EISE de Simandou, Volume III, Port Chapitre 17 : Economie nationale
17-1
17 Économie nationale
17.1 Introduction
Le présent chapitre analyse les impacts du Projet Simandou sur l’économie nationale. Le Projet y est traité
dans son ensemble, sans distinction entre les impacts respectifs des composantes mine, voie ferrée ou port.
Les impacts potentiels du Projet incluent des changements dans les domaines suivants :
emploi et approvisionnement au niveau local ;
recettes publiques ;
gains de change et taux de change ;
dépendance aux minerais et volatilité associée ;
prix et inflation (y compris termes de l’échange) ; et
produit intérieur brut (PIB).
Basé sur une étude de l’importance de ces impacts, ce chapitre examine comment le Projet atténuera les
impacts négatifs et renforcera les impacts positifs à travers sa Stratégie de Développement Régional (SDR)
et le Cadre de Gestion Sociale (CGS).
Les autres précisions sur la structure de ce chapitre sont les suivantes :
La Section 17.2 offre une description de la démarche utilisée pour l’évaluation, notamment une
définition de la zone d’étude et les critères utilisés pour évaluer les impacts ;
La Section 17.3 présente l’évaluation des impacts résultant du Projet en l’absence de nouvelles actions
destinées à atténuer les impacts négatifs et à optimiser les impacts positifs ;
la section 17.4 décrit le CGS et les mesures d’atténuation qui sont proposées dans le cadre de la
stratégie visant à atténuer les impacts sur l’économie nationale, puis évalue les impacts résiduels après
application des mesures d’atténuation ; et
La Section 17.5 présente un résumé des résultats.
Dans ce chapitre, l’évaluation repose dans une large mesure sur les informations d’état initial présentées
dans le Chapitre 16 : État initial socio-économique et communautaire. Pour une parfaite compréhension des
impacts potentiels socio-économiques et communautaires associés au Projet, le lecteur doit également
consulter les chapitres suivants :
Chapitre 18 : Emploi et développement économique ;
Chapitre 19 : Migration interne ;
Chapitre 20 : Utilisation des terres et moyens de subsistance ;
Chapitre 21 : Structures sociales et vie communautaire ;
Chapitre 22 : Santé, sûreté et sécurité communautaires ;
Chapitre 23 : Main-d’œuvre et conditions de travail ;
Chapitre 24 : Services rendus par les écosystèmes ; et
Chapitre 25 : Droits de l'homme.
17.2 Démarche
17.2.1 Zone d’étude
Le développement du Projet Simandou aura un grand nombre de répercussions sur les conditions socio-
économiques et communautaires dans les régions des environs immédiats du Port de Simandou à
l’ensemble de la Guinée. La zone d’étude des impacts sur l’économie nationale a été définie comme étant
l’ensemble de la Guinée. Les détails concernant les zones d’étude régionales et locales utilisées dans
EISE de Simandou, Volume III, Port Chapitre 17 : Economie nationale
17-2
d’autres études socio-économiques et communautaires de cette EISE figurent au Chapitre 16 : État initial
socio-économique et communautaire.
17.2.2 Exigences légales et autres
Cette évaluation a été préparée conformément aux lois guinéennes applicables et aux politiques de
développement ainsi qu’aux normes internationales et aux normes de Rio Tinto. Les précisions concernant
les exigences légales spécifiques et celles relatives à l’évaluation des impacts socio-économiques et
communautaires, notamment les impacts sur l’économie nationale, figurent au Chapitre 16 : État initial socio-
économique et communautaire.
17.2.3 Prévision et évaluation des impacts
Pour comprendre les impacts potentiels du Projet Simandou sur l’économie nationale pendant toute sa
durée (incluant la construction et l'exploitation de la mine, de la voie ferrée et du port ainsi que la fermeture
de la mine), Rio Tinto a créé un modèle macroéconomique préliminaire qui prend en compte le plan
d’investissements du Projet, les rendements ainsi que les données économiques et les tendances clés.
Créé en 2008 et régulièrement mis à jour depuis, le modèle utilise des données socio-économiques, des
données sur la population et des données sur la main-d’œuvre fournies par des autorités telles que le
ministère guinéen de l’Aménagement du Territoire, le Fonds Monétaire International (FMI) et l’Organisation
des Nations Unies (ONU).
Les projections tirées de ce modèle macroéconomique préliminaire sont basées sur :
un modèle de Valeur Nette Actuelle (VNA) du Projet telle que déterminée par Rio Tinto, utilisant des
prévisions de prix externes et consensuelles, une charge nominale moyenne du Projet de 95 mtpa et
une dépense au sein du pays de 3 % des dépenses d’investissement du Projet ; et
des données économiques historiques et des prévisions, y compris le PIB, des données monétaires et
commerciales ainsi que des prévisions d’inflation mondiale et de prix marchands.
Ces données alimentent des projections basées sur la politique et les données guinéennes, notamment la
politique fiscale et monétaire, la demande interne, les importations et les exportations, le taux de change et
l’inflation. Les résultats du modèle incluent des projections des finances publiques (recettes et dépenses,
dette et remboursement de la dette) ; des composantes du PIB ; des aspects financiers (échanges
monétaires, taux de change du dollar US et inflation) ; ainsi que des aspects commerciaux, incluant les
importations et les exportations dans les secteurs minier et non minier.
Le modèle est en cours d’actualisation afin d’évaluer l’impact du Projet en rapport avec les circonstances
économiques actuelles et la description la plus récente du Projet. Cela sera réalisé en pleine collaboration
avec l’État, les agences pour le développement et les universités locales. Les conclusions de l’analyse mise
à jour seront rendues publiques en 2013 et l’outil sera mis à la disposition de l’État guinéen pour qu’il l’utilise
et l’applique de façon continue.
Les conclusions préliminaires du modèle relatives aux impacts du Projet sur l’économie nationale sont
traitées à la section 17.3 ci-dessous. Étant donné la méthodologie décrite précédemment et le nombre
d’influences extérieures sur l’économie nationale pendant la durée du Projet, cette étude, à la différence
d’autres études de cette EISE, ne tient pas compte du niveau d’impact potentiel (tel que mineur ou critique)
mais indique seulement si l’impact est considéré comme positif ou négatif.
17.3 Évaluation des impacts sur l’économie nationale
17.3.1 Présentation
Cette section présente une évaluation des impacts potentiels du Projet Simandou sur l’économie nationale
guinéenne, c’est-à-dire sur la situation macroéconomique du pays et sur celle des principales régions
administratives où le Projet sera développé et exploité.
EISE de Simandou, Volume III, Port Chapitre 17 : Economie nationale
17-3
Ce sera l’un des plus gros investissements mondiaux dans une entreprise minière et l’un des plus grands
projets d’infrastructures en Afrique. Il aura un impact significatif sur l’économie nationale guinéenne ainsi
que sur celle des villes et des villages situés dans les préfectures et les sous-préfectures concernées par
son développement.
Outre les impacts directs mentionnés à la section 17.1, le Projet apportera des bénéfices à l’environnement
économique et social du pays à travers ses divers programmes pour le développement, l’amélioration des
infrastructures et les partenariats avec la République de Guinée et d’autres parties prenantes et créera
également d’autres opportunités. Tout cela sera mis en œuvre et géré de manière stratégique via la
Stratégie de Développement Régional décrite à la section 17.4.2.1. Une récente étude réalisée par le Projet
a détecté un potentiel allant jusqu’à 3 milliards de dollars US par an en nouvelle activité économique au sein
de la zone la plus étroitement concernée par celui-ci. Le Projet continue de développer ce scénario et
l’analysera en dehors du périmètre de l’EISE.
Les résultats de l’étude sont décrits dans les Sections 17.3.2 à 17.3.6 ci-dessous.
17.3.2 Emploi et approvisionnement au niveau national
17.3.2.1 Création d’emplois
Les opportunités d’emploi comprennent les emplois directement créés par le Projet, les emplois indirects
créés par les fournisseurs du Projet et les emplois induits générés par les dépenses et la création de postes
correspondants dans l’économie. Ces bénéfices ont déjà commencé à se faire sentir avec l’emploi d’environ
2 500 Guinéens au 1er trimestre 2012, dont 770 personnes directement employées par Simfer et le reste par
des prestataires et des sous-traitants. Ce chiffre représente une augmentation de 60 % de l’emploi de
ressortissants guinéens en 12 mois. À l’heure actuelle, en 2011, 85 % du personnel de Simfer est guinéen.
Ces opportunités se traduiront par une augmentation des revenus et des dépenses dans l’économie ainsi
que par d’autres bénéfices en termes de renforcement des compétences professionnelles et de l’expérience
dans le pays. Le Projet offre également une expérience des exigences d’une entreprise multinationale,
améliorant les capacités de la population à participer et à rivaliser dans une économie mondialisée et
favorisant le développement d’une main d’œuvre qualifiée.
Un grand nombre de personnes sera employé durant la construction du Projet : selon les dernières
estimations de décembre 2011, prévoyant en moyenne 13 000 postes équivalents temps plein (ETP)
proposés entre 2012 et 2015, avec un pic de 15 600 postes ETP lors de la période la plus intense de la
phase de construction. Une main d'œuvre réduite de la construction continuera à travailler jusqu'en 2017.
L’emploi indirect et induit, tel que déterminé par le modèle macro-économique préliminaire, suggère que
pour chaque poste ETP créé au cours de la construction, 5,29 autres postes seront créés en Guinée,
participant donc à la création de 82 000 emplois supplémentaires dans l’économie dans son ensemble.
Avant que l’ensemble du Projet n’atteigne sa capacité totale, un effectif d’exploitation d’environ 5 400
personnes est prévu. Le multiplicateur d’emplois, tel qu’estimé par Projet par le biais du modèle macro-
économique préliminaire, prévoit que pour chaque poste EPT créé durant l’exploitation, 4,72 nouveaux
postes seront créés dans la chaîne logistique dans toute la Guinée. Un potentiel de 25 000 emplois
supplémentaires sera donc créé dans l’ensemble de l’économie au cours de la phase d’exploitation. Le
Projet continuera à réserver les emplois en priorité aux ressortissants guinéens.
Des détails supplémentaires relatifs aux emplois créés par le Projet et la composante portuaire en particulier,
portant sur le niveau local, sont étudiés au Chapitre 18 : Emploi et développement économique.
17.3.2.2 Opportunités d’approvisionnement
Toutes les phases du Projet génèreront de gros contrats d’achat d’équipements, de biens et de services.
Ceci fera naître des opportunités économiques significatives pour l’économie guinéenne et pour les
entreprises aux niveaux local, régional et national. Le Projet a déjà créé des opportunités pour les
fournisseurs, avec l’équivalent en GNF de plus de 100 millions de dollars US en contrats de fournitures
conclus avec plus de 350 sociétés guinéennes. Au 1er trimestre 2012, les dépenses locales ont déjà
EISE de Simandou, Volume III, Port Chapitre 17 : Economie nationale
17-4
dépassé l’équivalent de 50 millions de dollars, soit plus du double de la moyenne trimestrielle dépensée en
2011.
Le Projet continuera à accorder la priorité aux fournisseurs nationaux, et plus particulièrement à ceux qui
sont situés dans les préfectures liées au Projet et s’associe à l’État et à plusieurs autres parties prenantes
afin de s’assurer que l’approvisionnement national est optimisé. Les opportunités en matière
d’approvisionnement associées à la composante portuaire du Projet sont décrites à la section 17.5 et plus
en détail au Chapitre 18 : Emploi et développement économique.
L’approvisionnement du Projet et les dépenses des travailleurs durant les phases de construction et
d’exploitation devraient conduire à la croissance et à la diversification de l’économie au sein de la zone
d’étude. Les revenus accrus générés par des emplois directs et indirects permettront également d’améliorer
les conditions de vie. Les personnes bénéficiant des opportunités d’emploi du Projet devraient vivre une
amélioration de leur situation économique, en particulier si elles profitent d’opportunités d’emploi à long
terme. Le développement économique et la croissance associés à la composante portuaire du Projet au
niveau local sont décrits plus en détail au Chapitre 18 : Emploi et développement économique.
L’impact de l’emploi et de l’approvisionnement au niveau national aura un impact positif sur l’économie. Le
degré de cet impact lié au Port au niveau local est évalué plus précisément au Chapitre 18 : Emploi et
développement économique.
17.3.3 Recettes publiques
Les recettes publiques seront influencées par les royalties et les impôts que le Projet versera au titre de la
production minière une fois que le Projet sera opérationnel. Le paiement de redevances et d’impôts est une
exigence légale en vertu de la législation guinéenne sur les exploitations minières. Ces redevances et
impôts ont déjà commencé à être injectés dans l’économie nationale. En 2011, le Projet a réalisé des
paiements de plus de 700 millions de dollars à la République de Guinée. La plupart de cette somme a été
versée au titre du versement ponctuel prévu dans l’Accord transactionnel, avec des apports supplémentaires
provenant des charges et taxes sur les salaires, les terres et d’autres taxes payables par le Projet.
Le Projet prévoit de démarrer la commercialisation de la production de minerai de fer en 2015, pour atteindre
une capacité de 95 mtpa lorsque la production sera à plein régime. Le Projet versera des redevances de
3,5 % du prix FOB (1) du minerai pendant toute la durée d’exploitation de la mine.
La plupart des impôts seront payés au niveau central, au Trésor public de la République de Guinée ; le
Fonds Social d’Investissement (qui constitue un engagement de participation au soutien des communautés
locales), qui s’élève à 0,25 % du chiffre d’affaires annuel de Simfer SA., sera versé localement (2).
Les recettes publiques provenant des royalties et des impôts sont réaffectées à divers types de dépenses
comprenant des charges récurrentes, des subventions, des remboursements de dette et des dépenses pour
le développement, qui ont tous le potentiel de produire de nombreux impacts positifs. À ce stade, il est
impossible de quantifier avec précision l’impact des recettes du Projet, l’affectation des augmentations de
recettes publiques au développement local ou national ou à d’autres fins étant inconnue. Cependant,
pendant la durée de vie de l’exploitation du Projet, les augmentations des recettes publiques provenant du
paiement d’impôts et de royalties constitueront un impact positif au niveau national et, à un degré moindre,
au niveau régional à travers le Fonds Social d’Investissement. Néanmoins, le degré d’impact de ces
paiements fiscaux dépendra de leur affectation aux dépenses publiques.
La fermeture de la mine entraînera la fin du versement de royalties et d’impôts, menant à une baisse des
recettes publiques et, par conséquent, à une diminution des dépenses dans l’économie. Il est impossible de
(1) Le terme « FOB » (Free on Board) est le terme qui, en commerce international, décrit les responsabilités respectives de l’acheteur et
du vendeur en matière de livraison d’un produit (lieu de livraison, transfert de propriété et de risques, assurance).
(2) Le « Fonds Social d’Investissement » vise un fond n’ayant pas encore reçu de nom, composé de 0,25 % du chiffre d’affaires annuel
du Projet Simandou qui financera des activités de développement des communautés vivant à proximité du Projet, comme l’exige la
Convention de base de Simandou. Au moment d’écrire ce rapport, la ou les agences – existante(s) ou nouvelle(s) – auxquelles le
Fonds social d’investissement sera versé n’ont pas encore été convenues avec le gouvernement. Il est prévu que ce Fonds soit mis en
œuvre dès le commencement de l’exploitation commerciale de la mine.
EISE de Simandou, Volume III, Port Chapitre 17 : Economie nationale
17-5
prévoir cet impact car il dépendra de la manière dont d’autres sources de revenus auront augmenté et du
pourcentage qui proviendra du Projet au moment de la fermeture. Si ce niveau restait le même que celui
prévu pour les premières années d’exploitation, la fermeture de la mine aurait un impact négatif sur les
finances publiques.
17.3.4 Gains de change et taux de change
L’intention du Projet est d’exporter le minerai de fer produit par la mine de Simandou, ce qui entraîne le
risque d’une revalorisation de la monnaie, avec les conséquences que cela peut avoir sur d’autres secteurs
exportateurs et sur l’économie en général. Il est parfois fait référence à cet effet comme le « syndrome
néerlandais », à savoir l’impact négatif sur l’économie de tout facteur donnant lieu à une nette affluence de
devises (qui se produit souvent dans des pays où les ressources en minerais et en pétrole abondent). Ceci
mène à une revalorisation de la monnaie, rendant les autres produits du pays moins compétitifs sur le
marché de l’exportation. Un autre effet est une augmentation des importations bon marché qui, dans des
pays plus industrialisés, peuvent mener à la perte d’industries car celles qui n’exploitent pas les ressources
sont délocalisées dans des pays plus compétitifs.
Il est prévu que le minerai de fer contribue à hauteur de plus de 85 % des exportations en valeur mais il ne
devrait pas entraîner de fortes entrées de devises en Guinée. Pendant la phase d’exploitation, les revenus
devraient être produits en dehors du pays, les fonds nécessaires aux dépenses locales revenant en Guinée.
Au niveau national, la part des dépenses pendant la construction de Simandou investies localement ne sera
pas significative. Par conséquent, l’impact direct du Projet sur le taux de change devrait être non
significatif. Tout effet réel sera essentiellement engendré par l’utilisation que la République de Guinée fera
des impôts, des royalties et des dividendes du Projet.
Le modèle économique de Simandou suppose que ces impacts peuvent être raisonnablement gérés et que
d’autres facteurs tels que l’inflation dans le pays et les termes de l’échange en Guinée détermineront le taux
de change. En introduisant ces hypothèses dans le modèle, le taux de change par rapport au $US atteint
son apogée au cours de la phase de construction puis se stabilise et baisse au cours du temps.
17.3.5 Dépendance aux minerais et volatilité associée
Jusqu’à ce jour, l’économie guinéenne souffre d’un manque de diversification et d’une dépendance
excessive aux revenus provenant de l’industrie de la bauxite. À cause de cette dépendance, le pays a été
exposé à la volatilité du prix mondial de la bauxite, ce qui s’est traduit par des fluctuations des recettes
publiques, du déficit fiscal et de la balance commerciale.
Ces dernières années, la République de Guinée a commencé à promouvoir la diversification au sein du
secteur minier et à encourager la production de produits intermédiaires tels que l’alumine. Toutefois, toutes
choses étant par ailleurs égales, si le Projet prospère et est suivi par d’autres grands projets miniers, l’État
pourrait devenir trop dépendant des revenus miniers, en particulier des industries du fer et de l’alumine. La
Guinée, qui est déjà vulnérable au prix de la bauxite, risquerait de se retrouver tout autant, sinon plus,
vulnérable au prix du fer et de l’alumine. Ceci se refléterait dans ses recettes fiscales, ses échanges et son
taux de change.
La dépendance accrue aux minerais et la volatilité associée à la production du minerai de fer du Projet
seraient ressenties comme un impact négatif au niveau national qui pourrait se poursuivre à long terme si
l’Etat ne parvenait pas à mettre en œuvre une solide politique macroéconomique pendant les années
d’exploitation du Projet.
17.3.6 Changement des prix et inflation (y compris termes de l’échange)
L’augmentation de la demande en biens et en services suite à d’importants investissements en capital peut
avoir des effets inflationnistes et un impact potentiellement négatif sur l’économie. Au niveau national, le
principal remède à l’inflation induite par une hausse des ressources sera une gestion économique adéquate
appliquée à travers la politique gouvernementale. Partant de cette hypothèse, le modèle économique de
1 / 12 100%
La catégorie de ce document est-elle correcte?
Merci pour votre participation!

Faire une suggestion

Avez-vous trouvé des erreurs dans linterface ou les textes ? Ou savez-vous comment améliorer linterface utilisateur de StudyLib ? Nhésitez pas à envoyer vos suggestions. Cest très important pour nous !