Le Contrat de plan Etat-région Languedoc-Roussillon 2015-2020

Le contrat de plan Etat-Région 2015-2020 en Ile-de-France
Contexte
Région-capitale qui compte 12 millions d’habitants (soit 19% de la population française), l’Île-de-
France est le poumon économique du pays ; elle représente 31% du produit intérieur brut (PIB)
national et 4,3% du PIB européen et reste la première région d’Europe. Les 5,1 millions d’emplois
qu’offre la Région traduisent sa vitalité économique. Insérée dans l’économie internationale, territoire
de contrastes à la fois urbain et agricole, son effet d’entrainement sur la croissance du pays est
déterminant.
Avec le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) approuvé fin 2013, l’Etat et la Région
disposent d’une stratégie commune pour préparer l’avenir ; ce schéma fixe les conditions d’un
développement durable à l’horizon 2030 et le CPER 2015-2020 constitue l’outil principal de mise en
œuvre de cette stratégie.
Dans ce cadre, l’Etat mobilisera 2,9 milliards d’€ sur six ans. S’y ajouteront d’autres crédits venant
d’opérateurs de l’Etat (Agence nationale pour la rénovation urbaine - Anru en particulier) et le
programme d’investissements d'avenir (PIA) notamment.
Au total, les crédits mobilisés par l’Etat et la Région permettront un investissement de 7,3 milliards
d’€ en Ile-de-France sur la période 2015-2020.
En complément, certaines actions à caractère interrégional seront mises en œuvre dans le cadre du
contrat de plan interrégional de la Vallée de la Seine et du contrat de plan interrégional Plan Seine.
Le 16 février 2015, le Premier ministre a signé avec le Président du Conseil régional un
protocole d’intention sur le contrat de plan. La consultation du public sur le projet de contrat Etat-
Région est en cours et s’achèvera fin mars. La signature définitive du contrat devrait donc intervenir
d’ici le mois de mai 2015.

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Orientations stratégiques du contrat
Les investissements publics mobilisés dans le CPER Ile-de-France 2015-2020 répondent à cinq
enjeux pour le développement du territoire régional :
 Etre un moteur de compétitivité nationale et un levier pour l’ensemble des territoires du pays ;
 Conforter et dynamiser la création d’emplois et le développement économique de la Région-
capitale ;
 Contribuer à la résorption des inégalités sociales et territoriales dans la logique d’un
rééquilibrage Est/Ouest de l’Ile-de-France ;
 Etre un vecteur de la transition écologique, énergétique et économique et participer
pleinement de la construction d’un nouveau modèle de développement, au moment où la
région se prépare à accueillir la Conférence Climat de Paris fin 2015 (COP 21) ;
 Explorer les dynamiques futures de la région Ile-de-France, pour mieux préparer son avenir.
Mobilité multimodale
Dans le cadre du nouveau contrat de plan, la Région et l’Etat s’engagent ensemble à investir dans les
transports du quotidien. Parmi les 42 chantiers de transports collectifs qui sont programmés, priorité
est donnée à ceux qui désenclavent les territoires les moins bien desservis, en améliorant les services
de banlieue à banlieue. Le développement des infrastructures portuaires et fluviales, du fret ferroviaire
et le traitement des points de congestion routiers seront également soutenus.
Enseignement supérieur, recherche et innovation
Pour faire progresser l’égalité, l’Ile-de-France doit rester un territoire d’opportunités, attractif,
dynamique et innovant. C’est pourquoi sur les six prochaines années, l’Etat et la Région s’engagent à
parité pour améliorer les conditions de vie des étudiants et des chercheurs.
Transition écologique et énergétique
En Ile-de-France, l’environnement est soumis à de fortes pressions, nées de la concentration des
activités économiques, des déplacements et des populations. Face à ce défi, et au regard de l’accueil
de la COP 21 fin 2015, le CPER favorisera la rénovation thermique du parc de logements, le
développement des énergies renouvelables, la préservation de la biodiversité et la gestion des
déchets. Ce nouveau CPER contribuera de manière transversale à la transition écologique et
énergétique, au travers un plan d’investissement massif en faveur des transports collectifs, du fret
ferroviaire et d’une contractualisation nouvelle en faveur du vélo.
Numérique
Les moyens débloqués pour le volet numérique du CPER seront fléchés sur les départements de
grande couronne afin d’assurer un égal accès de tous les territoires franciliens au très haut débit.
Territoires
Les disparités territoriales sont un défi majeur pour le développement équilibré de l’Ile-de-France.
Pour les résorber, l’Etat et la Région accompagneront les territoires les plus en difficulté en matière de
développement d’activités ou de logements et ceux qui participent d’un accompagnement équilibré de
la région.
Emploi
L’emploi et le développement de l’économie régionale seront également au cœur de cette nouvelle
contractualisation : le Nouveau Grand Paris devrait générer près de 15 000 emplois par an pendant 10
ans pour la construction des infrastructures et 80 000 emplois pérennes à l’horizon 2030, selon la
société du Grand Paris.

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Tableau de ventilation des crédits Etat
Répartition des crédits contractualisés de l’Etat par thématique
Mobilité multimodale
1 877 630 000 €
Enseignement supérieur, recherche et innovation
539 700 000 €
Dont Numérique
130 180 000 €
Dont Emploi
15 000 000 €
Transition écologique et énergétique
156 680 000 €
Territoires
319 264 000 €
Total
2 893 274 000 €
Zoom sur quelques projets
Le Nouveau Grand Paris des transports : priorité à l’amélioration des déplacements du
quotidien et à la résorption des inégalités entre les territoires
Priorité absolue pour l’Etat et pour la Région, le plan de mobilisation du Nouveau Grand Paris des
transports concentre, à lui seul, près de 50% des crédits d’intervention de l’Etat au titre du CPER, au
profit de la modernisation du réseau des transports en commun urbains. Ce plan sera complété par
un soutien aux projets interrégionaux nécessaires pour l’attractivité régionale et le renforcement de
son lien avec les autres régions françaises, par des investissements favorisant le report multimodal et
des opérations permettant un rééquilibrage territorial.
Le Grand Paris de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : consolider la place de la
région dans le paysage national et international des savoirs
Première région étudiante (avec 635 000 inscrits dans l’enseignement supérieur) et de recherche en
Europe, les investissements du CPER visent à développer l’attractivité et le rayonnement international
des universités et centres de recherche franciliens en améliorant notamment les conditions de la vie
étudiante et de l’accueil des étudiants et chercheurs étrangers, tout en portant une attention
particulière à l’accès de l’enseignement supérieur à tous et sur l’ensemble du territoire francilien.
Conversion écologique, énergétique et sociale : construire un nouveau modèle de
développement
Conformément aux objectifs fixés par le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) et
affirmés par l’Etat, l’ambition du CPER est, au regard de l’accueil de la Conférence Climat de Paris fin
2015 (COP 21), d’abandonner le modèle extensif, reposant sur l’étalement et le déplacement
automobile au profit d’un modèle intensif reposant sur une région métropolitaine moins énergivore.
Trois thématiques concourent à cette ambition : la rénovation énergétique et le développement des
énergies renouvelables matures ; la prévention et la gestion des déchets dans une logique
d’économie circulaire ; la reconquête de la biodiversité et la préservation des ressources.
Dans l’esprit de la préparation de la COP 21, le CPER prévoit également un volet plus prospectif
destiné à éclairer les grands choix pour la région capitale à un horizon dépassant largement le cadre
du CPER. Cette démarche placée sous l’égide d’un comité scientifique pluridisciplinaire sera conduite
sur la durée du CPER.