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ASSOCIATIONS :
LES RÈGLES DU JEU
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Associations et problèmes juridiques
Associations et collectivités
Associations et gestion
Associations et comptabilité
Associations et fiscalité
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ASSOCIATIONS
ET PROBLÈMES JURIDIQUES
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Une association est un contrat
article 1er de la loi du 1er juillet 1901
L’association est l’expression de la
liberté contractuelle
L’association est une liberté publique
article 2 de la loi du 1er juillet 1901
Principes de base
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Les critères nécessaires à son existence
la mise en commun
un apport de connaissances ou d’activités
la permanence
un but
Le contrat d’association
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