OMC

Négociations internationales:
I. L’environnement à l’OMC
II. Les mesures commerciales des Accord
Environnementaux Multilatéraux
- Compatibilité AEM/OMC
III. Application aux mesures pour enrayer les
« fuites de carbone » (Kyoto vs OMC)
VS6 –Séance 6
15 Mars 2011

I. Les questions environnementales à
l’OMC
1. Les normes environnementales comme BNT
2. Les principes de l’OMC et les textes régissant
les questions environnementales
3. L’agenda de Doha en matière
environnementale

1. Les effets des normes sur les échanges
•88% du commerce mondial de marchandises porte
sur des produits faisant l’objet de barrières
« environnementales » dans 1 ou plusieurs pays
(Fontagné et Mimouni, 2001)
•Normes, réglementations : frein aux échanges,
effets + difficiles à mesurer que les droits de douane
(barrières non tarifaires)
–ex. pots catalytiques
–ex. résidus de pesticides
–ex. emballages recyclables

•Or le niveau d’exigences environnementales dépend
des conditions locales (fondamentaux économiques,
niveau de technologie)
•Pays en développement se plaignent d’être
incapables d’exporter vers les marchés des pays
développés
–manques de technologies propres ou de moyens de
contrôler leurs produits :
Ex. agriculture biologique

Normes et protectionnisme
•Réglementations différentes peuvent se traduire par d’importantes
distorsions de concurrence, et constituer des barrières aux
échanges
•Evaluation chiffrée de l’impact des barrières aux échanges est
difficile :
–USDA : 300 réglementations nuisent aux exportations alimentaires
américaines
–Impact annuel estimé à 5 Mds $, dont 1,5 liés à des restrictions
sanitaires
–Commission Européenne inventorie barrières aux échanges : ex. délais
d’inspections trop long
•Pays les + « vertueux » en termes de protection tarifaire (ex.
Australie) sont parmi ceux qui imposent les critères sanitaires et
techniques les + stricts
limite leurs importations.