EISE de Simandou, Volume III, Port Chapitre 17 : Economie nationale
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dépassé l’équivalent de 50 millions de dollars, soit plus du double de la moyenne trimestrielle dépensée en
2011.
Le Projet continuera à accorder la priorité aux fournisseurs nationaux, et plus particulièrement à ceux qui
sont situés dans les préfectures liées au Projet et s’associe à l’État et à plusieurs autres parties prenantes
afin de s’assurer que l’approvisionnement national est optimisé. Les opportunités en matière
d’approvisionnement associées à la composante portuaire du Projet sont décrites à la section 17.5 et plus
en détail au Chapitre 18 : Emploi et développement économique.
L’approvisionnement du Projet et les dépenses des travailleurs durant les phases de construction et
d’exploitation devraient conduire à la croissance et à la diversification de l’économie au sein de la zone
d’étude. Les revenus accrus générés par des emplois directs et indirects permettront également d’améliorer
les conditions de vie. Les personnes bénéficiant des opportunités d’emploi du Projet devraient vivre une
amélioration de leur situation économique, en particulier si elles profitent d’opportunités d’emploi à long
terme. Le développement économique et la croissance associés à la composante portuaire du Projet au
niveau local sont décrits plus en détail au Chapitre 18 : Emploi et développement économique.
L’impact de l’emploi et de l’approvisionnement au niveau national aura un impact positif sur l’économie. Le
degré de cet impact lié au Port au niveau local est évalué plus précisément au Chapitre 18 : Emploi et
développement économique.
17.3.3 Recettes publiques
Les recettes publiques seront influencées par les royalties et les impôts que le Projet versera au titre de la
production minière une fois que le Projet sera opérationnel. Le paiement de redevances et d’impôts est une
exigence légale en vertu de la législation guinéenne sur les exploitations minières. Ces redevances et
impôts ont déjà commencé à être injectés dans l’économie nationale. En 2011, le Projet a réalisé des
paiements de plus de 700 millions de dollars à la République de Guinée. La plupart de cette somme a été
versée au titre du versement ponctuel prévu dans l’Accord transactionnel, avec des apports supplémentaires
provenant des charges et taxes sur les salaires, les terres et d’autres taxes payables par le Projet.
Le Projet prévoit de démarrer la commercialisation de la production de minerai de fer en 2015, pour atteindre
une capacité de 95 mtpa lorsque la production sera à plein régime. Le Projet versera des redevances de
3,5 % du prix FOB (1) du minerai pendant toute la durée d’exploitation de la mine.
La plupart des impôts seront payés au niveau central, au Trésor public de la République de Guinée ; le
Fonds Social d’Investissement (qui constitue un engagement de participation au soutien des communautés
locales), qui s’élève à 0,25 % du chiffre d’affaires annuel de Simfer SA., sera versé localement (2).
Les recettes publiques provenant des royalties et des impôts sont réaffectées à divers types de dépenses
comprenant des charges récurrentes, des subventions, des remboursements de dette et des dépenses pour
le développement, qui ont tous le potentiel de produire de nombreux impacts positifs. À ce stade, il est
impossible de quantifier avec précision l’impact des recettes du Projet, l’affectation des augmentations de
recettes publiques au développement local ou national ou à d’autres fins étant inconnue. Cependant,
pendant la durée de vie de l’exploitation du Projet, les augmentations des recettes publiques provenant du
paiement d’impôts et de royalties constitueront un impact positif au niveau national et, à un degré moindre,
au niveau régional à travers le Fonds Social d’Investissement. Néanmoins, le degré d’impact de ces
paiements fiscaux dépendra de leur affectation aux dépenses publiques.
La fermeture de la mine entraînera la fin du versement de royalties et d’impôts, menant à une baisse des
recettes publiques et, par conséquent, à une diminution des dépenses dans l’économie. Il est impossible de
(1) Le terme « FOB » (Free on Board) est le terme qui, en commerce international, décrit les responsabilités respectives de l’acheteur et
du vendeur en matière de livraison d’un produit (lieu de livraison, transfert de propriété et de risques, assurance).
(2) Le « Fonds Social d’Investissement » vise un fond n’ayant pas encore reçu de nom, composé de 0,25 % du chiffre d’affaires annuel
du Projet Simandou qui financera des activités de développement des communautés vivant à proximité du Projet, comme l’exige la
Convention de base de Simandou. Au moment d’écrire ce rapport, la ou les agences – existante(s) ou nouvelle(s) – auxquelles le
Fonds social d’investissement sera versé n’ont pas encore été convenues avec le gouvernement. Il est prévu que ce Fonds soit mis en
œuvre dès le commencement de l’exploitation commerciale de la mine.