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Module 3 La mondialisation économique et
financière
Partie 3 L’intégration européenne
Chapitre 3 L’Europe sociale
ESH Camille Vernet ECE2
Nicolas Danglade

1. Les dimensions de l’intégration sociale : du Traité de
Rome (1957) au Traité de Lisbonne (2007)
1.1 L’évolution des objectifs et des moyens utilisés
pour réaliser l’Europe sociale
Traité de Rome (1957)
Le progrès social découle de la
croissance : donc pas de
politique sociale en tant que
telle
La concurrence dans le marché
commun doit être loyale : les
Etats ne peuvent favoriser
leurs entreprises par du
dumping social ou fiscal
Lutte contre les discriminations
hommes/femmes (article 119)
Exemple : Herstam (1966)

Décennies 1960 / 1970
Développement de la politique de cohésion entre les régions
Réduire les écarts de développement et de niveau de vie =
1) stimuler le rattrapage des régions en retard + 2) contrer
les effets de la crise
Années 1960 (3% du budget CEE en
1970)
Fonds social européen (FES): lutter
contre le chômage
Banque Européenne d’investissement :
financer des infrastructures
Une partie de la PAC (FEOGA) :
modernisation
Années 1970
Fonds Européens de
Développement Régional
(FEDER)

Décennie 1980 : Acte Unique (1987)
La politique sociale devient un objectif de la Communauté
européenne
J.Delors fait la promotion d’un « espace social européen » qui // à
l’UEM
Deux nouveautés :
-Harmonisation des conditions de santé et de sécurité au travail
-Adoption de la Charte des droits sociaux fondamentaux (1989)

Décennie 2000
Stratégie de Lisbonne (2000): elle se fixe comme objectif de faire
de l’Europe « l ’ économie de la connaissance la plus compétitive et
dynamique du monde capable (…) d ’ une plus grande cohésion
sociale »
2000 :approfondissement de la Charte des droits fondamentaux
Traité de Lisbonne (2007)
Quatre compétences « sociales » exclusives de l’UE : la lutte
contre les discriminations (sous toutes ses formes), l’égalité des
sexes, la lutte contre l’exclusion sociale et, les mesures d’incitation
à l’emploi