Le contrat de plan Etat-Région 2015-2020 en Ile-de-France Contexte Région-capitale qui compte 12 millions d’habitants (soit 19% de la population française), l’Île-deFrance est le poumon économique du pays ; elle représente 31% du produit intérieur brut (PIB) national et 4,3% du PIB européen et reste la première région d’Europe. Les 5,1 millions d’emplois qu’offre la Région traduisent sa vitalité économique. Insérée dans l’économie internationale, territoire de contrastes à la fois urbain et agricole, son effet d’entrainement sur la croissance du pays est déterminant. Avec le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) approuvé fin 2013, l’Etat et la Région disposent d’une stratégie commune pour préparer l’avenir ; ce schéma fixe les conditions d’un développement durable à l’horizon 2030 et le CPER 2015-2020 constitue l’outil principal de mise en œuvre de cette stratégie. Dans ce cadre, l’Etat mobilisera 2,9 milliards d’€ sur six ans. S’y ajouteront d’autres crédits venant d’opérateurs de l’Etat (Agence nationale pour la rénovation urbaine - Anru en particulier) et le programme d’investissements d'avenir (PIA) notamment. Au total, les crédits mobilisés par l’Etat et la Région permettront un investissement de 7,3 milliards d’€ en Ile-de-France sur la période 2015-2020. En complément, certaines actions à caractère interrégional seront mises en œuvre dans le cadre du contrat de plan interrégional de la Vallée de la Seine et du contrat de plan interrégional Plan Seine. Le 16 février 2015, le Premier ministre a signé avec le Président du Conseil régional un protocole d’intention sur le contrat de plan. La consultation du public sur le projet de contrat EtatRégion est en cours et s’achèvera fin mars. La signature définitive du contrat devrait donc intervenir d’ici le mois de mai 2015. Orientations stratégiques du contrat Les investissements publics mobilisés dans le CPER Ile-de-France 2015-2020 répondent à cinq enjeux pour le développement du territoire régional : Etre un moteur de compétitivité nationale et un levier pour l’ensemble des territoires du pays ; Conforter et dynamiser la création d’emplois et le développement économique de la Régioncapitale ; Contribuer à la résorption des inégalités sociales et territoriales dans la logique d’un rééquilibrage Est/Ouest de l’Ile-de-France ; Etre un vecteur de la transition écologique, énergétique et économique et participer pleinement de la construction d’un nouveau modèle de développement, au moment où la région se prépare à accueillir la Conférence Climat de Paris fin 2015 (COP 21) ; Explorer les dynamiques futures de la région Ile-de-France, pour mieux préparer son avenir. Mobilité multimodale Dans le cadre du nouveau contrat de plan, la Région et l’Etat s’engagent ensemble à investir dans les transports du quotidien. Parmi les 42 chantiers de transports collectifs qui sont programmés, priorité est donnée à ceux qui désenclavent les territoires les moins bien desservis, en améliorant les services de banlieue à banlieue. Le développement des infrastructures portuaires et fluviales, du fret ferroviaire et le traitement des points de congestion routiers seront également soutenus. Enseignement supérieur, recherche et innovation Pour faire progresser l’égalité, l’Ile-de-France doit rester un territoire d’opportunités, attractif, dynamique et innovant. C’est pourquoi sur les six prochaines années, l’Etat et la Région s’engagent à parité pour améliorer les conditions de vie des étudiants et des chercheurs. Transition écologique et énergétique En Ile-de-France, l’environnement est soumis à de fortes pressions, nées de la concentration des activités économiques, des déplacements et des populations. Face à ce défi, et au regard de l’accueil de la COP 21 fin 2015, le CPER favorisera la rénovation thermique du parc de logements, le développement des énergies renouvelables, la préservation de la biodiversité et la gestion des déchets. Ce nouveau CPER contribuera de manière transversale à la transition écologique et énergétique, au travers un plan d’investissement massif en faveur des transports collectifs, du fret ferroviaire et d’une contractualisation nouvelle en faveur du vélo. Numérique Les moyens débloqués pour le volet numérique du CPER seront fléchés sur les départements de grande couronne afin d’assurer un égal accès de tous les territoires franciliens au très haut débit. Territoires Les disparités territoriales sont un défi majeur pour le développement équilibré de l’Ile-de-France. Pour les résorber, l’Etat et la Région accompagneront les territoires les plus en difficulté en matière de développement d’activités ou de logements et ceux qui participent d’un accompagnement équilibré de la région. Emploi L’emploi et le développement de l’économie régionale seront également au cœur de cette nouvelle contractualisation : le Nouveau Grand Paris devrait générer près de 15 000 emplois par an pendant 10 ans pour la construction des infrastructures et 80 000 emplois pérennes à l’horizon 2030, selon la société du Grand Paris. 2 Tableau de ventilation des crédits Etat Répartition des crédits contractualisés de l’Etat par thématique Mobilité multimodale Enseignement supérieur, recherche et innovation Dont Numérique Dont Emploi Transition écologique et énergétique Territoires Total 1 877 630 000 € 539 700 000 € 130 180 000 € 15 000 000 € 156 680 000 € 319 264 000 € 2 893 274 000 € Zoom sur quelques projets Le Nouveau Grand Paris des transports : priorité à l’amélioration des déplacements du quotidien et à la résorption des inégalités entre les territoires Priorité absolue pour l’Etat et pour la Région, le plan de mobilisation du Nouveau Grand Paris des transports concentre, à lui seul, près de 50% des crédits d’intervention de l’Etat au titre du CPER, au profit de la modernisation du réseau des transports en commun urbains. Ce plan sera complété par un soutien aux projets interrégionaux nécessaires pour l’attractivité régionale et le renforcement de son lien avec les autres régions françaises, par des investissements favorisant le report multimodal et des opérations permettant un rééquilibrage territorial. Le Grand Paris de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : consolider la place de la région dans le paysage national et international des savoirs Première région étudiante (avec 635 000 inscrits dans l’enseignement supérieur) et de recherche en Europe, les investissements du CPER visent à développer l’attractivité et le rayonnement international des universités et centres de recherche franciliens en améliorant notamment les conditions de la vie étudiante et de l’accueil des étudiants et chercheurs étrangers, tout en portant une attention particulière à l’accès de l’enseignement supérieur à tous et sur l’ensemble du territoire francilien. Conversion écologique, énergétique et sociale : construire un nouveau modèle de développement Conformément aux objectifs fixés par le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) et affirmés par l’Etat, l’ambition du CPER est, au regard de l’accueil de la Conférence Climat de Paris fin 2015 (COP 21), d’abandonner le modèle extensif, reposant sur l’étalement et le déplacement automobile au profit d’un modèle intensif reposant sur une région métropolitaine moins énergivore. Trois thématiques concourent à cette ambition : la rénovation énergétique et le développement des énergies renouvelables matures ; la prévention et la gestion des déchets dans une logique d’économie circulaire ; la reconquête de la biodiversité et la préservation des ressources. Dans l’esprit de la préparation de la COP 21, le CPER prévoit également un volet plus prospectif destiné à éclairer les grands choix pour la région capitale à un horizon dépassant largement le cadre du CPER. Cette démarche placée sous l’égide d’un comité scientifique pluridisciplinaire sera conduite sur la durée du CPER. 3