L`aménagement du territoire

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Les fonds structurels, un outil pour le
développement régional
Vincent LE DOLLEY
Zagreb, le 27 avril 2010

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Les acteurs du développement régional
Les acteurs
Premier Ministre
Les ministères
Préfet de Région
Services
déconcentrés
DATAR
Conseil Régional
Niveau national
Niveau territorial
Services de l ’Etat
Collectivités locales
*Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires
CIACT*
Départements,
autres collectivités

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Le rôle de la DATAR
Service du premier ministre, administration de mission mise à
disposition du ministre en charge de l’aménagement du territoire
Les missions : l’équilibre des territoires, la compétitivité et
l’innovation, l’accompagnement des mutations économiques, le
développement durable…
La DATAR a la charge de la préparation, du suivi et de
l’évaluation des grands politiques transversales : CPER,
programmes européens, pôles de compétitivité, pôles
d’excellence rurale…
Elle peut s’appuyer pour la mise en œuvre de ces politiques sur
des établissements publics (ASP)
Elle travaille étroitement en réseau avec les SGAR (Secrétaires
Généraux aux Affaires Régionales) qu’elle réunit tous les mois

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L’historique de la politique de cohésion (1)
Depuis le Traité de Rome, la cohésion et le
développement régional sont des objectifs centraux
de l’Union européenne
1973 : le premier élargissement pose la question
des disparités en termes de développement
économique
1975 création du FEDER
1986 : acte unique : création de la politique de
cohésion économique et sociale, pour éviter les
risques de concentration économique liés à
l’ouverture des marchés et des emplois

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L’historique de la politique de cohésion (2)
1989-1993 : paquet Delors 1 pour
accompagner l’ouverture à de nouveaux
Etats-membres ( Etats de la Cohésion :
Espagne, Irlande, Portugal, Grèce)
1994-1999 : paquet Delors 2 : nouveaux
Etats-membres et Länder de l’Est de
l’Allemagne
2000 : sommet de Lisbonne : priorité à
l’innovation, l’emploi, la connaissance et
l’économie