Que fait le prestataire

La séparation des fonctions dans le
modèle national FBP: Analyse
comparative du Burundi et Rwanda
Bujumbura, 4 Fevrier 2010
Cédric Ndizeye, MD, MPH
Management Sciences for Health, Rwanda
Précédent historique dans la région
• Premiers de pays de l’afrique subsaharienne
établissant l’achat de services comme model
principal de financement;
• Passage, au stade de leur revenu, vers une
séparation Acheteur - Prestataire
• Premiers pays a leur niveau de revenu a
embrasser outputs plutôt que les inputs
La séparation des fonctions
Acheteur
Consom
mateur
Régulateur
Prestataire
Separation de fonction? Rien de
nouveau dans la sante
Regulateur
 MinSante
 Districts/Provinces
Acheteurs
• MinEcofin
• Global Fund
• Mutuelles
• Patients
• Partenaires au development
Prestataires de services de
sante
• Hopitaux de District
• Centres de sante
• Hopitaux tertiaires
• Agents de sante
communautaire
Role du regulateur
Que fait le regulateur
• Formulation de politique de
sante
• Définit la vision et direction
• Régule secteur sante
– Suivi de performance des
acheteurs
– Met les standards de qualité
– Etablit règles de
contractualisation
• Planification nationale &
district
• Définit le paquet de bénéfice
• Collecte et utilise les info
sanitaires
Qu’est ce que le regulateur NE fait
PAS
• Prester les services de sante
• Payer pour les services de sante
• Planification stratégique pour les
interventions de structures de
sante
• Supervision clinique
Role de l’Acheteur
Que fait l’Acheteur
•
Vérification des outputs déclarés
•
Application de normes et standards de
qualité
•
•
Payement des prestataires
•
Gérer la prestation des services
•
Définir les orientations de politique
•
Embaucher et licencier le
professionnels de sante
Evaluation et réponse aux besoins du
patient
•
Contracter les prestataires
•
Développer les taux de remboursement,
mécanismes de payement de prestataires
•
Qu’est ce que l’acheteur NE fait PAS
Engager la société civile dans les
mécanismes d’achat
•
Supervision formative de services
prestataires
•
Planification stratégique au niveau de
structure de sante
Role du prestataire
Que fait le prestataire
• Planification stratégique et
financier au niveau de la
structure
• Supervision clinique
• S’assurer de la compétence
clinique
• Implémenter les normes et
standards
• Collecter et utiliser l’information
de la sante pour la gestion
clinique
Qu’est ce que le prestataire NE fait PAS
•
•
Planification sanitaire du district
Définir les politiques en rapport
avec le patient (ie procedures
d’assurance, etc)
Separation des fonctions en FBP:
Realites du Burundi
Separation des fonctions: Realites du
Rwanda
Modèle institutionnel du PBF au
Rwanda
Montage institutionnel du FBP national
Choix politique dans la separation des
fonctions
• Modalité de contracting in;
– Utilisation expertise des agences exterieures
• Etat est garant de l’intérêt général;
1. Définition des règles
• Ministère de la santé (publique):
– Délégation aux cellules techniques (CTN, CAAC)
– Partenariat public-prive au Burundi: Plateforme
nationale (représentants MSP, société civile, PTF,
Ministères des Finances, de planification
– Différence dans l’hiérarchie pour ces deux organes:
• Rwanda: CAAC qui dirige les partenaires;
• Burundi: CTN est l’organe executif de la plateforme.
Régulateur suit les lignes de ses
fonctions
• Gestion des ressources humaines
• Gros investissements:
– Construction majeure
– Rénovations
– Gros matériel
• Financement input pour les services publics
critiques
• … mais le régulateur dépasse de fois ce qui est
planifié:
– Niveau central donnant les formations au niveau
centre de santé.
– Contre vérification (qualité) assurée par le régulateur
2. Qui Contracte?
• Rwanda:
– District administratif
(CS), Secteurs (comm)
– Rythme est annuel.
– Pas de négociation du
contrat (cadre de
politique nationale)
– Minisante pour les HD.
• Burundi:
– CPVV
– Rythme trimestriel avec
négociation du contrat.
3. Vérification des données
• Comité de pilotage:
– Equipe de vérification pour
la quantité (fonctionnaires
– Hopital pour la qualité (a
l’improviste)
• CPVV:
– Equipe de verification
mixte (fonctionnaires,
contractuels)
– BPS
• Verification externe:
organe independant
% de depenses par beneficiaires/ Bdi
Faiblesses observées par rapport a la
fonction de vérification
• Equipe insuffisante pour assurer la fonction de
vérification: 2 personnes en moyenne.
– Recours a l’hôpital;
– Evaluation entre pairs;
• Lourdeur: même activité de supervision et d’évaluation
de la qualité par l’hôpital, de fois le CS est envahi.
• Besoin d’AT dans l’accompagnement de la fonction de
vérification.
Conclusion
• Plusieurs fonctions de fois sont jouées par un même acteur:
– CPVV: Achète (contracte) et vérifie
– BPS joue a la fois le rôle de régulateur et de vérificateur
(qualité).
• Au delà de la séparation pour certaines fonctions:
– Cas du régulateur
• Comment assurer une implémentation correcte de la
vérification?
– Explorer l’idée de contractuelle détachée pour cela comme au
Burundi.
• Contre vérification externe (Audit): analyser tous les
aspects internes du systeme: analyse des fonctions,
procédures (verification, contractualisation...)
Débats derrière le montage de ces 2
systèmes
• Faut il s’appuyer sur les acteurs privés pour la fonction?
– Donner une grande force au gouvernement
– Model créatif et innovateur public- privé Vs Contracting in.
• Rationalité par rapport au modèle a choisir:
– Cout
– Pérennité
– Faisabilité politique.
MERCI