Action de l`inspection en 2011 - DRIEE Ile-de
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DRIEE Ile de France Incinérateur d ’ordures ménagères de Carrières-sur-Seine CLIS du 2 décembre 2011 Présentation de l ’inspection des installations classées DRIEE CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Ile de France Sommaire Arrêté préfectoral Contrôle inopiné en 2011 Inspection réalisée en octobre 2011 Comparatif des résultats de surveillance environnementale 2 DRIEE Ile de France CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Situation administrative Arrêté préfectoral complémentaire et consolidé du 27 juin 2011 CODERST de mai 2011 Rapport de l ’inspection des installations classées / dossier de déclaration de modification de NOVERGIE Principales modifications de prescriptions : regroupement des différents arrêtés préfectoraux (2003, 2005 et 2008) en 1 seul détournement des eaux de ruissellement chargées vers bassin de décantation puis incinération (F2) mise à jour de prescriptions : bâtiment mâchefers, moyens de lutte contre l ’incendie,... application de l ’arrêté ministériel du 3 août 2010 (incinération) mesure en semi continu des dioxines et furannes mesure en continu de l ’ammoniac - et VLE à 10 mg/Nm3 calcul de l ’efficacité énergétique des installations d ’incinération estimation du PCI des déchets incinérés flux journaliers (déjà prescrits) reclassement des installations suivant la nouvelle nomenclature des activités liées au traitement de déchets (2771-A ; 2715-NC ; 1172-D (eau ammoniacale) ; 1412-D(propane)) 3 DRIEE Ile de France CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Situation administrative Arrêté préfectoral complémentaire du 24 octobre 2011 CODERST de septembre 2011 Rapport de l ’inspection des installations classées / dossier de demande de NOVERGIE relatif à la zone de chalandise Modification de prescription : pouvoir réceptionner des ordures ménagères résiduelles du SYCTOM à partir du centre de transfert de Romainville (93) et exclusion des départements 27 et 28 de la zone de chalandise Qté maximale : 30 000 tonnes / an ; en substitution d ’une partie du tonnage de DIB avec flux parfois diffus et éloigné de l ’UIOM article 1.5 de l ’AP du 27 juin 2011 modifié 4 DRIEE Ile de France CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Contrôle inopiné des émissions atmosphériques en 2011 Contrôle inopiné effectué fin juillet 2011 Laboratoire mandaté : CME Environnement Dates : du 25 au 27 juillet Rejets des installations: 2 fours d ’incinération Rapport de CME Environnement transmis en septembre 2011 Résultats : conformes. Niveau du débit moyen du four 2 légèrement > débit moyen fixé par AP (48 300 m3/h contre seuil fixé à 41 000 m3/h) cependant les flux de polluants sont tous conformes Novergie demande à Environnement SA d ’ajouter la valeur de débit corrigée en O2 sur le logiciel d ’acquisition des données environnementales. 5 DRIEE Ile de France CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Inspections du 20 octobre 2011 Points abordés: vérification de l ’aménagement du quai de transit de verre vérification de certaines prescriptions / prévention de la pollution des eaux, / prévention de la pollution de l ’air, / nuisances sonores Rapport de l ’IIC du 7 novembre 2011 - Pas d ’écart majeur -> demandes: faire réaliser des mesures acoustiques complémentaires (en ZER) / mesures de juin compléter rapport trimestriel d ’activité / qualité des REFIOM, installations destinatrices indiquer résultats auto surveillance / rejets air sur flux (en + des concentrations) justifier que le nouveau logiciel / acquisition données environnementales répond aux exigences de l ’AP (alimentation des trémies / durée dépassement VLE…) solliciter à nouveau les collecteurs de DIB / origine géographique des déchets apportés 6 DRIEE Ile de France CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Comparatif des résultats de surveillance dans l ’environnement d ’UIOM Résultats pris en compte : VALENE, Guerville (sol) CNIM, Thiverval-Grignon (jauges) NOVERGIE, Carrières-sous-Poissy (jauges) 7 CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 DRIEE Ile de France Comparatif des résultats de surveillance dans l ’environnement d ’UIOM Surveillance dans l'environnem ent - UIOM Carrières-sur-Seine Teneurs en m étaux 300 250 200 Campagne août - oct 2007 (~2 mois) Jauges Ow en (µg/m2/j) Campagne sept 2008 - janv 2009 (~4 mois) Jauges Ow en (µg/m2/j) 150 Campagne déc 2009 - févr 2010 (~2 mois) Jauges Ow en (µg/m2/j) Campagne mars - mai 2011 (~2 mois) Jauges Ow en (µg/m2/j) 100 50 0 P1 P2 P3 P4 P6 Ptémoin 8 CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 DRIEE Ile de France Comparatif des résultats de surveillance dans l ’environnement d ’UIOM Surveillance dans l'environnement - UIOM Carrières-sous-Poissy Teneurs en métaux 300 250 Campagne août - octobre 2008 (~1,5 mois) Jauges Ow en (µg/m2/j) 200 Campagne août - septembre 2009 (~1 mois) Jauges Ow en (µg/m2/j) 150 Campagne juin - juillet 2010 (~1 mois) Jauges Ow en (µg/m2/j) 100 50 0 P1 P2 P3 P4 P5 9 DRIEE Ile de France CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Comparatif des résultats de surveillance dans l ’environnement d ’UIOM Surveillance dans l'environnement - UIOM de Thiverval-Grignon Teneurs en métaux 120 100 Campagne mars - mai 2008 ( 2 mois) Jauges Ow en (µg/m2/j) 80 Campagne mars - mai 2009 (~2 mois) Jauges Ow en (µg/m2/j) Campagne avril - juin 2010 (~2 mois) Jauges Ow en (µg/m2/j) 60 40 20 0 J1 J2 J3 J4 J5 J6 J7 J8 10 CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 DRIEE Ile de France Comparatif des résultats de surveillance dans l ’environnement d ’UIOM Surveillance dans l'environnem ent - UIOM Valene à Guerville Teneurs en m étaux (sols) 100 90 80 70 Campagne août - octobre 2008 ( 3 mois) Sols (mg/kgMS) 60 Campagne août - octobre 2009 ( 3 mois) Sols (mg/kgMS) 50 Campagne août - octobre 2010 ( 3 mois) Sols (mg/kgMS) 40 30 20 10 0 J1 J2 J3 11 DRIEE Ile de France CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Comparatif des résultats de surveillance dans l ’environnement d ’UIOM Observations : Il existe des contributions extérieures aux UIOM, en ce qui concerne les teneurs en métaux observées Impact local plus marqué côté Carrières-sous-Poissy et Carrières-sur-Seine Résultats des campagnes effectuées en 2011 seront bientôt disponibles 12 DRIEE Ile de France CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Merci de votre attention 13
