COMMISSION ENVIRONNEMENT

COMMISSION
ENVIRONNEMENT
23 Janvier 2013

SOMMAIRE
Rapports présentés au Conseil :
Définition du tarif applicable aux viticulteurs n'ayant
pas transmis les données relatives à la déclaration de
récolte dans le cadre des conventions spéciales de
déversement.
Avenant au contrat de DSP Eau potable de la Ville de
BEAUNE pour l’intégration de la borne monétique de
puisage
Avancement des projets :
Eau potable
Assainissement
Déchets

RENOUVELLEMENT DES DSP EAU POTABLE ET
ASSAINISSEMENT
Eau Potable : communes de Aloxe Corton, Bouze les Beaune et
Bouilland :
Lancement de la publicité: 19 décembre 2012
remise des offres : 15 février 2013
Durée : du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2017 (échéance des
principaux contrats)
Eau potable Dezize les Maranges, Paris l’Hopital et station de
traitement de Santenay : négociations pour intégration au contrat
de Santenay
Assainissement : 28 communes
Rédaction du cahier des charges en cours
Durée : du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2023 (10 ans)
Objectifs principaux :
Améliorer le contrôle du délégataire
Améliorer la connaissance des réseaux et les performances
Harmoniser la gestion sur le territoire

EAU POTABLE

SANTENAY –DÉMARRAGE DES TRAVAUX
DE LA STATION DE TRAITEMENT
Démarrage des travaux :
10 janvier 2013
- élagage des arbres
autour des réservoirs
- terrassement de
l’emprise de la station
- coulage des fondations
(après les gelées)
Les travaux réseaux se poursuivent avec la reprise des branchements
rue des Sources et la pose du surpresseur