La protection de l`intégrité dans les contrats publics au MTQ

La protection de l’intégrité dans
les contrats publics au MTQ
ACTIONS POUR LUTTER CONTRE
LA COLLUSION, LA CORRUPTION ET LA
FRAUDE

2
La protection de l’intégrité dans les contrats
publics au MTQ
But de la présentation
•Présenter les valeurs du Ministère
•Faire connaître nos obligations à titre d’organisme
gouvernemental

3
La protection de l’intégrité dans les contrats
publics au MTQ
Contenu de la rencontre
Principales mesures gouvernementales et ministérielles qui
encadre le MTQ
Les valeurs du Ministère
Les règles éthiques à observer avec le Ministère
L'intégrité des entreprises, condition pour faire affaire avec le
MTQ
Prévenir, détecter et signaler tous les actes répréhensibles

Mesures gouvernementales pour renforcer la prévention
(Année 2009)
•Création de l’Escouade Marteau
(Année 2010)
•Attestation de conformité fiscale de
Revenu Québec
(Année 2011)
•Adoption de la Loi concernant la
lutte contre la corruption
(création de l’UPAC)
•Création de la Commission
d’enquête Charbonneau (CEIC)
(Année 2012)
Adoption de la Loi sur
l’intégrité des contrats
publics
Entreprise doit obtenir une
autorisation de l’Autorité des
marchés financiers (AMF)
(Année 2013)
Adoption de la Loi modifiant le
code des professions en matière
de justice disciplinaire
La protection de l’intégrité dans les contrats
publics
4

Mesures mises en place au MTQ
•Année 2011
Mise en œuvre des 39 actions
pour lutter contre la collusion et
la corruption (MTQ-SCT) dont
l’action 29 concerne la formation
du personnel du MTQ
•Année 2013-2014
Présentation du Plan d’action
ministériel en matière de
protection de l’intégrité des
contrats publics
•Année 2013
•Formation des gestionnaires et
du personnel du MTQ sur la
protection de l’intégrité des
contrats publics
•Année 2014-2015
•Formation du personnel
•Formation des ouvriers
•Formation des nouveaux
employés
5
La protection de l’intégrité dans les contrats
publics