Diapositive 1 - Supports Economie Financière

EGC - Economie Financière
Bourse,
Banque,
Macro Economie,
Fiscalité,
Note de synthèse.
Notions
essentielles
Mise à jour : Décembre 2015
1
BOURSE
2
Marché Primaire et Secondaire ?
Marché Primaire : L’entreprise a besoin de 2 milliards
d’Euros. Elle émet 20 millions d’actions à 100€. Par exemple
le 01/09/2015. Elle reçoit les fonds dans la semaine et peut
investir dans la construction d’une usine à l’étranger par
exemple.
Marché Secondaire : Les 20 millions d’actions s’échangent
selon les volontés des particuliers qui en ont acheté. Ceci se
passe en Bourse (synonyme du Marché Secondaire). Ceci
se passe durant de nombreuses années. A chaque achatvente, le cours évolue. L’entreprise ne touche bien en
entendu plus rien. En revanche, elle reverse des dividendes
aux actionnaires en cours si elle a des bénéfices (ces
actionnaires ne sont pas forcément ceux qui ont acheté les
actions à l’émission sur le Marché Primaire)
3
Rôle de la Bourse ?
Permet aux épargnants de placer leur épargne
ailleurs qu’en Banque qui offre souvent un taux
d’intérêt certes garanti, mais un rendement plus
faible.
Permet aux entreprises de « lever » des capitaux
très rapidement (1 semaine environ sur le marché
primaire). Ces fonds ne seront jamais remboursés
si émission d’actions (différent pour les obligations).
Seule contrepartie : les actionnaires deviennent copropriétaires et reçoivent à ce titre les dividendes
éventuels versés si l’entreprise que l’on a « en
partie » acheté, fait des bénéfices. Un emprunt
bancaire n’impose en aucun cas ces versements de
dividendes. Seuls les intérêts sont à payer. C’est la
même chose pour les obligations.
4
Obligation de cotation des SA en Bourse :
Bien entendu que non. Seules les très
grosses sociétés qui ont besoin de fonds se
mettent sur le Marché Primaire (dit Bourse
par raccourci, mais en fait l’entreprise ne
recueille pas ses fonds de la Bourse qui ne
concernent que les échanges entre
actionnaires).
Les 40 premières entreprises de France cotées en Bourse
appartiennent à l’indice de référence appelé CAC40 (du nom Cotation
en Continu). Evidemment, des centaines d’entreprises sont cotées en
Bourse, tant en France qu’à l’étranger, et pas seulement les 40 plus
grosses en Capitalisation Boursière (c’est-à-dire Montant de l’action x
Nombre d’actions détenues par les actionnaires). Les petites
entreprises, sont elles cotées sur le Second Marché (à ne pas
confondre avec le Marché Secondaire ou s’échangent entre
« particuliers actionnaires » les actions des Grosses Entreprises)
NB : les petites SA, et certaines « grosses » comme Auchan, ne sont pas cotées en
Bourse car peuvent s’autofinancer ou faire des emprunts bancaires sans avoir à passer
par l’émission d’actions, ou d’obligations, pour se financer.
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Qu’est-ce qu’une Action ?
« Papier » émis par une Entreprise pour récupérer de l’argent auprès
du Grand Public. En contrepartie, le particulier devient actionnaire
copropriétaire et peut à ce titre participer aux votes de l’Assemblée
Générale et recevoir les dividendes s’il y des bénéfices (dividendes
au prorata du montant des actions détenues)
Si
Si un
un particulier
particulier détient
détient 51%
51% des
des actions,
actions,
ilil devient
devient le
le «« patron
patron »» de
de la
la société
société car
car
décide
décide de
de tout
tout (système
(système démocratique
démocratique
pour
pour le
le vote,
vote, àà majorité)
majorité)
L’action émise permet de récupérer des fonds sur le marché
primaire. Ensuite ce sont les « particuliers » actionnaires qui se les
échanges entre eux en Bourse. L’entreprise n’est plus concernée, et
ne touche plus rien. Par contre elle doit indéfiniment des dividendes.
6
Qu’est-ce qu’une Obligation?
« Papier » émis par une Entreprise pour récupérer de l’argent auprès
du Grand Public. En contrepartie, le particulier devient obligataire
mais n’est pas copropriétaire et ne peut pas participer aux votes de
l’Assemblée Générale, ni recevoir les dividendes s’il y des bénéfices.
En
revanche,
il perçoit
manière
Si un
particulier
détientde
51%
des actions,
certaine
une obligation
pour car
il devient(c’est
le « patron
» de la société
l’entreprise)
l’intérêt
promis
au départ.
décide de tout
(système
démocratique
Par
sur 8 ans. Au terme, il
pourexemple
le vote, 5%
à majorité)
récupère ses fonds prêtés.
Illustration : Obligation 100€ - 5 ans – 10%. Je perçois 10€ par an 5
fois. La dernière année, l’entreprise me rend les 100€ prêtés.
7
Définitions d’OPCVM ?
Organismes de Placement Collectif de Valeurs Mobilières
Sicav ; Société d’Investissement à Capital Variable.
FCP : Fonds Commun de Placement
(même principe que la Sicav mais avec
moins d’obligations de publicité car réservés
à certains groupes de personnes avec des
montants plus faibles. Ex : les salariés de
l’EGC peuvent placer leurs fonds dans un
FCP EGC qui assurera divers placements
en actions et obligations en Bourse.)
Les actions et les Obligations sont les valeurs mobilières les plus
connues (Nb : Valeurs Immobilières : Appartements, Maisons,
Terrains,..)
8
Mécanismes et avantages d’une SICAV ?
Une SICAV est composée de milliers de types d’actions, de
milliers de types d’obligations et autres valeurs mobilières, tant
Françaises qu’étrangères, et ce dans tous les secteurs de
l’économie (Primaire, Secondaire, Tertiaire).
Cette SICAV est gérée par des
professionnels (2 à 3 personnes
généralement expertes de « leur » Sicav).
Le particulier qui souscrit une « part » de cette Sicav », place
donc son argent en Bourse en ne mettant pas ses œufs dans le
même panier. En effet, si telle action monte, une autre peut
descendre. En moyenne, la Sicav est plus sûre que d’investir
tout son argent sur une seule action par exemple. Illustration :
Sicav comportant 100 actions Renault et 100 Citroen. Si Renault
gagne des parts de marché, son action peut monter et celle de
Citroen descendre. La part de la Sicav qui réunie les deux peut
donc rester stable.
9
Revenus et +/- Values ?
L’action donne droit à des dividendes pour son porteur si
l’entreprise fait des bénéfices.
L’obligation donne droit à des intérêts dont le taux
« contractuel » est fixé dès l’origine, et ce pour la durée fixée à
l’origine. Le capital prêté est restitué à l’épargnant à la fin de
l’obligation. Exemple : Obligation 1000€ / 5% / 8 ans.
Le C’est
souscripteur
unraison.
« coupon » de 50€ par an (versés sur
elle qui reçoit
avaient
son compte courant), et ce sur 8 ans. La dernière année il reçoit
aussi le versement initial de 1000€ sur son compte.
Tant pour l’action que pour
l’obligation, l’écart de cours entre
l’achat et la revente constitue
une + ou – value.
Nb : le remboursement au terme
des 8 ans de l’obligation dégage
0 de +/- value.
Fiscalité : les dividendes,
les coupons (intérêts des
obligations) et les plus
values nettes sont soumises
à imposition car considérées
comme des « revenus ».
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Cours d’une Action ?
Une action est à l’origine de sa création achetée au prix
d’émission fixé par l’entreprise qui a besoin des fonds (Ex :
Emission de 1 000 000 d’ actions à 20€ pour obtenir 20 millions
d’€ nécessaires à ses investissements).
Dès le lendemain de l’émission, les actionnaires peuvent se
vendre entre eux cette action (Marché Secondaire) perdant dès
lors leurs droits à recevoir des dividendes annuellement. Le prix
dépend alors de l’offre et de la demande.
Un actionnaire souhaite vendre au plus cher. Un acheteur de
l’action souhaite acheter au moins cher (loi de l’Offre et de la
demande : la demande augmente quand les prix baissent)
Les actionnaires souhaitent d’autant plus vendre que le cours est
haut (pour encaisser la plus value), que les dividendes à venir
sont estimés faibles (en raison de crise économique, de grèves,
de nouveaux concurrents, de produits obsolètes,…). Et
réciproquement pour donner envie d’acheter à ceux qui veulent
acheter des actions.
11
Cours d’une Obligation ?
Une obligation (100€ - 5% - 8 ans) rapporte 5€ par an et est
remboursée à l’échéance par l’entreprise au souscripteur
100€ (donc pas de +/- value pour un remboursement à
l’échéance).
Mais si en année 2 par exemple, le taux du
livret est de 2,5%, il faudrait placer sur ce
livret 200€ pour obtenir 5€ par an d’intérêts.
Tant vaut il acheter l’obligation 200€ et
percevoir 5€ (fixés au contrat).
L’obligation a donc doublé son cours
inversement proportionnellement au taux
d’intérêt nouveau.
Au terme de l’obligation, ici 8 ans, le cours
revient toujours à son nominal, 100€ ici.
12
BANQUE
13
Services, Placements,
Emprunts de la Banque :
Services : Chéquier, Distributeurs de billets, Change, virements,
prélèvements, ….
Placements : Compte courant, Livrets,
Comptes à terme, Assurances Vie, …
Crédits : Prêts à taux fixe et taux variables,
Prêts à CT et MT, Prêts à la Consommation
et prêts Habitat ou Professionnels, …
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CEL-PEL :
Pour aider les français à faire construire leur
habitation (maison, appartement), le
gouvernement distribue au travers de toutes
les banques 2 produits nets d’impôts : le
Compte Epargne Logement (CEL) et le Plan
Epargne Logement (PEL). Après une phase d’
épargne de 5 ans, les intérêts acquis
permettent de déterminer un montant de prêt
habitat avec un taux préférentiel.
Le CEL rapporte moins d’intérêts que le PEL car il n’ a pas
d’obligation de verser mensuellement un minimum d’€. Le droit à
prêt est par conséquent inférieur. Sur le CEL on peut verser
quand on veut et retirer quand on veut. Pour le PEL, si on arrête
les versements mensuels ou si on retire, on « Casse » le PEL et
on revient au mode de calcul du CEL.
CONSEIL : partir sur PEL, et si on a besoin d’argent avant le
terme des 5 ans on revient sur le taux du CEL. Sinon on profite
du rendement du PEL.
15
Différents modes de
financement de l’Entreprise
Autofinancement – Actions – Obligations – Emprunts bancaires
Vendre plus cher que cela ne coûte pour dégager un
bénéfice et l’utiliser. Il s’agit donc de s’AUTOFINANCER.
Le seul bénéfice ré-investi suffit rarement à
financer les lourds investissements nécessaires
au développement de l’entreprise. Une émission
d’actions est alors envisageable.
L’émission d’actions pose le problème du partage de la
propriété de l’entreprise (pouvoir aux Assemblées Générales,
partage des bénéfices par distribution de dividendes,…).
L’entreprise peut donc Emprunter (soit par émission
d’obligations, soit par Emprunt Bancaire traditionnel).
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Différences Assurance Vie
et Assurance Décès
Assurance vie : C’est un « compte » ou l’on place son argent pour
le récupérer, en cas de Vie, après 6 ans net d’impôts. En cas de
Décès, les bénéficiaires désignés au contrat perçoivent le
placement et ses intérêts nets d’impôts sur le revenu et de droits
de succession.
Ex : Je place 100 000€ sur un contrat d’Assurance Vie à 2%. Dans 6
ans je récupère 100 000€ et les intérêts capitalisés de 2 000€ par an.
Assurances Décès : il ne s’agit pas du tout d’un placement
mais d’une simple assurance. On paie chaque mois une prime
(10€ par exemple) et si on décède, le bénéficiaire touche une
somme forfaitaire (10 000€ par exemple).
Ex : je cotise 10€ en Janvier, Février, …. Si le décès intervient
en Mars par exemple, les bénéficiaires touchent bien 10000€ et
pas seulement les 3 mois de « cotisations » à 10€. En cas de
vie, les cotisations payées sont bien entendu perdues comme
pour l’assurance automobile. En cas d’accident l’assureur paie
les dégats. S’il n’y a pas d’accident sur l’année, la prime payée
est « perdue ».
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Différence BRUT-NET ?
Les revenus tirés des placements bancaires (intérêts), sont
comme les salaires, soumis à l’impôt sur le revenu.
Pour simplifier la gestion des comptes, la banque peut
prélever les impôts et ne verser au client que le Net.
Exemple : je place sur un compte épargne 10 000€ à 2%
brut. Je perçois en fin d’année 20€ d’intérêts Bruts à
déclarer aux impôts. Sinon, j’opte pour le Prélèvement
Forfaitaire Libératoire (19% environ). Je ne perçois alors
que 16€ et les 4€ sont envoyés directement par la Banque
aux impôts.
Pour simplifier encore plus, et pour avantager certains types de
placements, certains comptes d’épargne sont à la base Nets
d’impôts. C’est le cas par exemple du CEL et du PEL qui sont
Nets d’impôts (de même pour le livret A). Seul le gouvernement
peut décréter que tel ou tel produit est exonéré d’impôts.
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Placement liquide ?
Le compte courant (compte chèque) n’est pas rémunéré. On
peut sortir immédiatement et sans frais l’argent que l’on a
dessus. Comme il n’y a pas d’intérêts on ne perd rien aussi à ce
niveau là. C’est le « placement » liquide par excellence.
Le PEL lui de son côté garde tous ses avantages si on
verse chaque mois et qu’on ne retire rien pendant 5 ans.
Sinon on perd des intérêts (qui seront recalculés au taux
plus faible du CEL). Ce placement n’est donc pas vraiment
liquide.
Un compte est donc qualifié de LIQUIDE si on peut retirer
immédiatement et sans FRAIS ni pénalité.
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Mensualité constante de prêt ?
Une mensualité est constituée du remboursement du capital et des
intérêts courus sur le Capital restant dû.
Cette mensualité est payée tous les mois (si on rembourse par an,
on parle d’annuité).
La mensualité est constante si le montant remboursement du
Capital + Intérêts reste identique chaque mois. Pour cela il faut
bien entendu que le capital remboursé augmente autant que
les intérêts ne diminuent.
Illustration : Prêt de 10 000€, taux de 10% remboursable par 2 annuités constantes
CAPITAL Restant dû
AMORTISSEMENT
INTERETS
ANNUITE
10 000,00€
4 761,90€
1 000,00€
5 761,90€
5 238,10€
5 238,10€
523,81€
5 761,90€
20
Critères de choix d’un épargnant :
Un épargnant souhaite placer avec un
rendement maximum. Ainsi par exemple il
préfère placer son argent sur un compte
d’épargne rémunéré à 8% plutôt que sur un
compte rémunéré à 2%.
Le plus souvent les supports d’épargne sont soient peu liquides
(ex : le PEL est moins liquide que le CEL mais rapporte un peu
plus), soit risqués (ex : une action peut rapporter une grosse plus
value, mais peut aussi chuter et générer une moins-value).
En conséquence, l’arbitrage se fait le plus souvent entre
Rendement et Liquidité-Risque.
Illustration : soit on place à 1,50% sur un Livret liquide sans
Risque, soit on place en bourse sur une action qui peut voir son
cours exploser et gagner gros. Mais cela est risqué.
21
Macro Economie
22
Secteurs de l’Economie
.1. Agriculture (Primaire) : Exploitation agricole (Viticulteur,…)
.2. Industrie (Secondaire) : Arcelor Mital, Renault, ...
.3. Services (Tertiaire) : Restaurants,…
Cette répartition distingue les entreprises qui tirent leurs richesses :
.1. de la Terre (champs, rivières, mers et océans,…) en extrayant soit
des aliments soit des matériaux (fer, aluminium,…)
.2. de la transformation de matières (ex : le métal en voiture, le plastique
en jouets, …)
.3. de services (restaurant, cinéma, musique, formation, …) qui
n’utilisent pas de matières issus de la « terre »,
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Carré magique ?
Croissance du Pib
Inflation
Commerce Extérieur
Chômage
Cible : Objectifs de
richesse et de « bonheur »
pour les habitants d’un
pays. Si les 4 indicateurs
sont au « vert », les
objectifs peuvent être
atteints.
Du Carré magique à la Spirale « démoniaque » :
La compétition entre pays ne facilite pas l’atteinte des objectifs de richesse et
de « bonheur ». Le Carré magique n’est qu’une Chimère, sorte d’illusion
irréaliste. Assez souvent, une spirale bloque le développement d’un pays :
Peu de croissance, donc peu d’emploi donc chômage, d’où inflation, d’où
baisse des exportations, d’où baisse de la croissance, etc….
24
PIB-PNB
La Production d’un pays se comptabilise en ajoutant les Valeurs
Ajoutées de chaque entreprise. Si on ajoute les productions des
seules Entreprises Françaises travaillant en France et à l’étranger,
on détermine le PNB. Si on additionne les productions des
Entreprises Françaises et Etrangères qui travaillent en France, on
détermine le PIB.
Le taux de croissance d’une année sur l’autre est un indicateur
pertinent de la santé économique d’un pays. Si on produit plus en
France en 2012 qu’en 2011, il y a tout lieu de penser qu’il y aura
plus d’emploi, plus d’exportations, plus de Tva encaissée,...
Un taux de croissance de 2,5% à 5% est visé par la France.
Certains pays émergents (Chine, Inde, …) enregistrent
fréquemment des taux de croissance du Pib de l’ordre de 10% !
Attention : il convient de diviser le Pib par le nombre d’habitants pour estimer
le niveau de richesse moyen des individus. La répartition de la richesse entre
les habitants doit aussi être prise en considération.
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Déficit Budgétaire et Dette Publique ?
Etat
Recettes
200 Milliards
Dépenses
300 Milliards
-100 Milliards
1 000 Milliards de
Dette (70% du Pib)
1OO Milliards de
Dettes de plus rien
que pour 2010 (8%
du Pib)
Ce Déficit annuel est financé par des emprunts faits par l’Etat en
émettant des Obligations (2 milliards d’euros par semaine sont
empruntés par un service de l’Etat qui ne fait que çà). L’Europe
impose à chaque pays un déficit de 3% du Pib à ne pas dépasser.
Depuis 1981, chaque année le déficit est venu s’ajouter aux
précédents emprunts non remboursés. La Dette Publique avoisine à
présent les 1000 milliards, soit 70% du Pib.
1981
2010
26
Inflation :
L’INSEE suit le prix de différents produits de
consommation (le panier de la ménagère). Chaque mois
les prix sont relevés en magasins et une moyenne est
faite. Ceci détermine le taux d’inflation du pays. En règle
générale, les prix augmentent, de l’ordre de +2% par an
depuis plusieurs années en France.
Ce taux d’inflation n’intègre donc pas le prix des loyers,
le prix des maisons, le prix des actions en bourse,… car
ne figurent pas dans le « panier de la ménagère ».
Conséquence : Si les salaires n’augmentent pas au moins
du niveau de l’inflation, chaque travailleur pourra acheter
moins de produits car les prix ont augmenté. Le SMIC
évolue chaque année du montant de l’inflation. C’est
l’Etat qui fixe chaque été le nouveau montant du SMIC.
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Loi de l’Offre et de la Demande ?
Prix
Place de
Cinéma
10 €
Demande (nb de billets que je demande à acheter)
5€
2€
1
Séance
2
3
Séances
Séances
Quantité
Nb de Films vus
La Courbe de demande est inversement proportionnelle au prix. Quand le prix
baisse, j’achète plus. A 2€, je suis prêt à aller au cinéma 3 fois. A 10€ une
seule fois. A 5€, j’y vais 2 fois par mois. La courbe d’offre est symétrique. Cette
loi de l’offre et de la demande s’applique partout, (sauf exception sur le luxe, la
sécurité,...) car chacun veut acheter au moins cher et vendre au plus cher (ex :
marché des voitures d’occasion, marché de l’emploi, marché des matières
28
premières, etc…)
Courbe en J ?
Solde
du commerce extérieur
Dévaluation de l’Euro
2012
2013
2014
2015
Temps
Si l’Euro perd de sa valeur, le solde du commerce extérieur se dégrade
immédiatement car les matières premières achetées à l’étranger en dollars sont
plus chères. Mais ensuite, le prix de la production française étant moins cher
pour les étrangers, nos exportations devraient reprendre et améliorer le solde du
commerce extérieur.
Remarque : La courbe en J est optimiste car elle indique qu’après plusieurs
années le solde du commerce extérieur redevient positif. Ce n’est
malheureusement pas toujours le cas !
29
Politique Keynésienne et
Monétariste ?
Les Keynésiens pensent que l’activité économique d’un pays peut
être relancée par un déficit Budgétaire qui aura pour effet
d’augmenter la demande tractant par la même la production des
entreprises. Par un effet multiplicateur (si les gens n’épargnent pas
ce surcroît de revenus mais le dépensent), les recettes de l’Etat
augmentent et viennent rembourser le déficit budgétaire initial.
Pour la France, depuis 1981, le déficit annuel existe, et a
certainement soutenu la croissance économique, mais pas
suffisamment pour la rembourser. En 20 ans, chaque déficit annuel
non remboursé est venu s’ajouter à la Dette Publique.
Pour les Monétaristes, la relance d’un pays ne passe pas par l’Etat
et son déficit budgétaire, mais passerait par une baisse des taux
« bancaires » par un double effet :
. Les clients peuvent emprunter plus et consomment plus
. Les Entreprises peuvent investir plus et produire plus.
30
Mesures Economiques :
Pour lutter contre le chômage :
. Augmenter le taux de croissance du Pib
. Favoriser les exportations
. Accroître la Formation
. Alléger les charges sociales
. Etc….
Pour augmenter le solde du Commerce extérieur :
. Augmenter les exportations et diminuer les importations
. Modifier la parité de sa monnaie (payer moins cher les importations
ou augmenter les exportations car produits plus compétitifs)
. Investir dans la formation au métiers de l’International
. Alléger les charges sociales des entreprises qui exportent
.Taxer les produits pétroliers
. Etc….
31
FISCALITE-IMPOTS
32
Les Impôts Directs et Indirects
IMPOTS DIRECTS :
Leur montant est envoyé par courrier à l’adresse de
la personne imposable qui règle directement le fisc
(en envoyant un chèque, etc…).
Exemples : Impôt sur le Revenu, Taxe d’Habitation,
Taxe Professionnelle, . Etc….
IMPOTS INDIRECTS :
Leur montant n’est pas envoyé au contribuable par le fisc car il ne le
connaît pas. C’est le « commerçant » qui reçoit les taxes et les paient
ensuite au fisc. C’est donc indirect.
Exemples : Tva, Droits de douane, Tipp (taxe sur le carburant), etc…
Remarque : Riche ou pauvre, l’impôt indirect qu’est la TVA a le même taux pour
tous. Il est pourtant appelé impôt indolore car méconnu de celui qui le paie sans le
savoir (?). Ce n’est pas le cas pour l’Impôt sur le revenu, directement évalué en
fonction des revenus du contribuable et payé directement par lui.
33
CSG (Contribution Sociale
Généralisée) ?
Le déficit budgétaire annuel vient gonfler d’autant la Dette Publique
chaque année.
De plus s’ajoute à ce déficit budgétaire le déficit de la Sécurité Sociale
qui n’équilibre plus :
. ses recettes issues des cotisations des salariés et des employeurs
. avec ses dépenses qui consistent à aider les Français face au
Chômage, face à la maladie, face à la retraite, …
Face à cette impasse financière, début 1990, un gouvernement a
décidé de créer la CSG pour renflouer le budget de la Sécurité
Sociale (et non de l’état). Elle s’élève à environ 10% de tous les
revenus (salaires, loyers, dividendes, etc…) Il s’agit donc d’un
« IMPOT » qui sert à financer le déficit de la Sécurité Sociale. Ce
n’est donc pas une cotisation sociale prélevée sur le travail et
payée soit par le salarié soit par l’employeur. Riches ou pauvres
paient le même taux.
Nb : Une autre option pour renflouer le budget de la SS serait de diminuer
les aides et/ou d’augmenter les cotisations, tant en montant qu’en durée
(retarder le départ de l’âge à la retraite par exemple).
34
La TVA (impôt Indirect)
50% des recettes de l’Etat (20% pou l’IR, 15% pour l’IS, 7% pour
la TIPP, et seulement 2% pour l’ISF, soit 4 milliards d’€).
Payée par tout le monde, au travers de leurs achats de
consommation. Le taux est le même pour Riche ou Pauvre
(contrairement à l’Impôt sur le Revenu qui lui a un taux qui
augmente en fonction du niveau de revenu)
Mécanisme « astucieux » :
Payée au commerçant qui ajoute à son prix la Tva.
Il paie de son côté de la Tva sur ses propres achats (de matière
première, etc…). Il reversera donc à l’état la différence, qui
s’appuie sur la seule Valeur Ajoutée (les salaires n’étant pas
touchés par la Tva).
Nb : La Tva est donc neutre sur le résultat de l’Entreprise, et ce
quel que soit son taux. De plus, neutre pour les exportations
toujours Hors Taxes.
Remarque : la baisse de la Tva Restauration peut augmenter le
profit des entreprises si elles ne baissent pas leur prix d’autant.
35
Taux Moyen et Marginal
Barème d’impôt
progressif. Un riche paie plus cher qu’un pauvre sur
d’Imposition
les revenus supplémentaires (Idem pour les premières tranches).
Tranche 1 : 0%
Tranche 2 : 10%
Tranche 3 : 20%
Tranche 4 : 30%
Tranche 5 : 40%
Si vos revenus sont dans la tranche 4, les premières tranches
entraînent des impôts pour 0%, 10% et 20%.
La partie des revenus qui appartient à la Tranche 4, sont taxés à
30% (dit taux marginal, c’est-à-dire « à la marge ».).
Le taux MOYEN est bien entendu inférieur au taux marginal qui
est le dernier taux le plus élevé.
Le taux MOYEN correspond au total de l’impôt payé à 0%, 10%,
20% puis 30% divisé par le revenu.
En France, le taux maximum est de 40%, y compris pour les multimillionnaires (Stars du sport, grands patrons, etc…). En revanche, sur le
Patrimoine accumulé, et non sur les seuls revenus de l’année, existe l’ISF
(Impôt sur la Fortune).
36
Contributions Obligatoires (45% du PIB)
(tout le monde est obligé de payer)
Impôts. Montant : selon barème progressif.
Financent tous les services publics qui sont utilisés par tout le monde
(Ecole, Police, …)
Cotisations Sociales. Montant : 100% du salaire net, payés par
l’employeur (80%) et le salarié (20%)
Financent non pas tout le monde mais ceux qui en ont besoin (maladie, retraite,
chômeur,…)
37
PEA
Compte Titres qui sert de support pour verser l’argent nécessaire à
l’achat des valeurs mobilières en Bourse (par exemple, on y verse
au départ 10 000€). Réceptionne lors de la revente des valeurs
mobilières les fonds donnés par l’acheteur en contrepartie des
actions, obligations, … vendues (par exemple, on reçoit 1000€ si on
revend 10 actions à 100€)
Spécificité fiscale du PEA :
Si on garde le PEA ouvert minimum 6 ans, tous les revenus des
valeurs mobilières (dividendes des actions, intérêts d’obligations,
revenus de Sicav,…) ainsi que les plus values sont exonérées
d’impôt (la CSG reste appliquée).
Ceci est un cadeau du gouvernement (niche fiscale), qui ne
s’applique que si les actions, obligations, sicav, … sont émises
par des Sociétés Françaises (et quelques Européennes). Ceci
pour favoriser le financement des acteurs économiques Français.
38
Analyse +/- directs et indirects à CT&MT
Exemple : Taux à 1% (contre 5%). Quelques pistes…
Les clients peuvent emprunter plus et consommer plus. Les entreprises
investir et produire plus. Mais les capitaux étrangers ne viendront plus en
France car le taux de 1% est peut être moins rémunérateur que dans un
autre pays. Les français eux-mêmes hésiteront à épargner à ce taux et
peu de monde pourra alors emprunter par manque de capitaux. Etc…
Exemple : TVA à 16% (contre 20%). Quelques pistes…
Les recettes de l’Etat vont diminuer de manière importante et creuser le
déficit qui sera financé par emprunt dont les intérêts creuseront euxmêmes le déficit. Sinon, d’autres impôts doivent apparaître et diminuer la
demande. Si la demande est bien relancée, encore faut-il qu’elle ne soit
pas dirigée vers des voitures construites à l’ étranger, des jouets fabriqués
en chine, etc… sinon le chômage ne sera pas jugulé. Certaines
entreprises peuvent ne pas baisser leurs prix même si la Tva a baissé.
C’est pas bon pour la demande des particuliers mais les entreprises
peuvent augmenter leurs bénéfices, donner plus de dividendes et relancer
ainsi la demande, ou bien s’autofinancer des investissements qui vont
doper la croissance économique. Etc…
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