I. DELEGATION DE POUVOIR PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Extrait des délibérations du Conseil d’Administration du 18.09.2001 :
Le Conseil décide de créer la fonction de coordonnateur général. Cette fonction reprendra la direction générale de
l’asbl. Le Dr Philippe PIERRE est nommé à cette fonction.
Le Conseil d’Administration du 07.12.04 a adopté la proposition suivante relative à la délégation de pouvoir par le
Conseil d’Administration.
Agissant conformément à ses statuts, le CA en sa séance du 07.12.04 a décidé de déléguer les pouvoirs suivants
au Coordonnateur Général :
1° Le CA délègue la gestion journalière de l’asbl au Coordonnateur Général. Celui-ci peut lui-même déléguer une partie
de cette gestion à un ou plusieurs employé(s) de l’Institution. Il en informe le CA.
2° Mandats spéciaux :
-Commandes aux fournisseurs : les commandes d’une valeur inférieure à 1 M. €pourront valablement être
signées par le Coordonnateur Général. Les commandes dont la valeur excède 1 M. €seront signées par deux
Administrateurs, le Président du CA et un autre membre.
-Relation avec les banques : une ouverture de compte doit être signée par 2 Administrateurs. Un emprunt d’une
valeur de moins d’1 M. € peut être signé par le Coordonnateur Général. Les emprunts d’une valeur de plus d’1 M. €
seront signés par deux Administrateurs, le Président du CA et un autre membre.
-Représentation en justice : le Coordonnateur Général peut valablement engager la Clinique Saint-Pierre pour tout
litige relatif à la responsabilité médicale ainsi qu’au recouvrement de créances auprès de tiers ou de contestation de
factures de fournisseurs.
Par ailleurs, une hypothèque portant sur les bâtiments appartenant à l’Institution, un mandat hypothécaire portant
sur les mêmes biens, la cession ou l’achat de biens immeubles relèvent de la responsabilité exclusive du CA. La
signature de deux Administrateurs suffit; pour autant qu’il y ait eu une délibération de ce même Conseil.