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L’Économie Sociale
et
Solidaire
Partie I
Qu’est-ce que l’Économie Sociale
et Solidaire ?
Les composantes
du secteur de l’Économie Sociale
Mutuelles
Une mutuelle est un groupement
volontaire de personnes ayant pour
finalité de répartir collectivement les
coûts de la prévention et de la
réparation des risques auxquels elles
sont soumises.
Coopératives
Une coopérative est une association
autonome de personnes
volontairement réunies pour satisfaire
des besoins économiques, sociaux et
culturels communs, au moyen d’une
entreprise dont la propriété est
collective et où le pouvoir est géré
démocratiquement.
Associations
Fondations
Une association est un groupement de
personnes volontaires réunies
autour d’un projet commun ou
d’activités sans chercher à réaliser
des bénéfices.
Une fondation est un acte
par lequel une ou plusieurs personnes
physiques ou morales décident
l’affectation irrévocable de biens, droits
ou ressources, à la réalisation d’une
oeuvre d’intérêt général et à but non
lucratif.
Illustration de l’Économie Sociale
L’Économie Sociale et Solidaire fait
notre quotidien
Définition
« L’économie sociale est cette partie de l’économie
qui fournit des biens et des services vendus sur le marché
ou tarifés à l’acte,
sans chercher l’enrichissement individuel.
Les unités de production ne sont
ni des établissements publics ou nationalisés,
ni des entreprises à propriété privée individuelle…
... sous quatre formes : coopératives, mutuelles,
associations et fondations. »
Les périodes clés de l’émergence
 1789-1791
: démembrement des organisations collectives
 1791 – 1850 : la résistance et le mouvement
 1852 – 1920 : nouvelles organisations, nouveau cadre juridique
 1920 – 1970 : le mouvement en fédé verticales et départementales
 1980…
: nouveaux besoins, nouvelles territorialités et
donc nouveaux mouvements
Les Principes et les Chartes
Formalisation des principes
1844
1975, 1980, 1995
Les équitables
La Charte de l’économie
pionniers de Rochdale
sociale
2001
La Charte européenne
de l’économie sociale
Les Principes et les Chartes
Énoncé des principes
1 Libre adhésion
2 Contrôle démocratique (1 personne = 1voix)
3 Patrimoine commun (réserves impartageables)
4 Non lucrativité ou rémunération limitée du capital
5 Solidarité interne et externe
6 Qualité des services et des produits
7 Épanouissement de l’individu par la formation et la culture
Les perspectives
Nationale : l’Économie Sociale et Solidaire
Européenne : les entrepreneurs sociaux
Mondiale : nouveaux courants, nouvelles thématiques
 Atosha
 La RSE
 Le développement Durable versus ONU et BIT
Partie II
Quel poids économique a
l’Économie Sociale et Solidaire?
* Il existe 3 Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS)
Quelques chiffres*
Nb d’établissements
Coopératives
Effectif
21 000
700 000
3 000
133 000
1 000 000
1 600 000
Mutuelles
Associations
dont 200 000 établissements employeurs
Fondations
2 110
47 000
dont 341 établissements employeurs
Total
1 026 110
dont 224 341 établissements employeurs
*Ces chiffres comprennent les éléments des filiales de l’économie sociale
Source: « Économie Sociale, la solidarité au défi de l’efficacité » de Thierry Jeantet
2 480 000
La répartition*
L’emploi se concentre à 80% dans le secteur associatif , 15%
dans les coopératives et 5% dans les mutuelles
Coopératives
Mutuelles
Associations
Dont : Enseignement – formation
Santé
Social
Culture, sport, loisir
Insertion
Marges (Congrégations, fondations, comités
d’entreprises…)
Total
Nombre
d’établissements
Effectif
12,84 %
8,94 %
1,72 %
4,50 %
83,88 %
84,52 %
8,32 %
1,42 %
13,98 %
26,47 %
0,89 %
7,65 %
8,78 %
53,26 %
9,39 %
1,47 %
1,56 %
2,04 %
100 %
100%
*Ces pourcentages s’appuient sur les chiffres de la région Nord Pas de Calais
Source: INSEE – Répertoire Sirène au 01-01-2003
Quelques éléments statistiques
L’Économie Sociale, c’est:
 1,8 millions de salariés
 170 000 associations qui emploient 8 % de la population active
 Une croissance de 58% de l’effectif associatif entre 1990 et 1999
 180 associations qui se créent chaque jour
Source: « Économie Sociale, la solidarité au défi de l’efficacité » de Thierry Jeantet
L’ approche sectorielle
Secteur primaire
Agriculture
Pêche
Secteur secondaire
Secteur tertiaire
Artisanat
Production
Transformation
Industrie agroalimentaire
Construction
d’habitations
Banques
Assurances
Santé, social
Distribution et Consommation
Gestion et location de
logements
Transports
Tourisme
Culture, communication
Sport
Secteur quaternaire
Services à la personne
Le Bénévolat
 4 associations sur 5 fonctionnent exclusivement avec des
bénévoles.
12millions de bénévoles = 1 000 000 E.T.P.
 Au sein des fondations
28 000 bénévoles =1 300 E.T.P.
La fréquence d’intervention et l’implication des bénévoles étant
variables, ces chiffres sont approximatifs
Source: « Économie Sociale, la solidarité au défi de l’efficacité » de Thierry Jeantet
Les secteurs nouveaux
De nouveaux besoins sociaux
génèrent de nouveaux réseaux, par exemple…
Les secteurs
Les réseaux
L’insertion par
l’économique
URIAE, COORACE….
L’environnement et le
développement durable
TEE…
L’aide à domicile et les
services à la personnes.
ASSAD, ADMR, ADAR…
L’épargne de proximité
solidaire
Secteur sanitaire et social :
lois de 1975 et 2002
Caisse solidaire, Cigales,
autonomie et solidarité…
Partie III
L’émergence des
Chambres Régionales de
l’Économie Sociale* (CRES)
* Il existe 3 Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS)
Historique
1970 : création du Comité National de Liaison des Activités
Mutualistes, Coopératives et Associatives [CNLAMCA]
2001 : le CNLAMCA devient le Conseil des Entreprises,
Employeurs et Groupements de l’Économie Sociale [CEGES]
2002…intégration des syndicats d’employeurs au CEGES (USGERES, UNIFED et GEMA)
Les années 80…: les GRC+GRM+GRA deviennent les
Groupements Régionaux de la Coopération, de la Mutualité et
des Associations
1993 : le GRCMA de Poitou Charente change d’appellation
Chambre Régionale de l’Économie Sociale [CRES]
2007 : nous dénombrons 22 CRES
Missions
Représenter
Défendre
Promouvoir
Mettre en œuvre des programmes d’actions
Composition
 Elles rassemblent les unions, fédérations, et grandes
entreprises de l’économie sociale issues des familles
coopératives, mutualistes et associatives
 Elles attirent les nouveaux réseaux des secteurs émergents
Sous l’influence de l’organisation européenne
 2001 : Les fondations sont intégrées
Les CRES : 1 programme d’actions
Mise en œuvre de politiques publiques: Régionales
 Nationales
(PRDESS en NPdC)
(Observatoire économique)
 Européennes
(EQUAL)
Mise en œuvre de programmes d’actions à la demande des
membres ou réseaux
Promotion/actions de communication
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