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La construction européenne UTLM Marseille Nicolas Danglade [email protected] www.eshcamillevernet.com 1. L’Europe à la fin des années 1940 • Contexte géopolitique : guerre froide (W.Churchill 1946) « un rideau de fer s’est abattu sur l’Europe » • Que faire de l’Allemagne: la pastoralisation? • Contexte économique : Europe fragmentée (faiblesse du commerce intra-régional) + pénurie en Europe L’initiative américaine : la doctrine Truman Le général Clay, le gouverneur militaire qui dirige les troupes américaines d’occupation : • « On ne choisit pas entre devenir communiste à 1500 calories et devenir démocrate convaincu à 1000 calories. • Je crois sincèrement que notre niveau de rationnement en Allemagne anéantira non seulement nos objectifs en Europe centrale, mais pavera le chemin vers une Europe communiste ». La doctrine Truman Les objectifs de la doctrine Truman 1) Propagande idéologique 2) Renforcer la capacité industrielle de l’Europe (retrouver un niveau de production militaire) et faire face à l’URSS 3) Permettre la croissance économique et maintenir le lien transatlantique en stimulant les échanges commerciaux (Gatt) et en stabilisant le SMI (Bretton Woods) Plan Marshall • Les transferts financiers : 13 milliards de dollars en cinq ans (1947-1952); • 9,5 milliards supplémentaires qui seront déboursés dans le cadre d’autres programmes de coopération transatlantique; • Cela constitue sur cinq ans 8,5% du PIB américain et 13,2% du PIB des pays bénéficiaires. Plan Marshall • L’aide du plan Marshall est gérée par l’OECE (organisation pour la coopération économique européenne) • Idée: organisation rationnelle de l’activité économique – rôle de l’Etat (influence pensée keynésienne et expérience américaine menée par Roosevelt); Le congrès de l’Europe à La Haye (1948) W.Chruchill « Europe can only be united » Deux visions de l’Europe politique : Une vision confédérale, intergouvernementale Une Europe des Etatsnations Une vision fédérale Une Europe fédération d’Etats-européen Pas de transferts de souveraineté Transferts de souveraineté 2. L’Europe durant les années 1950 L’échec de l’intégration politique: - Le Conseil de l’Europe (1949) - La Communauté Européenne de Défense (1954) Les réussites économiques (OECE) : - Union Européenne des paiements (19501959) - Communauté européenne du charbon et de l’acier (1950-2002) Le traité de Rome 1957 • Deux traités : création de la CEE et création d’Euratom • L’objectif de la CEE: la mise en place d’un marché commun entre les pays membres Libre circulation Nécessite une harmonisation des politiques économiques (fiscales, sociales, …) La CEE La réalisation de l’union douanière 1968 Libre circulation des marchandises au sein de la CEE Une seule politique commerciale vis-à-vis de l’extérieur La PAC Le traité de Rome va fixer cinq objectifs à la « politique communautaire » : 1) accroître la productivité ; 2) assurer un niveau de vie équitable à la population active agricole ; 3) stabiliser les marchés ; 4) garantir la sécurité des approvisionnements ; 5) garantir des prix raisonnables. En 1962, la CEE adopte les premiers règlements de la PAC et décide de créer le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) mis en place en juillet 1964. En 1967, entrée en vigueur du marché unique. Les modalités de décision Le Conseil des ministres: composé de représentants des gouvernements. Il s’agit d’un organe intergouvernemental qui statue à l’unanimité, soit à la majorité qualifiée Crise de la chaise vide (1965): la France contre le vote à la majorité qualifiée En résumé: à la fin des années 1960 Les grandes réalisation de la construction européenne La CEE La PAC L’union douanière La CECA Euratom Les années 1970 – début 1980 La question de l’élargissement La question de la monnaie 1973: GB, Irlande, Danemark 1981 : Grèce Contestation PAC; développement fonds régionaux et sociaux 1970: rapport Werner Fin du système de Bretton Woods et mise en place Serpent monétaire Des nouveautés institutionnelles Election du Parlement européen au SU (1979) Mais toujours pas de fonction législative Création du Conseil européen (1974) : réunion des chefs d’Etats et de gouvernement Pour mémoire Commission européenne : fonction exécutive Conseil des ministres: fonction législative L’eurosclérose : la construction européenne en panne Économie européenne fragmentée Faiblesse de la croissance Champions nationaux Protectionnisme Stratégies non coopératives Crise du Budget de la CEE (crise de la PAC) L’acte unique (1987): la relance du projet européen • Le 17 février et le 28 février 1986, les ministres des Affaires étrangères des Douze signent à Luxembourg puis à La Haye l'Acte unique européen (AUE). • Il a pour ambition de finaliser les potentialités du Marché commun mis en œuvre par le traité de Rome (1957) et d'achever l'édifice communautaire en permettant aux institutions de mieux fonctionner. L’acte unique (1987): la relance du projet européen • Il renforce la participation du Parlement européen au processus législatif communautaire; • Il étend les possibilités pour le Conseil des ministres de recourir au vote à la majorité qualifiée. • Il prévoit la mise en place d’un marché unique européen visant à assurer les quatre libertés de circulation (1ier janvier 1993). • Avec l’avènement du Marché unique, les contrôles frontaliers sont considérablement allégés. Création de l’espace Schengen en 1993 Conséquences de l’Acte unique sur les politiques économiques • L’Acte unique place la politique de la concurrence au cœur des politiques européennes • Objectif: faire du marché unique un marché libre et non faussé • Lutter contre les pratiques non concurrentielles provenant des entreprises et des Etats Le traité de Maastricht (1993) • Regrouper les traités en 3 piliers : - Un pilier économique : CEE, CECA et euratom - Un pilier politique étrangère et sécurité commune - Un pilier justice et affaire intérieure • Organiser le passage à l’UEM (2002) Le débat entre « économistes » et « monétaristes » Quand passer à la monnaie unique ? Les économistes Les monétaristes La monnaie unique favorise les échanges et donc la convergence des économies La monnaie unique doit couronner l’intégration d’économies qui sont « homogènes » Avec la monnaie unique l’hétérogénéité des économies va disparaître La monnaie unique facilite les échanges mais ne produit pas en elle même de la convergence Les critères de convergence • Une solution de compromis • Des critères de convergence qui portent sur les taux de change, les taux d’intérêt, l’inflation • Qui portent sur le déficit public et la dette publique = Coordination des politiques budgétaires • Mais qui ne portent pas sur d’autres critères de « convergence » des économies : la croissance, la structure de l’économie, le degré d’utilisation des NTIC … Depuis la fin des années 1990? • De nouveaux traités : création de la citoyenneté européenne; clarification du rôle du Parlement européen; nouvelle procédure de nomination du président de la Commission • De nouveaux élargissements : PECO (UE28) • La signature du Pacte de Stabilité et de croissance • L’échec du Traité constitutionnel (2005) • Le traité de Lisbonne (2007) Pôle intergouvermental Conseil européen Composition : chefs d’Etat et de gouvernements + président de la Commission (nommé par le CE depuis 2009) + un président élu pour 2 ans et demi Mission : impulse les grandes orientations européennes (pas de fonctions législative et exécutive) intervient en cas de conflit Conseil des ministres (ou conseil de l’UE) Composition : ministres par spécialité Mission : législative Décision : vote à la double majorité Impulse les grandes orientations PESC Décision : unanimité Ministres + Haut représentant de l’UE Exécutif : assuré par le Haut représentant votent les textes (procédure de législation ordinaire) Action des experts et Lobbies Commission européenne Composition : un président et 27 commissaires Représente l’intérêt général de l’UE Mission : proposer des textes législatifs ; Pouvoir exécutif exécuter les politiques communes et vérifier l’application des traités Parlement européen propose des textes législatifs Composition : représentants du peuple élus au suffrage universel Mission : législative Décision : vote Pôle communautaire Cour de Justice de l’UE Pouvoir judiciaire Mission : vérifie la conformité des droits européens au droit communautaire BCE Cour des comptes La répartition des compétences entre Etats membres Le système politique européen Système politique européen : un « objet politique non identifié » Dimension supranationale Situation « intermédiaire » Dimension transnationale (ou (ou fédérale) intergouvernementale) Type d’intégration politique Europe fédérale Europe des Nations européenne Institutions Commission Conseil européen Parlement européen Conseil des ministres Rôle exclusif Commission= pouvoir exécutif Conseil des ministres= vote à la Conseil des ministres = vote à majorité qualifiée l’unanimité Autocontrôle mutuel des institutions entre celles qui : - impulsent et proposent les textes - proposent et nomment le président de la Commission Compétences Domaines exclusifs de l’UE = transferts de souveraineté nationale procédure de co-législation Compétences partagées principe de subsidiarité = Coordination des politiques nationales dans un cadre +/contraignant (Pacte de Stabilité et de croissance ou stratégie de Lisbonne) Domaines exclusifs des Etats membres = maintien de souveraineté nationale L’UE, une fédération d’Etat-nations + de fédération … - l’UE possède des compétences exclusives dans de nombreux domaines : transferts de souveraineté (monnaie) ; - le rôle du parlement européen (co-législation ordinaire) ; - le vote à la majorité qualifiée au Conseil peut conduire des Etats à appliquer des décisions auxquelles ils s’opposent ; - Charte des droits fondamentaux et droits des citoyens européens ; + d’Etats nations § Le rôle du Conseil européen dans l’initiative (Traités intergouvernementaux) § Le vote à l’unanimité au Conseil § certaines politiques européennes sont intergouvernementales : procédure de législation spéciale (PESC) § maintien de la souveraineté nationale dans de nombreux domaines : citoyenneté, armée, police, budget, … § dans le traité sur la Stabilité les sanctions pour dépassement du déficit structurel sont prises par les parlements nationaux ; § durant la crise de l’euro, création d’institutions intergouvernementales : le MES L’UE à géométrie variable Espace Schengen Nombre de pays Conséquence sur les politiques européennes ? 24 UE 28 Zone Euro 19 Traité TSCG 25 MES 19 L’UE, des limites sur la portée de l’intégration Territoriale Institutionnelle Economique et monétaire Domaine des compétences Domaine des choix des politiques économiques Comment expliquer l’hétérogénéité croissante des territoires depuis l’entrée dans l’euro? Les déséquilibres commerciaux en Europe s’accompagnent d’une divergence dans les capacité manufacturières Monnaie unique 1) Baisser les coûts de transaction : Stimule les effets d’agglomération 2) Un même taux d’intérêt mais des taux d’inflation différents : là où l’inflation est plus forte, les taux réels sont plus faibles Ti réel = ti nom – inflation Les pays en rattrapage ont une demande qui augmente plus vite Les pays en rattrapage ont des coûts du travail qui augmentent plus vite La monnaie unique renforce les déséquilibres de la balance des paiements Rattrapage économique des pays du Sud Monnaie unique : baisse des taux d’intérêt réel Stimulation de l’activité Hausse de la demande intérieure Hausse de l’inflation Recul compétitivité prix de la production domestique Hausse des importations Déficit balance courante Financement extérieur : entrée capitaux Hausse des salaires (convergenceEffet BS) Désindustri alisation Recul des exportations L’intégration européenne: quels enjeux ? Passage à l’UEM Intégration économique Convergence Hétérogénéité Politiques économiques Coordination Cavalier seul Enjeux : comment résoudre ces situations/problèmes ?
