Les mesures tarifaires de la Convention 2011

Les mesures tarifaires
de la Convention 2011
Septembre 2011
1. Pédiatrie
•
Majoration de 3 € sur les consultations enfants de 2 à 6 ans
•
Création d’une consultation spécifique majorée au cabinet entre la
sortie de la maternité et le 28ème jour (valeur 38 €)
•
Majoration de 7 € des consultations obligatoires des 9ème et 24ème
mois
2. Psychiatrie, Neuropsychiatrie et Neurologie
• Revalorisation de 2,7 € du CNPSY
• Consultation familiale de psychiatrie pour tous les enfants de
- 16 ans (valeur 47 €)
• Avis ponctuel en urgence (48h) à la demande du médecin traitant :
valeur = 1,5 CNPSY
3. Dermatologie :
•
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•
•
Cumul possible de la biopsie cutanée avec la consultation
Extension du forfait de sécurité dermatologique (FSD) aux lésions
sous cutanées et aux kystes
Revalorisation du FSD à 40 € (+5 €)
Consultation spécifique de dépistage du mélanome = 2C = 46 €
4. Gynécologie médicale :
Cumul du FCV (1/2 tarif) avec la consultation (applicable aussi aux
généralistes) : fréquence selon référentiels HAS (3 ans de 25-65 ans)
5. Endocrinologie : MCE (+10 €) étendue à la prise en charge
initiale des patients insulino-traités
6. Médecine générale :
• Cumul FCV (1/2 tarif)avec consultation
• Visite lourde à domicile (VL) pour prise en charge de maladies
neuro-dégénératives : 300 000 patients concernés
Cotation : 2 V + MD ( 56 €) + IK
• Consultation approfondie pour maladies neuro dégénératives
• Sophia : 1 C à l’adhésion du patient + 1 C lors du
renouvellement annuel + 1 C pour l’évaluation
• Nomenclature des visites en EHPAD
• Visites à domicile : abattement kilométrique en plaine réduit à 4
km AR (au lieu de 12 actuellement)
• Majoration de 4,50 € pour visites nuit profonde
7. Autres :
• Thermalistes : revalorisation forfait thermal de 6 €
• MEP : revalorisation de 5,50 € séance acupuncture
• Néphrologues : création d’un acte forfaitaire pour suivi dialyse
à domicile
8. CCAM technique (article 28-1 de la convention) :
• Inscription au tarif cibles de tous nouveaux actes hiérarchisés
d’ici le 31/12/2011,
• Remise à plat de la méthodologie de la CCAM Technique
(sécurisation des actes perdants)
• Modificateur spécifique « nuit profonde » pour actes
thérapeutiques sous anesthésie
• Révision majoration forfaits modulables (J et K) à compter de
2013
• Mesures spécifiques pour RRF, anapaths, TEP…
CCAM Clinique d’ici le 31/12/2012
Consultations à haute valeur ajoutée
• Cumul actes techniques et consultation (FCV + biopsies cutanées)
• Consultation spécialisée d’urgence à la demande du médecin traitant
(psychiatres)
• Consultation spécifique sortie de maternité (pédiatres)
• Visites longues à domicile(VL=2V) et consultations approfondies pour
maladies neuro dégénératives
• Consultation spécifique de dépistage des cancers (dermatologues)
• Extension du forfait de sécurité dermatologique (chirurgie au cabinet)
• Modificateur spécifique en nuit profonde pour actes thérapeutiques sous
anesthésie
• Avis ponctuel de consultant (C2) : assouplissement
généralisé (Cs de synthèse après C2) et étendu à toutes
les spécialités y compris la médecine générale