Article R 4311-5 du code de la santé publique

Institut de Formation des Aides-Soignants (IFAS)
Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière
VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE
MODULE DE FORMATION DE 70 H OBLIGATOIRE
IFSI SALPETRIERE
Alain Ramé - Cadre formateur
Introduction
Proche des malades auprès desquels il intervient au quotidien, l’aide-soignant est le collaborateur
de l’infirmier. Il accomplit tous les soins courants non médicaux. Il assure une grande diversité de
tâches, allant de la désinfection du matériel à la prise de la tension, en passant par l’hygiène
corporelle et l’aide au repas.
Sa disponibilité, son écoute, son empathie et sa bonne forme physique et nerveuse lui
permettront d’être une présence et un soutien précieux à la fois pour les malades, les famille et
pour l’équipe soignante.
Il est un maillon essentiel de l’équipe de soins qui transmet et qui rend des comptes sur les soins
qu’il effectue. Son professionnalisme lui permet également de gérer les moments de tension
(appel simultané de plusieurs malades) et les situations d’urgence.
Le métier d’aide-soignant peut s’exercer dans plusieurs environnements professionnels : en milieu
hospitalier, à domicile ou en association, au sein du secteur public ou du secteur privé, dans de
petits ou de grands établissements.
Il peut être au service de personnes d’âges divers, dépendantes, semi dépendantes ou
autonomes, ou de personnes en fin de vie (soins palliatifs).
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Médecin chef de
pôle
Cadre supérieur
de pôle
Cadre
administratif
de pôle
Cadres de santé
Infirmiers
Diététiciennes
Assistants sociaux
Kinésithérapeutes
Aides-soignants
Agents
hospitaliers
Les étudiants infirmiers, les élèves aides-soignants, les
élèves BEP SS, ne font pas partis de l’organigramme des
services.
Les médecins n’apparaissent pas, car ils font l’objet d’un
organigramme à part .
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Arrêté du 1er Février 1982
« L’aide-soignant assure par délégation de l’infirmière, sous sa responsabilité et son
contrôle effectif :
- Les soins d’hygiène et de confort de la personne dont il s’occupe.
- le nettoyage et la désinfection quotidienne du mobilier, des accessoires sanitaires ainsi
que le nettoyage et la désinfection de la chambre après le départ de l’occupant.
Il apporte son aide dans l’accomplissement des actes ordinaire de la vie aux personnes
ayant perdu leur autonomie physique ou mentale temporairement ou définitivement.
L’aide-soignant, dans l’accomplissement de ces tâches participe activement à
l’humanisation des conditions de vie de la personne soignée ou âgée.
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Le programme de formation d’aide-soignant a pour objectif de permettre à chaque élève
d’acquérir des compétences lui permettant de contribuer à une prise en charge
globale des personnes en liaison avec les autres intervenants au sein d’une équipe
pluridisciplinaire, en milieu hospitalier ou extrahospitalier et, en tant que besoin à leur
éducation et à celle de leur entourage.
Au sein de cette équipe, l’aide-soignant contribue à la prise en charge d’une personne
ou d’un groupe de personnes et participe dans le cadre du rôle propre de l’infirmier,
en collaboration avec lui et sous sa responsabilité, à des soins visant à répondre aux
besoins d’entretien et de continuité de la vie de l’être humain et à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution d’autonomie de la personne.
Arrêté du 5 Janvier 2004
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Arrêté du 22 Octobre 2005
Définition du métier (Annexe 1 Référentiel de formation du diplôme d’état d’aide-soignant) :
L’aide-soignant exerce son activité sous la responsabilité de l’infirmier, dans le cadre du rôle
propre dévolu à celui-ci, conformément aux articles R.4311-3 à R.4311-5 du code de la santé
publique.
Dans ce cadre, l’aide-soignant réalise des soins liés aux fonctions d’entretien et de continuité de
la vie visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution de
l’autonomie de la personne ou d’un groupe de personnes. Son rôle s’inscrit dans une approche
globale de la personne soignée et prend en compte la dimension relationnelle des soins. Il
contribue à son bien être et à lui faire recouvrer, dans la mesure du possible son autonomie.
Travaillant le plus souvent dans une équipe pluriprofessionnelle, en milieu hospitalier ou
extrahospitalier, l’aide-soignant participe, dans la mesure de ses compétences et dans le cadre de
sa formation aux soins infirmiers préventifs, curatifs ou palliatifs.
Ces soins ont pour objet de promouvoir, protéger, maintenir et restaurer la santé de la personne,
dans le respect de ses droits et de sa dignité.
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La définition du domaine de compétence n'est pas définie par un décret de compétence (comme c’et
le cas pour les infirmiers) mais par l'arrêté qui détermine le contenu de la formation des élèves aidessoignants (arrêté du 22 juillet 1994 modifié par l’arrêté du 13 avril 2001 et qui substitut le DPAS au
CAFAS, arrêté du 22 octobre 2005 modifié par le décret du 31 août 2007 qui substitut le DEAS au
DPAS).
Partant de ces textes, les aides-soignants sont en principe, compétents pour faire les gestes
enseignés au cours de leur formation à l'issue de laquelle le diplôme professionnel ou d’état d’aidesoignant est délivré.
Comme nous l’avons vu hier dans la définition du métier d’aide-soignant celui-ci : « exerce son
activité sous la responsabilité de l’infirmier, dans le cadre du rôle propre dévolu à celui-ci,
conformément aux articles R.4311-3 à R.4311-5 du code de la santé publique… ».
Nous avons vu, au-travers de deux définitions de l’aide-soignant, deux notions émerger : délégation
et collaboration qu’il est important, avant d’aller plus loin, de préciser afin de comprendre comment
nous sommes passés de la première à la seconde…
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La délégation
Elle se définie comme le fait de déléguer certaines compétences à une autre personne.
Toutes les délégations de compétences doivent être expressément prévues par les textes et
régulièrement publiées pour être légales. Juridiquement, la responsabilité des actes délégués est
endossée par la personne qui accomplit les gestes en lieu et place du délégataire. En résumé, la
délégation des soins entre IDE et AS n’existe pas.
La collaboration
Elle se définie comme : Personne qui concourt à l'activité professionnelle d'une autre personne de
manière ponctuelle ou continue.
Le texte de référence de la collaboration (Article R.4311-4 du code de la santé publique) :
« Lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés
dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social ,
l'infirmier peut, sous sa responsabilité , les assurer avec la collaboration d'aides-soignants,
d'auxiliaires de puériculture ou d'aides médicopsychologiques qu'il encadre et dans la limite de la
qualification reconnue à ces derniers du fait de leur formation »..
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Le champs de compétence de l’aide-soignant, en l’absence d’un décret de compétences,
est défini dans la circulaire du 19 janvier 1996, relative au rôle et aux missions des
aides-soignants et des auxiliaires de puériculture dans les établissements hospitaliers.
Le rôle des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture s'inscrit dans une approche
globale qui, outre la participation aux soins, implique une prise en charge psychologique
et comportementale de la personne soignée.
Cette activité s'exerce conformément aux dispositions des article R.4311-3 à du code de
la santé publique régissant les actes professionnelles de l’infirmier dans lequel il est
précisé que :
« Relèvent du rôle propre de l'infirmier ou de l'infirmière les soins liés aux fonctions
d'entretien et de continuité de la vie et visant à compenser partiellement ou totalement un
manque ou une diminution d'autonomie d'une personne ou d'un groupe de personnes ».
Pour mieux comprendre le champs de compétence des aides-soignants nous allons
prendre quelques exemples…
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Nora, aide-soignante dans un hôpital parisien, a accepté avec
enthousiasme de participer à un forum des métiers dans le lycée
proche de l’hôpital où elle travaille depuis 10 ans, afin de parler
de son métier d’aide-soignante.
Un élève BEP l’interpelle et lui demande qu’elles sont les activités
que réalisent un aide-soignant.
Nora lui répond qu’une aide-soignante peut exercer dans
différents secteurs d’activité comme les Urgences, les services de
soins, le brancardage, les consultations, le service de stérilisation,
le bloc opératoire… et que les activités sont donc très variées.
Nora énonce alors une liste exhaustive d’activités réalisées :
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- Faire des toilettes
- Répondre au téléphone
- Participer à la visite médicale
- Préparer le matériel pour la stérilisation
- Brancarder les malades
- Confectionner des repas
- Distribuer et faire prendre des médicaments
- Maquiller les patientes qui le demande
- Rédiger des transmissions
- Prendre les paramètres vitaux (pulsations, température, pression artérielle, taille, poids
- Faire le change de la literie
- Pratiquer des massages
- Donner des informations aux patients
- Réaliser des courses dans l’hôpital (porter des examens, chercher un dossier)
- Assister l’infirmier dans les soins
- Encadrer les élèves en formations
- Entretenir la chambre du malade
- Lever, installer les malades si besoin
- Mettre des bas de contention
- Surveiller les perfusions, changer les flacons et retirer la perfusion si besoin.
Selon vous, les activités énoncées respectent-elles la réglementation ?
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Répondre au téléphone, mais ne donner aucun renseignement sur l’état de
santé du malade à l’interlocuteur. Transmettre l’appel à l’infirmier.
Le brancardage est un rôle aide-soignant, cependant, si le malade nécessite
une surveillance médicalisée, une aide et un accompagnement médical ou
infirmier est nécessaire
La distribution est du rôle de l’infirmier, faire prendre les médica-ments per os
(par la bouche) est autorisée sous le contrôle de l’infirmier.
Pratiquer des massages de confort uniquement pour détendre ou prévenir
des troubles cutané (escarres), dans ce dernier cas c’est un effleurage qui est
réalisé
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Donner des informations médicales aux patients ne relève pas de la
compétence de l’aide-soignant.
Lever et installer le malade, oui. Mais attention à certaines restrictions : le
premier lever du malade opéré relève d’une prescription médicale.
Surveiller les perfusions est du rôle de l’aide-soignant (débit, aspect de la
tubulure et du bras du malade…). Par contre, il n’est pas autorisé à changer
ou retirer le matériel (flacon, tubulure) car ceci est un acte infirmier
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Madame Alphonsine DUPIN est résidente dans la maison de
retraite où vous travaillez. Vous avez en charge ce matin, la
toilette complète au lit de cette personne.
Il y a une infirmière pour deux étages, et elle se trouve
actuellement à l’étage inférieur.
La résidente doit partir en week-end avec son fils à 10 heures ce
samedi. Son fils vient d’appeler pour dire qu’il arrivera à 08
heures 30 pour éviter la circulation. La résidente est inquiète de
ne pas être prête pour l’arrivée de son fils et vous demande
expressément de lui poser ses bandes à varices après sa toilette
pour faciliter son départ.
Que lui répondez-vous ?
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Vous lui répondez que la pose de bandes à varices dépendant
d’une prescription médicale et que c’est un soin qui n’entre pas
dans les compétences de l’aide-soignant.
Vous allez prévenir l’infirmière et c’est-elle qui viendra lui poser.
Soin relevant de l’article 6 du décret du 29 juillet 2004 codifiant la
profession d’infirmière dans le livre III du code de la santé publique
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Madame Pauline CARTON, âgée de 22 ans est hospitalisée aux
Lits-Porte pour une fracture du tibia et du péroné. Elle attend
qu’une place se libère en Orthopédie.
Elle vous demande de regarder dans son sac à main qui est dans
le placard et de lui donner sa plaquette de pilules contraceptives.
Que lui répondez-vous ?
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Vous lui répondez que je vous ne pouvez pas satisfaire
immédiatement sa demande car avant, vous devez prévenir
l’infirmière pour lui signaler cette prise de contraceptif.
L’infirmière va voir avec le médecin pour s’assurer qu’il n’y a pas
d’interférences entre sa pilule contraceptive et son traitement.
Vous lui précisez en outre qu’il ne faut prendre aucun traitement
sans que celui-ci soit agréé par un médecin du service.
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Monsieur Jean Yves LAVAL est hospitalisé dans le service
d’endocrinologie où vous travaillez pour la prise en charge d’un
diabète insulinodépendant.
Vous encadrez une élève aide-soignante pour la réalisation d’un
bain de pieds. L’élève constate que les ongles du patient sont
longs et se propose de les lui couper…
Que lui répondez-vous ?
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Vous lui répondez qu’elle ne peut pas couper les ongles de ce
malade à cause du risque de coupure que son geste pourrait
occasionner (complications infectieuses).
Vous prévenez ensuite l’infirmier afin qu’il envisage auprès du
médecin une visite de ce patient chez un pédicure.
Chez les patients diabétiques, hémophiles, sous anticoagulants ou
chez les personnes qui présentent des ongles longs et ou difficiles
à couper, ce n’est pas l’aide-soignant qui prend ce soin en charge,
mais un pédicure.
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Madame Lucille TATIN est hospitalisée en cardiologie. Lors de la
réalisation de sa toilette, vous constatez qu’elle a la peau très
sèche et vous lui proposer de lui appliquer une crème hydratante.
Elle vous répond qu’elle a une crème personnelle dans sa trousse
de toilette. En prenant le tube de crème, vous vous apercevez
que celui-ci contient des corticoïdes…
Que faites-vous ?
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Vous lui répondez que vous n’avez pas le droit, en tant qu’aidesoignant, d’appliquer des crèmes contenant des produits
médicamenteux.
Vous allez prévenir l’infirmier qui prendra la décision d’appliquer luimême la crème après avoir conseil auprès du médecin pour qu’il
valide son geste.
De manière général, tout produit contenant un médicament découle
d’une prescription médicale. Ce sera donc l’infirmier qui effectue
ces soins et non l’aide-soignant (soin non déléguable)
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Mr De Hurlevent est hospitalisé en Neurologie pour un accident
vasculaire cérébral. Il présente une paralysie faciale gauche avec
une ouverture permanente de l’œil gauche. Lors de sa toilette,
vous réalisez tous les matins des soins d’yeux au sérum
physiologique.
Ce matin là, l’infirmière vous précise qu’il faudra après les soins
d’yeux, appliquer un collyre antiseptique
Que lui répondez-vous ?
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Vous lui répondez que vous ne pouvez pas appliquer le collyre car
c’est un soin qui relève du rôle de prescription et de ce faite il ne
peut pas vous être délégué par l’infirmière.
Ce sera donc à elle d’appliquer le collyre au malade.
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La distribution des médicaments est-elle de la compétence de l’aide-soignant ?
Pour répondre à cette question, plusieurs autres questions se posent :
 La distribution des médicaments appartient-elle au rôle propre de l’infirmier ?
Article R 4311-5 du code de la santé publique
« Dans le cadre de son rôle propre, l'infirmier ou l'infirmière accomplit les actes ou
dispense les soins suivants visant à identifier les risques et à assurer le confort et la
sécurité de la personne et de son environnement et comprenant son information et celle
de son entourage :
- Aide à la prise des médicaments présentés sous forme non injectable ;
- Vérification de leur prise ;
- Surveillance de leurs effets et éducation du patient… »
La distribution des médicaments est bien un acte relevant du rôle propre de l’infirmier !
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 La distribution des médicaments est-elle un soin qui entre dans la collaboration entre l’infirmier
et l’aide-soignant ?
Article R 4311-4 du code de la santé publique
Lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés
dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social,
l'infirmier ou l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d'aidessoignants, d'auxiliaires de puériculture ou d'aides médicopsychologiques qu'il encadre et dans les
limites de la qualification reconnue à ces derniers du fait de leur formation.
 Lors de sa formation initiale, l’élève aide-soignant est-il formé à la distribution des médicaments ?
Module 3 : Les soins
Notions de pharmacologie :
Classe et formes médicamenteuse des médicaments non injectables.
Mode d’administration des médicaments et conséquence de la prise sur l’organisme.
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 Qui doit préparer les médicaments ?
La préparation des médicaments relève de la seule compétence de l’infirmier en application
de son décret de compétence :
Quelque soit le secteur de santé concerné hospitalier, médico-social … l'infirmier prépare
les médicaments. En effet, le rôle de l'infirmier ne se limite pas à la préparation des
médicaments. Il a l'obligation de vérifier la conformité de la prescription médicale, que les
doses prescrites correspondent bien aux normes habituelles (le rôle de l'infirmier est de
vérifier que les doses médicamenteuses qu'il injecte ne constituent pas un danger pour le
patient).
Il lui appartient toutefois d'alerter le médecin en lui signalant les observations qu'il a été
amené à faire, en vue de recevoir de nouvelles instructions.
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 L’infirmier doit-il être présent lors de la distribution des médicaments ?
En application du principe de précaution il serait préférable que l'infirmier soit présent. Il est,
cependant, de pratique courante que l‘aide-soignant distribue les médicaments en
l'absence de la présence effective de l'infirmier.
Pour éviter tout risque d'erreur, il est impératif que la préparation des médicaments se fasse
dans des piluliers individualisés.
Le contrôle de la validité des traitements distribués ne relève pas de la compétence des
aides-soignants. C'est la raison pour laquelle il est fondamental de prendre toutes les
précautions et d'éviter tout risque inutile comme déposer pèle mêle sur une table de nuit,
dans une petite cuillère ou sur le plateau les médicaments.
L'infirmier doit préparer les médicaments de façon individuelle pour chaque résident.
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LA SEQUENCE EST TERMINÉE…
AVEZ-VOUS DES QUESTIONS ?
Vous pouvez récupérer les cours sur le site : www.ifassalpe.fr
dans la rubrique « Blog AS - VAE»
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Institut de Formation des Aides-Soignants (IFAS)
Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière
FIN
Octobre2009
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