Propriétés des données

Propriété des
données

Sommaire
Appartenance des données sur :
Un ordinateur personnel
Un ordinateur professionnel
Google drive
Dropbox
Facebook
Kindle

Données sur un ordinateur personnel
Données protégées par le code de la propriété intellectuelle
Données peu protégées contre le vol (vol de données numérique très peu
reconnu par la justice)

Données sur un ordinateur professionnel
Le matériel informatique mis à disposition par l’employeur lui appartient
totalement
Droit de consulter l’ordinateur avec ou sans l’employé
Exceptions : Fichiers avec la mention « strictement personnel »
La dénomination « personnel » devant un disque dur complet ou un dossier ne suffit
plus depuis juillet 2012, elle doit s’appliquer à chaque fichier individuellement

Google drive
L’utilisateur reste propriétaire des contenus déposés (voir CGU)
Mais Google se réserve le droit d’utiliser, reproduire ou modifier le contenu
Extrait CGU Google drive
« En soumettant des contenus à nos Services, par importation ou par tout autre moyen, vous
accordez à Google (et à toute personne travaillant avec Google) une licence, dans le monde
entier, d’utilisation, d’hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création
d’œuvres dérivées (des traductions, des adaptations ou d’autres modifications destinées à
améliorer le fonctionnement de vos contenus par le biais de nos Services), de communication,
de publication, de représentation publique, d’affichage ou de distribution public desdits
contenus. »