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E-santé, quels enjeux
pour les patients ?
La e-santé, qu’est ce
que c’est ?
Définition
La e-santé ou télésanté désigne l’application des Technologies de l’Information et de la
Communication (TIC), à l’ensemble des activités distantes en rapport avec la santé dans son
acception la plus large.
Quelques domaines d’application :
•
•
•
•
•
•
•
•
la télémédecine,
la prévention,
le maintien à domicile,
le suivi d’une maladie chronique à distance (diabète, hypertension, insuffisance
cardiaque,…),
les dossiers médicaux électroniques,
les applications santé,
la domotique,
…
A savoir : On parle également de « mHealth », ou santé mobile,
pour les applications de santé sur téléphone portable.
Quelques chiffres
Une étude santé* réalisée début 2015, qui questionne les Français sur leur
consommation de soins et de services santé, révèle une forte attente autour
de la e-santé :
* Etude Santé Deloitte – Avril 2015
En pratique
Les outils et
applications de e-santé
La télémédecine
L’article 78 de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HSPT), du 21 juillet 2009,
a reconnu la télémédecine comme une pratique médicale à distance mobilisant des
technologies de l’information et de la communication (TIC). Cette définition figure
désormais au code de la santé publique. La télémédecine ne se substitue pas aux
pratiques médicales actuelles mais constitue une réponse aux défis auxquels est
confrontée l’offre de soins aujourd’hui (accès aux soins, démographie médicale,
décloisonnement du système).
L’OBJET DE LA TÉLÉMÉDECINE
- Etablir un diagnostic,
- Assurer, pour un patient à risque,
• un suivi à visée préventive
• ou un suivi post-thérapeutique,
- Requérir un avis spécialisé,
- Préparer une décision thérapeutique,
- Prescrire des produits,
- Prescrire ou de réaliser des prestations
ou des actes,
- Effectuer une surveillance de l'état des
patients.
Différents types d’actes
Décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la
télémédecine.
5 actes (article R.6316-1 du code de la santé publique):
-La téléconsultation
-La télé expertise
-La télésurveillance médicale
-La téléassistance médicale
-La réponse médicale
Sante.gouv.fr
stratégie de déploiement de la télémédecine
La téléconsultation
• Permettre à un professionnel médical de
donner une consultation à distance à un
patient.
• Un professionnel de santé peut être présent
auprès du patient et, le cas échéant, assister le
professionnel médical au cours de la
téléconsultation.
• Les psychologues peuvent également être présents
auprès du patient ;
La téléconsultation
La télé-expertise
• Elle permet à un professionnel médical de
solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs
professionnels médicaux en raison de leurs
formations ou de leurs compétences
particulières,
– sur la base des informations médicales liées à la
prise en charge d'un patient ;
• En pratique:
– Des médecins d’astreinte qui peuvent interpréter les images ou
examens sans déplacement
» Gain de temps
» Un plus grand nombre d’expertises réalisées par le même
professionnel expert
La télé expertise
La télésurveillance médicale
• Elle permet à un professionnel médical
d'interpréter à distance les données nécessaires
au suivi médical d'un patient et, le cas échéant,
de prendre des décisions relatives à la prise en
charge de ce patient.
• L'enregistrement et la transmission des données
– peuvent être automatisés
– ou réalisés par le patient lui-même ou par un
professionnel de santé ;
La télésurveillance
médicale
La téléassistance médicale
• Permettre à un professionnel
médical d'assister à distance un
autre professionnel de santé au
cours de la réalisation d'un acte
–Assistance d’un chirurgien à
distance (chirurgie assistée)
La téléassistance
médicale
La réponse médicale
•La réponse médicale dans le cadre de la régulation
médicale
– lors des appels passés auprès du SAMU ou des centres 15.
Actes non prévus comme actes
de télémédecine
•La téléprescription
•Difficulté
• nécessité d’une analyse clinique du patient
préalablement à la prescription (C. santé
publique, art. R. 4127-76 et R. 5132-3),
• peut dorénavant être contournée par la
réalisation d'un acte de téléconsultation.
Actes non prévus comme
actes de télémédecine
• La télé chirurgie
– réalisation « totalement et exclusivement à
distance, d'un acte médical »
– risque de poursuites disciplinaires du médecin au
visa de l'article R. 4127-40 du Code de la santé
publique, pour avoir fait courir un risque injustifié
à son patient.
Prise en charge des actes de
télémédecine
Article R.6316-5
• Les actes de télémédecine sont pris en charge
dans les conditions prévues par le code de la
Sécurité sociale.
– A distinguer :
• la tarification : remboursement par l’Assurance maladie
• et le financement : FICQS ou MIGAC
•A ce jour,
–seulement 3 actes sont remboursés par l’assurance maladie au titre du
dépistage de la rétinopathie diabétique (2 actes d’orthoptistes et 1
d’ophtalmologiste).
RESPONSABILITÉ ET
TÉLÉMÉDECINE
Application du droit commun
de la responsabilité
• La responsabilité des professionnels et des
établissements de santé
– fondée sur les règles régissant le responsabilité
civile professionnelle.
• article L1142-1 du CSP : les professionnels de santé,
ainsi que tout établissement ne sont responsables des
conséquences dommageables d'actes de prévention,
de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.
• Le patient doit rapporter la preuve de la faute
engageant la responsabilité du médecin ou de
l’établissement de santé.
Cas de mise en cause de responsabilité
pour faute liés à la télémédecine
Pour exemple, en cas d’erreur de diagnostic:
• Le médecin requérant est responsable des informations qu'il
transmet au confrère dont il sollicite le concours.
– S'il transmet des éléments incomplets ou de mauvaise qualité, ou encore s'il
n'opère pas une sélection judicieuse des pièces à adresser, il engage sa
responsabilité ou celle de l’établissement.
• De son côté, le médecin requis engage pareillement sa
responsabilité ou celle de l’établissement,
– s'il établit un diagnostic ou formule un avis erroné au vu des pièces
transmises.
• Exemple
– Si le diagnostic erroné s'explique par la mauvaise qualité des éléments
transmis, ou par leur caractère insuffisant, la responsabilité peut être
partagée. C'est ce qui a été jugé dans une décision du tribunal administratif de
Grenoble le 21 mai 2010.
L’obligation d’assurance des
professionnels de santé
• Les professionnels de santé qui participent
à un acte de télémédecine doivent être
– en situation d ’ exercice légal de leur
profession
– et couverts par une assurance garantissant
leur responsabilité civile professionnelle.
• Il appartient au médecin d’informer
l’assureur de l’activité de télémédecine.
La télémédecine
La télémédecine en Auvergne : quelques applications
La télémédecine se développe progressivement en Auvergne, encadrée par le Programme
Régional de Télémédecine élaboré par l’ARS d’Auvergne, ayant pour objectif de fédérer
autour de quelques actions prioritaires. Les actes de télémédecine identifiés sont définis
par un projet médical et un protocole, et sont menés à titre expérimental.

Prise en charge de l’AVC
L’amélioration de la prise en charge de l’AVC est un enjeu majeur de Santé Publique.
En chiffres
• 360 personnes sont victimes chaque jour d’un AVC en France.
• 3ème cause de mortalité et 1ère cause de handicap acquis de l’adulte en France.
• 3 700 personnes ont été victimes d’un AVC et 700 décès sont causés par un AVC en
moyenne par an en Auvergne.
La prise en charge des accidents ischémiques cérébraux est une urgence médicale. Un
traitement appelé fibrynolyse, peut, dans certaines conditions, être administré par voie
intraveineuse dans les 4h30 suivant le début des symptômes, après avis neurologique, le
plus tôt possible.
27
La télémédecine
La plateforme de téléconsultation pour les AVC est opérationnelle en Auvergne
depuis décembre 2013. Elle est effective entre le CHU et les hôpitaux de Vichy ,
Aurillac, Moulins et Montluçon et bientôt Le Puy.
Ce dispositif permet la mise en relation à distance et en temps réel du médecin
urgentiste en charge du patient au service des urgences avec un neurologue de
l’Unité NeuroVasculaire (UNV).
La télémédecine
En pratique :
Si un patient se présente aux urgences des établissements équipés et que les
critères de suspicion d’un AVC ischémique sont réunis, le neurologue de garde du
CHU est alerté. Il doit alors se connecter à un ordinateur équipé d’une caméra, dans
une salle dédiée.
L’urgentiste de l’hôpital explique au préalable au
patient comment la séance
de téléconsultation va se dérouler et recueille son
consentement dématérialisé. Il doit également
remplir le dossier du patient et lui faire passer un
scanner.
119
téléconsultations*
Une fois connecté, le neurologue est en relation
avec le patient et peut prendre
connaissance de son dossier et de l’imagerie
médicale, afin d’établir un diagnostic.
29
La télémédecine

Prise en charge des personnes âgées et maladies chroniques
33
téléconsultations*
Téléconsultations de personnes âgées ou de patients
atteints de maladies chroniques, depuis leur
établissement de résidence ou de séjour, par des
médecins spécialistes de l’hôpital d’Aurillac. Ces
consultations peuvent avoir lieu à la demande du
médecin coordonnateur ou du personnel soignant,
afin d’avoir un avis de spécialiste.
•
En pratique :
Le patient, assisté d’un médecin ou d’un paramédical peut être examiné par le
spécialiste grâce à un chariot de téléconsultation. Le médecin expert, de son côté,
dispose d’une visio lui permettant de visualiser le patient.
Opérationnel depuis novembre 2014.
5 établissements du Cantal sont équipés : EHPAD de St-Illide et d’Ydes, les
foyers d’accueil médicalisés de Pierrefort (pour les cérébro lésés) et de Riom-èsMontagnes (pour les personnes atteintes de sclérose en plaques ), la Clinique du
Souffle de Riom-ès-Montagnes.
La télémédecine
 Consultation en psychiatrie
Mise en place de téléconsultations depuis des structures
périphériques vers le CH de Sainte-Marie.
Objectifs :
• Favoriser le maintien du patient dans son cadre de vie
habituel en évitant les hospitalisations et les déplacements
• Optimiser l’accès aux soins de qualité et à une prise en
charge spécifique
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téléconsultations *
en un an.
Constat :
• Très bonne adhésion de l’ensemble des acteurs (patients et professionnels).
• Elargissement du choix du professionnel de santé par le patient.
Bénéfices :
• 21 000 € d’économies de santé répartis en 11.200 € de frais de transport évités et 9.800
€ de frais d’hospitalisation (les économies de santé réalisées ne sont pas au bénéfice de la
structure qui supporte les frais de fonctionnement).
• Coût d’une consultation « classique » avec transport du patient : 185,74
• Coût d‘une téléconsultation : 108,29
Usages Opérationnel entre le CH de Sainte Marie et le Centre Médico
Psychologique de Youx depuis septembre 2013.
* Chiffres au 04 juin 2015
La télémédecine
 L’Insuffisance Rénale Chronique (IRC)
Deux actions sont mises en œuvre pour la prise en charge
de l’insuffisance rénale chronique :
 Télémédecine en unité de dialyse médicalisée
Télédialyses (Téléconsultations, téléexpertises,
téléassistance et télésurveillance) dans le cadre des activités de l’Aura Auvergne.
Objectifs :
• Développer pour les patients souffrant d’IRC, la dialyse hors centre dans des
structures de proximité
• Autoriser l’accès à une prise en charge néphrologique dans le contexte de tension
démographique médicale de la spécialité,
 Télémédecine en dialyse péritonéale
Télésurveillance médicale quotidienne de l’état de santé et des cycles de dialyse
péritonéale
Objectifs :
• Favoriser la dialyse hors centre et renforcer le recours à la dialyse péritonéale
• Prévenir les complications de l’état de santé du patient et améliorer la sécurité des
soins
Les outils de coordination des soins
 Le Dossier Médical Personnel (DMP)
Le DMP est un carnet de santé informatisé. C’est un service public
proposé gratuitement aux bénéficiaires de l’Assurance Maladie.
En quelques clics, le DMP donne accès simplement, rapidement et en
toute sécurité aux principales informations médicales du patient
(traitements, analyses de laboratoire, antécédents et allergies, comptesrendus hospitaliers et de radiologie).
Il n’est pas obligatoire pour le patient.
Les avantages du DMP :
• Le DMP permet une prise en charge du patient optimisée , sécurisée et plus rapide
pour les professionnels de santé.
• Il facilite le partage et le suivi des informations médicales pour améliorer la
coordination des soins.
• Il évite de répéter son parcours médical aux professionnels de santé qui le suivent.
• Plus besoin d’amener tous les compte-rendu papier
• En cas d’urgence, le DMP permet une prise en charge plus rapide (mode « bris de
glace »)
• Il est accessible à tout moment (vacances, déménagement,…)
Les outils de coordination des soins
Le patient, au cœur du dispositif
• Le DMP n’est pas obligatoire.
• C’est le patient qui décide de ce qu’il contient et d’en donner l’accès aux
professionnels de santé de son choix.
• Il est accessible à tout moment sur www.dmp.gouv.fr, de manière sécurisée,
grâce à des identifiants de connexion
• Vous pouvez faire une demande de fermeture, réouverture ou destruction
de son DMP
• Vous pouvez choisir de masquer certains documents à certains
professionnels de santé dans votre espace personnel.
• Vous pouvez, vous-même, alimenter votre espace personnel avec les
éléments que vous jugez utiles.
Les outils de coordination des soins
Sécurité et confidentialité
• Pour se connecter à son DMP, vous devez
saisir un identifiant de connexion,
un mot de passe et un code à usage unique.
• Vous donnez accès aux professionnels
de santé de son choix.
• Les accès sont tracés, vous pouvez savoir qui a
fait quoi et quand.
• Les données de santé sont « stockées » chez un hébergeur national, agréé par le
ministère de la santé.
• L’accès au DMP par les Professionnels de santé nécessite une authentification par
Carte de Professionnel de Santé (code à 4 chiffres)
• L’accès au DMP est interdit à la médecine du travail, aux banques et aux assurances
(y compris la CPAM).
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Les outils de coordination des soins
Usages
Le DMP peut être créé lors d’une consultation médicale ou lors d’une admission dans
une structure de soins.
En Auvergne, 4 630 DMP ont été créés* dont
1483 sont alimentés
Une 100aine de professionnels de santé ont créés
des DMP à leurs patients.
2 337 DMP ont été créés en établissements de
santé (Centres hospitaliers de Moulins,
Montluçon, Clinique du Souffle Les Clarines,
FAM de Pionsat et 7 EHPAD de la région
Clermontoise)
* Chiffres au 31/05/2015
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Les outils de coordination des soins
 Le Dossier Pharmaceutique (DP)
Le DP recense, pour chaque bénéficiaire de l'assurance maladie qui le
souhaite, tous les médicaments délivrés au cours des quatre derniers
mois, qu’ils soient prescrits par votre médecin ou conseillés par votre
pharmacien (sur présentation de la carte vitale).
Objectifs :
• contribuer à sécuriser la dispensation des médicaments en permettant d’éviter les
risques d’interaction entre médicaments et les traitements redondants ;
•permettre une meilleure coordination des soins entre la ville et l’hôpital ;
• contribuer au suivi sanitaire.
Usages :
• 99,3 % des officines sont connectées au DP.
• 2 établissements de santé (Ch de Montluçon et le Centre Jean Perrin) ont entamé des
travaux préparatoires pour connecter leur pharmacie à usage interne au DP.
37 % de la population auvergnate possède un DP.
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Les outils de coordination des soins
La Messagerie sécurisée de santé (MSSanté)
La protection de la confidentialité autour du patient exige que les
échanges dématérialisés de données de santé soient réalisés de manière
sécurisée.
La messagerie sécurisée de santé est mise en œuvre pour décloisonner
les échnages ville-hôpital et renforcer la coordination.
Cette messagerie permet à tous les professionnels de santé d'échanger entre eux par
email, rapidement et en toute sécurité, des données personnelles de santé de leurs
patients, dans le respect de la réglementation en vigueur.
L'utilisation de MSSanté simplifie les échanges entre professionnels de santé, dans
l'intérêt du patient. L'envoi par courrier électronique sécurisé est rapide, sûr et
confidentiel. Il contribue à améliorer la coordination des parcours et la coopération entre
les professionnels de santé.
MSSanté se déploie au sein des principaux établissements de santé de la région.
335 professionnels de santé libéraux sont utilisateurs en Auvergne.
Les outils de coordination des soins
 ViaTrajectoire
ViaTrajectoire un service public, gratuit et sécurisé,
qui propose aux particuliers, aux médecins libéraux,
aux professionnels l'orientation personnalisée, que
ce soit en soins de suite et de réadaptation, en hospitalisation à domicile, en unité
de soins de longue durée ou en structure d'hébergement pour personnes âgées, via
internet.
Depuis début 2014, l’ensemble des demandes en maisons de retraite en HauteLoire peuvent transiter par Viatrajectoire.
Cette dématérialisation du dossier permet :
• à la personne âgée, et à sa famille de renseigner la demande d’admission au
format électronique à partir de leur domicile.
• au médecin libéral d’accéder au dossier créé par son patient et de remplir une
seule fois le volet médical via sa carte CPS.
• aux structures d’hébergement pour personnes âgées de recevoir des demandes
par internet et de gérer leur liste d’attente en fonction de critères qu’ils peuvent
Choisir.
Les outils de coordination des soins
 Le Dossier Communiquant en Cancérologie (DCC)
Le DCC permet d'améliorer la circulation de l'information,
grâce à un dossier "métier" commun, et favorise ainsi la
concertation pluridisciplinaire et la qualité de prise en
charge du patient atteint de cancer.
Objectifs : atteindre une informatisation complète de
deux documents clés en cancérologie. Ces documents devront respecter une
structuration minimale définie par l’INCa et l’ASIP Santé*. Il s’agit d’une part des fiches de
Réunion de Concertation Pluridisciplinaire (RCP) présentant la proposition thérapeutique
établie par un collège de praticiens, et d’autre part de fiches PPS contenant le plan
personnalisé de soins convenu entre le patient et le médecin.
A terme, la structuration de ces fiches permettra une harmonisation des pratiques en
cancérologie et une amélioration du suivi de l’activité et de l’épidémiologie.
* Institut National du Cancer (INCa)
Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé (ASIP Santé)
Le suivi à distance
 Les objets connectés
Un objet connecté est un objet composé de capteurs qui envoient des informations vers
une application mobile ou un service web.
11 % des Français sont déjà équipés d'un objet connecté* et 12 % des Français
envisagent d'acquérir un tel objet dans les 3 ans à venir.
Quelques exemples : Smartphone, bracelets, montre, t-shirt, fourchette, lunettes,
balance, tensiomètre, pilulier, brosse à dents, biberon, lentilles de contact…
En chiffres
• ¾ des médecins plébiscitent l’autodiagnostic et souhaitent que les patients soient
acteur de leur santé.
• 1,3 million de vies pourraient être sauvées dans le monde d’ici 2020 grâce aux objets
connectés (en France, ils ne sont pour l’instant prescrits qu’à 5% des patients).
* sondage Ifop réalisé en novembre 2013
Le suivi à distance
Bénéfices :
• Mieux se connaître, suivre et améliorer sa santé.
Certains objets ont un usage personnel, d'autres s'intègrent dans une stratégie de prise
en charge globale du patient (bien prendre son traitement, contrôler sa tension, sa
fréquence cardiaque, mesurer sa glycémie...).
• Dépistage, alerte
Grâce au suivi réalisé avec l'objet connecté la personne est alertée dès que ses données
sont au rouge permettant de réagir en contactant rapidement son médecin. Lors du
rendez-vous médical, les données enregistrées peuvent être communiquées au médecin,
ce qui l’aide au diagnostic.
• Coaching
Les objets connectés permettent de mieux prendre en main sa santé en se fixant des
objectifs, et en suivant petit à petit par différentes mesures, leur atteinte.
Le suivi à distance
 Exemple de CardiAuvergne
Service de télésurveillance et de coordination des soins
pour les patients insuffisants cardiaques.
A savoir
L’insuffisance cardiaque est une maladie grave et fréquente : les chances de survie à 5 ans des
malades sont seulement de 35%, la pathologie touche 2% de la population française et
concerne 25 000 personnes en Auvergne.
L’insuffisance cardiaque est la première cause d’hospitalisation après 60 ans en France, avec
plus de 220 000 séjours par an.
Objectifs :
• Améliorer le pronostic vital des patients insuffisants cardiaques, en perfectionnant leur
suivi médical grâce à la télésurveillance,
• Réduire les réhospitalisations,
• Maintenir les patients chez eux le plus longtemps possible.
Le suivi à distance
Usages
Lors de son inclusion dans le dispositif, le patient se voit remettre un pèse-personne
connecté, qui va mesurer et communiquer quotidiennement son poids au réseau.
Au-delà d’un certain seuil de prise de poids (2kg), l’équipe médicale reçoit une
alerte. Souvent un simple appel téléphonique suffit à rassurer, mais si le cas est plus
grave CardiAuvergne peut contacter l’infirmier ou le médecin libéral pour qu’il se
rende au domicile du patient.
400 smartphones ont été déployés auprès des infirmiers adhérents au dispositif.
Ils peuvent ainsi transmettre, à distance, des éléments sur l’état clinique du patient.
Ces informations viennent alimenter un dossier électronique de suivi, qui compile
également les résultats d’analyses biologiques du patient et ses traitements, bientôt
grâce à une connexion via messagerie sécurisée avec les pharmacies de la région.
près de 1 000 patients inclus dans le dispositif.
Bénéfices
• baisse de moitié du taux de mortalité et de deux tiers la réhospitalisation des
patients inclus.
• les patients se sentent sécurisés par l’outil de télésurveillance et la visite des
infirmiers à domiciles.
Quels bénéfices
pour les patients ?
Les bénéfices pour les patients
Constat
La région Auvergne se caractérise par quatre grandes problématiques :
• le vieillissement de la population,
• les difficultés d’accès au système de santé, dans certaines zones, du fait des temps
d’accès et / ou la désertification médicale,
• une morbidité dominée par les phénomènes pathologiques liés à l’âge : maladies
cardiovasculaires (dont accidents vasculaires cérébraux), diabète, cancers, suicides,
altérations des fonctions cognitives, troubles sensoriels,
• les inégalités territoriales de santé et d’offre en santé.
La e-santé représente une réponse concrète et efficace à ces problématiques
et aux enjeux auxquels est confronté le système de santé.
Les bénéfices pour les patients
Les bénéfices sont nombreux et relèvent tous d’une meilleure prise en charge :
• Amélioration de l’accessibilité aux soins, notamment pour les patients en situation
d’isolement ou d’éloignement géographique, ou confrontés à l’absence de professionnel
de santé à proximité.
• Amélioration du suivi médical et de la coordination des soins, notamment pour les
patients souffrant de pathologies chroniques. Des outils comme le DMP ou la
télésurveillance médicale rassurent le patient.
• Prise en charge plus rapide, notamment dans les situations d’urgence qui nécessitent le
recours à l’expertise médicale (accident vasculaire cérébral - AVC, …)
• Haut niveau de sécurité des actes médicaux
La télémédecine n’est pas une médecine « au rabais », un pis-aller. Au contraire, elle
augmente le plus souvent les chances du patient, en permettant une prise en charge et
une orientation plus rapide et pertinente dans le système de soins.
• Le patient est mieux informé, induisant une meilleure relation avec le professionnel de
santé.
La place et les droits
des usagers
TELEMEDECINE
Consentement et information
des patients
CONSENTEMENT
OBLIGATOIRE
• ARTICLE R 6316-2 du CSP
– Les actes de télémédecine
sont réalisés avec le
SANS
INFORMATION
consentement librePRESSION
et éclairé de
la personne,
– application des dispositions des articles L.1111-2
et L.1111-4 du CSP.
• Le consentement exprès de la personne peut
être exprimé par voie électronique
–
AVEC
signature électronique
Obligation d’information
• Le médecin est tenu d’informer le patient
– Sur l’acte médical réalisé (article L.1111-2 du CSP)
– Sur le procédé de télémédecine utilisé (article R.6316-2 du
CSP)
• L’information porte sur
– L’acte de télémédecine
– La différence avec une prise en charge classique
– Les risques spécifiques inhérents à ce type d’acte
– Et les garanties en matière de secret des informations
médicales.
Le refus du patient
• En cas de refus du patient de se soumettre à
un acte de télémédecine, le médecin doit
– respecter ce refus
– et informer le malade de ses conséquences (article
R.4127-36 du CSP)
Partage des informations
entre professionnels de
santé
Partage des informations entre
professionnels de santé
Article R.6316-2 du CSP
•« Les professionnels participant à un acte de
télémédecine peuvent, sauf opposition de la
personne dûment informée, échanger des
informations relatives à cette personne,
notamment par le biais des technologies de
l'information et de la communication ».
Traçabilité
Mention des actes de télémédecine
dans le dossier du patient
Article R.6316-4 du CSP
• Sont inscrits :
– dans le dossier du patient tenu par chaque professionnel
médical intervenant dans l'acte de télémédecine
– et dans la fiche d'observation mentionnée à l'article R.
4127-45 :
– 1° Le compte rendu de la réalisation de l'acte ;
– 2° Les actes et les prescriptions médicamenteuses
effectués dans le cadre de l'acte de télémédecine ;
– 3° L'identité des professionnels de santé participant à
l'acte ;
– 4° La date et l'heure de l'acte ;
– 5° Le cas échéant, les incidents techniques survenus
au cours de l'acte ».
Les garanties
Article R.6316-3 du CSP
– L ’ authentification des professionnels de santé
intervenant dans l’acte;
– L’identification du patient;
– L’accès des professionnels de santé aux données
médicales du patient nécessaires à la réalisation
de l’acte;
• Lorsque la situation l’impose
– la formation ou la préparation du patient à
l’utilisation du dispositif de télémédecine
Le DMP
Place et droits des usagers
Art L1111-14 à L1111-24 du CSP
Information et
consentement
• Préalables à l’ouverture du DMP
– Information du patient
• sur le fonctionnement du DMP et sur ses droits
– consentement
• En cochant une case sur l’écran informatique
• Création
– À partir de la carte vitale
– Remise d’un identifiant et d’un mot de passe
Le fonctionnement
• Consultation
– Par le patient
– Par les professionnels et établissements de santé prenant en charge le
patient
• sur autorisation du patient
– En cas d’urgence, les professionnels de santé ainsi que le médecin régulateur
du Samu centre 15,
–
sauf si le patient avait auparavant indiqué son opposition à cet accès.
• Cas des patients hors d’état d’exprimer leur volonté
– En cas de risque immédiat pour sa santé
– Sauf opposition préalable du patient
• Intégration de nouvelles données
– les éléments diagnostiques et thérapeutiques
– les principaux éléments résumés relatifs au séjour en
établissement de santé
Le fonctionnement
• Comment modifier le DMP?
– Le patient doit donner son autorisation à l’ajout
de documents par le professionnel ou
établissement de santé
– Le patient peut demander à ce que certains
documents soient supprimés
– Le patient peut demander le « masquage d’un
document »,
• il ne sera alors plus visible que par son auteur, le
médecin traitant et le patient
Les droits du détenteur du
DMP
• Demander une copie du DMP auprès de l’hébergeur
• Demander la fermeture du DMP,
– le patient doit demander à un professionnel de santé de le
fermer son DMP
– Conservation des informations pendant 10 ans
– Possibilité de réactivation
• Demander la destruction de certains documents
contenus dans le DMP
• Demander la destruction du DMP
– action réalisée par le médecin de l’hébergeur
– Action irréversible
Le Dossier
Pharmaceutique
Place et droits des usagers
Droits de l’usager
• Il peut:
- supprimer à tout moment son dossier pharmaceutique
- refuser de donner l’accès à son DP à tout pharmacien
- refuser d’y inscrire un traitement médicamenteux particulier
 Pour chacune de ces demandes, une attestation est
remise au titulaire du DP.
 A la demande du patient, un pharmacien peut
délivrer une copie du dossier en format papier
La protection des données
des usagers
La Commission nationale de
l’informatique et Libertés (CNIL)
•
La CNIL a pour objet de protéger les données des patients
• Elle veille au respect de 5 principes:
– La finalité: (usage déterminé et légitime des données)
– La pertinence des données (informations recueillies nécessaires à la
poursuite du traitement)
– La durée limitée de conservation des informations (droit à l’oubli)
– La sécurité et la confidentialité des données
– Le respect des droits des personnes (information et droits d’accès et de
rectification)
• Les pouvoirs de la CNIL:
•
avis, recommandations, contrôle, mises en demeure des établissements et professionnels
de santé
La protection des données
informatiques
• Obligation de sécurité et de confidentialité (article L.1110-4
du code de la santé publique)
– utilisation de la carte professionnelle de santé (pour la
conservation et la transmission des données de santé sur
supports informatiques)
• Hébergement des données
– Les informations concernant la santé des patients peuvent
être déposées par les établissements de santé qui les ont
constituées auprès d’un hébergeur agréé (art. R.1112-7 du
CSP).
– L’agrément est délivré pour 3 ans par le ministère de la
santé. L’usager doit donner son consentement exprès.
MERCI DE VOTRE ATTENTION
www.esante-auvergne.fr