du concept à la pratique cancérologique

L’autonomie de décision du patient:
du concept à la pratique cancérologique
Jean-Luc RAOUL
Institut Paoli-Calmettes, Marseille
Débat Public du 26 Janvier 2017:
Quelle autonomie de décision pour les patients atteints de cancer?
Vers une décision partagée, mythe ou réalité?

Rapports médecins –malades en France (1)
•Initialement: Rapports d’autorité:
–Le médecin savait,
–Dispensait son savoir de façon autoritaire,
–Par ordonnances.
•Puis: Rapports paternalistes:
–Le médecin utilisait son savoir pour le bien du patient (bienfaisance)
–Contrat moral: « … malade … engagement de lui donner des soins
consciencieux, attentifs (non malfaisance) et … conformes aux
données acquises de la science (justice)»
–Accord souvent symbolique du patient (peu d’autonomie).
Autonomie de décision du patient : historique

Rapports médecins –malades en France (2)
•Obligation d’information (loi mars 2002)
•Code de déontologie médicale 2016:
Article 35:L’information du patient:
«le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille,
une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et
les soins qu’il lui propose. Tout au long de sa maladie il tient compte de la
personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension.
Toutefois, lorsqu’une personne demande à être tenue dans l’ignorance d’un
diagnostic ou d’un pronostic, sa volonté doit être respectée.
Un pronostic fatal ne doit être révélé qu’avec circonspection, mais les
proches doivent être prévenus sauf exception …»
Autonomie de décision du patient : historique
Code de Déontologie Médicale, Ordre des Médecins, Edition Aout 2016.

Rapports médecins –malades en France (3)
•Progrès de l’information:
–Patients plus informés, plus actifs,
–Plus d’explorations, plus d’examens, plus de traitements
–Qui sont plus à risques:
plus de demandes d’explications,
plus de demandes et de besoin de vérité,
plus de demandes de réparation.
Autonomie de décision du patient : historique

Rapports médecins –malades aux USA
•Cours suprême du Kansas 1960: « Le droit anglo-américain repose sur la
prémisse d’une complète autodétermination. La conséquence est que
chaque homme doit être considéré comme maître de son corps et, s’il est
sain d’esprit, peut expressément refuser une thérapie qui sauverait sa vie ou
tout autre traitement médical »
•Modèle libertaire d’autonomie ou d’autodétermination, implique:
–Information entière du patients,
–Par un médecin qui est son égal,
–Dans une relation contractuelle de prestataire de service,
–Le patient étant responsable des décisions thérapeutiques qui le
concernent.
•But premier: respect total de la liberté et de la dignité du patient et donc de
ses choix, même si le médecin les juge irrationnels .
Autonomie de décision du patient : historique