Local Content Policy

Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
Politique du Contenu Local du projet intégré
minier et d'infrastructures de Simandou
Date de publication: 24 novembre 2015
CHINALCO
www.chinalco.com.cn
Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
Remerciements
Ce document a été préparé par Chad Blewitt et Kirk Wilks de Rio
Tinto avec la collaboration de Cécé Noramou de la SOGUIPAMI,
République de Guinée.
Nous remercions chaleureusement les multiples contributions
reçues au cours de l’élaboration du document jusqu’à sa finalisation,
de la part d’un large éventail de participants. Nous tenons à
remercier particulièrement les contributions de Bo Wang (Chinalco),
Amara Touré (SOGUIPAMI), Christian Mulamula, Stephanie Sines
et Saramory Kampo (SFI), la Banque Africaine de Développement
représentée par Thomas Viot, Emerson Boyle (Simfer),
Mark Slade (Rio Tinto), Catherine Dawson (Sourced Solutions) et
Andrew MacKay (Complexas).
Droits et authorisations
Le contenu de cette publication est protégé par copyright. Le
contenu de ce document peut être utilisé sans permission préalable,
à condition que l'attribution claire soit donnée à la source originale et
que le contenu ne soit pas utilisé à des fins commerciales.
Design et typographie
Erin Deutrom (The Project Room) - Brisbane, Australia)
Les Partenaires du Projet Simandou
CHINALCO
www.chinalco.com.cn
2
La Banque africaine de Développement a assisté la République de Guinée
dans l’élaboration de cette Politique du Contenu Local.
Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
“Le projet intégré Simandou Sud de par son envergure, ses capacités et le
volume des investissements est une opportunité pour la Guinée de créer
plus de valeur ajoutée pour assurer un développement socioéconomique
durable du pays. C’est pourquoi, le Gouvernement guinéen attache une
grande importance à la Politique du Contenu Local du Projet Simandou
Sud dont la mise en œuvre devra permettre de qualifier la main d’œuvre,
de créer de l’emploi et d’améliorer la performance des entreprises et
fournisseurs locaux."
S.E. M. Kerfalla Yansané
Ministre d’Etat, Ministre des Mines et de la Géologie, République de Guinée
“Le Projet Simandou a le potentiel pour devenir un moteur de transformation
de l’économie guinéenne. Rio Tinto est fortement engagé dans une
démarche soutenant le Contenu Local au moyen du développement d’un
réseau durable de fournisseurs locaux et du transfert de compétences."
M. Alan Davies
Rio Tinto, Directeur général, Diamants et Minéraux
“CIOH, en collaboration avec les autres Partenaires du Projet et de l'État,
soutient cette Politique du Contenu Local du Projet Simandou. L’objectif final
poursuivi par cette politique consiste à s’assurer que l’économie guinéenne
tire profit des activités du projet dans le temps.”
M. Caiming Liu
CIOH, Président, Chalco Iron Ore Holding
“La SFI salue tous les efforts déployés par ses partenaires du Projet
Simandou visant à mettre en place une Politique du Contenu Local pour
renforcer les bases de la participation des entreprises locales et accroître
les avantages du projet à l’économie guinéenne. En tant que membre
du Groupe de la Banque mondiale, la SFI porte un intérêt particulier
et s’engage à œuvrer pour que les communautés locales bénéficient
largement des retombées économiques des projets miniers que nous
soutenons. Les entreprises locales seront d’une importance capitale
dans le développement du Projet Simandou et pour ce faire, notre
engagement reste entier pour qu’elles soient au cœur de sa chaîne
d’approvisionnement.”
M. Sujoy Bose
SFI, Co-responsable, Département Infrastructures et Ressources naturelles
3
Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
La Politique
duContent
Contenu
LocalReport
du Projet Simandou est le fruit d’une collaboration,
Simandou Local
Policy and Progress
développée à travers une série d’ateliers organisés impliquant des représentants de
chacun des Partenaires du Projet Simandou et des ministères concernés, avec le soutien
d’institutions de développement dont notamment la Banque mondiale, la Banque africaine
de Développement, le FMI, le PNUD, USAID et l’Union européenne.
4
Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
M. Graham Davidson
Directeur Général
Simfer S.A.
S.E. M. Kerfalla Yansané
Ministre d’État, Ministre des Mines et de la Géologie
République de Guinée
S.E. M. Mohamed Diaré
Ministre d’État, Ministre de l’Économie et
des Finances
République de Guinée
S.E. Architecte Boubacar Barry
Ministre de l’Industrie, des PME et de la Promotion
du Secteur Privé
République de Guinée
S.E. M. Albert Damantang CAMARA
S.E. M. Aliou Diallo
Ministre de l’Enseignement Technique et de la Formation Ministre des Transports
Professionnelle, de l’Emploi et du Travail
République de Guinée
République de Guinée
S.E. M. Mohamed Traoré
Ministre des Travaux Publics
République de Guinée
M. Gabriel Curtis
Directeur Général
Agence de Promotion de l’Investissement Privé
République de Guinée
5
Politique du Contenu
Local du POUR
projet intégré
mine etDE
infrastructures
Simandou
APPROVISIONNEMENT
AÉRIEN
ÉQUIPE
FORAGE
SUR LE MASSIF SIMANDOU
6
Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
Sigles
BAD
Banque africaine de Développement
EFB
Etude de Faisabilité bancable
BOT
Build Own Transfer
CHINALCO
Aluminium Corporation of China
CIOH
Chalco Iron Ore Holdings
IFD
Institution financière de Développement
CEDEAO
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
IAM
Ingénierie, Approvisionnement et Marchés
IAMG
Ingénierie, Approvisionnement, Marchés et Gestion
UE
Union européenne
HSE
Hygiène, Sécurité et Environnement
HSEC
Hygiène, Sécurité, Environnement et Collectivités
IF
Cadre d'Investissement
SFI
Société financière internationale
DII
Décision d'Investir dans les Infrastructures
FMI
Fonds monétaire international
JV
Joint Venture ou Co-Entreprise
PDFL
Programme de Développement des Fournisseurs locaux
ONG
Organisations non-gouvernementales
IGRN
Institut de Gouvernance des Ressources naturelles
PCA
Plan de Contrats d'Approvisionnement
EPP
Équipement Personnel de Protection
PME
Petites et moyennes entreprises
SOGUIPAMI
Société guinéenne du Patrimoine minier
ASS
Afrique sub-saharienne
TVA
Taxe sur la Valeur ajoutée
UEMOA
Union économique et monétaire ouest-africaine
7
Le Projet Simandou est le plus grand
projet intégré de développement minier et
d’infrastructures envisagé en Afrique. Son vaste
champ d’application, comprend des installations
minières, ferroviaires et portuaires ainsi que des
infrastructures auxiliaires.
Le Projet Simandou a le potentiel de transformer
l’économie guinéenne.
8
Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
Sommaire
1. Introduction
10
2. Pourquoi le Contenu Local est important
13
3. Présentation générale du Projet Simandou
14
Structure du Projet Simandou
15
Étapes séquentielles de développement du Projet Simandou
17
4. Phases de construction et d’exploitation
19
5. Conditions essentielles du Projet Simandou
22
Attentes des partenaires du projet concernant les fournisseurs
et les contractants
22
6. Définition et mesure du Contenu Local
24
Définition du Contenu Local
24
Engagement des Partenaires du Projet vis-à-vis du Contenu Local
25
Un cadre de définition de la création de valeur du Contenu Local
26
7. Reconnaissance des Principes de Contenu Local
29
8. Énoncé de la Politique
31
Vision de la Politique
31
Objectif de la Politique
31
Reconnaissance de la Politique
31
Application
31
Entités du projet 31
Date de prise d'effet et révisions
31
Cadre réglementaire
31
Engagement conjoint des partenaires du projet à soutenir
la Politique du Contenu Local
32
34
Engagement de l'état a soutenir le Contenu Local
9. Développement de Contenu Local en Guinée
36
Présentation de l'économie guinéenne
36
Émergence de capital et de compétences
37
10. "Success stories" du Projet Simandou
38
Etude de cas: collaboration pour développer le Contenu Local
39
Un modèle de collaboration
41
11. Feuille de route pour le développement de Contenu Local
43
12. Revue de la Politique 45
45
Responsabilité et révision
13. Définitions
46
14. Références
50
9
Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
1. Introduction
Un des objectifs principaux du Projet Simandou est de soutenir le développement
de relations d’affaires durables à long terme en Guinée, en veillant à ce que les
fournisseurs, les contractants et la main d’œuvre guinéens participent d’avantage
aux activités du Projet et en tirent bénéfice au fil du temps.
La création de Contenu Local dans le cadre du Projet
Simandou est tributaire d’un engagement conjoint
concret du Gouvernement de Guinée (l’État), avec la
facilitation de ses partenaires au développement, des
Partenaires du Projet, des investisseurs du Projet et
des bailleurs de fonds, ainsi que d’autres institutions
privées, à travailler de façon responsable et productive
avec les fournisseurs locaux et les communautés
dans lesquelles ils interviennent.
Un défi majeur pour les Partenaires du Projet (y
compris l’État1) est que les attentes des communautés
en matière d’autonomisation économique liée au
Contenu Local issu du Projet Simandou sont très
élevées étant donné le profil du Projet et son vaste
périmètre à travers la Guinée. Ce défi est aggravé
par la faiblesse de la base d’approvisionnement
guinéenne, qui est considérée comme immature
au regard des standards internationaux. En outre,
les infrastructures physiques et institutionnelles
nécessaires sont peu nombreuses et la demande
locale directe est insuffisante pour stimuler
leur développement. Dès lors, les secteurs
d'approvisionnement spécialisés utilisés par les grands
projets miniers et d'infrastructures (par ex., ingénierie
lourde, fabrication secondaire, équipement mobile
lourd, produits chimiques de spécialité) sont soit
inexistants en Guinée de nos jours, soit incapables
de répondre aux spécifications techniques et/ou
volumes exigeants. Par conséquent, le processus
du Contenu Local se fera progressivement lors de la
phase de construction, phase durant laquelle la base
d’approvisionnement guinéenne et les infrastructures
nécessaires seront appelées à se développer.
10
1 La Société Guinéenne du Patrimoine Minier (« SOGUIPAMI ») est une
entité détenue par la République de Guinée à travers laquelle cette
dernière détient sa participation dans Simfer S.A
L’axe central pour les activités de Contenu Local
durant la phase de construction consistera à soutenir
l’approvisionnement auprès de PME qui devraient
offrir des biens et services plus sophistiqués à
mesure qu’elles développeront leurs talents et leur
expérience et qu’elles bénéficieront des améliorations
pour soutenir les infrastructures institutionnelles et
physiques.
La facilitation et le développement de la base
d’approvisionnement guinéenne doivent être
considérés comme un processus graduel et continu,
les résultats s’améliorant au fil du temps, au fur et à
mesure du développement des processus, des outils
et de l’expérience. Beaucoup de temps et d’efforts
seront donc nécessaires pour soutenir la croissance
et le développement des entrepreneurs, des
fournisseurs et des sous-traitants locaux, ainsi que de
leurs salariés en Guinée.
Malgré les défis, les Partenaires du Projet affirment
que le Contenu Local est d’importance stratégique
pour aider à fournir les principaux inducteurs de
valeur d’entreprise du Projet tels que le maintien de la
compétitivité des coûts, l’assurance de la sécurité de
la chaîne logistique, l’acquisition et la consolidation de
la confiance des parties prenantes et le soutien de la
légitimité sociale du Projet Simandou, sans lesquels
ils ne sauraient fonctionner. La réalisation de ces
principaux inducteurs de valeur d’entreprise permettra
d’atteindre l’objectif des Partenaires du Projet, à savoir
maximiser les rendements pour les actionnaires
et contribuer à la croissance et à la résilience de
l’économie guinéenne2
2 Organisme de Finance International, Un Guide pour démarrer
l’approvisionnement local, Juin 2011
Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
La création de Contenu Local au moyen
de l’intégration à l’économie locale
(par exemple, développement de PME,
création d’emplois ou diversification
économique) a été mise en exergue en
tant que stratégie clé d’atténuation contre
"La Malédiction des Ressources3” qui a
affecté plusieurs pays riches en matières
premières.
L’engagement des Partenaires du Projet vis-à-vis du
Contenu Local est attesté par :
• les engagements commerciaux passés et présents
avec des fournisseurs guinéens inscrits, qui ont
entraîné plus de 350 millions de dollars US de
dépenses depuis la création du Projet;
• la formation et le développement par Simfer de sa
main-d’œuvre guinéenne (environ 1 000 salariés)
• l’existence d’initiatives de développement
de fournisseurs locaux et de programmes de
renforcement des capacités;
• l’engagement des partenaires au développement
de la Guinée pour évaluer la chaîne
d’approvisionnement locale en vue de dégager
des synergies potentielles et d’entreprendre des
activités de développement des fournisseurs;
• la prise en compte des principes de Contenu Local
énoncés dans la Convention Build Own Transfer
("BOT") du Projet Simandou et la Convention de
Base Amendée et Consolidée ("Convention de
Base");
• l’obligation, pour tous les entrepreneurs et
fournisseurs, de soumettre un plan de Contenu Local
dans le cadre de la procédure de réponse à l’appel
d’offres. L’offre de Contenu Local et l’intégration
spécifique des soumissionnaires à l’économie
locale seront un critère standard de sélection pour
l’attribution de tous les marchés; et
• la présente Politique du Contenu Local destinée
à servir de cadre pour la promotion de résultats
responsables et durables en termes de Contenu Local.
L’objet de la Politique du Contenu Local du Projet
Simandou est de:
• Communiquer aux Partenaires du Projet la vision,
les objectifs et l’engagement des Parties Prenantes
à soutenir le Contenu Local; et
3 Relever le défi de la "Malédiction des Ressources" - Expériences
internationales de gestion des risques et de réalisation des opportunités
de recettes provenant des ressources non renouvelables, Overseas
Development Institue, Janvier 2006
• Clarifier les attentes des Partenaires du Projet vis-à-vis
des Fournisseurs et Contractants du Projet pour ce
qui est de promouvoir des résultats responsables et
durables en termes de Contenu Local.
Dans cette Politique du Contenu Local:
• Le chapitre 2 décrit pourquoi le Contenu Local est
important.
• Le chapitre 3 donne une présentation générale de
la structure d’organisation, du cadre juridique et des
étapes séquentielles de développement du Projet
Simandou.
• Le chapitre 4 détaille les phases de construction
et d’exploitation du Projet ainsi que les défis, les
opportunités et les contraintes qui en résultent pour
le Contenu Local.
• Le chapitre 5 fournit une description détaillée
des exigences principales par rapport auxquelles
toutes les décisions d’achat seront évaluées, afin
de garantir que les Partenaires du Projet tiennent
leur engagement à développer un projet minier et
d’infrastructures de classe mondiale qui maximise le
rendement de l’investissement pour les actionnaires.
• Le chapitre 6 définit le Contenu Local et donne les
grandes lignes d’un outil d’évaluation du Contenu Local.
• Le chapitre 7 revoit les principes convenus, tels
qu’ils sont indiqués dans la Convention BOT et
la Convention de Base, qui ont été utilisés pour
élaborer cette Politique du Contenu Local.
• Le chapitre 8 décrit la Politique, y compris la vision
et les objectifs, et documente les engagements
conjoints pris par les Partenaires du Projet et l’État
pour faciliter un environnement favorable soutenant
le Contenu Local.
• Le chapitre 9 porte sur les contraintes propres à
l’économie guinéenne et sa base d’approvisionnement
émergente, contraintes qui doivent être prises en
considération lors de l’évaluation des possibilités de
Contenu Local à court et à long terme.
• Le chapitre 10 revoit les récentes "success stories" le
long du périmètre du Projet.
• Le chapitre 11 offre une feuille de route pour le
développement de Contenu Local.
• Le chapitre 12 décrit l’engagement des Partenaires
du Projet à examiner et réviser la présente Politique,
le cas échéant, au fur et à mesure qu’évoluent le
projet et la situation nationale au fil du temps.
Le Contenu Local peut apporter
des avantages importants à un
large éventail de parties prenantes.
11
Politique
du Contenu
Local du projet
intégré
mine et infrastructures
L’ÉDUCATION
ET LA
FORMATION
SONT
ESSENTIELLES
AUSimandou
DÉVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN
12
Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
2. Pourquoi le Contenu Local est
important
L’exploitation minière étant un important contributeur à l’économie
guinéenne, le Contenu Local dans les projets miniers a le potentiel d’être
un catalyseur majeur pour le développement économique au sens large, y
compris :
• l’emploi local et le recours à des entrepreneurs
guinéens, ce qui peut accroître le revenu
national;
• le transfert de technologies et de compétences
qui pourront être utilisées au-delà de l’industrie
minière;
• l’amélioration de l’environnement institutionnel
et réglementaire;
• le développement d’infrastructures de base (par
ex. écoles, centres de formation, routes); et
• la diversification économique à long terme,
au-delà des besoins du secteur minier guinéen.
Les résultats réels et significatifs en termes de
Contenu Local prendront du temps à se matérialiser
car la base d’approvisionnement en Guinée est
immature au regard des standards internationaux.
Comme l’a bien identifié la Banque mondiale “ ...
dans l’ensemble, les entreprises basées en Afrique
de l’Ouest ne participent que de manière limitée à
la chaîne d’approvisionnement du secteur minier.
La majorité des intrants miniers sont importés dans
la région, y compris un certain nombre de produits
non spécialisés, alors que la capacité existe déjà
localement ou dans la région.”4
Étant donné le caractère émergent de la base
d’approvisionnement de la Guinée, un niveau
d’importation élevé sera nécessaire pendant la phase
de construction du Projet Simandou. Les Partenaires
du Projet reconnaissent qu’il faudra du temps pour
saisir les opportunités de transfert de compétences et
de technologies et que les programmes à long terme
de ce genre sont généralement menés à bien durant
la phase opérationnelle d’un projet donné. Cette
question est examinée plus en détail au chapitre 4
de ce document.
Les avantages potentiels d’une base
d’approvisionnement locale qualifiée, compétente et
compétitive pour le Projet Simandou et pour d’autres
sociétés minières en Guinée sont notamment les
suivants:
• le renforcement de la sécurité
d’approvisionnement en fonction des activités
minières en Guinée;
• la réduction des coûts de la logistique liée aux
importations;
• la réduction du besoin en fonds de roulement
associé aux coûts de stockage des pièces de
rechange;
• la réduction des délais de livraison (notamment
du fait de l’éloignement des mines en Guinée),
d’où la réduction des temps de fermeture du
système; et
• la création d’un partenariat entre le secteur
minier guinéen et les collectivités locales
facilite les opérations (par ex. accès aux routes,
arrêts de travail moins fréquents) et soutient le
permis social d’exploitation d’un projet minier,
ce qui réduit les risques de mécontentement
des collectivités et d’intervention politique
défavorable, ou permet de se prémunir contre
de tels risques.
4 Increasing Local Procurement by the Mining Industry in West Africa,
January 2012 (Augmentation des achats locaux par l’industrie minière
en Afrique de l’Ouest, janvier 2012), Document de la Banque mondiale,
Rapport N° 66585-AFR
13
Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
3. Présentation générale du Projet
Simandou
Figure 1. Carte du Projet Simandou
Le Projet Simandou est un projet
minier d’exploration et d’extraction de
minerai de fer situé vers l’extrémité
sud de la chaîne de montagnes de
Simandou d’une longueur de 110 km,
qui se trouve dans les régions de la
Guinée Forestière et de la HauteGuinée, à environ 550 km au sud-est
de Conakry. Les gisements de minerai
du Projet Simandou sont situés dans la
concession minière de Simandou, qui
est détenue par Simfer S.A. ("Simfer").
Simfer est détenue par un consortium minier de
classe mondiale qui comprend Rio Tinto plc (par
l’entremise de Rio Tinto Simfer UK Limited), un
consortium dirigé par Aluminum Corporation of China
("Chinalco") par l’intermédiaire de Chalco Iron Ore
Holdings ("CIOH"), la Société financière internationale
("SFI"), membre du Groupe de la Banque mondiale,
et l’État par l’intermédiaire de la SOGUIPAMI. Le
Projet Simandou est le plus grand projet intégré de
développement minier et d’infrastructures envisagé
en Afrique. Son vaste champ d’application, comprend
des installations minières, ferroviaires et portuaires
intégrées ainsi que des infrastructures auxiliaires.
14
Voici les principales composantes du Projet Simandou:
• la mine: l'un des plus grands gisements connus
et inexploités de minerai de fer hématite à haute
teneur dans le monde, ayant le potentiel de devenir
une mine à ciel ouvert d’une capacité prévue de
100 millions de tonnes métriques de minerai de
fer par an;
• les infrastructures de Simandou: comprenant le
Trans-Guinéen, une ligne de chemin de fer de 650
km transportant le minerai de fer entre la Mine de
Simandou et le Port de Simandou, une nouvelle
installation portuaire au sud de Conakry, sur la
rivière Morebaya, ainsi que
• les infrastructures auxiliaires: telles que les routes
d’accès, le logement, les installations de production
d’énergie et l’eau, facilitateurs essentiels du
développement du Projet
Les Infrastructures du Projet doivent être multiutilisateur et doivent servir à d’autres usages que
le transport du minerai de fer; elles peuvent aussi
tirer parti du périmètre du Projet pour participer à un
développement économique plus étendu.
Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
STRUCTURE DU PROJET SIMANDOU
Le 18 août 2014, un Cadre d’Investissement (CI)
entre l’État et les Partenaires du Projet est entré en
vigueur. Le CI constitue la base juridique commerciale
de l’investissement dans le développement de la
ressource minérale à Simandou et est conforme aux
objectifs stratégiques de l’État en ce qui concerne
le développement des ressources minérales et de
l’économie de la Guinée.
Le CI est composé de deux Conventions ratifiées (ayant
force de loi) portant sur le Projet Minier et le Projet
d’Infrastructures, et régissant entre autres les relations
entre Simfer, le Propriétaire des Infrastructures,
l’Exploitant des Infrastructures et l’État.
2. La Convention Amendée et Consolidée de
Base ("Convention de Base") est axée sur
l’investissement pour le développement de la
ressource minérale à Simandou et l’interrelation avec
la Convention BOT.
Outre les Conventions ci-dessus, il existe des contrats
juridiques qui:
• régissent les relations entre les Partenaires du
Projet; et
• régissent les relations entre MineCo, le
Propriétaire des Infrastructures et l’Exploitant des
Infrastructures.
1. La Convention Build Own Transfer (“BOT”)
énonce la base sur laquelle les Infrastructures du
Projet seront construites, exploitées et finalement
transférées à l’État.
Le Projet Simandou est régi par le Code minier de la
République de Guinée établi par la loi L/95/036/CTRN
du 30 juin 1995 et, en tant que tel, n’est pas assujetti
au Code minier dans sa version modifiée de 2013.
La Convention BOT définit les rôles du Propriétaire
des Infrastructures, de l’État, de l’Exploitant des
Infrastructures, de Simfer (ou « MineCo ») et d’autres
utilisateurs potentiels des infrastructures, et permet
au Propriétaire des Infrastructures de construire
et d’agrandir les Infrastructures du Projet, puis à
l’Exploitant des Infrastructures de les exploiter.
Comme il est indiqué dans la Figure 2 ci-dessous,
le Projet Simandou sera restructuré en deux entités
distinctes pour les Activités Minières (Simfer
ou "MineCo") et les Activités d’Infrastructures
(collectivement, le « Propriétaire des Infrastructures »
et l’ "Exploitant des Infrastructures").
S’engage à financer,
construire, posséder et
exploiter la mine aux termes
de la Convention de Base.
S’engage à financer, construire et posséder les
Infrastructures du Projet et à les transférer à
l’État après une période de remboursement de
l’investissement de 30 ans.
Met les Infrastructures du Projet à la disposition de
MineCo et d’autres producteurs.
PAIE LES DROITS
D’EXPLOITATION
EXPLOITE & ENTRETIENT
L’INFRASTRUCTURE DU PROJET
PROPRIÉTAIRE DE
L’INFRASTRUCTURE
MET À
DISPOSITIONL’INFRASTRUCTURE
DU PROJET
PAIE LES DROITS DE
DISPONIBILITÉ
MINECO
EXPLOITANT DE
L’INFRASTRUCTURE
Est un entrepreneur indépendant pour le compte
du Propriétaire des Infrastructures.
Exploite et entretient les Infrastructures du Projet
aux termes de la Convention BOT.
Figure 2. Structure du Projet Simandou
15
Politique
du CAMP
Contenu Local
du projet intégré
mine et infrastructures
Simandou
VUE AERIENNE
DU
DE CANGA
(PREFECTURE
DE BEYLA)
16
Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
ÉTAPES SÉQUENTIELLES DE DÉVELOPPEMENT DU PROJET SIMANDOU
ÉTAPE 1
Les Partenaires du Projet s’attendent à exécuter le Projet Simandou en atteignant huit étapes de développement
successives qui sont énoncées dans la Figure 3 ci-dessous.
Ratification de la Convention BOT et de la Convention de base de Simandou
• Approbation des conditions juridiques et commerciales
• Ratification par l’Assemblée nationale de Guinée
• Publication dans le Journal officiel de la République de Guinée du 18 août 2014 (Date de Prise d’Effet)
ÉTAPE 2
Etude de faisabilité bancaire et processus de sélection de consortium
• Le Client Fondateur exercera les Activités dans le Pays et préparera et financera (pour le compte du
Propriétaire des Infrastructures) une étude de faisabilité du Projet d’Infrastructures et une Étude de
Faisabilité bancable du développement de la mine
• L’État doit mettre en œuvre les Activités Facilitatrices de l’État à la satisfaction du Client Fondateur et
assurer un droit d’accès au Corridor
• Le Client Fondateur, avec le soutien de l’État, cherchera à attirer des investissements dans le Projet
d’Infrastructures
ÉTAPE 3
Plan de Financement et Négociation des Conditions
• Accepter les modalités de l’Accord d’Exploitation des Infrastructures, du Contrat de Prestations de
Services Ferroviaires et Portuaires et des Arrangements Contractuels d’Achèvement Concomitant;
ainsi que les modifications nécessaires à apporter à la Convention BOT ou à la Convention de Base
• Le Consortium d’Infrastructures doit confirmer un plan de financement pour le Projet
d’Infrastructures
ÉTAPE 6
ÉTAPE 5
ÉTAPE 4
Décision d’Investir dans les Infrastructures
• Le Consortium d’Infrastructures et le Client Fondateur doivent décider séparément s’ils souhaitent
démarrer le Projet d’Infrastructures, puis se communiquer leur décision par écrit
• Suite à une Décision d’Investir dans les Infrastructures (« DII ») positive, les droits sur l’Étude de
Faisabilité bancable (« EFB ») des Infrastructures seront attribués au Consortium d’Infrastructures
• L’atteinte de la Date d’Entrée en vigueur des Infrastructures permet le décaissement des sommes
dues (par ex. financement de projet) pour financer la construction des Infrastructures du Projet
Construction
• Le Client Fondateur devra construire la mine
• Le Propriétaire des Infrastructures devra construire les Infrastructures du Projet
Test et mise en service de l’Infrastructure du Projet
• Les essais de mise en service et d’achèvement devront être réalisés et certifiés par un Certificateur
Indépendant
• Il est essentiel pour la viabilité économique du projet que le taux de production nécessaire soit
atteint et que l’accélération de la production (tonnage) soit réalisée
ÉTAPE 8
ÉTAPE 7
Opérations et accélération de la production pendant la durée de vie de la mine
• Réalisation de la Première Production Commerciale
• L’accélération de la production devrait permettre d’atteindre une capacité totale de 100 millions
de tonnes métriques par an de minerai de fer
• Veiller à ce que les opérations et les pratiques d’entretien facilitent la réalisation des projections
de la durée de vie de la mine
Fermeture de la Mine
• Mise en œuvre du plan de fermeture de la mine et des travaux de restauration
Figure 3. Jalons de développement du Projet Simandou
17
du Contenu
Local du projetDE
intégré
mine et infrastructures Simandou
OPÉRATEURPolitique
D’UNE
INSTALLATION
FORAGE
18
Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
4. Phases de construction
et d’exploitation
Tout projet minier a deux phases d’activité distinctes, à savoir la phase de
construction et la phase d’exploitation. Comme indiqué dans le tableau 1
ci-dessous, chaque phase est caractérisée par différentes opportunités,
difficultés et contraintes liées au Contenu Local.
1. P
hase de construction: la phase de construction
est de plus courte durée et comporte la
construction et la mise en service de la mine,
des installations ferroviaires et portuaires et des
infrastructures auxiliaires. Dans le cas du Projet
Simandou, la phase de construction commence
une fois que l’étape de la Décision d’Investir
dans les Infrastructures est réalisée. La phase de
construction se termine lorsque les infrastructures
sont mises en service avec succès.
2. P
hase d’exploitation: la phase d’exploitation a
une durée beaucoup plus longue et englobe les
aspects opérationnels et d’entretien du projet
pour toute la durée de vie prévue de la mine.
Les fournisseurs locaux peuvent bénéficier de
tous travaux de construction supplémentaires
qui pourraient être effectués durant la phase
d’exploitation, car leurs compétences se seront
améliorées par rapport à la phase initiale de
construction.
Table 1. C
aractéristiques typiques de la phase de construction et de la phase d’exploitation d’un projet à longue durée de vie dans une
économie en développement
CARACTÉRISTIQUE
PHASE DE CONSTRUCTION
PHASE D'EXPLOITATION
+ de 4 ans
+ de 30 ans
~ 25%
~75%
Nature des biens et
services
Dépenses en capital non récurrentes
• Exigences techniques hautement
spécialisées et prescriptives
• Base de fournisseurs mondiaux
limitée (par ex. Constructeurs
OEM)
Catégories de dépenses récurrentes
• Consommables/pièces de
rechange
• Accent sur la maintenance et le
soutien opérationnel
Compétences requises
Orientées métier
Accent sur les opérations
Par exemple, électricité, soudure,
tuyauterie, bétonnage
Par exemple, opérateurs
d’équipement mobile et fixe, rôles de
maintenance
Délai de développement
par industrie spécialisée
Plus de 20 ans
Par exemple, fabrication lourde,
installations fixes, équipements
mécaniques, fabrication secondaire
5 - 10 ans
Par exemple, réparations d’entretien,
fourniture de pièces de rechange
Étendue du soutien
facilitateur de l’État
Accent mis sur l'amélioration
des infrastructures physiques et
institutionnelles
Infrastructures physiques et
institutionnelles en place
Exigence de fournisseur
unique au niveau
international
Élevé
• Nécessité par le calendrier
du projet, les modalités de
financement et la complexité
technique
Limité
• Plus de temps est disponible pour
le développement de fournisseurs
Horizon temporel
Pourcentage du Coût de
Vie du Projet
19
Politique
du Contenu
Local du projet
intégré mine et infrastructures
Simandou DE CONSTRUCTION
VUE AÉRIENNE
D’UNE
CARRIÈRE,
FOURNISSANT
DU MATÉRIEL
20
Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
Étant donné la nature hautement spécialisée des biens et services utilisés durant la Phase de construction, les
opportunités de Contenu Local à travers le périmètre de Simandou seront limitées. Ces opportunités de Contenu
Local seront maximisées durant la Phase d’exploitation lorsque des catégories de dépenses récurrentes
deviendront envisageables. Cela est illustré dans la Figure 4 ci-dessous. Étant donné les délais en jeu, le
processus d’analyse des dépenses et le développement de stratégies relatives à des catégories de dépenses
précises devront débuter durant la Phase de construction pour qu’ils puissent être prêts à être mis en œuvre en
temps opportun.
Niveau d’activités ($)
Dépenses de construction
Dépenses d’exploitation
Dépenses de Contenu Local
Ce développe au fur et
à mesure en lien avec
les améliorations d’un
environnement porteur
Temps
Phase de
construction
Phase d’exploitation
Figure 4. Opportunités de Contenu Local - Construction vs. Exploitation
21
Politique
Contenu Local DE
du projet
intégré mine etDES
infrastructures
Simandou
FORMATION
DES du
EMPLOYÉS
SIMANDOU,
FOURNISSEURS
ET DES SOUS-TRAITANTS
22
Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
5. Conditions essentielles du
Projet Simandou
Les Partenaires du Projet ont en commun leur engagement à développer
un projet d’exploitation minière et d’infrastructures de classe mondiale qui
maximise le rendement pour les actionnaires. Outre les avantages que tirera
la Guinée de sa participation dans Simfer, le peuple guinéen obtiendra des
avantages supplémentaires tels qu’une augmentation des recettes publiques et
un développement économique accru. Il est entendu qu’un engagement à long
terme de tous les partenaires est nécessaire pour réaliser pleinement ce résultat.
Les conditions essentielles du Projet Simandou ont
été convenues par les Partenaires du Projet et sont
inscrites dans la Convention de Base et la Convention
BOT et sont reprises dans leur intégralité ci-dessous.
“La production de Contenu Local sera sous réserve
de l’atteinte des principales exigences du Projet
telles que décrites ci-dessous:
1. Développement durable et Standards du Projet
– engagement sans compromis en matière
de santé, de sécurité, d'environnement et
de communauté ("SSEC") (HSEC), ainsi qu'en
matière de droits de l'homme, d'éthique et de
transparence dans le domaine des affaires.
2. Pré-engagements relatifs au financement du
Projet – les accords de financement du Projet
(par exemple, le financement des exportations,
les accords de leasing, les accords liés aux
contrats de construction) doivent être une
priorité afin de garantir la mise à disposition du
financement nécessaire au commencement
des activités liées aux travaux de construction.
3. Calendrier de construction – le respect du
calendrier de construction convenu sous-tend à
la viabilité du Projet, et est intimement lié aux
retombées économiques pour la population
guinéenne.
Ces conditions essentielles fournissent à la fois
le cadre et les critères indispensables par rapport
auxquels seront évaluées toutes les décisions
d’achat. De ce fait, l’objectif de la présente Politique
est de renforcer la base d’approvisionnement locale
plutôt que d’abaisser les Standards du Projet et les
paramètres déterminants ou de s’y soustraire, dans le
seul but de s’adapter aux fournisseurs locaux.
ATTENTES DES PARTENAIRES
DU PROJET CONCERNANT LES
FOURNISSEURS ET LES CONTRACTANTS
Les Partenaires du Projet affirment leur
engagement en faveur des principes souhaités
et des objectifs contenus dans le CI et ils
ambitionnent que:
• "le Projet soit développé conformément aux
meilleures pratiques internationales en matière
de gouvernance commerciale, éthique dans le
domaine des affaires et transparence; et
• les Standards du Projet représentent l'exigence
minimale que tous les Fournisseurs et
Entrepreneurs (guinéens et internationaux) se
doivent de respecter. Il convient de développer
une culture tendant au dépassement desdits
standards."
4. Budget d’investissement – la réduction du
coût d'investissement améliorera l'attractivité
du Projet pour les investisseurs investissant
en fonds propres et par endettement, et
augmentera les retombées économiques pour
l'État et les autres participants.
5. Fiabilité de la mine et des infrastructures – la
confiance en la disponibilité et en l'efficacité
opérationnelle de la mine et du système
d'infrastructures qui livre le minerai de fer à
ses clients internationaux, donnant confiance
aux investisseurs et prêteurs liés au projet et
apportant la stabilité relative aux rendements
économiques au bénéfice de l'État et des
autres participants.”
23
Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
6. Définition et mesure du
Contenu Local
DÉFINITION DU CONTENU LOCAL
Les Partenaires du Projet, dans la Convention BOT et
la Convention de Base, ont défini le "Contenu Local"
comme suit :
"L’utilisation de la main d'œuvre, des biens et
des services provenant de Guinée et inclut le
transfert de compétences et / ou de technologies
des partenaires internationaux à destination de
fournisseurs locaux, dans le but d'améliorer leur
faculté à fournir des biens et des services au
Projet".5
L’objectif principal des initiatives de Contenu Local
est de créer des avantages durables pour l’économie
guinéenne à travers l’emploi de Guinéens et l’achat de
biens et de services locaux. L’engagement et l’accent
mis sur le Contenu Local et les avantages qu’il crée
peuvent émaner d’organisations appartenant tant à
des intérêts étrangers que guinéens.
Les occasions de développement des PME qui sont
des fournisseurs locaux dans les zones de proximité
immédiates de la Mine, du Chemin de fer et du Port
seront évaluées en priorité.
“Dans le cadre du Projet, le Contenu Local pourra
se décliner de la manière suivante:
• dépenses et emplois locaux dans les zones
d’impact direct des systèmes miniers,
ferroviaires et portuaires;
• dépenses et emplois directs dans les zones de la
mine et des installations ferroviaires et portuaires;
• formation et encadrement de la main d'œuvre
locale afin de permettre le transfert de
compétences;
• développement des compétences et
renforcement des capacités des fournisseurs
locaux et des communautés;
• faciliter l’accès aux financements pour les
fournisseurs locaux;
• développement des opportunités et des initiatives
d'entreprenariat dans le cadre du Projet lesquelles
bénéficieront également à d’autres entrepreneurs
participant à l’économie guinéenne;
• investissements en termes d'infrastructures et
de structures d'accompagnement (par exemple,
installations d'entretien/centres de formation);
• développement de partenariats et de coentreprises (joint-ventures) durables qui
s'assureront que les objectifs principaux du
Projet sont respectés; et
• transfert de technologie et de propriété intellectuelle
des sociétés internationales auxsociétés locales.”6
24
5 Comme indiqué à l’Annexe 6 de la Convention BOT et à l’Annexe 7
de la Convention de Base
6 comme indiqué à l’Annexe 6 de la Convention BOT et à l’Annexe 7 de la
Convention de Base
Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
ENGAGEMENT DES PARTENAIRES DU
PROJET VIS-À-VIS DU CONTENU LOCAL
Comme indiqué dans la Convention BOT et la
Convention de Base, les Partenaires du Projet se
sont engagés à soutenir le Contenu Local7:
“Autant qu’il est possible, Simfer S.A., le
Propriétaire des Infrastructures, l’Exploitant
des Infrastructures et les Contractants du Projet
doivent:
(a) utiliser
des services et matières premières
de source guinéenne et des produits
fabriqués en Guinée dans la mesure où ces
services et produits sont disponibles à des
conditions de prix compétitives à un niveau
international et à des conditions de qualité,
de garanties et de délais de livraison
également compétitives;
(b) f ournir une assistance raisonnable au
développement régional, fournir une
assistance aux régions locales et chercher
à créer de nouvelles de nouvelles
opportunités d'activités et d'emplois,
notamment en recherchant des possibilités
de travailler avec de petits et moyens
fournisseurs guinéens;
(c) c hercher des opportunités afin de
réaliser des synergies de Contenu Local
en collaboration avec les institutions
multilatérales, les organisations non
gouvernementales et les acteurs du
secteur industriel présents en Guinée; et
(d) t ravailler en collaboration avec l’État,
les institutions multilatérales, les
organisations non gouvernementales et
les acteurs du secteur industriel présents
en Guinée afin d’identifier les obstacles
au développement du Contenu Local et
d’apporter les solutions à ces obstacles,
en conformité avec la politique définissant les
règles, principes et modalités de renforcement
de l’activité locale, conformément aux principes
relatifs au Contenu Local figurant en Annexe 688,
devant être élaborés et signés par les Parties
au plus tard six mois après la Date d’Entrée en
Vigueur laquelle pouvant être modifiée à tout
moment d’un commun accord entre les Parties
(la "Politique du Contenu Local”).”
7 Comme indiqué à l’Annexe 6 de la Convention BOT de Simandou et à
l’Annexe 7 de la Convention de Base Modifiée et Consolidée
8 Comme indiqué dans l’Article 26 de la Convention BOT de Simandou et dans
l’Article 23 de la Convention de Base Amendée et Consolidée
Et
“pour la durée de la présente Convention, le
Propriétaire des Infrastructures et l’Exploitant
des Infrastructures et leurs Affiliées respectives
impliquées dans le Projet et les Contractants du
Projet s’engagent à
(i) employer
en priorité des nationaux et/ou
résidents guinéens pour répondre à leurs
besoins en main-d’œuvre non qualifiée, à
des conditions de rémunération conformes
aux pratiques locales guinéennes; et
(ii) d
onner la préférence aux nationaux
guinéens justifiant de la qualification et
de l’expérience requise par le Propriétaire
des Infrastructures et l’Exploitant des
Infrastructures pour les emplois de
catégorie cadre/cadre supérieur (en
ce, inclus les postes de direction),
conformément à la Législation en Vigueur;
(iii) m
ettre en œuvre un programme de
formation et de promotion pour les
employés ressortissants guinéens afin
de leur permettre d’acquérir l’expérience
nécessaire pour prendre des postes de
cadres / cadres supérieurs au sein de la
direction et d’optimiser le développement
de leurs capacités techniques et de
gestion et d’assurer un transfert effectif
des connaissances en ce qui concerne les
systèmes et procédures applicables au
Projet d’Infrastructures; et
(iv) r especter les Lois et Règlementations
relatives à la santé publique.
Sous réserve de la Législation en Vigueur, le
Propriétaire des Infrastructures, l’Exploitant des
Infrastructures et leurs Affiliées respectives
et les Contractants du Projet ne doivent être
soumis à aucune restriction en ce qui concerne
les méthodes de sélection, de recrutement, de
nomination, de promotion ou de licenciement
de leurs employés.9
9 Comme cela est souligné à l’Article 27 de la Convention BOT et à l’Article
24 de la Convention de base
25
du Contenu Local duSUR
projet SITE
intégré–mine
et infrastructures Simandou
TRANSFERTPolitique
DE COMPÉTENCE
MAINTENANCE
D’UN VÉHICULE LEGER
26
Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
UN CADRE DE DÉFINITION DE
LA CRÉATION DE VALEUR DU
CONTENU LOCAL
L’efficacité de l’utilisation du Contenu Local est
maximale quand les retombées économiques
sont durables pour un vaste ensemble de parties
prenantes. L’utilisation réussie du Contenu Local peut
avoir un effet multiplicateur10 dû au développement de
l’intégration à l’économie locale au-delà des exigences
du Projet d’origine.
CRÉATION DE CONTENU GUINÉEN
La Figure 5 ci-dessous montre que la propriété et
la gestion locales, prises isolément, n’équivalent
pas toujours à des retombées économiques locales
favorables, et que les entreprises à capitaux étrangers
basées en Guinée peuvent également donner des
résultats importants en termes de Contenu Local et
produire une large intégration à l’économie locale.
Ainsi, un constructeur OEM pourra d’abord investir
dans des installations en Guinée (par exemple,
des capacités de formation, de maintenance et de
service). Au fil du temps, ces installations pourraient
devenir un centre régional pour l’Afrique de l’Ouest
qui offrirait une intégration à l’économie locale
d’une portée bien plus grande et plus importante
que la sous-traitance avec des importateurs ou des
distributeurs à capitaux guinéens, qui crée peu de
valeur ajoutée dans le pays.
Les Partenaires du Projet ont l’intention d’accroître la
participation au Contenu Local en fonction de la maturité
et de la compétitivité de la base d’approvisionnement
locale; c’est pourquoi le résultat souhaité est
d’augmenter la concentration des dépenses dans le
Quadrant 3 et le Quadrant 4 au fil du temps.
Les délais nécessaires pour saisir ces opportunités
empêchent souvent une participation considérable au
Contenu Local au cours de la phase de construction.
L’International Mining for Development Centre11 a
identifié les infrastructures commerciales (terrains
industriels viabilisés, routes, énergie et eau) fournies
par l’État et les administrations locales comme étant
un facteur clé du succès de l’utilisation du Contenu
Local. Selon l’expérience acquise par Rio Tinto en
travaillant dans d’autres économies émergentes, la
concentration élevée des dépenses dans le Quadrant
3 et le Quadrant 4 n’est généralement pas obtenue
avant qu’un projet passe de la phase de construction
à la phase d’exploitation. Ce résultat est également
fortement influencé par les améliorations de
l’environnement facilitateur de l’État, y compris les
infrastructures à la fois physiques et institutionnelles
et les lois locales connexes. Un exemple notable de
ce processus est l’expérience dans d’autres pays
miniers (le Canada, l’Afrique du Sud ou l’Australie, par
exemple) où l’aménagement de zones industrielles
légères par les gouvernements locaux et nationaux a
été un catalyseur important d’une utilisation accrue
du Contenu Local et d’une intégration à l’économie
locale, par exemple pour l’entretien, les réparations et
la maintenance périodique hors site.
QUADRANT 3
QUADRANT 4
Exemple: Fabricant/ entrepreneur/ prestataire de
services à capitaux étrangers basé en Guinée:
• Investissement dans des aménagements dans
le pays
• Statut d’entreprise guinéenne inscrite
• Emploi et formation de ressortissants guinéens
• Transfert de compétences et de technologies
• Sous-traitance à des PME locales
• Augmentation des taxes à payer
Exemple: Fabricant / entrepreneur/ prestataire de
services Joint Venture ou à capitaux guinéens:
= CRÉATION DE VALEUR MOYENNE
= CRÉATION DE VALEUR ÉLEVÉE
• Investissement dans des aménagements dans
le pays
• Statut d’entreprise guinéenne inscrite
• Emploi et formation de ressortissants guinéens
• Transfert de compétences et de technologies
• Sous-traitance à des PME locales
• Augmentation des taxes à payer
QUADRANT 2
QUADRANT 1
Exemple: Société étrangère exportant des
produits vers la Guinée:
• Pas de services/d’emploi dans le pays
• Pas de statut d’entreprise guinéenne inscrite
• Taxes à payer limitées
= TRES FAIBLE CRÉATION DE VALEUR
Exemple: Importateur/agent de distribution à
capitaux guinéens:
• Services/emplois limités dans le pays
• Statut d’entreprise guinéenne inscrite
• Faibles impôts à payer
= CRÉATION DE VALEUR FAIBLE
PROPRIÉTÉ+GESTION LOCALES
Figure 5. Optimisation du Contenu Local par l’augmentation des liens domestiques
10 National Oil Companies and Value Creation (Compagnies pétrolières
nationales et création de valeur), Document de travail de la Banque
mondiale N°218, 2011
11 International Mining for Development Centre, Permettre le développement
de la capacité industrielle : corridors de ressources, les clusters et les
ZES, Conférence de la Banque mondiale sur les politiques locales de 25
contenu dans le pétrole, le gaz et le secteur minier, Ian Satchwell, 1er
Octobre 2013
27
PolitiqueDANS
du Contenu
du projet intégré
mine
et infrastructures Simandou
VILLAGE LOCAL
LA Local
PRÉFECTURE
DE
FORÉCARIAH
EMPLOYÉ GUINÉEN D’UN SOUS-TRAITANT INTERNATIONAL , CONSTRUCTION DU PMOF
(FORECARIAH)
28
Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
7. Reconnaissance des Principes de
Contenu Local
Le secteur minier comme moteur de développement et de croissance est très
exigeant, non seulement du fait de ses standards élevés concernant les besoins en
ressources humaines et en approvisionnement, mais également en raison de l’écart
entre ces standards et le niveau actuel de développement socio-économique de la
Guinée. En même temps, les Partenaires du Projet et l’État se sont engagés à créer
un Contenu Local pour renforcer l’intégration à l’économie locale et ainsi le bénéfice
global pour l’économie guinéenne, et ont convenu d’élaborer une Politique du Contenu
Local. Les principes suivants, convenus dans la Convention BOT et la Convention de
Base, constituent les fondements de la Politique du Contenu Local de Simandou.
Les Partenaires du Projet:
“reconnaissent (et veilleront à ce que toutes les autres
parties prenantes reconnaissent):
1. La nécessité de prendre en compte les besoins
spécifiques d'une communauté de fournisseurs
et d'une économie en développement en Guinée.
2. L
e Projet Simandou développera des critères de
sélection des fournisseur avant que les contrats
ne soient attribués. Ces critères prendront en
compte les éléments tels que les critères SSEC, la
compétitivité tarifaire, la capacité de satisfaire les
conditions qualitatives et quantitatives de travail,
les termes et conditions de garantie, les services
et l'assistance. De plus, les contractants et les
fournisseurs seront évalués sur leurs capacités à
proposer des associations avec les fournisseurs
locaux conformément au Contenu Local.
3. Q
u'imposer des objectifs spécifiques en matière
le Contenu Local nuirait au développement du
Projet. Ainsi la présente politique n'imposera pas
les objectifs spécifiques en matière de Contenu
Local qui nuirait au développement du Projet.
4. L
a nécessité de mettre en place un processus
d'approvisionnement transparent, éthique et
internationalement accepté, en adéquation avec
les Standards du Projet. Cela inclura de s'assurer
d'opportunités d'accès équitables au Projet
pour l’ensemble des fournisseurs locaux et des
communautés locales.
5. L
es impacts définitifs du Contenu Local seront
directement liés aux actions permettant le
développement d’un environnement favorable,
lesquelles devront être dirigées et financées
par l'Etat en partenariat avec des organisations
multilatérales.
6. L
a nécessité d’un environnement commercial
stable, y compris (sans que cela ne soit limitatif)
la mise en œuvre d’un régime de remboursement
et d'exonération de TVA pour le Projet afin de
s'assurer de l'existence de conditions équitables
entre les fournisseurs locaux et les fournisseurs
internationaux.
7. Q
ue la réalisation du Projet dans les délais prévus
et en toute sécurité ne peut se faire que par le
biais d'une attribution, sans entrave, des contrats
par les équipes de gestion des contrats de la mine
et des infrastructures, lesquelles seront seules
responsables des décisions d'attribution desdits
contrats.
8. Que pour s'assurer du respect du calendrier du
projet et sa conformité technique, le Projet pourra,
le cas échéant, attribuer des marchés de gré à gré.
9. Afin de s'assurer d'une gestion efficace du
Projet et de fournir des garanties, le processus
d'approvisionnement du Projet, un échantillon
des décisions d'attribution de contrats qui lui
sont associés ainsi que certaines décisions
d'attribution de gré à gré seront rendus disponible
à des fins d'audit externe rétrospectif sur une
base biannuelle.
10. À la suite de la mobilisation des entrepreneurs
en ingénierie pour le Projet Minier et le Projet
d'Infrastructures, des ressources dédiées seront
allouées aux fournisseurs locaux aux fins de
développement de leurs activités tant par le
propriétaire de la mine que de l'infrastructure que
par tout entrepreneur EPC/EPCM.
11. Sous réserve du respect des conditions
essentielles du Projet, des pré-qualifications de
fournisseurs locaux adéquats seront réalisées afin
qu'ils puissent être inclus dans les futures listes
de soumissionnaires. Le statut de pré-qualifié ne
garantit toutefois pas l'attribution d'un contrat.
12. Le Projet travaillera en étroite collaboration avec
l'État, les partenaires de coopération multilatérale,
les organisations non-gouvernementales, d'autres
sociétés minières et de l'industrie extractive
opérant en Guinée, afin créer des synergies
en matière de Contenu Local (par exemple,
identification et développement de fournisseurs).
13. La Politique du Contenu Local du Projet devrait
être examinée et modifiée, lorsque cela s'avèrera
nécessaire, tout au long de l'évolution du projet et
du contexte national.
29
du Contenu Local du projet
intégré
et infrastructures
Simandou
TRANSFERTPolitique
DE COMPÉTENCES
SANTÉ
ETmine
SÉCURITÉ
– ADOPTION
DES NORMES INTERNATIONALES DE SOUDAGE
30
Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
8. Énoncé de la Politique
VISION DE LA POLITIQUE
APPLICATION
Cette vision consiste à:
La Politique du Contenu Local de Simandou s’applique
aux entreprises guinéennes inscrites et à la maind’œuvre guinéenne fortement susceptibles de fournir
des biens et services au Projet Simandou.
• servir de catalyseur du développement socioéconomique en Guinée, en utilisant le périmètre
et le Contenu Local du projet comme moteur de
croissance;
• développer une base d’approvisionnement locale
solide et réactive qui pourra, au fil du temps,
répondre aux standards internationaux, ce qui
permettra d’augmenter les volumes de biens et de
services fournis localement à Simandou et à d’autres
projets miniers; et
• employer un nombre croissant de ressortissants
guinéens, à travers le périmètre du Projet, et pour un
large éventail de qualifications, de compétences et
de postes.
OBJECTIF DE LA POLITIQUE
Les objectifs sont les suivants:
• renforcer l’intégration à l’économie locale et par
conséquent le bénéfice global pour l’économie
guinéenne, quel que soit le niveau de capitaux
guinéens en jeu;
• développer un réseau local et durable
d’approvisionnement et d’achats pour le Projet
Simandou, en augmentant graduellement l’éventail
des catégories d’approvisionnement;
• renforcer au fil du temps l’emploi de Guinéens
dans le Projet Simandou, à tous les niveaux de
compétences et de poste, y compris la maind’œuvre non qualifiée, spécialisée et qualifiée, les
postes techniques et d’encadrement ainsi que les
postes de direction.
ENTITÉS DU PROJET
La présente Politique du Contenu Local de Simandou
doit être respectée par Simfer S.A., le Propriétaire des
Infrastructures, l’Exploitant des Infrastructures et les
Fournisseurs et Contractants du Projet.
DATE DE PRISE D’EFFET ET RÉVISIONS
La Politique du Contenu Local est en vigueur à compter
de la date de sa signature. Elle sera examinée et
révisée, le cas échéant, en fonction de l’évolution des
circonstances du Projet (par exemple, par suite du choix
du Consortium d’Infrastructures) et afin faire le point
sur les progrès accomplis.
CADRE RÉGLEMENTAIRE
La présente Politique du Contenu Local est compatible
avec les droits et obligations définis aux termes de la
Convention BOT et de la Convention de Base.
Les Conventions définissent la base juridique et
commerciale de l’investissement dans le Projet
Simandou. Compte tenu de l’ampleur exceptionnelle
de l’investissement, l’État a accepté de garantir que
les droits et obligations de chacun des Partenaires
du Projet soient stabilisés à partir de la Date de Prise
d’Effet des Conventions, à savoir le 18 août 2014.
RECONNAISSANCE DE LA POLITIQUE
La création de Contenu Local dans le cadre du Projet
Simandou est tributaire d’un engagement conjoint
concret du Gouvernement de Guinée (l’État), avec
la facilitation de ses partenaires au développement,
des Partenaires du Projet, des investisseurs et des
bailleurs de fonds, ainsi que d’autres institutions
privées, à travailler de façon responsable et productive
avec les fournisseurs locaux et les communautés
dans lesquelles ils interviennent.
31
Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
ENGAGEMENT CONJOINT DES PARTENAIRES DU PROJET À SOUTENIR LA
POLITIQUE DU CONTENU LOCAL
Les Partenaires du Projet Simandou se sont engagés à soutenir le Contenu
Local par la facilitation et le développement de la base d’approvisionnement
guinéenne. Ce processus sera progressif et continu, ses résultats s’améliorant
au fil du temps et du développement des processus, des outils et de
l’expérience.
Les activités facilitatrices des Partenaires du Projet, décrites dans le Tableau 2 ci-dessous, constituent le cadre
du développement des futures procédures de mise en œuvre de la Politique.
Table 2. Activités facilitatrices des Partenaires du Projet
FACILITATEUR
1. P
rocessus
d’approvisionnement
standardisé
EXPLICATION
• Les Partenaires du Projet s’engagent à maintenir un processus
d’approvisionnement transparent et éthique, et qui applique à tout moment
des normes et processus internationalement reconnus.
• Les critères de sélection des fournisseurs seront établis avant la passation
des marchés. Un processus cohérent (par exemple, un questionnaire) est
requis pour veiller à ce que les entreprises inscrites soient évaluées par
rapport aux normes internationales reconnues (par exemple, HSE, prix, qualité
et quantité de travail, conditions commerciales, service et soutien). Il s’agit du
premier stade de la pré-qualification des fournisseurs.
• La facilitation comprendra des séances d’information décrivant les attentes
d’un appel d’offres donné et la manière dont les fournisseurs locaux peuvent
y participer.
2. C
ontenu Local
et Intégration à
l’économie locale en
tant que critères de
sélection
• Les critères de sélection des fournisseurs tiendront compte du Contenu Local
et de l’intégration à l’économie locale correspondante.
• Les critères de sélection seront appliqués indépendamment de l’origine du
Fournisseur pour que les avantages pour la Guinée soient optimisés dans le
cadre de l’approvisionnement nécessaire et des conditions essentielles du
Projet.
• Les soumissionnaires pour les Contrats Verticaux Intégrés (« CVI ») utilisés
dans la phase de Construction sont tenus, comme condition préalable
du processus d’appel d’offres, de présenter un plan de mise en œuvre
préliminaire décrivant ce qu’ils vont faire pour soutenir le Contenu
3. P
rocessus de
Communication et de
Reporting
• La communication et les rapports sur les résultats en ternes de Contenu Local
seront intégrés dans les protocoles et procédures de production de rapports
("reporting") sur la passation des marchés.
• Après la formation du Consortium d’Infrastructures, des rapports trimestriels
sur les indicateurs clés de performance seront communiqués au Conseil
d’Administration de l’entité d’exploitation
4. É
valuation
des catégories
d’approvisionnement
• Une évaluation des catégories d’approvisionnement sera effectuée et fournira
un aperçu de haut niveau des futures catégories d’approvisionnement du
projet. Cette évaluation est un document public qui mettra en évidence les
opportunités de Contenu Local alignées sur les conditions essentielles du
Projet (décrites au chapitre 5).
• Cela permettra d’identifier les opportunités à saisir rapidement pendant la
phase de Construction et de fournir une vue prospective des possibilités de
création de catégories à définir avant la phase d’Exploitation.
32
Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
FACILITATEUR
5. Audit du processus
d’approvisionnement
par un tiers
EXPLICATION
• Les équipes de gestion du Projet ont la responsabilité et le contrôle des
processus concernant les décisions de passation de marchés. Il s’agit de
s’assurer que l’exécution du Projet est conforme aux conditions essentielles du
Projet Simandou (indiquées au chapitre 5).
• Pour assurer une gouvernance efficace et fournir une assurance, le processus
d’approvisionnement du Projet Simandou sera soumis à l’audit par un tiers d’un
échantillon représentatif des marchés passés dans le cadre du Projet.
6. R
essources attitrées
au développement
de fournisseurs
locaux
• Après la DII, des ressources supplémentaires au sein de Simfer et du
Consortium d’Infrastructures seront désignées pour soutenir le développement
de la communauté de fournisseurs locaux. Cela comprendra la mise au point
de procédures d’accompagnement qui traduisent la Politique en pratiques
effectives (par ex., facilitation de l’accès au financement).
• Ces ressources attitrées travailleront en étroite collaboration avec
les Contractants Verticaux Intégrés (CVI), l’État et ses partenaires au
développement, les ONG et les participants de l’industrie sur les possibilités de
renforcement des capacités pour les PME ciblées.
7. P
rocessus de préqualification et
Programme de
Développement des
fournisseurs
• Après que les fournisseurs auront rempli un questionnaire, le Projet Simandou
utilisera un processus d’audit et de pré-qualification des fournisseurs. Le statut
de pré-qualification représente la deuxième étape pour qu’un fournisseur
puisse être envisagé comme participant à un appel d’offres. Il ne garantit pas la
passation du marché.
• Les résultats de ce processus seront enregistrés dans la Base de Données
des Fournisseurs du Projet Simandou et les commentaires seront transmis aux
fournisseurs ciblés.
8. Mise à profit
des pratiques
exemplaires en
matière de Contenu
Local
• Le Projet Simandou misera dans la mesure du possible sur les pratiques
exemplaires en matière de Contenu Local, tant en Guinée qu’à l’international,
l’objectif global étant d’élargir la base d’approvisionnement et d’améliorer
son efficacité et ses capacités. Il s’agira notamment d’intégrer l’expérience
acquise et les initiatives efficaces menées à bien par les Partenaires du Projet
et les partenaires de développement internationaux de l’État.
9. F
acilitation
de groupes
d’entreprises
• Le Projet Simandou collaborera avec des groupes d’entreprises (par ex.,
Chambre du Commerce, Conseil d’entreprises) pour soutenir et faciliter le
développement de Contenu Local et la collaboration à travers le périmètre du
Projet.
10. F
acilitation de
partenariats et
de joint ventures
durables
• Le Projet Simandou devra soutenir le développement de partenariats et de
joint ventures (coentreprises) durables entre les Fournisseurs internationaux
et locaux, y compris par l’engagement direct de CVI, de constructeurs OEM
et d’autres fournisseurs internationaux, à condition que cela ne nuise pas au
respect des conditions essentielles du Projet (décrites au chapitre 5).
33
Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
ENGAGEMENT DE L’ÉTAT A SOUTENIR LE CONTENU LOCAL
L’État s’engage à soutenir les résultats en termes de Contenu Local et jouera un
rôle de premier plan dans la mise en place d’un environnement favorable. L’État
reconnaît que les possibilités de Contenu Local dépendent des infrastructures
physiques et institutionnelles en tant que facilitateurs cruciaux. Le développement
du Contenu Local est tributaire des activités facilitatrices principales de l’État, qui
doivent aider à améliorer les classements de la Guinée en matière de facilité de
faire des affaires, de risque global du pays et de climat des affaires.
Les Partenaires du Projet reconnaissent que les possibilités de Contenu Local seront limitées dans les premières
années du Projet, notamment lors de la phase de Construction, période où l’environnement favorable sera mis
en place par l’État. Le Tableau 3 ci-dessous décrit les activités facilitatrices clés que doit effectuer l’État (comme
il s’y est engagé dans les Conventions), conjointement avec le soutien de ses partenaires au développement.
Ces activités ont été identifiées comme des prérequis pour permettre le développement de Contenu Local.
Cette liste est fondée sur la vision de l’État et sur son aspiration à développer un Contenu Local. Ces facilitateurs
prendront du temps à se déployer et ne sont pas exhaustifs.
Table 3. Facilitateurs de l’État nécessaires pour soutenir l’expansion de la base d’approvisionnement locale
34
FACILITATEUR
EXPLICATION
1. Mise en œuvre
d’un Régime de
Remboursement
et d’Exonération
de TVA
• Les fournisseurs locaux coûtent 18 % plus cher par rapport aux biens et services
importés en l’absence d’un régime effectif de remboursement et d’exonération
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ("TVA").
• Cela peut être surmonté par la mise en œuvre et l’application du régime de
remboursement et d’exonération de la TVA stipulé dans la Convention.
2. E
ngagement de la
Diaspora
• Lorsque les salariés locaux n’ont pas les compétences ni l’expérience
nécessaires, il est possible d’établir un site Web et une base de données
pour joindre la Diaspora de retour en Guinée afin qu’elle puisse faire profiter
rapidement le Projet de ses compétences.
• Cela permettrait de réduire les délais de réalisation des avantages par rapport
à une solution où l’on recourrait uniquement à l’amélioration des compétences
techniques et des qualifications universitaires.
3. Facilitation de
l’activité des
entreprises
• Conscient de la nature du processus de passation de marchés avec les CVI
(qui offrent des opportunités de sous-traitance, d’emploi et de transfert de
compétences), l’État facilitera la fourniture, en temps opportun, des permis, des
approbations et des visas pour travailleurs étrangers, de la logistique et des douanes
pour faire en sorte que les opportunités de Contenu Local ne soit pas entravées.
4. P
rocessus de
Référencement
des Entreprises
• L’accès à un processus efficace d’inscription d’entreprise sur le périmètre du
Projet facilitera la participation des entreprises locales au processus de préqualification et permettra aux entreprises étrangères d’établir plus facilement
des relations d’affaires avec des entreprises à capitaux guinéens.
• L’État s’est engagé dans les Conventions à établir des Agences d’Inscription
d’Entreprises et des Agences Nationales pour l’Emploi à Beyla, Faranah et
Forécariah.
5. Facilitation
de l’accès au
financement
• L’État appliquera des politiques qui facilitent l’octroi de prêts (par ex. microcrédit,
prêts commerciaux) aux fournisseurs locaux, afin de leur permettre d’établir et
de développer des entreprises au fil du temps.
• L’État convoquera des forums de communication pour soutenir cette activité.
6. Processus de
Référencement
de Fournisseur
• Un Processus National de Référencement des Fournisseurs pourrait être établi par
le développement d’une Base de Données Nationale des Fournisseurs permettant
d’identifier les sociétés locales pour les intégrer dans les processus d’appels
d’offres. D’autres sociétés opérant en Guinée pourront alors avoir accès aux
informations concernant les fournisseurs référencés.
Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
FACILITATEUR
EXPLICATION
7. Programme
de
soutien des PME
• Ce programme vise à faciliter le développement de standards de certification
industrielle reconnus internationalement et de programmes de formation avec le
soutien des Partenaires du Projet et des partenaires au développement afin qu’ils
puissent mettre en relation avec succès les PME locales avec les grandes sociétés
industrielles.
8. Environnement
juridique et
réglementaire
stable
• Un environnement juridique et réglementaire efficace et stable est un
facteur déterminant du Contenu Local, permettant entre autres d’attirer les
investissements de tiers.
• La rédaction de guides d’utilisation (portant par exemple sur la conformité aux
exigences du fisc et des douanes) et la formation sont nécessaires pour assurer
le respect systématique des Conventions par l’État.
9. Formation
technique et
professionnelle
• L’introduction des meilleures pratiques internationales pour la formation
technique et professionnelle et les diplômes universitaires, alignés sur les
exigences des industries extractives, assureront le développement du capital
humain dont les entreprises locales ont besoin et, au fil du temps, réduiront le
besoin de recourir à une main-d’œuvre qualifiée importée.
10. Infrastructure
physique
• En développant ses plans d’infrastructures, l’État mettra en lumière des
opportunités et des synergies pour le développement de Contenu Local (par ex.
zones pour l’industrie légère).
Des améliorations durables de l’environnement favorable permettront à des fournisseurs de biens et de services
plus complexes de se développer au fil du temps, comme le montre la Figure 6 ci-dessous. L’expérience
internationale dans d’autres régimes miniers (par ex. Botswana, Afrique du Sud, Chili et Australie) démontre
que l’introduction et l’amélioration des principaux facilitateurs de l’État permettent, à la longue, d’accumuler les
avantages et d’intensifier les activités de développement des fournisseurs..
Fabrication lourde
Elaboration d'un carde favorable au Contenu Local
Gestion de projet
d'infrastructure
Génie-conseil
Réparation de
gros équipements
Logistique
internationale
Chimie spécialisée
Réparation de
petits équipements
Matériel minier
Consommable
Charpenterie
Tenues de travail
Agriculture
Impression
Hôtels
Time
Figure 6. L’évolution du développement des capacités de Contenu Local dans un environnement favorable
35
Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
9.Développement de Contenu Local
en Guinée
Lors de l’examen des possibilités de Contenu Local dans le cadre du Projet
Simandou, il est important de comprendre les opportunités et les contraintes
que présente actuellement l’économie guinéenne.
PRÉSENTATION DE L’ÉCONOMIE
GUINÉENNE
Depuis son accession à l’indépendance en 1958, la
Guinée a eu des difficultés à réaliser son énorme
potentiel économique. Ses riches ressources
naturelles n’ont pas encore été exploitées assez
efficacement pour soutenir un développement
économique durable. Malgré certaines périodes
de croissance, l’essor économique a été entravé
par l’isolement international, une base de capitaux
et de compétences émergente et des difficultés
de gouvernance. Toutefois, les perspectives de la
Guinée se sont considérablement améliorées après
le retour à la démocratie en 2010. Les institutions
gouvernementales ont continué de se développer,
notamment avec l’inauguration de l’Assemblée
Nationale, en 2014. La politique monétaire a été
prudente, comme en témoigne la baisse de l’inflation
et un taux de change stable. Les institutions
internationales ont été mobilisées, y compris la
Banque mondiale et le Fonds monétaire international
(« FMI ») lorsque la Guinée, en 2012, a mené à bien
le processus d’allégement de dette dit des Pays
Pauvres très Endettés, qui vise à réduire le total de
ses obligations de service de la dette extérieure de
2,1 milliards de dollars US sur 40 ans.12
Bien que la Guinée continue de bénéficier de
son programme de réforme, l’année 2013-14 a
présenté des défis pour l’économie guinéenne. Le
ralentissement de la croissance économique a été
attribué à la combinaison d’un affaiblissement de
l’investissement minier et de la première épidémie
de virus Ebola de toute l’Afrique de l’Ouest en mars
2014, qui a coûté des milliers de vies et a contraint à
restreindre la circulation des biens et des personnes,
déprimant ainsi le commerce et l’activité économique.
Il est important de reconnaître le lien étroit entre
les infrastructures physiques et institutionnelles et
la maturité de la communauté d’approvisionnement
locale. L’article du FMI intitulé Guinea Poverty
Reduction Strategy Paper (article sur la stratégie
de réduction de la pauvreté en Guinée13
reconnaissait que “... l’un des principaux obstacles
au développement de l’économie de la Guinée
est l’insuffisance et la mauvaise qualité des
infrastructures, qu’il s’agisse des réseaux de
transport, de la fourniture d’électricité ou de
l’accès aux technologies de l’information et des
communications. En fait, la Guinée manque
d’infrastructures de presque toutes les catégories.”
Étant donné ces facteurs, il est nécessaire d’établir
un plan de développement des fournisseurs ciblé,
qui soutient les programmes de renforcement des
capacités et l’accès au financement, pour combler
l’écart entre les capacités actuelles des fournisseurs
locaux et les standards d’approvisionnement des
grands projets des industries extractives comme le
Projet Simandou. Le Projet doit investir et construire
les infrastructures physiques et institutionnelles
grandement nécessaires (par exemple, rénovation
des routes, liaison à fibre optique) qui feront partie de
son périmètre. Cet investissement sera précurseur
d’investissements tiers de l’État et d’autres
investisseurs étrangers (par exemple, infrastructure
régionale d’électricité, réseaux de communication) et
constituera un important catalyseur de croissance de
l’économie guinéenne.
En 2013, l’Institut sur la gouvernance des ressources
naturelles ("IGRN") a publié son premier Indice de
gouvernance des ressources14. Dans l’ensemble, la
Guinée a reçu une note de 46/100, ce qui la classe
33e parmi les 58 pays riches en ressources étudiés
et 7e parmi les 16 pays d’Afrique sub-saharienne
étudiés. Comme le montre la Figure 7 ci-dessous, les
performances de la Guinée varient considérablement
entre les quatre critères utilisés par l’IGRN. Comme
l’a noté le rapport, "Le très bon score attribué au Cadre
Institutionnel et Juridique fait contraste avec les faibles
performances de la composante Environnement
favorable." Le score élevé attribué à la Guinée pour
le Cadre Institutionnel et Juridique est largement
dû aux réformes menées depuis 2010, par exemple
le fait d’avoir rejoint l’Initiative de transparence des
industries extractives. Le faible score de la Guinée
concernant l’Environnement favorable reflète les notes
attribuées au pays dans les indices internationaux de la
corruption, de la primauté du droit et de l’efficacité du
gouvernement.
12 Rio Tinto, Rapport sur l’Impact Economique de Simandou, Septembre
2014
36
13 Guinée : Poverty Reduction Strategy Paper (Article sur la stratégie de
réduction de la pauvreté), Rapport pays du FMI N°13/191, 2013 Fonds
monétaire international, juillet 2013
14 Indice de Gouvernance des Ressources de 2013, Revenue Watch
Institute, 2013
Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
Guinée
Moyenne de l’ASS Moyenne du reste du monde
100
80
60
40
20
0
Cadre
Institutionnel
& Juridique
Pratiques de
reporting
Sauvegardes
& contrôles
de qualité
Environnement
Facilitateur
Figure 7. Scores par catégorie attribués à la Guinée par rapport aux autres pays dans l’Indice de gouvernance des ressources
Dans l’ensemble, ces améliorations des performances représentent des étapes positives pour un pays
possédant de vastes possibilités d’exploitation de minéraux. Toutefois, les indicateurs ci-dessus illustrent
également l’importance cruciale de consacrer des efforts ciblés à la mise en place d’un environnement propice à
la réalisation du projet.
ÉMERGENCE DE CAPITAL ET DE COMPÉTENCES
Comme le montre la Figure 8 ci-dessous, les dépenses qui peuvent être capturées localement varient
considérablement par pays, en fonction du type de ressource, du stade d’industrialisation et de certains aspects
uniques du pays tels que l’emplacement, la langue et la présence importante d’autres industries. McKinsey15
a observé: "Dans les pays sous-développés qui ne sont pas encore industrialisés et qui ont des secteurs de
ressources relativement nouveaux - la Guinée en est un exemple - très peu de dépenses globales se prêtent à
du Contenu Local, du moins au début.”
Comme il est indiqué ci-dessous, la catégorisation des pays reflète le niveau de sophistication de la chaîne
d’approvisionnement locale. Les pays "matures" disposent de compétences élevées et peuvent offrir des catégories
d’approvisionnement relativement sophistiquées (par exemple, Canada, Australie, Norvège). Les pays "en transition"
ont un niveau moyen de sophistication de la chaîne d’approvisionnement (par exemple, Pérou, Afrique du Sud,
Botswana). Les pays "en pré-transition", par comparaison, ont une base de compétences relativement faible et un
faible niveau de développement de la chaîne d’approvisionnement (Guinée, République démocratique du Congo,
Mozambique).
Services publics
Matériaux de base
Main d’oeuvre manuelle et
peu qualifiée
Équipements et pièces
de complexité faible à
moyenne
Main-d’oeuvre
moyennement qualifiée
Haut
Équipements et pièces
de haute complexité
Services de support
technique
Moyen
Bas
Type de Pays
Solutions intégrées
d’équipement de
production
Services d’assistance
aux entreprises
Gestion/IAMG
Mature
En Transition
En Pré-transition
Figure 8. Les pays varient en fonction de la réceptivité de leur chaîne d’approvisionnement au Contenu Local
15 McKinsey & Co., “Reverse the Curse” (Inverser la malédiction), 2013
37
Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
10. "Success stories" du
Projet Simandou
Malgré les difficultés que pose le développement de Contenu Local en Guinée,
le Projet Simandou a démarré les investissements et continue de soutenir les
initiatives en matière de fournisseurs locaux et de renforcement des capacités.
Les exemples suivants représentent des initiatives menées à bien à ce jour:
• Engagements commerciaux passés et existants avec
des fournisseurs guinéens inscrits, qui ont abouti à une
dépense de plus de 350 millions de dollars US.
• Plus de 900 fournisseurs guinéens dans la base de
données des fournisseurs inscrits de Simfer, dont près
de 200 sont actifs (utilisés dans les douze derniers
mois), ce qui a abouti à environ deux mille bons de
commande et contrats accordés à des fournisseurs
guinéens au cours de l’année civile 2014.
• Processus de pré-qualification d’entrepreneurs qui
certifie que les entrepreneurs répondent aux normes
HSE de Simfer ou indique les améliorations à apporter
par les entrepreneurs potentiels qui ne répondent
pas encore à ces normes. Simfer a mis en place un
système de pré-qualification de fournisseurs.
• Une équipe d’achats basée à Conakry établie par
Simfer et principalement constituée de ressortissants
guinéens.
• En 2008, Simfer, en collaboration avec la SFI, a
développé un Programme de Développement
des Fournisseurs Locaux ("PDFL") pour soutenir le
Contenu Local en aidant à construire une chaîne
d’approvisionnement locale robuste et durable16.
Le programme a fait des progrès notables depuis
sa création, notamment:
>> Facilitation d’un Salon des Fournisseurs en 2012
pour informer environ 500 fournisseurs locaux sur
les normes et les occasions potentielles du projet,
ainsi que sur la création et la mise à jour d’une base
de données de plus de 500 entreprises locales
appartenant aux secteurs liés à l’industrie minière;
>> Assistance technique à l’élaboration de la loi guinéenne
sur le leasing (ratifiée en 2012) et assistance ultérieure
au lancement du programme de leasing de la SFI en
Guinée afin d’informer la population sur le leasing
(par l’entremise de formateurs locaux développés
par le PDFL);
>> Coordination du Fonds de partage des risques
des marchés financiers de la SFI avec BICIGUI17,
par la création avec BICIGUI d’un service de
conseils complémentaires sur la formation et
sur l’établissement de plans d’affaires pour les
entreprises locales participant au programme de
développement des fournisseurs;
38
16 U
ne étude de cas décrivant l’efficacité de ce programme est présentée à
l’Annexe 1 à la fin de ce document
17 BICIGUI Groupe BNP Paribas
>> Création d’un marché local et de capacités locales
de formation en Guinée à travers 17 entreprises
locales de conseil, qui a abouti à la formation
et l’encadrement de plus de 1400 participants
représentant 400 PME;
>> Développement d’un programme local de formation
HSE. Au terme de ce programme, Simfer a
présélectionné plusieurs entrepreneurs locaux
de construction et de génie civil pour des tâches
liées à l’hygiène, la sécurité et l’environnement.
En décembre 2014, 130 petites et moyennes
entreprises (166 participants) sur 500 ciblées ont
participé à des ateliers.
• Le Projet Simandou a développé un processus
de référencement des entreprises au sein de sa
fonction de Passation de marchés. Le référencement
d’entreprise est la première étape que doivent
entreprendre les fournisseurs potentiels du Projet
Simandou afin de démontrer leur intérêt, leur
pertinence et leur admissibilité à participer aux appels
d’offres concurrentiels.
• Des programmes de formation de la jeunesse à
l’entrepreneuriat ont été organisés à Maferinyah
sur le thème de “L’esprit d’entreprise, la recherche
d’emploi et le montage d’entreprise” pour faciliter le
renforcement des capacités.
• Huit groupes de femmes ont été mis en place à
Beyla et Nionsomoridou pour soutenir la création
d’entreprises dirigées par des femmes. Les activités
de ces entreprises comprennent le traitement et le
stockage des produits agricoles, le maraîchage et
la fabrication de savon. Le Projet a apporté soutien
technique, équipements et alphabétisation18.
• En 2010, le Projet a appuyé un programme pilote
de micro-financement à Beyla, afin d’aider les
entrepreneurs locaux à démarrer et faire croître des
entreprises19.
• En 2013, le Projet a appuyé la création de l’Union des
Opérateurs de Forécariah, conseil d’entreprises local.
Le Conseil est actuellement composé de 16 membres
et contribue à faciliter les liens entre les entrepreneurs
locaux et des initiatives de développement commercial.
18 L
’Initiative Femmes Africaines dans l’Entreprise (African Women in Business
ou AWIB) établie par la Banque africaine de développement, met l’accent
sur le rôle des femmes dans l’entreprise et appelle à l’autonomisation des
femmes entrepreneurs, " .. notamment en soutenant la création de PME, et
en améliorant l’accès au financement".
19 U
ne étude menée par l’Organisation mondiale de la santé souligne la
valeur de l’esprit d’entreprise des femmes et du micro-financement :"Si les
femmes empruntent, le modèle se répète, comme en témoigne l’étude sur
le microcrédit montrant que la consommation des ménages a tendance à
doubler lorsque les femmes empruntent par rapport à lorsque les hommes
empruntent."
Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
Figure 9. Centre de formation professionnelle de Beyla
Etude de cas: collaboration pour
développer le Contenu Local
• Étude de cas de développement d’un
fournisseur : cabinet de génie civil en Guinée,
fondé en 2011 par un ingénieur civil guinéen.
• Simfer et la SFI avaient évalué initialement
que le cabinet de génie civil en question
n’avait ni la capacité, ni l’expérience
pour répondre aux normes techniques,
commerciales et HSE requises par le Projet
Simandou. Cependant, il était reconnu que
des entreprises de génie civil locales préqualifiées seraient nécessaires pour soutenir
la construction et le fonctionnement à long
terme du Projet Simandou. Par conséquent,
Simfer et la SFI ont appuyé ledit cabinet en
élaborant un diagnostic du fournisseur et un
plan pour en renforcer ses capacités.
• Cela a donc permit au personnel du cabinet
de suivre des modules de formation pour
fournisseurs notamment en marketing,
ressources humaines, HSE, opérations et
productivité personnelle. Simfer a également
entrepris un processus d’audit et de préqualification HSE permettant d’évaluer les
capacités du cabinet par rapport aux normes
HSE du Projet.
• En se basant sur les recommandations
figurant dans le diagnostic approfondi initial
du fournisseur, le cabinet a ainsi amélioré
son système de gestion financière et de
contrôle et acquis un nouveau logiciel pour
suivre ses stocks. En outre, la société a préparé
des descriptions de postes détaillées pour tous
les membres-clés du personnel, tant au niveau
de la direction que de l’exploitation, et rédigé un
organigramme désormais affiché dans le hall du
siège de la société.
• Ces efforts conjoints ont permis d’améliorer
considérablement l’activité au sein du cabinet
de génie civil, lui permettant de satisfaire aux
conditions essentielles du Projet Simandou.
• Ayant acquis de nouvelles compétences et de
nouveaux savoir-faire, le cabinet a pu répondre
à d’autres appels d’offres et se voir attribuer de
multiples contrats par Simfer, notamment:
>> Un contrat d’un an de construction générale et
d’approvisionnement pour des équipements
de construction et d’EPP, de plomberie,
d’électricité et de maçonnerie. Le contrat
exigeait 14 employés attitrés à Conakry et une
base à Beyla avec une équipe permanente de
huit personnes, soit un surveillant HSE, deux
surveillants techniques et cinq chauffeurs.
>> Un contrat en 2013 pour la construction de
la première phase du Centre de Formation
Professionnelle de Beyla. Afin de s’assurer
que les normes exigées pour le projet seraient
satisfaites, Simfer a soutenu la préparation
de la documentation contractuelle et a assuré
une supervision HSE à temps plein sur le site
durant les travaux de construction.
39
Politique
du Contenu
Local du projet intégré
mine et infrastructures
Simandou
L’IMPLICATION
DES
COMMUNAUTÉS
PERMET
DE METTRE
EN VALEUR LES OPPORTUNITÉS À VENIR POUR LES PME
40
Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
UN MODÈLE DE COLLABORATION
Au vu de l’expérience des activités existantes de Contenu Local de Simfer, il apparaît clairement que l’intégration
à l’économie locale ne peut pas se faire isolément ou individuellement. Comme l’indique la Figure 10 ci-dessous,
les résultats de Contenu Local nécessitent la participation active des parties prenantes clés, notamment les
Partenaires du Projet, l’État, les organisations régionales (par exemple, la Communauté économique des
États d’Afrique occidentale ("CEDEAO") ou l’Union économique et monétaire ouest-africaine ("UEMOA"), les
fournisseurs, les partenaires internationaux au développement et la société civile. Le schéma ci-dessous résume
les principaux rôles de chaque partie prenante.
ACTEURS DU CONTENU LOCAL
ORGANISATIONS
RÉGIONALES
(CEDEAO/ UEMOA)
- Politique et réglementation
- Environnement favorable au
développement d’entreprises
et à l’investissement
GOUVERNEMENTS
NATIONAUX
- Politique et réglementation
- Environnement favorable au
développement d’entreprises
et à l’investissement
FOURNISSEURS
LOCAUX +
INTERNATIONAUX
MINES /
ENTREPRENEURS
PRIMAIRES
- Produits de qualité, proposés à
des prix compétitifs, à temps
- Approche proactive
entrepreneuriale de collaboration
- ‘Un accès total, équitable et
raisonnable aux opportunités’
- Support technique et financier,
partage des informations
DONATEURS,
ORGANISATION
FINANCIER/
MULTILATERALE + IFD
SOCIÉTÉ CIVILE
- Fournir une assistance
technique et un soutien
financier
- Fourniture de micro-finance
- Promouvoir la bonne
gouvernance et la
responsabilité
Figure 10. Principaux rôles de chaque partie prenante pour soutenir la réalisation de Contenu Local 20
20 Increasing Local Procurement by the Mining Industry in West Africa (Augmentation de l’approvisionnement local par l’industrie minière en Afrique
de l’Ouest), Janvier 2012, Document de la Banque mondiale, Rapport N°66585-AFR
41
Contenu Local
projet intégré mine
et infrastructures
Simandou
LOGEMENTPolitique
ET LAduFLOTTE
DESduVÉHICULES
LOURDS
AU CAMP
DE CANGA EST
42
Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
11.Feuille de route pour le
développement du Contenu Local
ÉTAPE 1
En contrepartie des engagements pris par les partenaires du projet (Simfer,
Chinalco, la SFI et l’État), la figure 11 ci-dessous définit la feuille de route pour
la mise en œuvre de la Politique du Contenu Local, et est basée sur huit étapes
séquentielles du projet (mentionnées dans le Chapitre 3). Un plan de mise en
œuvre détaillé pour la politique sera élaboré après l'achèvement de l’Étude de
Faisabilité bancable et la Sélection du Consortium (Étape 2).
Ratification de la Convention BOT et de la Convention de base de Simandou
• Définition du Contenu Local et accord sur les principes de Contenu Local à utiliser pour développer
la Politique du Contenu Local
• Engagement des parties prenantes clés, par exemple l’État, la Banque mondiale, le FMI, l’UE
ÉTAPE 2
Étude de Faisabilité bancable et Processus de Sélection du Consortium
• Accord sur la stratégie en matière de Contenu Local et de communication (doit comprendre les
protocoles de communication)
• Engagement avec les Contractants Verticaux Intégrés et des Entrepreneurs Horizontaux sur les plans
de développement du Contenu Local
• Examiner les besoins concernant la Base de Données Nationale des fournisseurs
• Mener une étude nationale sur les compétences (celle-ci devra inclure des recommandations pour
l’engagement de la diaspora guinéenne)
• Un bureau de coordination de Projet et un Guichet Unique doivent être établis; ils devront
comprendre des ressources attitrées au développement de Contenu Local
ÉTAPE 3
Plan de Financement et Négociation des Conditions
• Engager des entrepreneurs internationaux pour des opportunités appropriées de JV, d’alliances, de
partenariats et de sous-traitance avec des PME
• Effectuer une analyse des dépenses pour la Phase de construction (identifier les opportunités
de développement à délais courts) pour la Phase d’Exploitation (identifier les opportunités de
développement de catégories)
• Examiner et mettre à jour la Politique du Contenu Local
• Plan de Mise en Œuvre détaillé de la Politique du Contenu Local, comprenant les plans d’obtention
de ressources et de formation et un cadre de reporting pour mesurer l’efficacité du Contenu Local
ÉTAPE 8
ÉTAPE 7
ÉTAPE 6
ÉTAPE 5
ÉTAPE 4
Décision d’Investir dans les Infrastructures
• L’État doit livrer un plan de mise en œuvre des infrastructures physiques couvrant les besoins à
court, moyen et long terme et communiquer en quoi cela favorisera les résultats en termes de
Contenu Local
• Planifier la pré-qualification des fournisseurs en concomitance avec les opportunités de
développement à délais courts qui ont été identifiées
• Entreprendre le processus de pré-qualification technique des fournisseurs et en consigner les
résultats dans la base de données des fournisseurs
Construction
• Commencer le reporting trimestriel à Simfer S.A. et au Conseil d’administration du Propriétaire des
Infrastructures
• Mettre en œuvre des programmes de formation pour répondre aux besoins de préparation
opérationnelle
Test et mise en service des Infrastructures du Projet
• Développer les ressources de Contenu Local sur le périmètre du projet
• Examiner et mettre à jour la Politique du Contenu Local
Opérations et accélération de la production pendant la durée de vie de la mine
• Renforcement des capacités en cours de la base d’approvisionnement locale
• Révision et amélioration continue de la Politique du Contenu Local
• Assurer la viabilité des entreprises locales au-delà des besoins du Projet Simandou (par ex.
diversification d’activité)
Fermeture de la Mine
• Mise en œuvre du plan de fermeture de la mine et des travaux de remise en état
Figure 11. Plan de mise en œuvre de Contenu Local de haut niveau
43
Politique
Contenu Local
du projet intégré
mine POUR
et infrastructures
LES OUVRIERS
DEduSIMFER
PRENNENT
5 MN
FAIRESimandou
UN POINT SÉCURITÉ AVANT DE COMMENCER LEUR TRAVAIL
44
Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
12. Revue de la Politique
RESPONSABILITÉ ET RÉVISION
L’équipe de gestion de:
• Simfer S.A. est responsable de la conformité à la
Politique du Contenu Local en ce qui concerne les
activités minières; et
• Le Consortium d’Infrastructures et, en temps voulu,
le Propriétaire des Infrastructures (et l’Exploitant
des Infrastructures) sont responsables de la
conformité à la Politique du Contenu Local en ce
qui concerne les Activités d’Infrastructures.
Tous les Partenaires du Projet demeurent responsables
de chacune de leurs obligations en vertu de la
Convention BOT et de la Convention de Base et rien
dans la présente Politique du Contenu Local ne saurait
réduire ni modifier ces obligations. Les avancements
par rapport à cette Politique du Contenu Local seront
sujets à examen sur une base annuelle par les
équipes respectives de Simfer, du Propriétaire des
Infrastructures et de l’État.
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Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
13. Définitions
Ces définitions sont conformes à celles de la Convention BOT et de la
Convention de Base.
Affilié(s) ou Société
affiliée
société dans laquelle une première société détient directement ou indirectement
plus de 50 % du capital social émis et des droits de vote (y compris toute autre
société qui est également contrôlée de cette façon par la première société) ou qui
détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital social émis et des
droits de vote de la première société. Pour les besoins de cette définition, toute
référence à une "société" s’appliquera à toute société, indépendamment du lieu de
son siège social.
Loi BOT (Construire
Posséder Transférer)
la Loi L/97/012/AN en date du 1er juin 1998, de l’Assemblée nationale de l’État
autorise le financement, la construction, l’exploitation, la maintenance et le transfert
du développement d’infrastructures par le secteur privé.
Chinalco
Aluminum Corporation of China, une société immatriculée en République populaire
de Chine, dont le siège social est Chinalco Tower, No.62 North Xizhimen Street,
100082 Beijing, République Populaire de Chine.
Intégration à
l’économie locale
fait référence aux canaux par lesquels l’information, les compétences, le matériel et
l’argent circulent entre une Entreprise et ses Fournisseurs et Entrepreneurs afin de
créer un réseau d’interdépendance dans l’économie en général.
Date de première
production
commerciale
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la date à partir de laquelle la première production de minerai de fer est exportée
pour commercialisation pendant une période de 30 jours consécutifs
Client Fondateur
Simfer S.A., société anonyme faisant partie du Groupe Rio Tinto, dont le siège social
est situé Immeuble Bellevue, boulevard Bellevue, D.I. 536 Commune de Dixinn, BP
848, Conakry, constituée en vertu de la loi guinéenne auprès du RCCM de Conakry,
sous le numéro RCCM/GCKRY/0867A/2003.
Activités
d’Infrastructures
les activités relatives à la planification, à la conception, au financement, à la
construction, à la mise en service, à la propriété, à la modification, à l'extension,
à l'entretien et à l'exploitation des Infrastructures du Projet, y compris toute
acquisition ou occupation de terrains.
Exploitant des
Infrastructures
l'entité qui devient partie à la Convention BOT en tant qu'Exploitant des
Infrastructures, et toute autre entité qui est dûment désignée pour la remplacer
conformément aux termes et conditions de la Convention BOT avant la Date de
Transfert ou conformément aux termes et conditions de la Convention de Base
après la Date de Transfert.
Propriétaire des
Infrastructures
l'entité qui devient partie à la Convention BOT en qualité de Propriétaire des
Infrastructures et toute autre entité qui est dûment désignée pour la remplacer
conformément aux termes et conditions de la Convention BOT au jour de, ou avant
la Date de Transfert, ou conformément aux termes et conditions de la Convention
de Base au jour de, ou après la Date de Transfert.
Consortium
d’Infrastructures
les Investisseurs Principaux dans les Infrastructures, qui par la suite formeront
un consortium devant par la suite être approuvé par l'État (ladite approbation ne
pouvant être refusée sans motif raisonnable) conformément aux stipulations
prévues à l'Article 19.2 de la Convention de Base.
Projet
d'Infrastructures
la conception, le développement, le financement, la construction, la propriété,
l'exploitation, l'entretien, la modification ou l'extension des Infrastructures du Projet,
ainsi que toutes autres activités liées nécessaires pour la conduite des Activités
d’Infrastructures (y compris toute expropriation de terrains nécessaire à cette fin).
Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
SFI
Membre du Groupe de la Banque mondiale, la SFI (IFC) est la plus importante
institution mondiale d’aide au développement dont les activités concernent
exclusivement le secteur privé. La SFI a été créée en 1956, et son capital est
détenu par 184 pays membres qui définissent ensemble ses politiques. L’action
qu’elle mène dans plus de 100 pays en développementpermet aux entreprises
et institutions financières des pays émergents de créer des emplois, de produire
des recettes fiscales, de renforcer le gouvernement d’entreprise, d’améliorer
les résultats au plan environnemental et de contribuer au bien-être de leurs
communautés.
Contenu Local
les Partenaires du Projet définissent le « Contenu Local » comme étant l'utilisation
de la main-d'œuvre, des biens et des services provenant de Guinée et inclut le
transfert de compétences et / ou de technologies des partenaires internationaux à
destination de fournisseurs locaux, dans le but d'améliorer leur faculté à fournir des
biens et des services au Projet.
Activités Minières
les activités relatives à la planification, la conception, le financement, la
construction, la mise en service, la propriété, la modification, l’extension,
l’exploitation et l’entretien des Infrastructures Minières, ce qui comprend:
(a) la recherche, l’exploitation minière, la production et les activités liées relatives
à la localisation, l’identification, l’évaluation et la production de minerai de fer
devant être réalisées par le Client Fondateur; et
(b) toute acquisition et/ou occupation de terrains.
Code Minier
le Code minier de la République de Guinée, tel qu’adopté par la loi L/95/036/CTRN
du 30 juin 1995
Date d’Entrée
en Vigueur des
Infrastructures
La Date d’Entrée en vigueur des Infrastructures a le sens donné dans l’Article 2.9
de la Convention BOT.
Infrastructures
Minières
la totalité des infrastructures appartenant au Client Fondateur, où qu’elles soient
situées, pour satisfaire les besoins du Projet dans le cadre des Activités Minières.
À cette fin, les Infrastructures Minières signifient toutes les installations
et équipements miniers, électriques, de communication, de transport, les
infrastructures souterraines, les équipements et installations sociaux et routiers
et comprennent notamment :
(a) les installations de chargement de trains et la voie ferrée allant des
installations de chargement de trains jusqu’au point au niveau duquel la
voie ferrée croise le Périmètre de la Concession Modifiée (et les structures
de voies associées et tunnels à l’intérieur du Périmètre de la Concession
Modifiée) (les « Voies Secondaires de Simfer »);
(b) les routes situées à l’intérieur du Périmètre de la Concession Modifiée;
(c) les installations de production d’électricité (y compris les installations hydroélectriques) et les lignes de transmission et de distribution d’électricité
utilisées principalement en relation avec les Activités Minières;
(d) les aéroports et autres installations de transport aérien;
(e) les véhicules légers et les bus utilisés principalement en relation avec les
Activités Minières;
(f) les bureaux administratifs, les locaux du personnel, les installations de
réfectoire, les installations médicales et les infrastructures associées utilisées
principalement en relation avec les Activités Minières; et
(g) les autres bâtiments, installations et équipements nécessaires pour la mise
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Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
Projet Minier
la conception, le développement, le financement, la construction, la propriété,
l'exploitation, l'entretien, la modification ou l'extension des Infrastructures Minières,
et toutes autres activités liées nécessaires à la conduite des Activités Minières (y
compris toute expropriation des terrains nécessaire à cette fin).
Périmètre de la
Concession Modifiée
sous réserve de toute extension par accord tel que visé à l’Article 6(b) de la
Convention de Base, le périmètre de la Concession Modifiée visé en Annexe 1 de
la Convention de Base et qui correspond à la partie sud du Mont Simandou située
dans les préfectures de Beyla, Macenta et Kérouané, d’une longueur de plus de
cinquante-cinq kilomètres (55 km) comprenant une superficie totale de trois cent
soixante-neuf kilomètres carrés (369 km²) et dont les coordonnées figurent en
Annexe 1 à la Convention de Base.
Projet
les activités de recherche et d'exploitation de minerai de fer et, le cas échéant, de
tout autre minerai associé ou extrait de gisements situés à l’intérieur du Périmètre
de la Concession Modifiée ou d'autres zones appartenant, en tout ou partie, au
Client Fondateur ou à ses Affiliées, y compris les opérations de concentration,
l'exportation et la commercialisation, la conception, la construction, la mise en
service, la propriété, l'exploitation, l'entretien, la modification et l'extension des
Infrastructures Minières et des Infrastructures du Projet et toutes autres activités
liées nécessaires pour la réalisation du Projet.
Contractant du Projet
toute entreprise valablement constituée (y compris toute Affiliée ou tout garant de
celle-ci) qui remplit les conditions cumulatives suivantes :
(a) a la compétence nécessaire pour fournir des services et/ou des travaux pour
les besoins des Infrastructures du Projet, que ce soit en qualité de soustraitant, de fournisseur ou de prestataire de services;
(b) a conclu un contrat avec le Client Fondateur, le Propriétaire des
Infrastructures, l’Exploitant des Infrastructures ou leurs Affiliées respectives
ou un de leurs sous- traitants dans le cadre dédié des Infrastructures du
Projet; et
(c) dont l’identité et la nature des services et/ou travaux ont été notifiées
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Infrastructures du
Projet
l’ensemble des Infrastructures Ferroviaires et le Port de Simandou. Infrastructures
Ferroviaires et Port de Simandou sont des termes définis dans la Convention BOT.
Malédiction des
ressources
fait référence à un phénomène par lequel un pays doté d'un secteur de ressources
naturelles axé sur les exportations, qui génère d'importantes recettes pour le
gouvernement, se trouve paradoxalement dans un état de stagnation économique
et d'instabilité politique.
Groupe Rio Tinto
le groupe de sociétés constitué par Rio Tinto Plc (Royaume-Uni), Rio Tinto Ltd
(Australie) et leurs Affiliées respectives.
Rio Tinto Mining and
Exploration Limited
société du Groupe Rio Tinto dont le siège social est sis 6 St. James’s Square, London,
SW1Y 4AD, Royaume-Uni, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro
1305702, constituée conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles.
Partenaires du Projet
les promoteurs des Conventions, à savoir SOGUIPAMI, Chinalco, la Société
financière internationale, le Propriétaire des Infrastructures, l'Exploitant des
Infrastructures, Simfer S.A. et Rio Tinto Mining and Exploration Limited.
Simfer
SIMFER S.A., société anonyme faisant partie du groupe Rio Tinto, dont le siège
social est sis Immeuble Bellevue, Boulevard Bellevue, D.I. 536 Commune de Dixinn,
BP 848, Conakry, immatriculée au RCCM de Conakry sous le numéro RCCM/
GCKRY/0867A/2003 conformément au droit guinéen.
SOGUIPAMI
Société Guinéenne du Patrimoine Minier, entité détenue par la République de
Guinée à travers laquelle cette dernière détient sa participation dans Simfer S.A.
Politique
du Contenu
Local du projet
intégré mine et infrastructures
Simandou
DES OUVRIERS ANALYSENT DES ÉCHANTILLONS DE ROCHES
SUR
LA CHAÎNE
DE MONTAGNES
DU SIMANDOU
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Politique du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
14. Références
1. Convention BOT de Simandou, en vigueur au 18 août 2014
2. Convention de Base Amendée et Consolidée pour l’exploitation des gisements de fer de Simandou,
à compter du 18 août 2014
3. Guinea: Poverty Reduction Strategy Paper, Rapport pays du FMI N°13/191, Fonds Monétaire International
2013, Juillet 2013
4. Increasing Local Procurement by the Mining Industry in West Africa, Janvier 2012, Document de la Banque
mondiale, Rapport N°66585-AFR
5. Meeting the Challenge of the ‘Resource Curse’ – International Experiences in Managing the Risks and
Realising the Opportunities of Non-Renewable Natural Resource Revenues, Overseas Development
Institute, Janvier 2006
6. National Oil Companies and Value Creation, document de travail de la Banque mondiale N°218, 2011
7. Organisation mondiale de la santé, Addressing the Challenge of Women’s Health in Africa. Rapport de la
Commission sur la santé des femmes dans la région Afrique, 2012
8. Indice de gouvernance des ressources 2013, Revenue Watch Institute, 2013
9. Initiative Femmes Africaines dans l’Entreprise, Banque africaine de développement,
http://www.afdb.org/en/ topics-and-sectors/initiatives-partnerships/african-women-in-business-initiative/
10. McKinsey Global Institute, Reverse the curse: maximizing the potential of resource-driven economies,
Décembre 2013
11. Rio Tinto, Simandou Economic Impact Report, Septembre 2014
12. Société financière internationale, A guide to getting started in local procurement, Juin 2011.
13. International Mining for Development Centre, Enabling the development of industrial capacity: Resource
corridors, clusters and SEZs, World Bank Conference on Local Content Policies in the Oil, Gas, and Mining
Sector, Ian Satchwell, 1er octobre 2013
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du Contenu Local du projet intégré mine et infrastructures Simandou
GÉOLOGUE ANALYSANT DU GRANITE POUR LA PHASE DEPolitique
CONSTRUCTION
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CHINALCO
www.chinalco.com.cn