Site « Bancs de Flandres » (DHFF)

Les pêcheurs opérateurs Natura 2000
Rencontres halieutiques de Rennes
AGROCAMPUS - 14 octobre 2011
Hubert Carré, Directeur Général CNPMEM
Les comités des pêches maritimes et des
élevages marins
- Organisations professionnelles privées ayant des missions de service
public,
- Le CNPMEM est l’échelon national de l’organisation professionnelle des
pêches maritimes et des élevages marins,
- Regroupe tous les professionnels (hors conchyliculture) de la production
à la transformation,
- Les CRPMEM et CLPMEM assurent dans le secteur relevant de leur
circonscription des missions de gestion équilibrée des ressources marines,
Le Comité National des Pêches Maritimes et
des Elevages Marins (CNPMEM)
- Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP), adoptée en
juillet 2010 donne de nouvelles missions au CNPMEM, notamment dans
le domaine de l’environnement ,
- Le CNPMEM est désormais, entre autres, chargé :
« De participer à la mise en œuvre des politiques publiques de
protection et de mise en valeur de l’environnement, afin notamment
de favoriser une gestion durable de la pêche maritime et des
élevages marins »,
Les pêcheurs : acteurs de la gestion
du milieu marin
• Contribution du CNPMEM au Livre Vert sur la réforme de la PCP =
volonté des professionnels de la pêche de préserver un environnement sain
et de qualité, garant de la durabilité de leur métier,
• Actions des pêcheurs :
- Qualité de l’eau : participation à la réforme de la politique de l’eau, DCE,
DCSMM,
- Mammifères marins : programmes PROCET, FILMANCET, etc.
- Gestion des espèces et des milieux sensibles : sauvegarde de l’Esturgeon
européen, pêche profonde et biodiversité, cantonnements de pêche
- Aires Marines Protégées : MAIA, membres des conseils de gestion des
Parcs Naturels Marins, opérateurs des sites Natura 2000 en mer
©Yves Gladu, AAMP, 2011
Les structures opératrices Natura 2000
- CRPMEM Nord Pas de Calais – Picardie *: Site « Bancs de Flandres » (DHFF)
- CRPMEM Basse-Normandie * : Site « Baie de seine occidentale » (DHFF et DO)
- CRPMEM Bretagne : Site « Roches de Penmarc’h » (DHFF et DO)
- CRPMEM Pays de la Loire : Site « Plateau du Four » (DHFF)
- CRPMEM Aquitaine *: Site « Au détroit de l’étant d’Hourtin-Carcan » (DO) et
« Portion du littoral sableux de la côte Aquitaine » (DHFF)
- CRPMEM Languedoc-Roussillon * : Site « Posidonie de la côte palavasienne »
(DHFF)
- CNPMEM : Site « Plateau de Rochebonne » (DHFF)
* : Opérateurs associés Natura 2000
CRPMEM Nord Pas de Calais Picardie
Opérateur associé, avec le port autonome de Dunkerque,
du site « Bancs de Flandres » (DHFF)
CRPMEM Basse-Normandie
Opérateur associé, avec l’AAMP,
du site « Baie de seine occidentale » (DHFF et DO)
CRPMEM Bretagne
Opérateur du site « Roches de Penmarc’h » (DHFF et DO)
CRPMEM Pays de la Loire
Opérateur du site « Plateau du Four »
(DHFF)
CRPMEM Aquitaine
Opérateur associé,
avec la LPO,
des sites « Au détroit de
l’étang d’Hourtin-Carcan »
(DO) et « Portion du littoral
sableux de la côte
Aquitaine » (DHFF)
CRPMEM Languedoc-Roussillon
Opérateur associé, avec l’AAMP,
du site « Posidonies de la côte palavasienne » (DHFF)
CNPMEM : Opérateur du site du
Plateau de Rochebonne
La partie nord du Plateau de Rochebonne a été désignée comme site Natura
2000 au titre de la directive « habitats-faune-flore » pour :
- Habitat « Récifs »
- Espèces : Marsouin
commun et grand dauphin
COPIL a été installé le 22
avril 2010 ; le CNPMEM a
été désigné opérateur du
site.
Limite des 12 MN
(Mer territoriale)
Motivations du CNPMEM pour être opérateur
 Site et zone d’une grande importance pour la pêche française : les
pêcheurs doivent pleinement s’intégrer au dispositif Natura 2000,
 L’organisation professionnelle possède une connaissance fine des
pratiques sur la zone en appui des CRPMEM concernés, indispensable :
• pour élaborer le diagnostic socio-économique,
• pour mener les évaluations des incidences des activités de
pêche,
 CNPMEM interlocuteur privilégié :
• site en ZEE,
• 4 régions françaises de la façade atlantique concernées,
• navires étrangers (CNPMEM membre du CCR Sud),
• relations du CNPMEM avec fédérations pêche plaisance.
Elaboration du Docob Plateau de Rochebonne
Phase d’inventaire et identification des
enjeux de conservation
Juil. 2012
Déc. 2011
Nov. 2011
Oct. 2011
Sept. 2011
Juil.
2011
Mai 2011
Fév. 2011
Nov. 2010
…GT « Gestion »…
Définition des mesures de gestion
et rédaction du DOCOB
En quoi consiste l’élaboration du Docob ?
1 - Phase d’inventaire
- Diagnostic écologique réalisé par le bureau d’étude Créocéan,
- Diagnostic socio-économique par l’opérateur,
- Mise en perspective des diagnostics : interactions entre activités
humaines et habitats
 Le Plateau de Rochebonne est un site pilote pour le MNHN qui
réalise une méthodologie sur les risques de dégradation des
habitats et espèces d’intérêt communautaire par la pêche maritime.
- Définition et hiérarchisation des enjeux de conservation
En quoi consiste l’élaboration du Docob ?
2 - Phase de définition des objectifs de conservation et des actions
- Définition des objectifs de développement durable et de conservation
- Proposition de mesures de gestion : fiches action, contrats Natura 2000
marins, charte Natura 2000
3 - Rédaction du document d’objectifs
- Validation du DOCOB par les membres du COPIL puis par le Préfet
maritime
Un processus basé sur la concertation …
• Le groupe de travail « Usages » (24/02/10 et 06/07/11)
- Synthèse et récupération des données existantes,
- Compléments apportés : mobilisation des acteurs pour la collecte de
données (suivi de fréquentation in situ), apport de la connaissance des
usagers et enquêtes de terrain (notamment pêche professionnelle),
- Avis des acteurs et échanges sur les résultats.
• Le groupe de travail « Patrimoine Naturel » : à venir
- Présenter les résultats du diagnostic écologique mené par Créocéan (dont
les données sur les mammifères marins) et échanger,
- Définir et hiérarchiser les enjeux de conservation du site.
… et sur la communication
• Site internet : http://plateauderochebonne.n2000.fr
- Présentation et informations relatives au site,
- Plateforme d’échange (documentation, photographies) pour les usagers et
acteurs du site.
• Plaquette d’information :
- Diffusion dans les lieux de passage des usagers du site : capitainerie,
coopératives maritimes, clubs de plongée, associations, etc.
- Outil de communication lors d’AG, de groupe de travail, etc.
Les AMP : outils de gestion du milieu marin
Les AMP doivent être vues comme des lieux d’expérimentation
pour une gestion renouvelée du milieu marin et un développement
durable des activités maritimes – des actions pilotes doivent y être
menées :
Essai de modifications de pratiques de pêche,
Recherche de synergies entre les différentes activités,
Etudes pour une meilleure connaissance du milieu,
…
… Sans vouloir remplacer les outils de gestion
traditionnels, et à la faveur d’une gouvernance large,
permettant aux acteurs de la mer, au premier rang desquels
les pêcheurs, de partager leur expérience de gestionnaires
Merci de votre attention
©Yves Gladu, AAMP, 2011