Pacte territoire-santé - Pour lutter contre les déserts médicaux
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Ile-de-France « Pacte territoire-santé » pour lutter contre les déserts médicaux CONFERENCE DE TERRITOIRE Val-de-Grâce, 15 février 2013 Présenté par Alexandre FARNAULT, responsable du Pôle Innovations et démocratie sanitaire Christine GRATZ, responsable du Pôle de l'offre de soins ambulatoires et des professionnels de santé Pacte territoire-santé Une priorité présentée, le 13 décembre 2012, par la Ministre Marisol Touraine lors du lancement du Pacte Territoire-Santé : - lutter contre les déserts médicaux pour favoriser l’accès de tous les Français à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire 3 CONTEXTE Déserts médicaux Inégalités d’accès aux soins selon les territoires - Ex. -16% médecins de famille dans le Val de Marne et à Paris Manque d’installation de nouveaux médecins Vieillissement des médecins généralistes Système de santé construit selon une logique curative et très hospitalo-centrée: évolution nécessaire car - Hausse des maladies chroniques - Évolution de l’attente des patients - Évolution des aspirations des professionnels de santé Solution: Développement de politiques de prévention dont la médecine de proximité doit être le pivot 4 OBJECTIFS DU PACTE Changer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins Transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé Investir dans les territoires isolés 5 Les engagements proposés Le « pacte territoire-santé » est composé de 12 engagements et promeut une méthode qui se veut volontariste Des propositions soumises à une double concertation - Une concertation nationale - Une concertation départementale devant être menée par chaque Agence régionale de santé (ARS) . Les nouvelles propositions formulées à cette occasion pourront conduire à amender ou compléter le « Pacte territoire-santé » 6 Changer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins Engagement 1 – Un stage en médecine générale pour 100 % des étudiants Faire évoluer les contenus de la formation médicale en vue de la gestion de cabinets de médecine générale Augmenter le nombre de stages en médecine générale Sensibiliser les MG à la fonction de Maîtres de stage en collaboration avec les coordonnateurs de MG et l’URPS médecins Inciter les Centres de santé à accueillir des stagiaires Réfléchir sur l’incitation financière à la maîtrise de stage dans les territoires déficitaires 7 Changer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins Engagement 2: 1 500 bourses d’engagement de service public d’ici 2017 Simplifier le dispositif en donnant aux directeurs généraux d’ARS davantage de latitude dans la définition des zones concernées Créer un dispositif dédié pour chirurgiens dentistes Mettre en place des plans d’information des étudiants autour de ces contrats 8 Changer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins Engagement 3: 200 praticiens territoriaux de médecine générale dès 2013 Apporter une garantie financière de revenu pendant deux ans aux jeunes médecins en contrepartie d’une installation dans une zone en voie de démédicalisation Proposer un minimum 40 Praticiens Territoriaux de Médecine Générale en Ile de France en 2013 Définir les territoires de l’Ile de France dans lesquels proposer des Praticiens Territoriaux de Médecine Générale (zones de diminution d’installation, de flux négatifs,…) Associer les partenaires à la réflexion 9 Changer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins Engagement 4: Un « référent-installation » unique dans chaque région Dès 2013, toutes les régions devront être en mesure de proposer aux étudiants et aux internes, un service unique (site web – PAPS) avec un correspondant identifié 10 PAPS (Plateforme d’Appui des Professionnels de Santé) Portail internet d’information et de sensibilisation des étudiants, internes et professionnels de santé associe désormais 17 acteurs institutionnels (URPS, Conseils ordinaux, Assurance Maladie, collectivités territoriales…) ayant signé la charte PAPS. Pour l’Ile de France, « référent installation » = un binôme régional + référents départementaux 11 Transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé Engagement 5 – Développer le travail en équipe La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a permis d’ouvrir une négociation conventionnelle interprofessionnelle sur le sujet de la rémunération des équipes de soins. Rémunération de « services tangibles »: prévention, éducation thérapeutique du patient, coordination (voir les Nouveaux Modes de Rémunération) Ces engagements seront formalisés à travers la signature de Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens, entre les équipes de professionnels, les caisses primaires d’assurance maladie et les ARS. Réflexion sur des CPOM expérimentaux conclus avec des structures fonctionnant depuis quelques mois permettant de valoriser l’investissement des professionnels dans des actions de coordination, de santé publique ou d’éducation thérapeutique des patients ou dans l’amélioration de la qualité des soins. Différentes structures possibles (centres de santé, maisons de santé pluridisciplinaires, maisons médicales de garde, réseaux etc.) 12 Transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé Engagement 6 – Rapprocher les maisons de santé des universités Développer le vivier de terrains de stages hors les murs de l’hôpital Accompagner l’essor de la filière universitaire par la création de terrains de recherche et d'enseignement pour la médecine générale pour renforcer ainsi l’attractivité de l’exercice en ambulatoire Poursuivre la valorisation de la médecine générale Engager la concertation pour détecter les meilleures pratiques et les modalités qui permettront d’atteindre cet objectif. 13 Transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé Engagement 7 – Développer la télémédecine Concrétiser la mise en place de la télémédecine en 2013 par une expérimentation sur la filière dermatologique Passer d’une phase d’expérimentation à une phase de déploiement 14 Transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé Engagement 8 – Accélérer les transferts de compétences Avancer concrètement sur la finalisation des protocoles de coopération entre les professionnels des différentes filières. 15 Investir dans les territoires isolés Engagement 9 – Garantir un accès aux soins urgents en moins de 30 minutes d’ici 2015 Axes de travail identifiés en 2012 : - Mettre en place de nouveaux services mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) ou antennes de SMUR, - Inciter des médecins généralistes à rejoindre le dispositif, - Faciliter la coopération entre services d’urgence pour conserver le maillage du territoire et la qualité des prises en charge, 16 Investir dans les territoires isolés Engagement 9 – Garantir un accès aux soins urgents en moins de 30 minutes d’ici 2015 Sur la base d’un diagnostic des territoires et populations situés à plus de trente minutes d’accès de soins urgents, trois axes de travail ont été identifiés en 2012 : - mise en place de nouveaux services mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) ou antennes de SMUR, - extension du statut de « médecins correspondants du SAMU », pour inciter des médecins généralistes à rejoindre le dispositif, - coopération entre services d’urgence pour conserver le maillage du territoire et la qualité des prises en charge - déploiement des solutions par les ARS REGION Ile-de-France En attente des instruction aux ARS début 2013 NB. Problématique qui concerne peu l’IDF, seuls qques communes sont concernées 17 Investir dans les territoires isolés Engagement 10 – Permettre aux professionnels hospitaliers et salariés d’appuyer les structures ambulatoires Permettre aux ARS de signer des conventions avec les établissements hospitaliers, les centres de santé, les maisons de santé pluridisciplinaires ou des organismes mutualistes, prévoyant la mise à disposition de médecins salariés, spécialistes hospitaliers, qui iront exercer en ambulatoire dans les territoires les plus fragiles. 18 Investir dans les territoires isolés Engagement 11 – Adapter les hôpitaux de proximité et responsabiliser les centres hospitaliers de niveau régional à l’égard de leurs territoires Adapter le modèle de financement des hôpitaux de proximité pour en garantir la pérennité dans le cadre des travaux de réforme de la tarification hospitalière Adapter la réglementation des hôpitaux de proximité pour mieux coopérer avec la médecine de ville Mobiliser la responsabilité territoriale des centres hospitaliers de niveau régional pour appuyer l’action des hôpitaux de proximité. 19 Investir dans les territoires isolés Engagement 12 – Conforter les centres de santé Dans ces zones, le recours aux centres de santé doit être envisagé, en assurant un fonctionnement pérenne. - Rénover le modèle économique des centres de santé Finaliser les accords centres de santé/assurance maladie Identifier les territoires nécessitant l’installation de centres de santé - Associer l’ensemble des acteurs concernés aux travaux et projets de texte portés par le ministère 20 Ces 12 engagements constituent la trame pour les travaux prioritaires engagés par l’ARS en 2013 21 MERCI DE VOTRE ATTENTION *** Pour plus d’information, contacter [email protected] [email protected] 22
