Projet Avril 2010 - Uriopss-paca

Les établissements et services pour personnes âgées au cœur des réformes : un nouvel élan ?
Jeudi 27 mai 2010 1
La tarification des
Etablissements et Services
pour Personnes Agées
Des réformes en cours

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Un contexte général en évolution

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Un nouveau type de régulation (1/2)
Nouveau type de régulation pour répondre à la
problématique de maîtrise des dépenses publiques
Réforme Générale des Politiques Publiques (RGPP);
Réforme des collectivités territoriales ;
Loi Hôpital, patients, santé et territoires (21 juillet
2009)
Mise en concurrence et appels d'offre

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Un nouveau type de régulation (2/2)
Les chantiers européens (transposition de la directive
services, financement des SIEG locaux, marchés
publics) ;
Coopération et mutualisation
Nouvelles dispositions tarifaires;

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Objectifs des réformes de la
tarification :
•« Objectiver » les activités des
établissements et services avec une
tendance à la standardisation des coûts
• Réduire la charge d’instruction (et donc
passer à un contrôle a posteriori)