Financement des entreprises

12 rue Magellan, 75008 Paris, France
Tel : [phone]
www.ws-a.com
Pratique du droit des affaires –financement des entreprises
Cours du 26 janvier 2010 - Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence
Me Jean-François Louit
Avocat au barreau de Paris
Maître de conférences associé

2
INTRODUCTION
1. LES PRINCIPAUX TYPES DE FINANCEMENT
1.1 Les crédits
1.2 Les titres de créances : obligations et autres titres de créances
1.3 La titrisation et l’affacturage
1.4 Le crédit-bail/ leasing
2. LES PRINCIPAUX MÉCANISMES CONTRACTUELS EN MATIÈRE DE CRÉDIT –
QUELQUES MÉCANISMES JURIDIQUES
2.1 Aspects pratiques : la documentation
2.2 Les modalités du crédit
2.3 Rappel de certaines clauses spécifiques
2.4 Les sûretés
2.5 Rappel sur quelques limitations réglementaires à l’octroi du crédit
Sommaire

3
Introduction

4
Classification selon l’objet du financement considéré :
Besoin général en fonds de roulement
Difficultés financières
Existence d’un projet spécifique :
–acquisition de société
–acquisition d’équipement, de stocks
–acquisition d’immeuble
–construction d’immeuble
–construction de projets, d’infrastructure
–mise en place d’un projet, d’une joint-venture
–refinancement
Introduction

5
Classification selon le mode de financement : autofinancement vs.
fonds extérieurs (capacité d’exiger le remboursement)
emprunt
émission d’instruments financiers – titres de créances
mobilisation de créances
Mixte
Risque : cessation des paiements de l’emprunteur
Notion de cessation des paiements
Période suspecte
Droit des procédures collectives français peu favorable aux créanciers
Introduction