Votre entreprise sur le Net

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Technifutur, 17 novembre 2009
Karen Rosier
Avocate au barreau de Namur
Assistante à la faculté de droit des FUNDP
Chercheuse Senior au Centre de Recherches
Informatique et Droit (Crid), FUNDP

Karen Rosier - novembre 2009
Introduction
Objectif de l’exposé : tour d’horizon
législatif concernant :
Le contenu du site
Le site en tant qu’outil publicitaire
Le site en tant que plateforme
commerciale

Karen Rosier - novembre 2009
Droits des internautes Droits des personnes
dont les données sont
mentionnées sur le site
Droits des tiers
(droit d’auteur,
droit des marques)
Droits du titulaire du site
(droits d’auteur sur le site)
Identification des protagonistes

Karen Rosier - novembre 2009
Le site internet : une empreinte sur le net

Karen Rosier - novembre 2009
Questions relatives au droit
d’auteur
→ Sur le site (structure, design,..) : obtient-on des
droits sur le site ?
Situation par rapport à une société tierce prestataire
Situation par rapport à des créations d’employés
→ Sur le contenu du site : quid des droits des
tiers?
Insertion de textes, d’images, de sons, de logos, …
Création de liens vers d’autres sites