Action de l`inspection en 2011 - DRIEE Ile-de

DRIEE
Ile de France
Incinérateur d ’ordures ménagères
de Carrières-sur-Seine
CLIS du 2 décembre 2011
Présentation de l ’inspection des installations classées

DRIEE
Ile de France
Sommaire
CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011
Arrêté préfectoral
Contrôle inopiné en 2011
Inspection réalisée en octobre 2011
Comparatif des résultats de surveillance environnementale
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Situation administrative
CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011
Arrêté préfectoral complémentaire et consolidé du 27 juin 2011
CODERST de mai 2011
Rapport de l ’inspection des installations classées / dossier de déclaration de modification de
NOVERGIE
Principales modifications de prescriptions :
regroupement des différents arrêtés préfectoraux (2003, 2005 et 2008) en 1 seul
détournement des eaux de ruissellement chargées vers bassin de décantation puis
incinération (F2)
mise à jour de prescriptions : bâtiment mâchefers, moyens de lutte contre l ’incendie,...
application de l ’arrêté ministériel du 3 août 2010 (incinération)
mesure en semi continu des dioxines et furannes
mesure en continu de l ’ammoniac - et VLE à 10 mg/Nm3
calcul de l ’efficacité énergétique des installations d ’incinération
estimation du PCI des déchets incinérés
flux journaliers (déjà prescrits)
reclassement des installations suivant la nouvelle nomenclature des activités liées au
traitement de déchets (2771-A ; 2715-NC ; 1172-D (eau ammoniacale) ; 1412-D(propane))
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Situation administrative
CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011
Arrêté préfectoral complémentaire du 24 octobre 2011
CODERST de septembre 2011
Rapport de l ’inspection des installations classées / dossier de demande de NOVERGIE relatif à la
zone de chalandise
Modification de prescription :
pouvoir réceptionner des ordures ménagères résiduelles du SYCTOM à partir du centre de
transfert de Romainville (93)
et exclusion des départements 27 et 28 de la zone de chalandise
Qté maximale : 30 000 tonnes / an ; en substitution d ’une partie du tonnage de DIB avec
flux parfois diffus et éloigné de l ’UIOM
article 1.5 de l ’AP du 27 juin 2011 modifié
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Contrôle inopiné des émissions atmosphériques en 2011
CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011
Contrôle inopiné effectué fin juillet 2011
Laboratoire mandaté : CME Environnement
Dates : du 25 au 27 juillet
Rejets des installations: 2 fours d ’incinération
Rapport de CME Environnement transmis en septembre 2011
Résultats : conformes.
Niveau du débit moyen du four 2 légèrement > débit moyen fixé par AP (48 300 m3/h
contre seuil fixé à 41 000 m3/h)
cependant les flux de polluants sont tous conformes
Novergie demande à Environnement SA d ’ajouter la valeur de débit corrigée en O2sur
le logiciel d ’acquisition des données environnementales.
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