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Forum sur la gouvernance dans les
Organisations de l’Économie Sociale (OESS)
Les spécificités de la gouvernance dans le
champ de l’action sociale
RENNES, le 8 novembre 2006
Maurice PARODI
Professeur émérite de l’Université de la Méditerranée
(Sciences Économiques)
Président du Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée
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Schéma de l’intervention
I. Émergence et extension de concept de gouvernance des
entreprises et des organisations
II. La gouvernance des OESS se différencie nettement de celle
des entreprises capitalistiques (concept de la « corporate
governance »)
III. La gouvernance spécifique des « associations de service
social » a un tronc commun important avec celle des
entreprises et des organisations de l’économie sociale.
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I. Émergence, extension et développement
du concept de gouvernance
1. S’entendre sur la « validité des énoncés » (HABERMAS)
ou le sens des mots, pour agir en commun
un peu de sémantique : gouvernement, gouvernance, gestion ou
administration des organisations, management
2. Un peu d’histoire et de géographie ou le repérage des espaces
institutionnels de migration du concept
2.1 Naissance du concept de «corporate governance »
(2ème moitié du XXème siècle) dans le champ des grandes
entreprises (sociétés de capitaux) américaines.
Fiche 1 : Le principe originel du Corporate governance
Élargissement du concept après les scandales financiers d’ENRON ou
d’ANDERSEN (2002) : Pour un « capitalisme responsable » ou la
redécouverte des autres parties prenantes (shareholders), à côté
des actionnaires stockholders)
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I. Émergence, extension et développement
du concept de gouvernance
2.2 Une extension dans les grandes entreprises
françaises et européennes (2ème moitié des années 1990)
Le 1er rapport de Marc Viénot (1995) PDG de la Société
Générale (l’exercice des mandats d’administrateurs, la
rémunération des dirigeants, la séparation des fonctions et des
pouvoirs, etc.)
Le 2ème rapport Viénot (1999) et la loi sur la nouvelle
régulation économique (NRE)
(la distribution de stock-options aux dirigeants, la participation
des représentants de salariés aux organes de contrôle de
gestion de l’entreprise)
Autres initiatives en Europe
Voir fiche 2 : Transparence (Le Monde du 26/03/2002)
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I. Émergence, extension et développement
du concept de gouvernance
2.3 Une première migration du concept au niveau des organisations
universelles ou mondiales (années 1980 et 1990)
D’abord au niveau des organisations économiques, monétaires et
financières comme la Banque Mondiale,le F.M.I.,l’OCDE,l’OMC et à
l’usage des pays en développement (PED) : les bonnes pratiques d’un État
libéralisé (dénationalisation, libre concurrence)et critères d’un État de droit
non corrompu (liberté d’expression, stabilité politique, qualité des services
publics éducatifs), conditionnent l’octroi des aides internationales pour les PED,
mais aussi le PNUD, la CNUCED: voir fiche 3 : «Une gouvernance
globale» (extrait de BEITONE A., GILLES P., PARODI M. Histoire des
faits économiques et sociaux, DALLOZ 3eédition, 2006).
Ace niveau géopolitique mondial un clivage majeur entre :
- ceux qui considèrent le marché comme un « état de nature » réduisent la
«gouvernance globale » à un système de règles du jeu minimales pour le bon
fonctionnement du marché concurrentiel,
- ceux qui le considèrent comme une « construction sociale », incluent dans les
bonnes pratiques de gouvernance, les pratiques démocratiques, le respect des
normes sociales minimales, les exigences du développement durable
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