Chapitre 5

Chapitre 5 : Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ?
I. Quels sont les principes de l’économie sociale et solidaire ?
La charte de l’économie sociale élaborée par le Conseil des entreprises et
groupements de l’économie sociale (CEGES) a défini l’économie sociale et solidaire
selon cinq critères :
– la non-lucrativité ou lucrativité limitée : ce principe n’empêche pas la
réalisation de bénéfices mais il interdit la distribution de dividendes aux
sociétaires. Les éventuels profits sont réinvestis dans le projet ;
– la gouvernance démocratique : les décisions stratégiques se prennent en
assemblée générale selon le principe « une personne = une voix ». Chaque membre
compte pour une voix, quel que soit son apport ;
– l’utilité collective ou sociale du projet : celle-ci prime sur la recherche du
profit ;
– la mixité des ressources : les ressources de ce secteur sont soit privées, soit
mixtes (fonds privés et subventions étatiques lorsqu’il participe à la mise en œuvre
de politiques d’intérêt général tel que emploi, santé, politique d’environnement...) ;
– la liberté d’adhésion : nul ne peut être obligé d’adhérer ou de rester adhérent
d’une structure de l’économie sociale.
II. Quel est le poids de l’économie sociale et solidaire ?
Les entreprises de l’ESS sont en France un acteur économique de premier plan.
Elles emploient plus de 2,35 millions de salariés et distribuent chaque année plus
de 50,5 milliards d’euros de masse salariale, soit environ 10 % de l'emploi salarié
et de la masse salariale versée chaque année par les entreprises privées.
Ces dix dernières années, l’ESS a créé 440 000 emplois nouveaux, en croissance
de 24 %. Par comparaison, dans le même temps, l’ensemble de l’emploi privé
n’augmentait que de 6 %.
III. Quels sont les acteurs de l’économie sociale ?
A. Les mutuelles
Selon le Code de la mutualité, « les mutuelles sont des personnes morales de droit
privé à but non lucratif. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées
par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants-droit, une
action de prévoyance, de solidarité et d’entraide ».
Les mutuelles sont surtout présentes dans le secteur de la santé, où elles offrent
à leurs adhérents un complément de remboursement de certains frais médicaux
non couverts par la Sécurité sociale. Elles proposent des cotisations
indépendantes du risque individuel de l'adhérent. Il n’existe donc pas de sélection

selon l’état de santé de l’adhérent. Les mutuelles sont aussi présentes dans le
secteur de l’assurance (Maif, Macif, Matmut, Maaf, MMA...).
B. Les associations
Les associations sont régies par la loi de 1901 : ce sont des personnes morales
créées dans un but autre que faire des bénéfices. Elles ont donc un but non
lucratif. Beaucoup d’associations interviennent dans l’aide aux personnes en
difficulté ou dépendantes.
C. Les sociétés coopératives
Une Scop est une société coopérative dont les associés majoritaires sont les
salariés. Les décisions sont prises collectivement selon le principe coopératif « une
personne = une voix », indépendamment du montant de capital détenu. Les
dirigeants sont élus par les associés salariés.
D. Les fondations
La loi du 23 juillet 1987 définit la fondation comme « l'acte par lequel une ou
plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de
biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d'intérêt général et à but
non lucratif ».
Elles interviennent dans de multiples domaines : environnement, culture, aide
sociale...
IV. Quels sont les nouveaux modèles économiques mis en place par
les acteurs de l’économie solidaire ?
A. L’insertion par l’activité économique
Une entreprise d’insertion est une entreprise à part entière qui se distingue des
autres entreprises par sa finalité car, au-delà de sa vocation économique (vente de
biens ou de services), l’entreprise d’insertion a un projet social visant l’insertion
sociale et professionnelle des salariés qu’elle emploie. Ces entreprises s’engagent à
encadrer, accompagner et former les salariés en insertion, pour les aider à
retrouver leur place dans la société.
B. Le commerce équitable
Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la
transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande
équité dans le commerce mondial. Le consommateur accepte de payer un bien à son
juste prix en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les
droits des producteurs et des travailleurs.