliquer la divergence Nord/sud ?
(observée dans le doc 69)
1.2.3.2 Les écarts entre régions: une concentration
géographique des activités productives
Les inégalités territoriales
Entre économies nationales
Entre régions
Document 74 : les inégalités entre régions
On constate généralement une convergence entre les Etats membres au cours de la période 2000-2009 mais
une forte disparité subsiste entre les régions. Les chiffres d’Eurostat mettent en évidence une croissance
hypertrophiée des capitales et de certaines régions centrales au détriment de régions périphériques. Ainsi, au
niveau régional, il n’y a pas de convergence. La hausse fulgurante de la région de Londres Ouest est
compensée par le déclin de la région occidentale du Pays de Galles qui tombe au-dessous des 75% de la
moyenne du PIB par habitant de l’UE-27 en PPA.
Cette tendance est également vraie au sein des PECO, où certaines régions frontalières plus proches du
centre attirent des IDE et accueillent des districts marshalliens. C’est le cas par exemple de Timisoara en
Roumanie avec des districts créés notamment par les investisseurs italiens. Mais ce sont surtout les capitales
qui ont tendances à concentrer les richesses et la croissance. Les disparités entre régions ou sein de chaque
Etat membre ont tendance à se renforcer.
Document 75 : la concentration des activités industrielles dans certaines régions européennes
L’intégration européenne mène logiquement à un accroissement de la spécialisation des activités
économiques d’un pays, et à un regroupement des activités complexes. Elle génère des rendements croissants
au centre du marché, c’est-à-dire dans le cœur géographique de l’UE. De ce point de vue, le fait que les
petits pays de la périphérie de l’UE connaissent les pires difficultés à maintenir une industrie compétitive n’a
malheureusement rien d’étonnant (…). Il convient également de noter le rôle des élargissements des années
2000 qui ont eu tendance à déplacer le centre de l’Europe vers le Nord-Est et ainsi à renforcer la centralité de
l’Allemagne. Ces élargissements ont accru la marginalisation des pays du sud de l’Europe. Les nouveaux
entrants ont pu développer, au détriment des pays du Sud, des synergies industrielles avec l’Allemagne, et
les autres pays industrialisés de l’UE, comme le montre le renforcement de leurs spécialisations industrielles.
Pour résumé, il y a bien une polarisation ou plutôt une tendance au renforcement de la polarisation des pays
européens (et plus encore des régions européennes), mais surtout de spécialisation des activités
économiques. Cette tendance existe depuis longtemps et, de façon prévisible, l’élargissement de l’UE, et son
approfondissement (euro) l’ont accentué.
Source : Matthieu Crozet « Les défis de l’hétérogéneité de l’UE » in RCE n°11 juin 2012
Convergence entre régions/territoires ?
Un constat : ?
Explication 1:
Explication 2:
UEM et convergence des EM
Convergence entre pays membres ?
Critères du PIB/tête
Période de
convergence :
1990
2000
Période de remise
en cause de la
convergence
2000
Post 2008
?
Critère de la
position extérieure
(Balance courante)
Que se passe-t-il à
partir de l’entrée
dans l’euro?
Spécialisation
croissante des
territoires /régions
(agglomération et
DIPP)
1.2.4 L’absence de « solidarité de fait » dans certains
domaines produit des tensions intra-communautaires
Marché unique
Politiques fiscales et
sociales nationales
Stratégie de cavalier seul : utiliser
les écarts de fiscalité et de
protection sociale pour stimuler les
exportations et attirer les IDE
Phénomènes
d’agglomération
Faiblesse de la redistribution au
niveau européen
Le marché unique devient un lieu
d’inégalités entre territoires
Le marché unique devient un
lieu de concurrence entre Etats
Le mythe du marché unique
producteur de convergence entre Etats
Quel approfondissement de l’intégration européenne?
Document 82
Quelles politiques communes pour
l’Europe de demain ?
La réalisation du marché unique fait
apparaître de nouveaux enjeux qui
conduisent à s’interroger sur la nécessité
d’approfondir le cadre des politiques
communes ou harmonisées
Les politiques fiscales et de
protection sociale
Les politiques de cohésion
sociale (inégalités)
Les politiques industrielles
2. Le fonctionnement de l’UEM
2.1 Les étapes de la construction monétaire
européenne : du rapport Werner à l’euro
2.1.1 Le premier projet d’UEM (le rapport Werner)
et le serpent monétaire européen
Intérêt pour une monnaie commune
au début des années 1970
Contexte internationale ?
Contexte européen ?
Contexte franco-français ?
Somment européen de la Haye
Rapport Werner: 1970
Intégration politique
monétaire ?
Intégration politique
budgétaire ?
Le rapport Werner (1970)
Intégration monétaire
Intégration budgétaire
Un système européen
de banques centrales
sur le modèle de la Fed
Coordination des
politiques budgétaires
+ transferts budgétaires
entre régions
Qui décide ? Une
monnaie unique gérée
par qui : l’Europe ou les
Etats membres ?
Le fonctionnement du serpent monétaire
européen
Début années 1970:
problème monétaire
internationaux
Délitement progressif du
système de Bretton Woods
Pression à la hausse sur le deutsch mark
Les politiques des EM ne sont pas
coordonnées ce qui accentuent les
tensions sur les parités fixes
Réévaluation DM / dévaluation autres
monnaies européennes
Perturbe le fonctionnement :
- de la PAC
- du marché commun
L’échec du serpent monétaire européen
Début années 1970:
problème monétaire
internationaux
Délitement progressif du
système de Bretton Woods
Pression à la hausse sur le deutsch mark
Les politiques des EM ne sont pas
coordonnées ce qui accentue les
tensions sur les parités fixes
Réévaluation DM / dévaluation autres
monnaies européennes
Éclatement du serpent monétaire
européen
Interprétation : le triangle des
incompatibilités (la priorité est donnée à
l’autonomie de la politique monétaire contre
la fixité du taux de change)
2.1.2 Le second projet d’UEM : du SME à l’euro
Contexte français ?
Contexte international ?
Fin de la divergence des politiques monétaires
Mise en œuvre Système Monétaire International: 1979-1999
Fonctionnement ?
2.1.2 Le second projet d’UEM : du SME à l’euro
Contexte français
Inflation en France handicape le
commerce extérieur français : le déficit
commercial se creuse à la fin des années
1970
Contexte international
Les américains font flotter leur
monnaie et agissent de
manière unilatérale
Changement de politique monétaire en France: mise en œuvre
de la politique du franc fort = fin de la divergence des politiques
monétaires
Mise en œuvre Système Monétaire International: 1979-1999
Régime de change fixe : +/- 2,25% autour de l’ECU
Action concertée des banques centrales pour défendre les parités
Le SME (1979-1999)
Contexte français
Inflation en France handicape le
commerce extérieur français : le déficit
commercial se creuse à la fin des années
1970
Contexte international
Les américains font flotter leur
monnaie et agissent de
manière unilatérale
Changement de politique monétaire en France: mise en œuvre
de la politique du franc fort = fin de la divergence des politiques
monétaires
Mise en œuvre Système Monétaire International: 1979-1999 / Un projet très
« fédéral » (création d’un fonds monétaire européen + passage à la monnaie unique )
Régime de change fixe : +/- 2,25% autour de l’ECU
Action concertée des banques centrales pour défendre les parités
La relance de l’intégration économique au milieu des
années 1980 : vers le marché unique
Constat: l’Europe décroche
Décrochage économique
Décrochage financier
Décrochage social
Décrochage technologique
Réponse européenne : la
réalisation du marché unique
Marché unique des B&S =
stimuler la concurrence, les
économies d’échelle,
l’innovation
Marché unique des capitaux
= meilleure allocation du
capital
Conséquence attendue =
Triangle des incompatibilités
De nouvelles crises de change (1992-1993)
Les banques centrales s’engagent à
défendre une parité
Les spéculateurs considèrent que la
parité ne pourrait à terme être
défendue (balance commerciale
durablement déficitaire par exemple)
Attaques spéculatives sur la devise
jusqu’à épuiser les réserves de change
de la banque centrale
Crise de change =
dévaluation
Le choix du passage à la monnaie unique
Attaques spéculative
Triangle des incompatibilités
Quelle stratégies
adopter?
Mobilité des capitaux et fixité du
taux de change
Mobilité des capitaux et autonomie de
la politique monétaire
Comité Delors (1988)
BCE indépendante
Objectif : la stabilité des prix (lutte contre l’inflation)
Pas d’augmentation du budget de la CEE (pas d’émission de dette
publique notamment) et pas de transferts budgétaires entre EM =
pas d’Europe budgétaire – pas d’intégration politique
Les préconisation du Comité Delors
- Interdiction du
financement par la Bce
des émissions de dette
publique
- No bail-out
Banque centrale :
Indépendante
Installée à Francfort
Critères de convergence:
- Politique monétaire
- Politique de change
- Politique budgétaire
Pas d’intégration
politique (pas de
gouvernement
européen)
Pas d’augmentation du budget
européen
Pas de possibilité d’émettre de
la dette publique européenne
Pas de redistribution
budgétaire
En résumé, la relance du projet
d’intégration monétaire (doc 99)
Fin des années 1970
Fin des années 1980/1990
Raisons incitant à
l’intégration monétaire
Raisons incitant à
l’intégration monétaire
Réalisation?
Réalisation?
2.2 La conséquence du passage à la monnaie unique sur la
coordination des politiques économiques
2.2.1 La préparation du passage à la monnaie unique et les
critères de convergence
Document 102
Critères de convergence « nominale »
Politique monétaire
Objectifs quantifiés
Quelle est la
signification d’un
objectif qui ne serait
pas atteint?
Quels sont les pays
qui sont rentrés dans
la zone euro mais qui
n’ont pas respectés
les critères de
convergence
Politique de change
Politique budgétaire
2.2.2 L’élaboration du policy-mix et le « consensus de
Bruxelles » : l’articulation de la politique monétaire
européenne et des politiques budgétaires nationales
Chocs qui impactent la zone euro
prise dans son ensemble (chocs
symétriques)
Politique
économique ?
Chocs qui impactent un pays en
particulier dans la zone euro
(chocs asymétriques)
Politique
économique ?
L’articulation de la politique monétaire européenne et
des politiques budgétaires nationales
Chocs qui impactent la zone euro
prise dans son ensemble (chocs
symétriques)
Politique économique :
politique monétaire
européenne
Chocs qui impactent un pays en
particulier dans la zone euro
(chocs asymétriques)
Politique économique
budgétaire nationale
Politique
discrétionnaire
Stabilisateurs
automatiques
Mais contrainte: objectif
d’inflation à 2%
Mais contrainte: respecter plafond
déficit public et dette publique
2.3.3 La banque centrale européenne
1) Statut de la Banque centrale
2) Objectif de la Banque centrale
3) Instruments de la Banque centrale pour agir sur le création monétaire des banques
L’open market
Demande de refinancement
des banques
Elles proposent un taux et
une quantité de liquidités
La BCE alloue les liquidités à
la banque qui propose le
taux le plus élevé
Taux repo
Les facilités permanentes
Les réserves obligatoires
Prêt au jour le
jour
En % de la liquidité
accordée par les banques
Taux supérieur
au taux repo
Rémunération au taux
repo
Dépôt au jour le jour
Taux inférieur au
taux repo
2.3.3 La banque centrale européenne
1) Statut de la Banque centrale
2) Objectif de la Banque centrale
3) Instruments de la Banque centrale pour agir sur le création monétaire des banques
L’open market
Demande de refinancement
des banques
Elles proposent un taux et
une quantité de liquidités
La BCE alloue les liquidités à
la banque qui propose le
taux le plus élevé
Taux repo
Les facilités permanentes
Les réserves obligatoires
Prêt au jour le
jour
En % de la liquidité
accordée par les banques
Taux supérieur
au taux repo
Rémunération au taux
repo
Dépôt au jour le jour
Taux inférieur au
taux repo
Document 112 : inflation et cible d’inflation dans la zone euro
2.3 Les conséquences du passage à l’UEM sur
l’intégration économique
2.3.1 Un constat: depuis la création de l’euro, on
assiste au développement des déséquilibres des
balances des paiements au sein de la zone euro
Document 113 : l’essor des déséquilibres au sein de la zone euro
Document 114 : ces déséquilibres accompagnent une désindustrialisation sévère des pays du Sud
2.3.2 Comment expliquer cette hétérogénéité accrue entre
les pays du Nord et ceux du Sud?
2.3.2.1 Cette hétérogénéité est le résultat d’une intégration
plus poussée des économies européennes stimulée par
l’euro
Union économique et monétaire
Réduction des coûts de transaction et des coûts de distance
Stimulation des échanges commerciaux et de capitaux
Avantages comparatifs des territoires: coût unitaire de
production, savoir faire, capital humain, fiscalité, ….
Spécialisation des territoires dans une logique de DIPP
+ importance des « accident de l’histoire »
Economies d’échelle externes = effet d’agglomération
dans le cœur de l’économie (P.Krugman)
2.3.2.2 Cette hétérogénéité est le résultat d’un
rattrapage économique qui rend la politique
monétaire pro-cyclique et renforce les écarts de
demande intérieure
Document 118 : la période de rattrapage des pays du Sud
Le rattrapage se traduit par une demande plus
dynamique
Document 119 : se traduit par une demande plus dynamique
et davantage d’inflation
document 120 : et une inflation supérieure
Dans un contexte d’uniformisation des taux d’intérêt
après l’entrée dans l’euro
Document 121 : or, la monnaie unique a permis un lissage des taux d’intérêt
Taux d’intérêt nominaux identiques et écart
d’inflation = des taux d’intérêt réels plus faibles là où
la croissance est plus forte
Document 122 : des écarts de taux d’intérêt réels apparaissent dans la zone euro
(taux d’intérêt réel = taux d’intérêt nominal – inflation)
Pays où activité est plus faible
Pays où activité est plus forte
Inflation plus faible/forte
Inflation plus faible/forte
Taux d’intérêt réel plus faible/fort
Taux d’intérêt réel plus faible/fort
Freine/Stimule l’activité économique
Freine/Stimule l’activité économique
Document 124 : les écarts d’inflation se répercutent sur les coûts salariaux unitaires
Conclusion (document 126) : le rattrapage des
économies dans le contexte de la monnaie unique
renforce le déséquilibre de la balance des paiements
Monnaie unique :
baisse des taux
d’intérêt réel
Rattrapage pays du Sud
Stimulation activité
Hausse demande
intérieure
Hausse des
importations
Déséquilibre balance courante
(entrée capitaux ; financement
extérieur)
Inflation
Recul de la compétitivité
prix des exportations
(hausse du taux de
change réel)
Hausse coûts
salariaux
Désindustrialisation
2.3.2.3 L’hétérogénéité est aussi le résultat de
politiques économiques divergentes
Pays du Nord : exemple
Allemagne
Pays du Sud : exemple Grèce
Réformes / objectif : limiter
la hausse des salaires et la
hausse des prélèvements
obligatoires
Aucune réforme du marché
du travail
Choc d’offre positif: hausse
rentabilité des firmes = gains
de compétitivité prix et
investissement en R&D
(compétitivité hors prix)
L’apport des capitaux a
alimenté des dépenses
improductives en terme de
croissance potentielle
Recul de la compétitivité prix
et absence d’investissement
en R&D
Document 129 : l’absence de contrôle de l’apparition de déséquilibres macroéconomiques
Critères
Croissance
Inflation et taux d’intérêt
réel
Compétitivité prix (X°)
Place de l’industrie
Politiques économiques
Déséquilibre balances
courantes
Pays du Nord
Pays du Sud
Document 126: en résumé, les sources de
l’hétérogénéité croissante des territoires
Conséquences de
l’intégration économique
et monétaire : marché
unique + monnaie unique
+ élargissements
Conséquences des écarts
de croissance économique
Conséquence des
différences de politiques
économiques
2.3.2.4 Les failles de la coordination budgétaire
La coordination budgétaire porte sur le
déficit public et la dette publique
La coordination budgétaire ne porte pas
sur les choix budgétaires nationaux
Exemples de pays qui n’ont pas suivi le
PSC
Le développement de pratiques fiscales
« déloyales » (dévaluation fiscale et sociale
compétitive)
Limites de la coordination budgétaire
mise en place par l’UE
Conclusion : les économies de la zone euro avant la
crise des dettes souveraines
Une hétérogénéité croissante des
économies et des territoires
- Spécialisation des territoires et
agglomération des activités
- Effet pro-cyclique de la monnaie unique
- Divergence de politiques économiques
Des pays qui ne respectent pas le PSC
et maintiennent durablement des
déficits budgétaires même en
période de croissance économique
Le financement extérieur des pays du Sud
augmente (endettement privé et
endettement public)
Les comtes publics de certains pays
ne suivent pas les cycles et se
dégradent continuellement
Risque : si les investisseurs non
résidents ont des doutes sur la capacité
à rembourser = crise dette
Risque : si un choc négatif survient, le
déficit et la dette publique vont
augmenter mécaniquement
Le passage à l’UEM : trois situations problématiques ?
Passage à l’UEM
Intégration économique
Convergence
Hétérogénéité
Politiques économiques
Coordination
Cavalier seul
Coordination
non respectée
Enjeux : comment résoudre ces situations / problèmes?
2.3.2.5 De l’hétérogénéité croissante des économies à
la crise des dettes souveraines
Document 131 : la période de rattrapage des économies s’accompagne d’une hausse de l’endettement
des ménages et des entreprises
Document 132 : la crise de 2007 renforce la hausse du ratio d’endettement public
Document 133 : Un endettement public majoritairement détenu par des non-résidents
Document 134 : la hausse de l’endettement public provient aussi d’un creusement des déficits publics
lors de la crise de 2007-2008
Source : Natixis Flash Economie « Les taux d’intérêts de la zone euro sont encore trop élevés», 10 septembre 2014
Document 135 : l’échéancier grec du remboursement de la dette rend cette dette insoutenable
Document 136 : les doutes sur la capacité de ces Etats à honorer leurs dettes augmentent et les primes
de risque augmentent – crise des dettes souveraines éclate
Source : http://www.lafinancepourtous.com/
Années 2000: augmentation de la
demande intérieure (pays du Sud)
Endettement extérieur croissant
Privé
Public
Hausse de la dette
publique en % du PIB
Hausse des primes de
risque
Crise dette souveraine
2.4 Quelle réponse de l’UE et des pays de la zone euro à la
crise des dettes souveraines ?
2.4.1 Les politiques d’aide aux pays en difficulté : la cas de la
Grèce
Document 139 : face à la fragilité des banques, les autorités publiques récupèrent l’essentiel de
l’endettement public grec
Document 141 : l’aide internationale
Document 141 : « l’aide européenne »
Qui sont les créanciers « publics » ?
Fonds Monétaire
international
Prêts bilatéraux
MES (ex FESF)
Aide des pays de la zone
euro dans la respect du
no bail out
La Commission
européenne
(transferts courants
du budget de l’UE
vers la Grèce)
L’« aide européenne »
La BCE (achat des titres
publics détenus par des SF)
Document 140
Les plans d’aide à la Grèce
Plans
Montant des aides (en
euros)
Premier
110 milliards
Second
130 milliards (+ réduction de
100 milliards de dette détenue
par des AE privés)
Troisième
85 milliards
315 milliards
2.4.2 Des solutions budgétaires
intergouvernementales: création du MES (ex FESF) et
renforcement des règles de finances publiques
Document 146
Réponse
intergouvernementale
Objectif
Fonctionnement
Mécanisme européen de
stabilité
Traité sur la stabilité, la
coordination et la
gouvernance au sein de
l’UEM
2.4.3 Le rôle de la BCE
2.5 Les conséquences des plans d’aide: vers une sortie
de crise ?
2.5.1 Les déficits publics et extérieurs se réduisent
mais le ratio d’endettement ne baisse pas: la Grèce
toujours dans l’impasse, pourquoi ?
Document 147 : une comparaison de la croissance Grèce – France – Allemagne
Document 149 : le déséquilibre budgétaire se réduit
Document 149 : les besoins de financement de l’économie se réduisent
Les plans d’austérité produisent un choc de demande négatif
Document 150 : les conséquences des plans d’austérité
Contreparties aides
Hausse des impôts + baisse des dépenses publiques
Baisse des importations
Baisse des déficits
publics + excédent en
2015
Choc de demande négatif
Baisse du déficit de la balance
des transactions courantes
Baisse croissance
(et croissance
potentielle)
Déflation (2013-2015)
Le montant de la dette publique est stabilisé, mais
la baisse du PIB entraîne une hausse du ratio
(dette/pib)
Recul besoin de financement
externe de l’économie grecque
au prix d’un effondrement de
la demande interne
Les plans d’austérité ont réduit le déficit et le besoin
d’endettement externe mais pas la dette publique
Document 151 : le ratio d’endettement public ne baisse pas
Etait-il possible d’avoir une autre sortie de crise ?
2.5.2 Les caractéristiques de la construction
européenne conduisent nécessairement à des
politiques de dévaluation interne aux conséquences
économiques et sociales douloureuses
Choc négatif dans une union monétaire
Pas de problème si le choc est le
même dans tous les pays
Problème si le choc n’a pas les mêmes
conséquences dans tous les pays
La politique de change a un
impact uniforme sur les pays de
l’union monétaire (tous les pays
ont intérêt à dévaluer)
La politique de change n’est pas
adaptée à la situation de l’ensemble
des pays de l’union monétaire
(certains pays ont intérêt à dévaluer
pas d’autres)
Les pays forment une ZMO
Les pays ne forment pas une ZMO
Comment limiter les risques de crises asymétriques et
rapprocher la zone monétaire d’une ZMO?
Les économies qui forment l’union
monétaire sont hétérogènes
En cas de choc négatif les concernant,
elles se privent de l’instrument de taux de
change pour stimuler l’activité
Comment éviter cette situation?
Comment limiter les risques de chocs les
concernant uniquement elles-seules?
Plus les structures productives
des pays sont diversifiées moins
le risque de choc unilatéral est
important (éviter les situations
de monoexportation par
exemple)
Plus les économies sont
synchronisées les uns par rapport
aux autres, moins le risque d’être
le seul pays touché est élevé
Admettons qu’un choc asymétrique survient :
comment limiter les effets néfastes de ce choc si l’on
se prive de la politique de change ?
Union monétaire: il n’est plus possible d’utiliser les dévaluations
pour relance les économies en cas de récession
S’il existe toujours des chocs asymétriques car les économies
n’ont pas la même structure ni les mêmes cycles : 3 solutions
1) Modifier le taux de change réel (et
non pas nominal, c’est-à-dire le prix
relatif des productions domestiques
par rapport au prix de ces mêmes
biens produits à l’étranger)
Dévaluation « interne » : baisse des
salaires et des coûts de production
pour faire baisser les prix et relancer
les exportations et la production
2) Mobilité du travail : les actifs
circulent entre les territoires en
fonction de l’activité (régulation du
taux de chômage)
3) Transferts financiers entre Etats :
objectif = stimuler la demande et
obtenir un effet multiplicateur contracyclique
La solution adoptée dans le cas grec ?
Document 157
Hétérogénéité des
économie
Mobilité du travail
Fédéralisme
budgétaire
Caractéristiques de
la zone euro
Quelle solution reste-t-il à la zone euro en cas de chocs asymétriques ?
2.5.3 Le projet d’un budget fédéral européen
Jean Monnet « L’Europe se fera dans les crises, et sera
la somme des solutions apportées à ces crises »
Document 162 : le fédéralisme budgétaire aux Etats-Unis
Le fédéralisme budgétaire : pourquoi faire ?
(document 167)
Plus les coûts de transaction baissent, plus les
économies européennes deviennent hétérogènes
Comment alors éviter les dévaluations internes
lorsqu’un choc asymétrique survient ?
Mobilité du marché du travail ?
Budget fédéral ?
Fonction
d’allocation ?
Fonction de
stabilisation ?
Deux autres
fonctions d’un
budget fédéral
Fonction de
redistribution ?