Présentation ppt - République et canton de Genève

Votation du 1er juin 2008
Non à l'article constitutionnel
"Qualité et efficacité
économique dans l'assurance
maladie"
Conférence de presse
Département de l'économie et de la santé
Département des finances
Département de la solidarité et de l'emploi
Département de l'économie et de la santé
Département des finances
Département de la solidarité et de l'emploi
6.05.2008 - Page 1
Introduction
• Un article "séduisant" … aux conséquences
désastreuses pour notre système de santé.
• Un projet:
– inutile,
– contraire à l'intérêt des patients, et
– non démocratique!
Département de l'économie et de la santé
Département des finances
Département de la solidarité et de l'emploi
6.05.2008 - Page 2
Les prises de position en Suisse
• L'article constitutionnel est rejeté par:
– L'assemblée plénière de la Conférence suisse des directrices et
directeurs de la santé (CDS)
– Le Comité de la Conférence suisse des directrices et directeurs des
finances (CDF)
– Le Comité de la Conférence suisse des directrices et directeurs des
affaires sociales (CDAS)
– Les gouvernements cantonaux
– La conférence des gouvernements cantonaux (CdC)
Département de l'économie et de la santé
Département des finances
Département de la solidarité et de l'emploi
6.05.2008 - Page 3
Un article inutile, car …
1. Les principes prônés figurent déjà dans la LAMal (ou sa
dernière révision):
–
–
–
–
Qualité et efficacité économique
Concurrence
Réduction des primes
Libre choix de l'hôpital
= LAMal
= LAMal
= LAMal
= LAMal (dès 2012)
2. Genève maîtrise ses coûts en matière de santé.
 Il n'y a aucune nécessité d'agir.
Département de l'économie et de la santé
Département des finances
Département de la solidarité et de l'emploi
6.05.2008 - Page 4
Genève maîtrise les coûts de la santé
• La subvention pour les hôpitaux est stable depuis 2002 (750
millions en 2007).
• Diminution des durées moyennes d'hospitalisations:
• 11.2 jours en 2002;
• 7.6 jours en 2006.
=> une baisse d'un tiers en 4 ans !
• 2007: augmentation des coûts à charge de l'assurance
obligatoire limitée à 1.8%.
• Diminution des primes de 1% pour les adultes et de 5% pour les
moins de 18 ans.
• Gestion rigoureuse de la clause du besoin: diminution du
nombre de médecins en pratique privée :
• 330 médecins/100'000 habitants en 2002;
• 327/100’000 en 2007.
Département de l'économie et de la santé
Département des finances
Département de la solidarité et de l'emploi
6.05.2008 - Page 5
Un article contraire à l'intérêt des
patients et non démocratique…
• Financement moniste.
&
• Détermination de l'offre de soins / Liberté de contracter
(fin du libre choix du médecin).
 Un renforcement unilatéral de la position des caisses-
maladie.
 Un affaiblissement des capacités d'action de l'Etat
(moins de démocratie).
 Un affaiblissement de la position des patients (contraire
à leur intérêt).
Département de l'économie et de la santé
Département des finances
Département de la solidarité et de l'emploi
6.05.2008 - Page 6
Un chèque en blanc aux caisses-maladie
(1/2)
• Transfert de 8 milliards à l'échelle de la Suisse.
• 700 millions pour Genève:
– Environ 600 millions pour les HUG (subvention destinée à payer la part
cantonale des hospitalisations de l'assurance de base);
– Environ 75 millions pour les EMS (part cantonale destinée à payer les
"soins LAMal" dans les EMS);
– Environ 15 millions pour Joli-Mont et Montana;
– Environ 5 millions pour les hospitalisations hors canton.
Département de l'économie et de la santé
Département des finances
Département de la solidarité et de l'emploi
6.05.2008 - Page 7
Un chèque en blanc aux caisses-maladie
(2/2)
• Absence de contrôle sur l'utilisation des fonds
transférés.
• Pas de garantie pour le financement de la recherche et
de la formation.
• En contradiction avec le système des contrats de
prestations et les règles de gouvernance.
Département de l'économie et de la santé
Département des finances
Département de la solidarité et de l'emploi
6.05.2008 - Page 8
Une offre de soins déterminée par les
seules forces du marché (1/2)
• Une offre de santé entièrement déterminée par les
caisses-maladie en fonction de critères économiques et
non en fonction des besoins.
• Aucune garantie d'accès à des soins de qualité pour
chacun.
Département de l'économie et de la santé
Département des finances
Département de la solidarité et de l'emploi
6.05.2008 - Page 9
Une offre de soins déterminée par les
seules forces du marché (2/2)
• La planification de l'offre de soins est une tâche publique
d'intérêt général.
• Elle fait partie intégrante des stratégies de
positionnement régional.
Département de l'économie et de la santé
Département des finances
Département de la solidarité et de l'emploi
6.05.2008 - Page 10
En conclusion
• 8 milliards de francs/an de fonds publics transférés …
• Sans contrôle démocratique …
• Sans transfert de tâches correspondant…et
• Affectés à des domaines lucratifs.
 Un scénario inacceptable.
Département de l'économie et de la santé
Département des finances
Département de la solidarité et de l'emploi
6.05.2008 - Page 11
NON, à un article inutile, non démocratique et
contraire à l'intérêt des patients!
• Non au démantèlement de notre système de
santé!
• Non au diktat des caisses-maladie!
Département de l'économie et de la santé
Département des finances
Département de la solidarité et de l'emploi
6.05.2008 - Page 12