Rapport annuel sur l`état de la France en 2014

LES RAPPORTS
DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL
Rapport annuel
sur l’état de la France
en 2014
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2014-27
NOR : CESL1400027X
Mercredi 24 décembre 2014
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mandature 2010-2015 – Séance du 10 décembre 2014
Le décret n° 2013-313 du 15 avril 2013 modiant le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à
l'organisation du Conseil économique, social et environnemental, attribue au Bureau du CESE de
coner l'élaboration du rapport annuel sur l'état de la France à une section ou à une commission
temporaire. Le Bureau a coné à la section de l'économie et des nances la préparation du rapport
annuel sur l'état de la France en 2014. La section de l'économie et des nances, présidée par
M. Hugues Martin, a désigné Mme Hélène Fauvel comme rapporteure.
RAPPORT ANNUEL
SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE EN 2014
Avis du Conseil économique, social et environnemental
sur le rapport présenté par
Mme Hélène Fauvel, rapporteure
au nom de la
section de l’économie et des nances

2 – AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Sommaire
Rapport ________________________________ 9
Introduction générale 9
Première partie:
analyse de la situation économique,
sociale et environnementale ____________________ 10
Introduction 10
La France dans un monde en profonde mutation 12
Vers la n du modèle occidental? 12
ÊVers un ralentissement de la croissance mondiale? 12
ÊPersistance d’un système nancier instable:
vers le maintien d’un risque permanent 14
L’Europe toujours en crise 16
ÊUne activité économique qui stagne 16
ÊDe la concurrence entre États européens
au risque de déation 18
ÊUne Europe vieillissante de plus en plus
dépendante des ux migratoires 20
Des menaces environnementales
et une exposition accrue aux risques 25
ÊUn changement climatique de plus en plus perceptible 25
ÊUne accélération de l’épuisement des ressources
naturelles 28
Des fragilités persistantes en France 32
Une atonie de l’ore et de la demande
pesant sur la sortie de crise 32
ÊUn contexte entrepreneurial dégradé 32
ÊLes composantes de la demande fragilisées 41

RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE EN 2014 – 3
Travail et emploi: encore la question du chômage 48
ÊUne nouvelle baisse du niveau de l’emploi 48
ÊUne formation professionnelle
insusamment développée pour les chômeurs 52
ÊUne formation supérieure discriminante 53
Une polarisation inquiétante de la société française 56
ÊUn maintien trompeur du niveau de vie médian
des Français 56
ÊLe système scolaire français:
facteurs d’inégalités présentes et futures 62
ÊUn modèle social mis à mal et toujours plus sollicité 65
Une transition amorcée vers un nouveau modèle
de développement à intensier 69
Des activités économiques déjà dynamiques 69
ÊDes formes d’entreprendre et d’organiser innovantes 69
ÊL’économie numérique: un secteur porteur et attractif 70
ÊL’environnement en appui à l’économie 73
Une société qui peine à se réformer
et en panne de projets 76
ÊDes processus de décision perfectibles 76
ÊPour un renforcement de l’Europe autour de la
coopération 78
Deuxième partie:
focus consacrée aux principales préoccupations
des Français ___________________________________ 81
Ð Première sous-partie: les agents économiques
face aux prélèvements obligatoires _____________________81
Introduction 81
Rejet des Français en matière de prélèvements
obligatoires: construction idéologique ou réalité? 82

4 – AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Les enquêtes d’opinion mettent en évidence
un refus de la pression scale 82
ÊLa France, un enfer scal? 82
ÊUn sentiment d’injustice face aux exigences
de stabilisation de l’endettement public,
couplé à un manque de lisibilité
de l’action publique 83
ÊD’une crise du consentement à un refus de l’impôt 84
Après une décennie de moins-disant scal,
les Français font face à un réel accroissement
de la pression scale depuis le début de
la crise nancière 85
ÊUne décennie d’allègement de la scalité 85
ÊUn niveau de prélèvements obligatoires
parmi les plus élevés d’Europe, reétant
principalement les spécicités du modèle français 88
ÊUne répartition inégale entre impôts directs
et indirects au détriment de la progressivité 91
L’évolution des dépenses nancées
par les prélèvements obligatoires 96
ÊUn accroissement de la dépense publique 96
ÊUne déformation de la structure
des dépenses publiques 98
ÊUne dépense publique inégalement répartie entre l’État,
les collectivités territoriales et les organismes sociaux 99
Grandes questions 101
Un modèle social à préserver? 101
Comment favoriser
une meilleure acceptabilité de l’impôt ? 103
Quelles adaptations face
à un environnement très concurrentiel? 105
ÊFaut-il rendre notre pays scalement plus attractif
et/ou chercher à harmoniser la scalité
au niveau de la zone euro? 106
ÊLa France est-elle victime de l’évitement
et de l’évasion scale? 107