Diapositive 1

Octobre 2011
AIDE À L’INVESTISSEMENT
OUTRE-MER
ETUDE DÉTAILLÉE
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Sommaire
Présentation du dispositif d’aide à l’investissement Outre-mer
Présentation de l’impact du dispositif d’aide à l’investissement sur les
économies de l’Outre-mer
Exemples
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Executive summary
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L’aide au financement Outre-mer est un dispositif historique, initié par l’Etat dans les
années 1950 et aménagé pour mieux répondre aux besoins des économies ultra-marines.
Par son soutien, l’Etat pallie des handicaps reconnus de l’Outre-mer : éloignement et
étroitesse des marchés, faiblesse des fonds propres des entreprises, coût élevé d’accès au
crédit, phénomènes climatiques et naturels.
Les indicateurs macro-économiques de l’Outre-mer témoignent de la difficulté à
surmonter ces handicaps. En 2010, le PIB par habitant est ainsi de 29,9 k€en France
hexagonale contre 17,3 k€en Outre-mer tandis que le taux de chômage est de 9,3% en
France hexagonale contre 25,2% en Outre-mer.
Il existe 4 dispositifs distincts d’aide au financement qui représentent une dépense fiscale
totale d’1,3 Md€, appelée dès 2011 à diminuer fortement pour s’établir à 950 M€.
En montant, l’aide à l’investissement constitue la principale dépense fiscale Outre-mer mais
se positionne loin derrière des mesures emblématiques comme l’exonération des heures
supplémentaires (4,5 Md€) ou la TVA réduite dans la restauration (3 Md€).
Le principal dispositif, le 199b, permet des réductions d’impôt sur le revenu en contrepartie
d’investissements productifs Outre-mer. Il a un coût de 700 M€en 2010 et de 555 M€
estimé pour 2011.
Le 217, qui porte sur la défiscalisation d’investissements productifs et du logement social
permet aux entreprises de réduire leur impôt sur les sociétés. Son coût est estimé à 155
M€pour 2010 et 170 M€pour 2011.
Les dispositifs 199a et 199c concernent, quant à eux, les investissements dans le
logement intermédiaire et social. Ils permettent des réductions d’impôt sur le revenu qui
pèsent respectivement 370 M€et 60 M€en 2010 et devraient représenter presque 0et
230 M€dès 2011.

L’aide au financement Outre-mer est un dispositif
historique initié par l’Etat dans les années 1950
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1951 Premières aides à l’industrie et au transport en Guadeloupe, Guyane,
Martinique, Réunion
1975 Extension des aides à l’ensemble des DOM
1980 Uniformisation du dispositif
1986 Loi Pons :possibilité pour les contribuables soumis à l’IR de déduire le
montant de leur investissement outre-mer de leur revenu global
2001 Loi Paul :transformation de l’avantage fiscal en réduction d’impôt
2003 Loi Girardin :maintien du principe de réduction d’impôt, mise en place
d’un mécanisme de rétrocession d’une partie de l’avantage fiscal à
l’exploitant qui bénéficie de l’investissement
2009 LODEOM : aménagements du dispositif de défiscalisation (baisse des
seuils d’agrément et de certains taux applicables)
2011 Loi de finances 2011 : mise en place de restrictions du dispositif
(exclusion du photovoltaïque, baisse de 10% des taux et du plafond)
2010 Loi de finances 2010 : Plafonnement du dispositif Girardin

Par son soutien à l’investissement, l’Etat pallie des
handicaps reconnus, propres à l’Outre-mer
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Eloignement et
étroitesse des
marchés
1
Faiblesse des
fonds propres
des entreprise
2
Coût élevé
d’accès au
crédit
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Des handicaps propres à l’Outre-mer
Compte tenu de ces handicaps, l’aide à l’investissement est nécessaire
pour améliorer la compétitivité des économies ultra-marines et
dynamiser leur emploi, caractérisé actuellement par un coût élevé au
regard des niveaux de qualification
Phénomènes
climatiques et
naturels
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