FMI

Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales – Casablanca GOUVERNANCE FINANCIÈRE INTERNATIONALE
LE FOND MONÉTAIRE INTERNATIONALE
Encadré par:
FMI
Mme.BELALAMI
Réalisé par: Mr.Fadili Abdelrahim– Mr Nejjari Saâd–Mme Fath Rachida
Année Universitaire:
2012/2013
Sommaire
 Introduction
 Chapitre I:Présentation du FMI
Historique et création
Organisation interne du FMI
 Chapitre II: Rôles et objectifs du FMI
Types d’appui du FMI

FMI et le respect des OMD
 Conclusion
Introduction
La notion du système monétaire international évoque l'idée d'organisation .un système monétaire
international représente l'ensemble des mécanismes et des institutions qui visent à organiser et
réguler les échanges monétaire internationaux autour d'un régime de change. Ce système répond à
plusieurs questions telles que : comment les agents économiques peuvent il utiliser la monnaie,
quelle est la monnaie mise à leur disposition et comment est elle créée ? En fonction de leur
besoin ?
Cette organisation est issue des exigences du commerce international. En effet l'existence des
relations économiques et commerciale entre les nations ayant des monnaies différentes nécessite
donc en parallèle l'existence d'un marché ou les agents économiques pourront convertir leurs
devises en monnaie nationale.
Mais au cours du 20éme siècle ce système a connu beaucoup des mutations sous des formes des
crises (instabilité)..
En réalité le système monétaire est un vaste sujet, c'est pourquoi nous allons nous limiter sur la
conférence de bretton woods, le FMI.
Institutions
Internationales
FMI
Marchés
financiers
Pratiques des
pouvoirs
publics, des
entreprises et
des particuliers
Introduction - Suite -
Le système de bretton
woods
La conférence de bretton woods est l'une des conférences monétaires et financières la plus
importante que le monde na jamais connu. Elle s'est ténue du 1 au 22 juillet 1944 aux états
unis d'Amérique, elle réunit 44 nations, dans le but de poser les bases d'un nouveau système
monétaire international plus stable.
objectif principal fut de mettre en place une organisation monétaire mondiale et de favoriser la
reconstruction et le développement économique des pays touchés par la guerre.
Deux organismes ont vu le jour lors de cette conférence, qui sont toujours en activité :
1/la Banque mondiale (BM) formée de la Banque internationale pour la reconstruction et le
développement (BIRD) et de l'Association internationale de développement (IDA)
2/ le Fonds monétaire international (FMI)
Un troisième organisme aurait dû être créé, chargé du commerce international. Mais en
l'absence d'accord, il ne verra le jour qu'en 1995 avec la création de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC) après les cycles de négociations de l'accord général sur les tarifs douaniers
et le commerce (GATT).
Introduction - Suite -
Le système de bretton
woods
Les deux protagonistes principaux de cette
conférence ont été John Maynard Keynes, qui
dirigeait la délégation britannique, et Harry Dexter
White, assistant au secrétaire au Trésor des ÉtatsUnis, qui avaient tous deux préparé un plan
d'ensemble. Le plan Keynes fut ébauché dès 1941
et préparait un système monétaire mondial fondé
sur une unité de réserve non nationale, le bancor.
La partie américaine mettait en avant le rôle de
pivot du dollar américain et proposait plutôt de
créer un fonds de stabilisation construit sur les
dépôts des États membres et une banque de
reconstruction pour l'après-guerre.
Présentation du FMI
La plus grande innovation dans les accords de
brettons woods réside dans la création, pour la
première
fois
dans
l'histoire,
d'une
institution
monétaire : le fonds monétaire international.
Le
FMI
est
une
institution
financière
internationale dépendant de l'ONU (organisation des
nations unis).
Il fut crée en 1945 après que les 29 premiers
états membres ont procédé à la ratification des
statuts élaborés lors de la conférence monétaire de
brettons.
Présentation du FMI
Nombre de pays membres : 188 pays
Siège : Washington, États-Unis
FMI
en chiffre
Conseil d’administration : 24 administrateurs représentant des
pays et groupes de pays
Effectifs : environ 2.475, originaires de 156 pays
Total des quotes-parts : 360 milliards de dollars (au 9 août
2012)
Complément de ressources promis ou engagé : 1.000 milliards
de dollars
Encours des prêts (au 9 août 2012) : 243 milliards de dollars,
dont 186 milliards non tirés
Principaux emprunteurs (montants convenus au 9 août 2012) :
Grèce, Portugal, Irlande
Assistance technique : prestations dans les pays pour l’exercice
2011 = 198,2 personnes-année
Présentation du FMI - Organe de gestion du FMICONSEIL DES GOUVERNEURS
L’organe suprême de la structure de
gouvernance est le Conseil des gouverneurs,
qui se compose d’un gouverneur et d’un
gouverneur suppléant par État membre.
Le Conseil des gouverneurs se réunit une fois
par an, à l’occasion de l’Assemblée annuelle
du FMI et de la Banque mondiale. Vingtquatre gouverneurs siègent au Comité
monétaire et financier international (CMFI),
qui se réunit normalement deux fois par an.
Présentation du FMI - Organe de gestion du FMICONSEIL d’Administration
Conseil d’administration, composé de 24
administrateurs qui représentent la totalité des
pays membres et dont le travail est orienté par
le CMFI et appuyé par les services du FMI
depuis décembre 2010, les Statuts du FMI ont
été amendés vers un Conseil d’administration
plus représentatif, exclusivement composé de
membres élus. Le Directeur général, qui est
assisté de quatre Directeurs généraux adjoints,
dirige les services du FMI et préside le Conseil
d’administration
Oranigramme du FMI
Présentation du FMI – Ressources de financementDroit au Tirage Spéciaux
Les Quotes à part
Le DTS est un actif de réserve international,
Les quotes-parts représentent une composante
créé en 1969 par le FMI pour compléter les réserves
essentielle des ressources financières du FMI. Chaque
de change officielles de ses pays membres. Sa valeur
est basée sur un panier de quatre grandes devises. Les
DTS peuvent être échangés contre des devises
librement utilisables. Avec l’entrée en vigueur d’une
allocation générale de DTS le 28 août et d’une
pays membre se voit attribuer une quote-part en
fonction de son importance relative dans l’économie
mondiale. La quote-part d’un pays membre détermine
le montant maximum de ressources financières qu’il
allocation spéciale le 9 septembre 2009, le montant
s’engage à fournir au FMI et le nombre de voix qui lui
de DTS a augmenté de 21,4 milliards à environ 204
est attribué, et détermine le montant de l’aide
milliards (soit l’équivalent de quelque 310 milliards de
financière qu’il peut obtenir du FMI.
dollars, converti au taux du 20 août 2012).
Les principales fonctions du FMI
Les principales fonctions du FMI - Surveillance Analyse complète de la situation économique générale des états membres et de leur politiques
économiques (politique budgétaire, monétaire, de change, d’endettement et structurelle)

Evaluer la santé de l’économie mondiale par le «Perspectives de l’Economie Mondiale (publié 2
fois dans l’année)

Contrôler la stabilité du marché financier international par le « Rapport sur la Stabilité Financière
Globale

Examiner les politiques de développement régionales par le « Perspectives Economiques
Régionales;

Consultation Multilatérale Spéciale
•Evaluation annuelle des économies Pour l’année financière 2006, le FMI a mené 131 consultations.
• Contrôle intensif de la santé du secteur financier
•Surveillance Régionale Examen des politiques régionales mises en place (exemple : Union
Européenne, Union Economique et Monétaire Ouest Africaine)
• Evaluation de l’Exécution des Normes et Codes
Les principales fonctions du FMI
Présentation du FMI - Missions et objectifsDès sa création, FMI se fixe des objectifs de :
La promotion de la coopération monétaire international.
Œuvrer en faveur d'une croissance équilibrée des échanges commerciaux transnationaux, par la mise en place
d'un régime de paiement multilatéral des transactions courantes, dans un cadre général de suppression des
entraves au développement du commerce international.
Permettre aux états membres de gérer collectivement les désordres relatifs aux déséquilibres du paiement
internationaux. Pour ce faire, il s'engage à maintenir la parité de leur monnaie dans un système de change fixe qui
reste en vigueur jusqu'en 1971 date à laquelle le gouvernement américain suspend la convertibilité du dollar en or.
Conseille les pays membres en matière de politiques économique et fiscale, encourage la coordination des
politiques à l'échelle mondiale et procure une assistance technique aux banques centrales et en matière de
comptabilité, de fiscalité et autres questions financières.
Mais, ce n'est pas là ses seules tâches : le FMI est également un fonds dont l'objet est d'accorder des crédits
aux pays qui connaissent des difficultés pour maintenir l'équilibre de leur balance des paiements ou qui sont
destinée à financer de politiques d'ajustement et des reformes macro économique.
Les principales fonctions du FMI
 Aides Non Concessionnelles
 Accord de Confirmation
 Mécanisme Elargi de Crédit
 Facilité de soutien aux Réserves
 Mécanisme de Financement Compensatoire
 Aide d’Urgence (post-conflit, catastrophes naturelles)change, d’endettement et structurelle)
Prêts du FMI
L’une des principales fonctions du FMI est de mettre à la disposition des pays
membres des prêts qui éprouvent des difficultés réelles ou potentielles de balance des
paiements.
Les concours financiers accordés par le FMI permettent aux pays de reconstituer
leurs réserves internationales, de stabiliser la valeur de leur monnaie, de continuer à
régler leurs importations et de restaurer les conditions d’une croissance forte et durable
tout en prenant des mesures pour remédier aux problèmes de fond. Il est à noter que le
FMI n’accorde pas de prêts pour des projets spécifiques.
Prêts du FMI - Instruments de prêt du FMI Le FMI a créé au fil des ans divers instruments de prêt adaptés aux
conditions spécifiques de ses divers pays membres.
 Les pays à faible revenu peuvent emprunter à des taux concessionnels
par l’intermédiaire de la facilité élargie de crédit (FEC), la facilité de crédit
de confirmation (FCC) et la facilité de crédit rapide (FCR)
 Les prêts concessionnels sont assortis d’un taux d’intérêt nul jusqu’à la
fin de 2013 (2012 pour les prêts FCC). Les prêts non concessionnels sont
accordés principalement par le biais des accords de confirmation, de la
ligne de crédit modulable (LCM), de la ligne de précaution et de liquidité
(LPL) et du mécanisme élargi de crédit (surtout utile pour les besoins de
moyen à long terme).
Prêts du FMI - Instruments de prêt du FMILe FMI propose aussi une aide d’urgence grâce à l’instrument de financement rapide
(IFR), récemment mis en place pour tous les pays membres confrontés à des besoins urgents
de balance des paiements. Tous les mécanismes de financement non concessionnel sont
assortis du taux d’intérêt du FMI — le «taux de commission» — qui est fondé sur le marché, et
les prêts de montant élevé sont assortis d’une «commission additionnelle».
Le taux de commission est basé sur le taux d’intérêt du DTS, qui est recalculé chaque
semaine pour tenir compte des fluctuations à court terme des taux d’intérêt sur les principaux
marchés monétaires internationaux. Le montant maximum qu’un pays peut emprunter au FMI
— la «limite d’accès » — varie en fonction du type de prêt accordé, mais en général ce montant
représente un multiple de la quote-part .
Ces limites peuvent être dépassées dans des cas exceptionnels. L’accès aux accords de
confirmation, à la ligne de crédit modulable et à la facilité élargie de crédit n’a pas de plafond
prédéterminé.
Prêts du FMI
-Nouveaux mécanismes de prêt concessionnel La facilité de crédit rapide (FCR) offre une aide financière rapide qui est assortie d’une conditionnalité
limitée aux pays à faible revenu qui font face à un besoin urgent de balance des paiements. Elle réorganise l’aide
d’urgence aux pays à faible revenu et peut être utilisée de manière souple dans un large éventail de circonstances.
Accords de confirmation. La majeure partie des concours non concessionnels du FMI est fournie dans le
cadre d’accords de confirmation. Ces accords ont pour objectif d’aider les pays à surmonter des difficultés
temporaires de balance des paiements. Les décaissements sont subordonnés à la réalisation des objectifs du
programme («conditionnalité»).
Ligne de crédit modulable (LCM). La LCM s’adresse aux pays ayant une politique, des fondamentaux et des
antécédents économiques très solides et elle est aussi utile aux fins de la prévention des crises, qu’à leur résolution.
Les accords LCM sont approuvés sur demande des État membres en faveur de pays qui satisfont à des critères de
qualification prédéterminés.
Ligne de précaution et de liquidité (LPL). La LPL a remplacé la ligne de crédit de précaution (LCP), en
s’appuyant sur ses points forts et en augmentant sa souplesse. La LPL peut être utilisée aux fins de prévention et de
résolution d’une crise par les pays membres avec de solides fondamentaux qui ont de bons antécédents de mise en
œuvre de politiques saines.
Prêts du FMI
-Nouveaux mécanismes de prêt concessionnel Mécanisme élargi de crédit. Cette facilité a été créée en 1974 pour aider les pays à
remédier à des difficultés de moyen à long terme de balance des paiements dues à de vastes
distorsions qui nécessitent des réformes économiques fondamentales
Instrument de financement rapide (IFR). L’instrument de financement rapide a été
créé pour remplacer les anciennes politiques d’aide d’urgence et en élargir le champ. L’IFR
fournit une aide de financement rapide à faible conditionnalité à tous les pays membres
confrontés à un besoin urgent en matière de balance des paiements. L’accès à l’IFR est soumis
à un plafond annuel de 50 % de la quote-part, et à un plafond cumulé de 100 % de la quotepart. Les concours au titre de l’aide d’urgence sont assortis des mêmes modalités que la LCM,
la LPL et les accords de confirmation; ils doivent être remboursés dans un délai de 3¼ à 5 ans.
Le soutien du FMI
aux pays à faible revenu suite
La Facilité élargie de crédit
• la prolongation des programmes, le calendrier des réformes
structurelles et les conditions afférentes au document officiel de
stratégie de réduction de la pauvreté.
La Facilité du crédit rapide
• un soutien rapide sous la forme d’un décaissement unique et
immédiat aux pays à faible revenu qui ont des besoins de
financement urgents, ainsi que des tirages successifs pour les pays
qui sortent d’un conflit ou se trouvent dans une autre situation
précaire
La Facilité de crédit de confirmation
• offre un soutien souple aux pays à faible revenu qui ont des besoins
de financement et d’ajustement à court terme à la suite de chocs
intérieurs ou extérieurs ou de dérapages de la politique économique
Le FMI et les Objectifs du millénaire pour le
développement
Avant propos:
Les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) sont les cibles que la
communauté internationale s’est données en vue de réduire de moitié la pauvreté dans
le monde et d’améliorer la situation des plus démunis d’ici 2015. Le FMI contribue à cet
effort par les conseils de politique économique, l’assistance technique et les prêts qu’il
propose à ses membres, ainsi que par le rôle qu’il joue dans la mobilisation de l’aide des
bailleurs de fonds. Avec la Banque mondiale, il évalue les progrès accomplis vers la
réalisation des OMD dans le cadre du Rapport de suivi mondial.
Progresser plus vite vers les OMD : un programme en six points parmi
lesquels figurent les trois suivants:
Le FMI et les Objectifs du millénaire pour le
développement suite
Améliorer les
résultats sur le
front du
développement
humain
Poursuivre et
accélérer le
rythme de la
croissance
Intégrer le
développement et
l’environnement
durables
Conclusion

Il ne reste plus grand-chose aujourd’hui du système monétaire international issu des Accords de
Bretton Woods. La finance a pris de plus en plus d’importance et les règles ont été progressivement
assouplies. Comme les marchés eux-mêmes ne peuvent fonctionner que dans un certain cadre et en
respectant certaines règles, la nécessité d’une certaine régulation n’est plus contestée par quiconque. Il
suffit de voir la littérature que suscite actuellement la mise en place de la « nouvelle architecture
financière internationale ». Le concept n’est jamais très bien défini, mais chacun comprend qu’il s’agit de
mettre un peu d’ordre dans la finance internationale

Le Fonds joue un rôle essentiel à cet égard. Il n’est plus le gardien de l’ordre monétaire, qui reposait
sur la convertibilité et la stabilité des monnaies. Mais s’il n’est pas devenu à proprement parler le
gardien de l’ordre financier, il est en première ligne,.

Il faudra bien qu’une réforme digne de cet organisme pour permette de mettre à jour une institution
qui fonctionne de la même façon depuis près de soixante ans. Et qu’elle permette en même temps de
renforcer la régulation de la finance internationale et – pourquoi pas ? – de considérer également la
monnaie qui, au niveau international comme au niveau national, reste toujours au coeur de la
finance.