Conférence Financement climat Centre Agrhymet/CILSS par Isabelle Mamaty, expert CSF Avril 2014 Une initiative du groupe des pays ACP financée par l’Union Européenne Sommaire Le financement climat dans les négociations Les différentes sources de financement climat Le financement climat en pratique Les défis pour les pays africains Conclusion 2 Le financement –climat dans les négociations 3 De Copenhague à Varsovie 2009- COP 15 - Accord de Copenhague o Financement à court terme (Fast start) = 30 milliards $ EU en 2010-2012 o financement à long terme- Mobilisation atteignant 100 milliards $ EU/an en 2020 pour répondre aux besoins des PED en matière d’adaptation et d’atténuation 2010- COP 16 - Accords de Cancun: Mise en place du Fonds vert pour le climat pour augmenter le financement à long terme pour les PED 2011-COP 17 Durban: accord pour une seconde période d’engagement dans le cadre du protocole de Kyoto en 2013 4 De Copenhague à Varsovie (2) 2012-COP18-Doha Financement 2012-2020 o les pays développés doivent soumettre avant la prochaine conférence des informations sur leur stratégie de mobilisation des fonds + le financement entre 2013 et 2015 devrait être égal ou supérieur au niveau annuel moyen du financement de la période Fast-start (2010-2012) Financement long-terme o Pas d’engagement précis, décision repoussé à la COP19 Varsovie 5 De Copenhague à Varsovie (3) 2013-COP19-Varsovie Fonds d’adaptation o engagements de contribution de 100 millions de dollars – Autriche-BelgiqueFinlande-France-Allemagne-Norvège-Suède et Suisse Financement long terme- Fonds vert (GCF) o négociations sur la capitalisation du GCF et les modalités pour mobiliser les 100 Md€/an d'ici 2020 n’ont pas abouties o Point de discorde: Les PED veulent que seuls les pays développés financent et ces derniers veulent que les pays émergents participent également au financement. o Décision a été prise d’organiser des dialogues ministériels sur le financement tous les deux ans entre 2014 et 2020 pour discuter des modalités du fonds vert (procédure d’allocation des fonds, équilibre entre atténuation et adaptation, sécurisation des financements….) Financement REDD o Engagement de 280 Millions de dollars de financement par la Norvège, Royaume-Uni et les Etats-Unis 6 Les différentes sources de financement 7 Sources de financement du changement climatique Financement public (multilatéral/bilatéral) Fonds nationaux Partenariat privé-public (initiative GEEREF) Instruments basés sur les lois du marché («finance carbone»): Marché obligataire (MDP/ système d’échanges de permis de l’Union européenne) / marché volontaire) 8 Multitude d’acteurs 9 Architecture complexe des fonds publics 10 Source: http://www.climatefundsupdate.org Principaux fonds multilatéraux liés à la CNUCC (1) Fonds d’adaptation(FA) crée en 2001 et opérationnel depuis 2009Finance des projets et programmes d’adaptation au niveau communautaire, national et sectoriel dans les PED Parties de Kyoto. Les sources de financement: 2% des revenus provenant du MDP + Engagements volontaires des bailleurs En 2013 Contribution de 151,32 million de dollars dont 58,33 millions de dollars déboursés Fonds pour les Pays les Moins Avancés (FPMA) opérationnel en 2002. répond aux besoins des 48 PMA , vulnérables aux effets négatifs du changement climatique-Financement des projets d’adaptation o 64 projets de 244,31mil$ approuvés en mai 2012 o 213,8 mil$ disponibles pour l'approbation au 31 mars 2012 o En 2013 Allocation de 585,51 millions de dollars dont 504,38 11 millions ont été approuvé Principaux fonds multilatéraux liés à la CNUCC (2) Fonds Spécial pour le changement climatique (FSCC): financement les acticités d’adaptation et de transfert de technologies o En 2013, 239,97 millions de dollars alloué et 179,28 millions de dollars déboursés FEM-5 (2010-2014): attention mis sur les pays en développement à faible revenu pour leur permettre d’accéder à des financements de projets d’atténuation. 12 Quelques autres fonds (1) Fonds multilatéraux o Fonds climat pour l’investissement (FCI) a pour but d’aider les PED vers un développement à faibles émissions de carbone et résilient au CC et est composé de plusieurs fenêtres dont: o Fonds pour les technologies Propres (FTP) :crée en 2008, finance des projets d’atténuation dans les secteurs de l’énergie, du transport et de l’efficacité énergétique – Secteur public et secteur privé o Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables (GEEREF) opérationnel depuis 2008 et administré par la banque Européenne d’investissement. Le GEEREF fournit 3 types d’assistance: Assistance technique (faciliter le développement des projets investis), co-financement, investissement. 13 Quelques autres fonds (2) Fonds bilatéraux o Alliance Mondiale pour le Changement climatique (AMCC) lancée en 2007 par la commission européenne pour renforcer le dialogue et la coopération sur le CC entre l’Union européenne et les PED ( en part. PMA) et les (PIED) – 5 domaines d’intervention: (1) intégration du CC dans les efforts de réduction de la pauvreté; (2) REDD, (3) adaptation secteur eau et agriculture; (4) MDP; (5) Réduction des risques liés aux catastrophes o De 2008 à 2012, l’AMCC a été financé à hauteur de 243 millions d’euros. 43 millions d’euros supplémentaires ont été engagés en 2013. o L’initiative internationale pour le Climat (ICI- Allemagne) opérationnel depuis 2008, l’ICI est administré par la BMU (Ministère de l’environnement) et finance des projets d’atténuation, d’adaptation au CC et de biodiversité pour aider à attirer des investissements privés plus importants. La période d’existence de ce fonds a été étendu au delà de 2011 et il continue de recevoir 120 million d’euros par an. 14 Les fonds climatiques nationaux Plusieurs pays ont créé un ‘fonds climatique’ (fonds fiduciaire) visant à: o canaliser et gérer les fonds extérieurs liés au CC o amplifier les financements et initiatives existants (y compris ceux financés par des ressources nationales) o favoriser l’intégration des projets et programmes liés au climat dans les stratégies nationales de développement Avantages attendus: o alignement des financements extérieurs sur les priorités nationales o développement des capacités et institutions nationales o passage à une échelle supérieure dans la réponse au CC 15 le Partenariat public-privé De nombreuses réponses pour faire face au CC, en particulier dans le domaine de l’atténuation demandent l’implication du secteur privé (exp. Efficacité énergétique), en conséquence le gouvernement doit: Impliquer les représentants du secteur privé dans les conseils ou comités nationaux sur le CC Impliquer le secteur privé dans l’élaboration des normes et codes nationaux pour répondre au défi du CC Aider le secteur privé à répondre au défi du changement climatique en établissant des mesures incitatives, et en initiant des Partenariats Public-Privé Identifier et chercher la collaboration des entreprises privées dans les initiatives nationales sur le changement climatique et en particulier dans le cadre du Mécanisme de Développement 16 Propre Principales Initiatives Multilatérales REDD Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FPCF) : fonds à la préparation et fonds carbone Programme d’investissement Forestier de la Banque Mondiale (FIP) Programme UN-REDD (FAO, PNUD, PNUE) Fonds pour les forêts du bassin du Congo (FBC) Fonds de l'Amazonie Fonds fiduciaire de changement climatique d’Indonésie Fonds mondial pour l’environnement 17 Principales initiatives bilatérales REDD Facilité REDD de l’Union Européenne Initiative Internationale de l’Australie pour le carbone forestier Initiative internationale de la Norvège pour la forêt et le climat (également principal bailleur du fonds pour l’Amazonie, et UN-REDD) Autres fonds pas seult. REDD+, y compris l’Initiative internationale pour le climat et le fonds international pour le climat du Royaume Uni 18 Présentation de quelques fonds REDD (1) Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier (FPCF), programme de la Banque mondiale, opérationnel depuis 2008 a un double objectif o Fonds à la préparation – renforcement des capacités pour REDD + dans les ays en développement o Fonds carbone: FPCF a pour but de tester un programme pilote de paiements incitatifs basé sur la performance dans un petit nombre de pays. -37 pays forestiers participent au FPCF Programme d’investissement Forestier (PIF), est un des fonds d’investissement climat de la Banque Mondial (CIF)- opérationnel depuis 2009 o Il a pour but de financer les PED pour des réformes de préparation à la REDD et des investissements publics et privés; des sommes plus importantes que le FCPF o 8 pays pilotes: Brésil, Burkina-Faso, RDC , Ghana, Indonésie, Rép. Populaire du Lao, Mexique, Pérou 19 Présentation de quelques fonds REDD(2) ONU-REDD : Initiative du FAO/PNUD/PNUE, opérationnel depuis 2008 o 42 pays partenaires dont 16 programmes nationaux o Développement de stratégie REDD: Programme global développe des approches communes, des analyses, des méthodologies, des outils, des données, et des bonnes pratiques dans le domaine de REDD. 20 le marché carbone Marché Obligataire Obligation Kyoto: Pays Annexe 1 MC & MDP Système d’échange des permis de l’UE Marché Volontaire ONG Détail Pré-conformité Volontaire 21 RSE Rappel: Représentation du protocole de Kyoto 22 Marché volontaire vs MDP (1) Volontaire obligataire Produit VER CER Couverture Volontaire/Mondial Pays Annexe 1 Taille du marché Plus petit Plus large Volume 2009: 98 MtCO2 2010: 131 MtCO2 2009: 7437 MtCO2 2010: 6692 MtCO2 (environ 1,1% du volume total des crédits et 0,3% de la valeur totale du marché en 2012) Régulation Pas de régulation formelle Conseil exécutif de la CCNUCC Méthodologies MDP, Norme de carbone vérifiée (VSC), Gold Standard et autres Approuvées par le Conseil exécutif de la CCNUCC Une tierce partie indépendante MDP Entité Organisationnelle Désignée (EOD) et autres EOD 23 Marché volontaire vs. MDP (2) Moins bureaucratique/coût réduit Moins cher à générer des crédits Flexibilité et innovation- niche/nouveau secteurs pas couverts par le MDP Peut contribuer davantage au développement soutenable Valeur pour les co-bénéfices: contribution environnementale et sociale Plus facile à enregistrer pour les projets forestiers 24 Le financement climat en pratique 25 Financement climat en pratique (1) 359 milliards de financement climat en 2012 (public+ privé) 94% pour l’atténuation (337 mil.) et 6% pour l’adaptation (22 milliards) o Atténuation : principalement projet d’énergie renouvelables et efficacité énergétique pour plus de 70% et agriculture, foresterie, utilisation des terres, gestion de bétail moins de 1% o Adaptation: gestion et utilisation de l’eau (44%); agriculture (dont élevage et pêche, forêt, utilisation des terres, gestion des ressources naturelles) (16%) Les principales régions qui reçoivent les fonds: Europe de l’ouest (32%), Asie de l’Est et Pacifique (29%), Amérique du Nord (9%) 49 % des fonds vont vers les pays développés et 51 % vers les pays en développement 26 Financement climat en pratique (2) Les flux du Nord vers le Sud: les fonds climats représentent une faible part de flux autour de 2%-3%, alors que les banques multilatérales de développement représentent 34%-38% Allocation des financements climat en priorité pour l’atténuation au détriment des besoins d’adaptation Prédominance des prêts: en 2012, 3% dons et 19% prêts à taux préférentiels Secteur privé: pas de réglementation; financement dans le développement de sources et d’infrastructures énergétiques Accès limité au financement climat pour les PMA: manque de capacité ou de projets à financer 27 Financement REDD Eliasch Review a estimé que $17–33 milliard de dollars par an était nécessaire jusqu’en 2030 pour réduire de moitié les émissions du secteur forestier Depuis 2007, 2,72 milliards de dollars promis, seult. 52% des promesses de financement versées, soit 1,36 milliards de dollars ( Norvège, Australie, Royaume-Uni et Etats-Unis), dont 906,5 millions de dollars approuvés (soit près de 87,5%). 49 pays reçoivent des financements (multilatéraux et bilatéraux) dont la moitié des fonds approuvés vont au Brésil et Indonésie L’Afrique a reçu 22% des fonds approuvés, principalement en RDC 28 Les projets MDP (chiffre 2013) Région Nbre de projets % de projets Amérique Latine Asie et Pacifique 1160 7222 13,3 82,6 Afrique Moyen –Orient Total 251 107 8740 2,9 1,4 100 (3,6% des crédits MDP viennent d’Afrique et 75% du Mexique, de l’Inde, de la Chine et du Brésil) Source : UNEP, Riso-Centre 29 Les défis pour les pays africains 30 Estimations des coûts de financement en Afrique Emissions des GES en Afrique : 4% des émissions mondiales (environ à,37teCO2/an/habitant, soit 30 fois moins que la moyenne des pays de l’OCDE) La Banque Mondiale a estimé les coûts des besoins en adaptation à au moins 18 millions de dollars par an jusqu’en 2050 31 Les principaux fonds utilisés (1) Fonds Montant approuvé (Millions $ EU) Montant versé (Millions $ EU) Nb de projets approuvés Pourcentage du Montant versé/Montant approuvé ( en %) Pourcentage de Fonds approuvé vers l’Afrique FA 42,17 8,5 6 20 22 FTP 577,5 Inconnu 6 Fonds forestier pour le bassin du Congo (FFBC) 72,79 11,35 27 15,6 Fonds de préparation – Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FPFPCF) 12 3,03 12 25,2 FIP 5,94 0,13 12 2,2 FEM 4 (et PSA) 148,24 120,89 55 81,5 14 FEM 5 7,18 2,45 4 34 1 ICI Allemagne 75,70 Inconnu 28 AMCC 136,74 24,73 13 GEEREF 26,96 Inconnu 2 32 26,3 18 35 Les principaux fonds utilisés (2) Fonds Montant approuvé (Millions de dollars EtatsUnis) Montant versé (Millions de dollars EtatsUnis) Nb de projets approuv és Pourcentage du Montant versé/Montant approuvé ( en %) Pourcentage de Fonds approuvé vers l’Afrique FSF Japon 478,04 Inconnu 34 FPMA 191,94 84,82 80 44,2 38 F-OMD 20 20 4 100 ICFI-Norvège 33,24 31,22 2 93,9 Programme Pilote de résilience aux chocs climatiques (PPCR) 142,50 1,87 20 1,3 34,5 Programme de développement accéléré des énergies renouvelables (SREP) pour les pays à faible revenu 33,51 0 10 0 56 Fonds Spécial pour le CC 23,85 18,2 10 76,3 ICF-Royaume Uni 41,7 Inconnu 19 ONU-REDD 24,17 19,13 5 33 79 Les différents types de projets financés Thème Montant approuvé (Million de dollars) Montant versé ( Million de dollars) Nb de projet approuvés Montant versé/montant approuvé Adaptation 958,28 137,33 164 14,3 Atténuation 1181,08 110,71 93 9,4 REDD 235,79 68,86 73 29,2 Domaines multiples 79 29,42 20 37,2 34 Les principaux pays bénéficiaires 49 pays de la région ont reçu des financements sauf Somalie et Swaziland Financement principalement de projets nationaux 25 grands projets avec montant variant de 10 millions à 350 millions Autre projet: montant moyen 2, 73 millions de dollars 14 projets régionaux (environ 4% de l’ensemble des projets) Répartition très hétérogène par pays avec une domination de l’Afrique du Sud (25% des montants approuvés depuis 2003) Autres pays: Niger, RDC, Tanzanie, Mozambique, Ethiopie, Kenya, Burkina-Faso, Ghana, Mali. 35 Accès aux principaux fonds (1) Fonds pour les PMA: o financement de 49 PANA o 64 projets de 244,31mil$ approuvés en mai 2012 o 38 % fonds approuvés pour l’Afrique Fonds spécial pour les changements climatiques: o 39 projets approuvés o 26 % fonds approuvés pour l’Afrique Fonds d’adaptation o 34 projets dans 27 pays dont 1 Mauritanie, 1 Sénégal o 22 % fonds approuvés pour l’Afrique Programme pilote pour la résilience climatique o 4 projets au Niger pour 100 millions dollars EU o 34,5% fonds alloués à l’Afrique 36 Les Fonds dans la réalité du terrain 1. Difficulté dans l’élaboration des projets 2. Manque de coordination des différentes structures étatiques et insuffisante capacité d’absorption 3. Difficile intégration avec les priorités de développement des pays en développement 4. Echelle fragmentées et non réalisée / réplication 5. Faible impact, coûts élevés de transaction 6. Pauvre cohésion entre les donateurs sur : les standards, les définitions , reportage, de suivi et vérification des engagments financiers 7. Lourdeur administrative pour les pays récipiendaires 37 Source: AEA/LTS/ Secrétariat ACP Le marché carbone dans la réalité du terrain Défis dans les pays hôtes o Manque de capacité institutionnel o Faiblesse du secteur industriel et énergétique o Coûts de transaction élevés Manque de financement et d’information o Petite taille (c-à-dire petit volume) de réduction des émissions Partenariat Privé-public o défi dans l’élaboration des instruments pour répondre au risque du secteur privé tout en assurant la responsabilité publique dans la délivrance des impacts et des résultats (y compris les co-bénéfices sociaux et de développement) o Conséquence: faible transfert de technologie et faible développement au niveau local 38 Merci pour votre attention! 39