COMMISSION ENVIRONNEMENT

COMMISSION
ENVIRONNEMENT
23 Janvier 2013
SOMMAIRE
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Rapports présentés au Conseil :
Définition du tarif applicable aux viticulteurs n'ayant
pas transmis les données relatives à la déclaration de
récolte dans le cadre des conventions spéciales de
déversement.
 Avenant au contrat de DSP Eau potable de la Ville de
BEAUNE pour l’intégration de la borne monétique de
puisage
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Avancement des projets :
Eau potable
 Assainissement
 Déchets

RENOUVELLEMENT DES DSP EAU POTABLE ET
ASSAINISSEMENT
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Eau Potable : communes de Aloxe Corton, Bouze les Beaune et
Bouilland :
Lancement de la publicité: 19 décembre 2012
 remise des offres : 15 février 2013
 Durée : du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2017 (échéance des
principaux contrats)
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Eau potable Dezize les Maranges, Paris l’Hopital et station de
traitement de Santenay : négociations pour intégration au contrat
de Santenay
Assainissement : 28 communes
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Rédaction du cahier des charges en cours
Durée : du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2023 (10 ans)
Objectifs principaux :
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Améliorer le contrôle du délégataire
Améliorer la connaissance des réseaux et les performances
Harmoniser la gestion sur le territoire
EAU POTABLE
SANTENAY – DÉMARRAGE DES TRAVAUX
DE LA STATION DE TRAITEMENT
Démarrage des travaux :
10 janvier 2013
- élagage des arbres
autour des réservoirs
- terrassement de
l’emprise de la station
- coulage des fondations
(après les gelées)
Les travaux réseaux se poursuivent avec la reprise des branchements
rue des Sources et la pose du surpresseur
SECTORISATION DES RÉSEAUX D’EAU
Démarrage des travaux : le 19 Décembre 2012
 Réalisation par l’entreprise DEAL
 Visite préalable pour les 30 débitmètres réalisée
 Mise en place de 10 regards de sectorisation
(vente d’eau + Pays Beaunois)
 Pose des 10 débitmètres en cours
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SCHÉMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION
EN EAU POTABLE
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Conclusion principale : sécurisation des unités de
production.
Bilan global sur le territoire : il manquerait 5 400 m3/j
en cas de défaillance de la ressource principale
(Bouzaise)
Compensation par :
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Nouveau forage BS1 : 3400 m3/j
Interconnexion Vallée de la Dheune : 900 m3/j
Interconnexion Basse- Dheune : 1 100m3/j
PROPOSITION DE SCHÉMA DIRECTEUR
UNITE DE DISTRIBUTION
ACTIONS
AUBIGNY LA RONCE
mise en service d'une nouvelle ressource + raccordement de La Chassagne
MONTHELIE
abandon du captage Mont Milan + comptage au niveau du lavoir + alimentation de quelques habitants
sur Auxey + interconnexion avec le Pays Beaunois
AUXEY DURESSES
3
CHAGNY
5
6
traitement des pesticides sur la source du bourg + abandon de la source de Melin et raccordement sur
le bourg
interconnexion avec le SIE Vallée de la Dheune (Remigny)
interconnexion CHAGNY - Pays Beaunois
interconnexion de secours entre Beaune et Savigny
SAVIGNY ET PAYS BEAUNOIS
4
BEAUNE
2
interconnexion CHAGNY - Pays Beaunois
interconnexion avec le SIE de la Basse Dheune
Mise en service du forage BS1
station de traitement des pesticides + turbidité +décarbonatation
MOLINOT
Nouveau captage
NANTOUX
interconnexion avec le réseau de POMMARD + surpresseur
NOLAY/CORMOT
1
station de traitement de la turbidité et des pesticides +interconnexion NOLAY-SAIGEY
POMMARD
interconnexion avec la Ville de BEAUNE
SANTENAY
raccordement du hameau de Saint Jean avec le bourg de SANTENAY
VAUCHIGNON
traitement de la turbidité
TOTAL (€HT)
Environ 9 000 000
TRAVAUX RÉALISES OU EN COURS
DEPUIS DÉCEMBRE 2012
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Meursault : démarrage des travaux de
renouvellement de la conduite rue de la Liberté
Pernand Vergelesses : renouvellement de la
conduite de refoulement alimentant le réservoir
de Pernand Vergelesses et Echevronne
Combertault : renouvellement
de la conduite sur la RD 111 p
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ASSAINISSEMENT
TRAVAUX
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Station d’épuration de BLIGNY LES BEAUNE
Station mise en service depuis le 6 Août 2012
 Restent encore à faire :
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Engazonnement, clôture et chemin d’accès
 Fin définitive du chantier : fin mars 2013
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Inauguration possible dès avril 2013
Assainissement du village de VOLNAY
Consultation pour les travaux en cours
 Attente de l’accord de la commune sur la participation
financière au projet
 Attribution ensuite
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MAITRISES D’ŒUVRE
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ALOXE CORTON :
Finalisation de l’étude
 DCE pour Février/mars 2013
 Consultation ensuite et démarrage des travaux
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CORCELLES LES ARTS – EBATY
Etudes en cours (AVP)
 Rendu du projet pour Mai 2013
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DEZIZE ET SAMPIGNY LES MARANGES
Consultation terminée
 Analyse des offres et attribution en février 2013
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AUXEY DURESSES
Consultation terminée
 Analyse des offres en cours
 Attribution pour février 2013
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ETUDES
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MEURSAULT : étude diagnostique du réseau
d’assainissement
Consultation terminée
 Analyse des offres en cours
 Attribution pour fin janvier 2013
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Marché de contrôle des assainissements non collectif
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Etudes olfactives à COMBERTAULT
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Relance du marché pour le contrôle des 700 derniers ANC
Rédaction du DCE en cours
Formations des jury et élèves de l’école réalisées
Études démarrées depuis le 1er janvier 2013
RSDE : des substances ont été détectées dans les analyses en
rejet des station de Monge, Ladoix, Meursault et Corpeau
Principales Molécules retrouvées: Alkyphénols (« savon »); Pesticides
(Diuron, Isoproturon…); Cuivre et Zinc.
 Un suivi devra donc être réalisé durant les 3 prochaines années
(surveillance régulière)
