232.5 KiBPANDÉMIE A H1N1 - Fédération de la santé et des

PANDÉMIE
AUX GRANDS MAUX LES
GRANDS MOYENS
4 VOLETS
• Informations générales;
• prévention et protection des
travailleuses et des travailleurs;
• vaccination;
• conditions de travail atypiques.
Informations générales
Véhicule de transmission
de la grippe A (H1N1)
Gouttelettes provenant du nez et de la bouche
d’une personne infectée.
Mode de transmission
Il est possible d’attraper la grippe A (H1N1)
lorsque l’on entre en contact avec une surface
contaminée ou une personne infectée et que l’on
se touche par la suite le nez, la bouche ou les
yeux.
Durée de vie du virus
Le virus aime les endroits
secs et frais
• 5 minutes sur les mains;
• 8 à 12 heures sur du tissus;
• 24 à 48 heures sur une surface
telle une poignée de porte, une
rampe, un téléphone, etc.
Les symptômes de la grippe
A (H1N1)
Les personnes infectées sont contagieuses
24 heures avant l’apparition des symptômes et
jusqu’à 7 jours suivant le début des symptômes.
Le niveau le plus élevé de contagion est durant
les 3 à 4 premiers jours suivant l’apparition des
symptômes.
1- FIÈVRE qui apparaît soudainement et
qui dure de 2 à 5 jours;
2- TOUX;
3- MAUX DE TÊTE;
4- DOULEURS ET COURBATURES;
5- FATIGUE INTENSE;
6- DOULEUR THORACIQUE;
7- NAUSÉE, VOMISSEMENTS (chez les
enfants).
Les symptômes rares
Congestion nasale
Écoulement nasal
Éternuement
Maux de gorge
Protection et prévention des
travailleuses et des travailleurs
Les employeurs doivent en tout temps, et
dans le cadre d’une pandémie, mettre en
place des stratégies d’intervention préventive
afin de protéger leurs employé-es.
Cette stratégie comprend les éléments qui
suivent…
Mesures générales
(mesures d’hygiène de base))
Hygiène des mains;
hygiène respiratoire;
entretien sanitaire régulier des lieux, des surfaces
de travail et de l’équipement;
l’application de la distance sociale (diminution de
la fréquence, de la proximité et de la durée des
contacts entre les personnes).
Mesures collectives
Limiter l’entrée sur les lieux de travail des
personnes présentant des symptômes de grippe.
Entretenir et nettoyer adéquatement les lieux de
travail.
Des mesures complémentaires peuvent être
ajoutées aux précédentes, selon le niveau
d’exposition.
Le département de la santé publique du
Québec a défini 4 niveaux d’exposition.
FAIBLE : contact minimal avec le public et les
collègues de travail.
MOYEN : contacts fréquents et rapprochés avec
la clientèle (à moins d’un mètre).
ÉLEVÉ :
d’influenza.
grand risque d’exposition à des
sources connues ou suspectées
TRÈS ÉLEVÉ : lors de manœuvres générales
d’aérosol sur des patients connus ou
suspectés d’avoir l’influenza
pandémique;
lors de prélèvements ou de
manipulation de spécimens cliniques
provenant d’un patient connu ou
suspecté d’avoir l’influenza
pandémique.
Mesures complémentaires
Exemples :
masque anti-projection, blouse,
protection oculaire, etc.
Voir recommandation des cinq:
Mesures de prévention dans un contexte de pandémie d’influenza à l’attention des
employeurs et travailleurs du Québec / Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2007
/ www.pandemiequebec.gouv.qc.ca.
Mesures de prévention et contrôle de l’influenza pandémique pour les établissements de
soins et les sites de soins non traditionnels / Institut national de la santé publique du
Québec / juin 2006 / www.inspq.qc.ca.
La santé au travail
l’employeur doit:
a) Mettre en place des mécanismes d’information à
l’intention du personnel sur les questions de santé
au travail liées à une pandémie d’influenza;
b) donner des formations nécessaires en fonction du
niveau d’alerte phases 4 et 5, ainsi que selon
l’emploi occupé. Exemples : personnel de l’entretien
ménager, personnel donnant des soins directs
(formation TELUQ);
c) appliquer les mesures de prévention;
d) fournir le matériel de protection approprié;
e) mettre en place des mécanismes de surveillance de
l’infection chez les travailleuses et les travailleurs;
f)
effectuer un dépistage des symptômes grippaux
chez le personnel au travail;
g) retourner à la maison le personnel manifestant des
symptômes;
h) pour la femme enceinte, appliquer les
recommandations émises par le comité provincial
sur le retrait préventif de la travailleuse enceinte
ou qui allaite.
Obligations de l’employé
a) Prendre les mesures appropriées pour
protéger sa santé, sa sécurité et son intégrité
physique (voir annexe 1);
b) respecter les exigences du programme de
prévention mis en place dans son
établissement en fonction de l’emploi qu’il
occupe et du niveau de risque;
c) porter les équipements de protection
personnelle.
Questions ?
Que faire en cas de symptômes?
Dans le cadre des mesures préventives mises de l’avant
par le programme de santé publique, les employeurs
doivent mettre en place des mesures permettant de
faire du dépistage auprès des employé-es présentant
certains symptômes dans le but de protéger la clientèle
et les collègues de travail.
Il est possible que l’employeur vous demande de rester
à votre domicile pour quelques jours. Puisque vous
n’êtes pas invalide au sens de la convention collective et
que c’est à la demande de l’employeur, vous devez être
rémunéré par l’employeur et non à même votre banque
de congés de maladie.
L’article 30.04 de la convention collective
Par contre, si vous faites partie du personnel à risque,
si vous avez été en contact avec un patient connu ou
suspecté d’avoir l’influenza pandémique et que vous
contractez l’influenza, nous vous invitons à respecter
les recommandations en cas d’influenza et à faire une
déclaration à la CSST.
Même en cas de pandémie, la LSST et la LATMP
s’appliquent.
À ce jour, 22 cas acceptés / 45 déclarations
à la CSST.
Je suis enceinte
La Grippe A (H1N1)
S’ajoute à la liste des risques biologiques.
Si vous faites partie des personnes à risque identifiées
précédemment, vous devez faire une demande de
réaffectation tel que prévu par la LSST et la LAMTP.
Une fois votre demande acceptée, soit vous êtes
réaffectée à un poste de travail ne comportant aucun
danger pour votre grossesse et l’enfant à naître, soit
vous êtes en retrait préventif.
Doit-on me donner de la
formation?
Dans le cadre des mesures visant la protection de la
santé publique, le ministère de la Santé et des Services
sociaux (MSSS), en collaboration avec TÉLUQ, a mis en
place une formation dédiée à tous les employé-es. Les
agences régionales, en collaboration avec les comités
des ressources humaines, ont établi pour chacune des
régions un plan de déploiement de cette formation.
Les employé-es qui suivent cette formation doivent
être rémunérés; cette rémunération ne doit pas être
prise à même le budget de formation conventionné.
La vaccination
La grippe est à notre porte, la pandémie est officielle
depuis le 11 juin 2009.
Mise en place des structures pour une vaccination
massive en novembre.
Le MSSS priorisera les activités entourant la
vaccination et les services essentiels en cas de
situation grave.
Les ressources du réseau de la santé et des services
sociaux seront privilégiées pour réaliser toutes les
activités entourant la vaccination.
Le MSSS pourrait faire appel à des ressources
alternatives si nécessaire.
Le MSSS nous a informés
le 29 septembre 2009
qu’il n’y aurait pas de
vaccination obligatoire
pour la population
du Québec.
La vaccination est
un acte volontaire.
Les conditions
de travail atypiques
Le ministère de la Santé et des Services sociaux a
évalué différents scénarios et estime qu’en cas de
pandémie, si 35 % de la population est atteinte du
virus, cela se traduirait par 34 000 hospitalisations et
1 400 000 consultations ambulatoires.
Ces prévisions laissent présager des impacts majeurs
quant au maintien des services essentiels à la
population et à la protection des conditions de travail
des travailleuses et des travailleurs du réseau.
De plus, il faut tenir compte du fait que nos membres
seront aussi affectés par cette pandémie. C’est
pourquoi il faut se préparer à différentes éventualités
selon l’évolution de la situation concernant le taux
d’absentéisme dans les établissements.
Loi sur la santé publique
Cette loi confère des pouvoirs extraordinaires au
directeur de la santé publique et au gouvernement.
Le gouvernement peut déclarer un état d’urgence
sanitaire (article 118 de la Loi sur la santé publique)
lorsqu’une menace grave à la santé de la population,
réelle ou imminente, exige l’application immédiate de
certaines mesures prévues à l’article 123 (Loi sur la
santé publique) pour protéger la santé de la population.
Les mesures prévues
à l’article 123
1
Ordonner la vaccination obligatoire de toute la
population ou d'une certaine partie de celle-ci contre la
variole ou contre une autre maladie contagieuse
menaçant gravement la santé de la population et, s'il y
a lieu, dresser une liste de personnes ou de groupes
devant être prioritairement vaccinés.
Groupes de personnes devant
être prioritairement vaccinées
Les malades chroniques de moins de 65 ans;
les femmes enceintes;
les enfants de plus de 6 mois et de moins de 5 ans;
les personnes vivant dans des communautés éloignées;
les travailleuses et travailleurs de la santé;
les personnes habitant avec une personne atteinte
d’une maladie chronique.
2
Ordonner la fermeture des établissements
d'enseignement ou de tout autre lieu de
rassemblement.
3
Ordonner à toute personne, ministère ou organisme de
lui communiquer ou de lui donner accès
immédiatement à tout document ou à tout
renseignement en sa possession, même s'il s'agit d'un
renseignement personnel, d'un document ou d'un
renseignement confidentiel.
4
Interdire l'accès à l’ensemble ou à une partie du
territoire concerné ou n'en permettre l'accès qu'à
certaines personnes et qu'à certaines conditions ou
ordonner, lorsqu'il n'y a pas d'autre moyen de
protection pour le temps nécessaire, l'évacuation des
personnes de l’ensemble ou d’une partie du territoire
ou leur confinement et veiller, si les personnes
touchées n'ont pas d'autres ressources, à leur
hébergement, leur ravitaillement et leur habillement
ainsi qu'à leur sécurité.
5
Ordonner la construction de tout ouvrage ou la mise
en place d'installations à des fins sanitaires ou de
dispensation de services de santé et de services
sociaux (SNT : site non traditionnel de soins).
6
Requérir l'aide de tout ministère ou organisme en
mesure d'assister les effectifs déployés.
7
Faire les dépenses et conclure les contrats qu'il juge
nécessaires.
8
Ordonner toute autre mesure nécessaire pour protéger
la santé de la population.
Qu’est ce qu’un SNT?
Dans son plan d’action de lutte contre une pandémie
d’influenza et en conformité avec la Loi sur la Santé
publique, le ministère de la Santé et des Services
sociaux entend mettre en place des sites non
traditionnels de soins (SNT) à l’intérieur et à l’extérieur
du réseau.
À l’intérieur du réseau, un SNT peut être par exemple,
une clinique externe d’un CSSS ou une unité de
médecine familiale (UMF).
Un site non traditionnel de soins à l’extérieur du réseau
peut être, à titre indicatif, une base militaire, un centre
sportif de cégep, une résidence d’étudiants ou un hôtel.
Un site non traditionnel de soins constitue une
ressource supplémentaire qui nécessitera le
déplacement de plusieurs salariés du réseau ainsi que
l’embauche de personnel additionnel (ex : infirmière ou
préposé aux bénéficiaires à la retraite).
En raison de la
Loi sur la santé publique
Il faut prévoir les conditions dans lesquelles se feront
ces déplacements de ressources.
Dans le cas d’une pandémie, les travailleuses et les
travailleurs de la santé, des services sociaux et du
secteur privé seront sur la première ligne.
Et, comme d’habitude, nous ferons preuve d’ouverture
d’esprit, de professionnalisme et de responsabilité
citoyenne afin de donner des soins de qualité à la
population, mais pas à n’importe quel prix…
Conditions de travail à réviser et à
adapter en cas de pandémie
Compte tenu du taux d’absentéisme anticipé en cas de
pandémie, nous devons faire preuve d’une grande
flexibilité quant à certaines conditions de travail
notamment, sur la question des horaires de travail et
sur les notions de déplacement et de service.
Toutefois, l’adaptation et la révision de nos conditions
de travail devront se faire sur la base du volontariat de
nos membres et sur le principe de la compensation.
Il ne s’agit pas ici de vouloir profiter d’une situation de
crise; il s’agit plutôt de s’entendre sur un cadre de
travail qui sera différent et qui comporte des
inconvénients plus importants.
Les conditions de travail à adapter
en cas de pandémie sont les
suivantes :
1- la mise en place de registre pour identifier les
travailleurs disponibles, les titres d’emplois
nécessaires pour le fonctionnement des sites non
traditionnels de soins et autres;
2- l’aménagement des horaires de travail;
3- l’assignation temporaire et temps supplémentaire;
4- les vacances, congés sans solde, congés à
traitement différé ou autres congés prévus à la
convention collective;
5- frais de déplacement et frais de
stationnement;
6- prime d’inconvénient;
7- comités paritaires.
Références
Mesures de prévention dans un contexte de pandémie d’influenza à
l’attention des employeurs et travailleurs du Québec / Bibliothèque et
Archives nationales du Québec, 2007 /
www.pandemiequebec.gouv.qc.ca.
Mesures de prévention et contrôle de l’influenza pandémique pour
les établissements de soins et les sites de soins non traditionnels /
Institut national de la santé publique du Québec / juin 2006 /
www.inspq.qc.ca.
Mesures de prévention et contrôle de l’influenza pandémique pour
les établissements de soins de santé et les sites soins non
traditionnels / Institut national de la santé publique du Québec / juin
2006 / Santé au travail pages 13, 17 et 18.
Rencontre de la FSSS-CSN et le Ministère de la santé et des services
sociaux du 29 septembre 2009.