ccam ngap 1er juillet 2013

La santé progresse
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Directeur de la publication : Isabelle URBANI
Rédaction/conception : Sous-direction professionnels de santé / établissements
Cpam de la Côte-d’Or – BP 34548 – 21045 Dijon Cedex
En Direct
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Date : 11 juin 2013
Références : décision du 8 avril 2013 parue au journal officiel du 31 mai 2013
Contact : Contact : par courriel depuis votre Espace Pro sur ameli.fr. ou au 03 80 59
37 59, du lundi au vendredi de 8h à 16h30
CCAM - NGAP
La présente décision prend effet au 1er juillet 2013.
CCAM - actes supprimés ou modifiés
Radiologie :
le code YYYY467 : supplément pour injection intraveineuse de produit de contraste au
cours d’un examen radiologique ou scanographique est supprimé.
L’abattement du 2eme forfait technique de scanographie est porté à 85% ( 75%
antérieurement) .
Anesthésie gynécologie
Code JSED001 (transfert intra-utérin d’embryon, par voie vaginale) : l’anesthésie n’est
plus facturable.
Acupuncture
QZRB 001 / Séance d’acupuncture :
Sont supprimées les indications suivantes : toxicomanie (comme traitement adjuvant,
héroïnomanie exclue) (cf. rapport 2001) ; énurésie (traitement d'appoint, alternative
acceptable ou faisant partie d'un programme de prise en charge globale) ; récupération
neuromotrice après accident vasculaire cérébral, paralysie faciale (comme traitement
d'appoint, alternative acceptable ou faisant partie d'un programme de prise en charge
globale)
CCAM – nouveaux modificateurs X, I , 9, 0
Ces modificateurs peuvent être facturés par les seuls médecins exerçant en secteur à
honoraires opposables ou ayant adhéré au contrat d’accès aux soins (avenant 8) à
compter du 01 07 2013.
4 modificateurs transitoires de convergence vers la cible sont créés. Ils permettent de
valoriser les actes techniques auxquels ils se rapportent en deux temps :
la première revalorisation ( de 0.3% à 8%) s’applique du 1er juillet au 28 février 2014.
A compter du 1er mars 2014, la valeur des modificateurs est doublée.
Ces modificateurs peuvent être combinés 2 à 2 ou avec eux-mêmes.
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Ces nouveaux modificateurs et leur combinaison sont indiqués en regard de chacun
des actes inscrits à la CCAM (voir annexe).
code Valeur 1.7.13 au 28.2.14 Valeur 1.3.14 au 31.12.14
X +8% +16%
I +4.6% +9.2%
9 +1.9% +3.7%
0 +0.3% +0.6%
CCAM – Modificateur K
Le modificateur K ( +11.5%) s’appliquait déjà à un liste d’actes ouvrant droit au
modificateur J (actes thérapeutiques sanglants non répétitifs réalisés en équipe sur
un plateau technique lourd. Cette majoration J concerne les actes de chirurgie
générale, digestive, orthopédique-traumatologique, vasculaire, cardio-thoracique et
vasculaire, urologique, pédiatrique, gynécologique et de neurochirurgie. Sont
également concernés les actes de chirurgie cervico-faciale, de chirurgie mammaire
à visée thérapeutique ou réparatrice et de chirurgie réparatrice par lambeaux,
communs à plusieurs spécialités.)
Pour facturer le modificateur K, le chirurgien devait être conventionné secteur 1 ou
avoir opté pour l’option de coordination.
A compter du 1
er
juillet, le modificateur K est étendu aux actes obstétricaux pendant
le travail et l’accouchement.
Il est facturable par les médecins secteur 1 ou ayant signé le contrat d’accès aux
soins (avenant 8).
Par dérogation, les médecins secteur 2 non signataires du contrat d’accès aux
soins peuvent toutefois facturer ce modificateur :
- pour les soins prodigués aux bénéficiaires de la CMUC ou de l’ACS (aide
complémentaire santé) ou
- pour les soins prodigués en urgence si ils respectent les tarifs opposables pour
ces actes.
NGAP - MPC et MNP
Les majorations MPC et MNP sont facturables par les médecins secteur 1 ou secteur 2
ayant signé le contrat d’accès aux soins.
Par dérogation, ces majorations sont possibles pour les médecins secteur 2 non
signataires lorsqu’ils facturent des soins aux bénéficiaIres de la CMUC ou de l’ACS.

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NGAP - MIC - Majoration pour une consultation longue et
complexe par le médecin traitant d’un patient insuffisant
cardiaque après hospitalisation pour décompensation
Dans le cadre du parcours de soins d'un patient insuffisant cardiaque, la
consultation longue et complexe à domicile ou au cabinet, réalisée par le médecin
traitant, en présence des aidants habituels, concerne les patients insuffisants
cardiaques polypathologiques et polymédicamentés, ayant été hospitalisés en unité
de court séjour, pour un épisode de décompensation de leur pathologie
Au cours de cette consultation à réaliser avant la fin du deuxième mois suivant la
sortie d'hospitalisation, le médecin traitant :
― évalue le niveau d'information du patient et sa compréhension de la pathologie,
des signes d'alarme et de son traitement ;
― réévalue et apprécie l'efficacité ainsi que la tolérance du traitement ;
― met en œuvre un plan de soins en concertation avec le cardiologue
correspondant, sur la nécessité de consultations spécialisées complémentaires, sur
toute action permettant d'éviter une réhospitalisation en urgence ;
― veille à l'adéquation entre les besoins du patient et les moyens mis en place.
Cette consultation donne lieu à la majoration MIC. Cette majoration ne peut être
facturée qu'une seule fois après un séjour hospitalier pour décompensation de la
pathologie, avec une consultation à tarif opposable.
Elle ne se cumule pas avec la MSH.
Cette majoration peut être facturée par les médecins secteur 1 ou secteur 2 ayant
signé le contrat d’accès aux soins.
Par dérogation, cette majoration est possible pour les médecins secteur 2 non
signataires lorsqu’ils facturent des soins aux bénéficiaIres de la CMUC ou de l’ACS.
Son montant est fixé à 23 euros.
NGAP - MSH – Majoration pour la consultation de suivi
d’hospitalisation de court séjour des patients à forte comorbidité
Lorsque le médecin traitant effectue une consultation ou une visite, après une
hospitalisation avec notion de sévérité (complications, comorbidités), dans un
service de court séjour ou de psychiatrie, pour une intervention chirurgicale ou pour
une pathologie chronique grave, il peut coter une majoration dénommée

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majoration de sortie d'hospitalisation » (MSH) pour la consultation effectuée dans
les trente jours suivant l'hospitalisation et réalisée dans les conditions suivantes :
Cette consultation, longue et complexe, concerne les patients polypathologiques,
présentant une altération de l'autonomie nécessitant un suivi médical rapproché
spécifique et la coordination avec au moins un intervenant paramédical, dans les
suites d'un séjour hospitalier qui a présenté :
― soit la nécessité d'un recours à une intervention chirurgicale ;
― soit pendant lequel a été diagnostiquée une pathologie chronique grave ou la
décompensation d'une pathologie chronique grave préexistante.
Au cours de cette consultation, le médecin traitant met en œuvre toute action
permettant d'éviter une réhospitalisation :
― il évalue l'état médical du patient et son autonomie dans son contexte familial et
social ;
― il évalue le niveau d'information du patient et sa compréhension de la
pathologie, de l'observance des traitements et des bilans nécessaires, de la
reconnaissance des signes d'alarme ;
― il réévalue l'efficacité et la tolérance du traitement ;
― il veille à l'adéquation entre les besoins du patient et les moyens mis en place ;
― il renseigne le dossier médical du patient.
La majoration MSH ne peut être facturée qu'une seule fois après un séjour
hospitalier. Elle ne peut être tarifée qu'avec une consultation réalisée à tarif
opposable.
Cette majoration peut être facturée par les médecins secteur 1 ou secteur 2 ayant
signé le contrat d’accès aux soins.
Par dérogation, cette majoration est possible pour les médecins secteur 2 non
signataires lorsqu’ils facturent des soins aux bénéficiaIres de la CMUC ou de l’ACS.
Son montant est fixé à 23 euros.
NGAP - MPP – Majoration de suivi par le pédiatre des enfants
nés grands prématurés ou atteints de pathologie congénitale
grave
Lorsque le pédiatre effectue, auprès d'un enfant né grand prématuré (né avant 32
semaines et six jours d'aménorrhée) ou atteint d'une maladie congénitale grave,
une consultation ou une visite conforme aux critères énoncés ci-dessous, il peut
coter une majoration de suivi de grand prématuré par le pédiatre (MPP).
Au cours de cette consultation, le pédiatre :
― réalise un examen somatique, moteur et sensoriel de l'enfant ;
― apprécie son développement staturo-pondéral et neuro-psychologique ;
― conseille les parents et leur fournit une information claire sur l'évolution de leur

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enfant et les éventuelles thérapeutiques en cours et à venir ;
― si nécessaire, il se met en relation avec les autres intervenants.
Cette majoration s'applique sur la consultation à tarif opposable. Elle est cumulable
le cas échéant avec les majorations FPE, MNP, MPE, MBB.
Cette majoration est cumulable, le cas échéant, avec la FPE, la MNP, la MPE, la
MPP et la majoration forfaitaire transitoire pour la consultation au cabinet du
médecin pédiatre.
Cette majoration peut être facturée par les médecins secteur 1 ou secteur 2 ayant
signé le contrat d’accès aux soins.
Par dérogation, cette majoration est possible pour les médecins secteur 2 non
signataires lorsqu’ils facturent des soins aux bénéficiaIres de la CMUC ou de l’ACS
La valeur de la MPP est fixée à 5 euros.
Avis ponctuel de consultant ( C2 ou C3)
Le délai entre deux avis de consultant est ramené de six à quatre mois.
consultation de la décision du 8 avril 2013 ( CCAM et NGAP)
le document est disponible sur le site de Légifrance
attention à l’impression ( 158 pages)
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