ITEM 109: ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES
CONFERENCE DE MEDECINE DU
TRAVAIL et questions
administratives
Guillaume PLAQUEVENT
gplaquevent@chu-clermontferrand.fr
Items abordés
•Item 6: Le dossier médical
•Item 8: Certificats médicaux
•Item 10: Responsabilité médicale
•Item 108: Environnement professionnel et
santé. Organisation de la médecine du travail.
•Item 109: Accidents du travail et maladies
professionnelles.
•Item 167: Prescription médicamenteuse
ITEM 6 : LE DOSSIER MEDICAL
Le dossier médical
•Contient différents éléments:
–Identification du malade
–Informations administratives
–Contenu médical:
•Lors de consultations ou séjour hospitalier (partie 1)
•A la fin du séjour hospitalier (partie 2) (ordonnances,
courrier)
•Recueilli auprès de tiers ou concernant des tiers
(partie 3)
L’ accès au dossier médical
•Accès au dossier médical est direct
•Demande réalisée par l’interessé, son
représentant légal, ses ayant-droits ou un
médecin intermédiaire
•Demande formulée au professionnel de santé ou
au directeur de l’établissement qui a 48 heures
pour autoriser l’accès au dossier dans un délai de
8 jours si dossier de moins de 5 ans, 2 mois si
plus de 5 ans
•Les données communicables : seulement les
informations contenues dans les parties 1 et 2.
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