L’alcool et le droit italien
La vente d’alcool
Les normes concernant l’alcool sont établies par le Code Pénal et la plupart
de celles-ci interdisent la distribution directe des boissons alcooliques,
mais jusqu’à présent il n’existe aucune disposition qui réglemente cette
vente: de par la loi, un verre de vin ne peut pas être servi au moins de 16
ans, mais il peut librement en acheter une bouteille entière dans un
supermarché.
Art.23 (Loi du 7 juillet 2009)
La vente de boissons alcooliques et leur consommation sur place, de 24 heures à 7 heures, peuvent
être effectuées exclusivement dans les cafés qui ont une licence de débit de boissons.
Art.94 C.P.
La loi établit que l’état d’ivresse habituel est considéré comme une circonstance aggravante au cas où
un crime serait commis.
Art.688 C.P.
La loi sanctionne avec une amende tous ceux qui sont en état d’ivresse manifeste dans un lieu public
ou ouvert au public.
Art.689 C.P.
La loi interdit d’administrer la vente de boissons alcooliques aux mineurs de
16 ans ou à toutes les personnes qui apparaissent en conditions mentales
telles que leurs capacités d’entendre et de vouloir en sont compromises.
Art.691 C.P.
La loi prévoit l’application d’une peine pour tous ceux qui vendent des
boissons alcooliques à une personne en état d’ivresse; si le coupable est un
commerçant d’un local public, il peut y avoir la suspension de la licence.
Alcool et justice
La conduite en état d’ivresse constitue un crime, sanctionpar l’art. 186 «Il est interdit de
conduire en état d’ivresse dû à la consommation de boissons alcooliques ». Les sanctions se
différencient selon le taux d’alcoolémie relevé dans le sang:
Entre 0,5 g/l et 0,8 g/l la loi prévoit une amende et la suspension du permis de conduire de
trois à six mois.
Entre 0,8 g/l et 1,5 g/l la loi prévoit une amende et la suspension du permis de conduire de six
à douze mois.
Supérieur à 1,5 g/l la loi prévoit une amende est la suspension du permis de conduire de
douze à vingt-quatre mois.
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