ufml-art-1-ppt

L'état en devenant "responsable" du
système de soin va imposer le parcours de
soin, la gestion des bases de données
santé et la fin de la liberté d'installation
conventionnelle.
L'état tout puissant élargit l'accès aux
soins aux non cotisants du monde
entier, encadre toute liberté de soigner,
de prescrire, de recevoir, de consulter, de
choisir…..

Nationalisation du système de santé
Droit à la santé pour tous y compris les non cotisants aux
caisses d'assurance maladie, étrangers ou non.
Carte sanitaire : restriction des libertés de choix du patient et
du professionnel de santé : organisation du parcours de
santé.
Création d'un nouveau risque sanitaire : l'exposome !!
Indemnisation des conséquences financières et sociales de
la maladie et de l'accident.
Encadrement ou fin de la liberté d'installation : contrôle de
l'offre territoriale de santé, répartition homogène : liberté
conservée (Art 41) mais conventionnement régional (Art 40
et 41).
Fin des négociations conventionnelles : l'état décide, les
caisses appliquent !

La création d'un droit à la santé va attirer sur notre territoire
de nouveaux patients non cotisants :
à court terme : augmentation de notre activité.
à moyen terme dégradation de la valeur des actes
(ONDAM).
à long terme 1ebombe économique car les dépenses pour
les non-cotisants étrangers dépassent aujourd'hui 5 milliards
(AME, et CMU-étrangers non cotisants), il faudra trouver de
nouveaux financements ou augmenter les cotisations
sociales.
Pour rappel : jusqu'à présent, pour avoir droit aux soins il
fallait cotiser à l'une des caisses : CNAMTS, MSA, RSI ou
bénéficier d'un statut social particulier : AME ou CMU,
financés de façon indépendante par des taxes sur les
contrats mutuelles.