COMITE DE LIGNE … Date Lieu - maligne-ter

COMITE DE LIGNE
Paillon – Roya - Bévéra
Nice – Breil - Tende
Breil-sur-Roya
Lundi 5 septembre 2011
ORDRE DU JOUR
I. La ligne Nice – Breil - Tende :
1- Des travaux indispensables
2- Engagements de la Région et contexte
3- Un nouveau système d’exploitation
4- Impacts sur les horaires 2012
5- Les services envisagés
II. La ligne Coni - Vintimille :
1- Un nouvel aléa lié à l’infrastructure
2- La gestion de la ligne
I. NICE – BREIL - TENDE (1/5)
1- Des travaux indispensables :
Des travaux nécessaires tant pour le maintien que pour le
développement de la ligne :
- Travaux de renouvellement de voie,
- Travaux d’augmentation de capacité.
Opération inscrite au CPER 2007/2013 à hauteur 35M€,
financés à parts égales entre l’Etat, la Région, le Département
des Alpes-Maritimes et Réseau Ferré de France.
Pour la réalisation des travaux, plusieurs fermetures de sections
de ligne ont nécessité la mise en place de substitutions routières
proposant un service moins performant.
I. NICE – BREIL - TENDE (2/5)
2- Engagements de la Région et contexte :
Juin 2011 : tenue d’un comité de ligne à Drap avec débat sur l’offre
2012.
Juillet 2011 : La Région décide de mettre en place à partir du
11 décembre 2011, le service amélioré suivant :
 Le nombre de TER par jour entre Breil et Nice passe à
19 au lieu de 12 actuellement ;
 Un service concerté avec les partenaires ;
 Une amélioration des correspondances avec l'Italie ;
 Le maintien de l’objectif de 26 trains quotidiens à terme
en fonction des besoins.
Août 2011 : Annonce d’un retard dans la livraison des
travaux par Réseau Ferré de France.
I. NICE – BREIL - TENDE (3/5)
3- Un nouveau système d’exploitation :
Ce nouveau système d’exploitation est une première en
France sur le RFN. Il permet de circuler en meilleure
sécurité et de mettre plus de trains sur une seule voie.
Le développement informatique complexe de ce système
par l’industriel est plus long que prévu.
Celui-ci ne pourra être mis en place pour le service 2012
(Décembre 2011)
La prévision de livraison actuelle est Juin 2012.
I. NICE – BREIL - TENDE (4/5)
4- Impacts sur les horaires 2012 :
Le retard dans la mise au point du système d’exploitation implique :
La reconduction du service 2011, ajusté à la marge ;
Une procédure de dérogation d’ici décembre auprès de L’EPSF.
Un nouveau projet préparé depuis août :
Insertion avec les circulations françaises dans les gares de Nice St
Roch et Thiers, et les circulations italiennes à Breil ;
Une fois le projet stabilisé du point de vue de l’horaire :
SNCF commandera les sillons ;
RFF mènera une étude « sécurité » pour valider un nombre de
trains supérieur aux normes techniques.
I. NICE – BREIL - TENDE
(5/5)
5- Les services envisagés en 2012 :
Après la mise en service
A partir du 11 décembre 2011
du nouveau système d’exploitation
courant 2012
Reconduction du service actuel
avec une prolongation d’un train
de Breil à Tende et des
ajustements d’horaires.
Service amélioré tel qu’il a été
décidé en juillet 2011 et portant à
19 le nombre de trains par jour
entre Nice et Breil.
Grilles horaires (1)
disponibles à l’entrée
Grilles horaires (2)
disponibles à l’entrée
II. CONI – VINTIMILLE (1/2)
1- Un nouvel aléa lié à l’infrastructure :
Août 2011 : SNCF Infra informe ses partenaires dont la
Région d’un risque de 7 limitations temporaires de vitesse :
La capacité de ligne (voie unique) serait fortement
réduite.
Le plan de transport sur Coni – Vintimille et Nice –
Breil pourrait être remis en cause.
II. CONI – VINTIMILLE (2/2)
2 : La gestion de la ligne
Un mode de gestion spécifique de cette ligne nationale
(convention 1970).
Un cadre devenu obsolète au vu des évolutions institutionnelles
(décentralisation, séparation gestionnaire / exploitant).
Nécessité d’un programme de régénération et de maintenance
renforcée vu l’état de la ligne (diagnostic RFF 2010) par
l’intervention coordonnée de l’ensemble des parties
intéressées.
Volonté commune des Régions de maintenir et développer les
services ferroviaires sur cette ligne (déclaration commune
Régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Piémont et Ligurie).