La protection sociale
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Lille – Grand Palais jeudi 24 janvier 2013 Table ronde La protection sociale : quels choix de société et quelles options pour les associations ? Animation : Christine CHOGNOT Adjointe au Directeur de l’Uniopss en charge de la mission Prospective La protection sociale : champs d’intervention, acteurs, financement : quels arbitrages ? Scénarios présentés par le Conseil de prospective de l’Uniopss : Jean-Claude Barbier Directeur de recherche CNRS à l’université Paris 1 Henry Noguès Professeur émérite à l’université de Nantes La constellation de la protection sociale en France en 2009 Taux de pauvreté avant et après transferts sociaux€ environ en 2009 600 milliards Maladie Vieillesse 170 MM 235 MM Invalidité Accidents du travail 9 dont 410 milliards de sécurité sociale au sens strict, et 66 milliards d’interventions sociales des administrations publiques plus ciblées (PA,PH, exclusion). 31 MM Famille Survie 46 MM 38 MM Emploi Maternité 8 Pauvreté Exclusion 11 Logement 16 MM chômage 37 MM Education 115 MM Quel est l’impact de la protection sociale ? Focus macro et micro Indicateurs partiels moyens en 2011 (en euros) Source Insee +4pt Personne parmi Personne parmi Ensemble Personne parmi les 20% Remboursement niveau les 20% niveau les 20% niveaumoyen d’assurance des de vie les plus de vie les plus de vie médian maladie par ménage et par moispersonnes faibles élevés +5pt Niveau de vie par mois 948 1690 470 €/mois 3695 1965 390 €/mois Prestations (AF, MS, APA) 370 90 52 143 Prélèvements (IR, TH) -37 208 907 320 Part des prestations sociales Source : 39% Duval Rémi 5%Jonathan, Lardellier 1% 7% Etudes et Résultats, n°815, oct. 2012 Marché Sphère MARCHANDE Les dynamiques du « welfare pluralism » Hors Marché « Remarchandisation” "Démarchandisation” • New management public • Appels d’offre • Transfert vers assurances complémentaires • Solidarité ≠ Assurance • Obligatoire ≠ facultatif • Collectif ≠ Individuel Sphère Protection sociale Sphère PRIVÉE PUBLIQUE Responsabilité collective « Rééquilibrage des solidarités” « Responsabilisation” • Prestations sociales ≠ obligation alimentaire • Assistance publique ≠ Philanthropie • Prévoyance collective ≠ Epargne et assurance individuelles •Activation des politiques sociales • « Workfare » • Ticket modérateur Responsabilité individuelle Enjeux et interrogations pour l’avenir FRANCE • Les tensions budgétaires paralysent l’évolution pourtant nécessaire de la protection sociale. • Comment le tiers secteur pourra-t-il assumer ses trois fonctions : – D’opérateur économique – D’agent de transformation sociale – De contrepouvoir critique politique • La convergence par le haut au sein de l’Union européenne va-t-elle se poursuivre ? • Interrogation sur le principe de subsidiarité en matière de protection sociale ? Source : Eurostat, Lefebvre M., Pestieau P., Université de Liège, 2012 Scénarios protection sociale • Un avenir inexorablement européen: – la coordination macro-économique et budgétaire – le droit de l’Union et le grand marché • Trois scénarios comme hypothèses pour réfléchir Scénario protection sociale 1 Statu quo et dégradation (transitoire) • • • • Politiques d’austérité/fédéralisme limité. Les budgets se raréfient, dégradation de la PS et injustice maintenue/aggravée ; dégradation de l’assurance et des grands programmes publics. Rupture avec l’universalisme et le droit commun : Filet de sécurité minimal défendu en « droits fondamentaux » ; ciblage pour des raisons d’efficacité et de traitement des plus pauvres qu’il faut « activer ». Mélange marché/assurance ; marginalisation et commercialisation de l’économie sociale ; niches d’entreprise sociale et petites expériences marginales. Montée par étapes de l’hostilité xénophobe ; débats nationaux enfermés et concurrence entre systèmes (dumping social). => débouche à terme sur scénario 2 ou 3 Scénario protection sociale 2 Une autre politique économique européenne et des étapes de fédéralisation sociale • • • • Détente sur les budgets permise par une autre politique économique (solidarité européenne accrue, euro-bonds, nouvelles ressources y compris environnementales) ; rationalisation et justice sociale (réformes paradigmatiques et révision de la conception de la justice) ; fédéralisation progressive et très lente de segments de la protection sociale. Droits fondamentaux individuels et collectifs ; droit commun et services pour les plus pauvres combinés ; protection sociale (y compris éducation) comme investissement. Une place spécifique authentique pour l’économie solidaire et sociale au-delà de « l’entreprise sociale » ; marché, assurance, solidarité. Construction de solidarité au-delà de la solidarité nationale sur des bases culturelles ; généralisation des échanges culturels et politiques. Débat public transnational ; rôle des parlements ; démocratisation de la représentation des intérêts « à Bruxelles ». Scénario protection sociale 3 La voie néolibérale : le mariage du marché et de droits fondamentaux individuels avec socle de protection sociale • • • • Politiques d’austérité/fédéralisme limité. Marginalisation de la protection sociale ; le modèle social européen est mort (Mario Draghi) ; le tout concurrence ; renversement de Poucet-Pistre 1993 ; accroissement du droit économique de l’Union dans tous les domaines. Droits individuels ; socle minimal de protection sociale (type survie pour sans abris) ; ciblages multiples par catégories (Roms, handicapés, immigrés hors UE…). Disparition de l’économie solidaire sous l’entreprise sociale ; marché et socle minimal (y compris revenu minimum universel) ; niches d’entreprises sociales. Dumping social et grand marché dualisé transnational (les mobiles et les autres) ; droit social et du travail comme obstacle aux libertés de circulation ; les syndicalistes, les membres d’associations diverses et les assurés comme rentiers ; disparition de la solidarité y compris comme exception au droit économique. Coexistence de nationalismes et xénophobies. Lille – Grand Palais
