Circulaire du 23 avril 2003

ORGANISATION DE LA GARDE
AMBULANCIERE DEPARTEMENTALE

REGLEMENTATION
•Circulaire du 23 avril 2003
•Décret du 23 juillet 2003
•Arrêté du 23 juillet 2003
•Avenant n° 1 du 23 juillet 2003

Circulaire du 23 avril 2003
•Un enjeu et un objectif
–la garde permet de garantir une prise en charge des patients
nécessitant des transports urgents
•Expérimentation
•La sectorisation
•Le tableau de garde
•La centralisation des demandes de transports
•Le cahier des charges
•L’évaluation

Circulaire du 23 avril 2003 : la sectorisation
•Enquête nationale en 2002
•Constat
•Réorganisation :
–réduction du nombre de secteurs
–délai de prise en charge de 20 à 40 mn
–point central du secteur
Analyse des délais et cartographie
méthodologie :
–délai maximal d ’intervention
–détermination des secteurs

Circulaire du 23 avril 2003 : tableau de garde
•Principe : la garde est obligatoire pour tous
•Principes d ’élaboration et fréquence définis
–secteur par secteur
–proposé par la profession
–validé par la DDASS
–transmis au SAMU + CPAM
–répartition équitable entre les entreprises
–association joue le rôle d ’interface prof/DDASS